[PDF] Recueil _n°_11_du_1er_juin_2011





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Guide des métiers territoriaux

des enregistrements des opérations funéraires dans l'enceinte des cimetières. Prépare l'actualisation du règlement des cimetières et veille à son respect.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

24 déc. 2009 CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE ... Autorisation de fonctionnement ... Réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des ...



RAA_n°05 _du_1_mars_2010

1 mar. 2010 Bureau de la Réglementation. - Habilitation funéraire «LUSTIG Sarl Monuments Funéraires – Pompes Funèbres LS. Funéraires » à OSTWALD ...



III.5. TERRES SOL

AIR ET CLIMAT



Document de travail

Ces tracés de principes sont opposables à toute opération d'aménagement et La présente OAP s'articule avec le règlement écrit et le règlement graphique ...



HANGENBIETEN

13 nov. 2016 budgets de fonctionnement et d'investissement sont équilibrés ... portant prescription de l'opération de diagnostic archéologique.



Recueil n°3 du 2 février 2009

2 fév. 2009 Lustig Sarl Monuments funéraires » - Strasbourg – ... Compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale.



Recueil n° 2 du 16 janvier 2017

16 jan. 2022 Bureau de la Réglementation. -. Agrément de l'école de conduite « BEST CONDUITE » 21B Avenue du Neuhof 67100. STRASBOURG – 03.01.2017 …



DE LALLIANCE DES TERRITOIRES

sols Plan local d'urbanisme



Recueil _n°_11_du_1er_juin_2011

1 jui. 2011 Bureau de la Réglementation. - Autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage : société.



GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l

matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales Les préfets et les sous-préfets demeurent cependant les interlocuteurs privilégiés des collectivités afin de garantir la bonne compréhension des dispositions du code général des collectivités



Les concessions funéraires - Banque des territoires

confier également tout ou partie de la gestion du cimetière au maire de cette commune par convention La convention de gestion doit être très précise sur la répartition des charges et des produits financiers entre les cocontractants à réaliser dans la nécropole intercommunale (par exemple au prorata du nombre d’inhumations)

Recueil _n°_11_du_1er_juin_2011

ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

ANNEE 2011

BIMENSUEL

N° 11

1er juin 2011

RAA N° 11 du 1er juin 2011

802

RAA N° 11 du 1er juin 2011

803

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

Année 2011 - N° 111er juin 2011

S O M M A I R E

INFORMATIONS GENERALES

Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique " publications officielles »

ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE

PREFECTURE - Secrétariat Général

- Délégation de signature à Madame Odile GATTY, Directrice de l"Administration

Générale - 24.05.2011 ...................................................................................

- Délégation de signature à Monsieur Yvan KARA, Directeur Départemental de la Police

aux Frontières du Bas-Rhin - 24.05.2011 ............................................................

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de la protection des

populations - 23.05.2011 ...............................................................................

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES DU BAS- RHIN Subdélégation de signature à des agents de la direction départementale de la police aux

frontières du Bas-Rhin - 27.05.2011 ..................................................................

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

- Délégation de signature pour signer des bons de commandes et des liquidations -

17.05.2011 .................................................................................................807815820822827

PREFECTURE DU HAUT-RHIN

Direction des Actions et Moyens de l"Etat - plate-forme chorus Délégation de gestion des programmes 309 et 723 et des projets complexes du programme

307 .........................................................................................................827

MINISTERE DE L"INTERIEUR, DE L"OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DE L"IMMIGRATION

Bureau des Cultes

- Culte catholique : nominations - 30.03.2011 au 25.04.2011 ......................................

- Culte protestant : .........................................................................................

❖ nominations - 15.04.2011 ❖ élection - 12.01.2011

- Culte israélite : élections - 11.02.2011 ...............................................................829830830

RAA N° 11 du 1er juin 2011

804

CABINET DU PREFET

- Honorariat des Conseillers Généraux - 05.05.2011 .................................................830

PREFECTURE DU BAS-RHIN et CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN - Modification de l"arrêté du 24 juillet 2009 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage du Bas-Rhin - 26.05.2011 ....................831

DIRECTION DE L"ADMINISTRATION GENERALE

Régie des Recettes

- Modification de la date de nomination du régisseur de recettes de la

Sous-Préfecture de

Haguenau - 18.05.2011 ................................................................................

Bureau de la Réglementation

- Autorisation de fonctionnement d"une entreprise de surveillance et de gardiennage : société

de sécurité "Axcelis France », 3, rue des Frères Lumière à ECKBOLSHEIM - 12.05.2011.

- Autorisations de systèmes de vidéosurveillance - 08.03.2011 ....................................

- Habilitation dans le domaine funéraire : régie du centre funéraire de la Communauté

Urbaine de Strasbourg - 17.05.2011 ..................................................................

- Titre de maître-restaurateur : M. Sébastien SUTTER, " Restaurant Au Boeuf PLOBSHEIM - 28.04.2011 ...........................................................................

- Hôtel de Tourisme : classement - 12.05.2011 au 23.05.2011 ......................................

- Meublés de tourisme : classements - renouvellements de classement - reclassements. -

02.05.2011 ................................................................................................

- Office de Tourisme : classement - 16.05.2011 et 18.05.2011 .....................................

Bureau de la circulation routière

Candidats admis au bénéfice de la deuxième partie de l"examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : session 2011 - 17.05.2011 .............................. Autorisation d"une manifestation de trial (motos) les 21 et 22 mai 2011 sur le ban communal de BELLEFOSSE - 17.05.2011 ....................................................................... Autorisation d"une manifestation sportive (stock cars) les 21 et 22 mai 2011 sur le ban communal de HAGUENAU - 19.05.2011 ........................................................... - Autorisation d"une épreuve sportive (motos) " 27

ème Course de Côte de Barr » sur le ban

communal de BARR les 21 et 22 mai 2011 - 19.05.2011 .......................................... - Renouvellement d"homologation de la piste de motocross située au lieu-dit " Windhof » sur

le territoire des communes de BREMMELBACH et BIRLENBACH - 19.05.2011 .........833833833852852853853855856857863869874

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau du Contrôle de Légalité

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

dans sa formation restreinte - 16.05.2011 ............................................................

- Communauté de Communes du Piémont de Barr : transfert du siège - 23.05.2011 ........... Bureau de l"Environnement et des Procédures Publiques

Prolongation du délai nécessaire à l"approbation du plan de prévention des risques

technologiques générés par les installations exploitées par la société DowAgrosciences,

implantées sur la commune de DRUSENHEIM - 30.04.2011 .................................... - Remembrement des terrains sur le territoire de la commune d"

ALBÉ compris dans le

périmètre de l"association foncière urbaine autorisée de remembrement dénommée

"Steinacker" - 13.05.2011 ..............................................................................

- Autorisation d"occupation anticipée - SCET - LGV Est Européenne : commune d"INGENHEIM - 19.05.2011 .........................................................................

- Utilisation d"eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine :

commune de SAALES - 23.05.2011..................................................................876877878878878879

RAA N° 11 du 1er juin 2011

805
- Autorisation administrative temporaire dans le domaine de l"eau (prévention de la

sécheresse dans le Bas-Rhin) : prélèvement par le syndicat des irrigants du Ried -

24.05.2011 ................................................................................................

- Réalisation d"une plate-forme de valorisation de déchets à

WISSEMBOURG -

- Dérogation aux interdictions de capture de spécimens d"espèces protégées - 23.05.2011 .....

- Dérogation aux interdictions de capture de spécimens d"espèces protégées - 23.05.2011 .....

- Dérogation aux interdictions de capture de spécimens d"espèces protégées - 27.05.2011 .....

- Autorisation d"occupation anticipée - SCET - LGV Est Européenne : commune d"ECKWERSHEIM - 30.05.2011 ...................................................................

Bureau des Elections

Election des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du centre national de

la propriété forestière : institution de la commission départementale de dépouillement -

19.05.2011 ................................................................................................879879880880881882883

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION ALSACE

- Interdiction définitive à l"habitation des locaux situés en sous-sol de l"immeuble 2, route de

Saverne à OBERHAUSBERGEN - 12.05.2011 ...................................................

Interdiction définitive à l"habitation d"une partie du logement situé en dernier étage de

l"immeuble - première entrée à droite sur le palier sis 33 rue des Malteries à

SCHILTIGHEIM - 12.05.2011 ...................................................................... - Arrêté prefectoral déclarant insalubre remédiable la maison sise 22, rue de la Walck à UBERACH - 12.05.2011 ..................................................................... - Versement de la valorisation de l"activité "janvier 2011" pour les établissements

hospitaliers - 09.03.2011 au 26.04.2011 .............................................................

Versement de la valorisation de l"activité "février 2011" pour les établissements

hospitaliers - 08.04.2011 au 27.04.2011 ..............................................................

Rejet de la demande de création d"une officine de pharmacie dans la commune d"ENTZHEIM - 17.05.2011 .......................................................................... Autorisation du transfert de l"officine de pharmacie sise 131 rue du Général de Gaulle à INGWILLER - 24.05.2011 ...........................................................................

Modification de l"arrêté préfectoral du 31 mars 2009 portant renouvellement et désignation

des membres de la commission régionale de conciliation et d"indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace -

13.05.2011 ................................................................................................

- Coefficients de transition pour les établissements hospitaliers - 19.04.2011 ....................

- Forfait de haute technicité pour des établissements hospitaliers - 19.04.2011 ..................

- Dotation de financement et forfait annuel pour des établissements hospitaliers - 19.04.2011 Modification de la dotation de financement et forfait annuel pour les HUS - 09.04.2009 et

21.04.2011 ................................................................................................884885886887891894894895895896897907

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Dissolution de l"Association Syndicale Autorisée des Propriétaires Forestiers d"ANDLAU -

12.05.2011 .................................................................................................

- Suppression du passage à niveau nº 16 - commune de

DACHSTEIN : enquête de commodo

vel incommodo - 23.05.2011 ...........................................................................

- Opérations de destruction à tir de l"Ouette d"Égypte dans département du Bas-Rhin -

24.05.2011 ................................................................................................

Règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres ainsi que les normes locales applicables aux surfaces cultivées et aux surfaces incluses dans un zonage agri-environnemental ou faisant l"objet d"un contrat agri-environnemental du

département du Bas-Rhin - 30.05.2011 ...............................................................907908908909

RAA N° 11 du 1er juin 2011

806

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

- Renouvellement d"agrément d"une agence de mannequins pour l"emploi de mineurs : CAMÉLÉONE Agence à OBERHAUSBERGEN - 26.05.2011 .................................915

COMMUNIQUES ET AVIS

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

- Avis d"annulation du concours de contremaître - option garage - Avis d"examen professionnel en vue de pourvoir un poste d"ouvrier professionnel qualifié916916

CENTRE DE HARTHOUSE A HAGUENAU

- Avis de recrutement sur liste d"aptitude d"un adjoint administratif 2ème classe Avis de concours sur titres pour le recrutement d"un ouvrier professionnel qualifié - option

électricité916917

FOYER DE LA JEUNESSE CHARLES FREY DE STRASBOURG

- Avis de vacance d"un poste d"agent chef de 2ème catégorie - option restauration à pourvoir au

choix 917

HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM

- Avis de vacance d"un poste d"agent de maîtrise à pourvoir au choix918

RAA N° 11 du 1er juin 2011

807

ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE

SECRETARIAT GENERAL

Délégation de signature à Madame Odile GATTY,

Directrice de l"Administration Générale

Préfecture

Secrétariat Général

Pôle Juridique et

Contentieux

A R R Ê T É

Portant délégation de signature à

Madame Odile GATTY

Directrice de l"Administration Générale

LE PREFET DE LA REGION ALSACE

PREFET DU BAS-RHIN

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi d"orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l"administration territoriale de la

République ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à

l"action des services de l"Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre - Etienne BISCH, Préfet de la Région

Alsace, Préfet du Bas-Rhin ;

VU l"arrêté ministériel n°09/0743/A du 3 juillet 2009 portant nomination de Mme Odile GATTY,

Directrice de l"Administration Générale, à compter du 15 juillet 2009 ; VU l"arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l"organigramme de la Préfecture du Bas-Rhin,

VU l"arrêté préfectoral du 24 février 2011 portant délégation de signature à Mme Odile GATTY,

Directrice de l"Administration Générale,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin ;

A R R Ê T E

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Odile GATTY, directrice de l"Administration Générale , à

l"effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :

I. Bureau de la Réglementation

101. Autorisations d"exploitation de débits de boissons et dérogations aux horaires de fermeture ou

d"ouverture des débits de boissons et transferts géographiques de licences ;

102. Autorisations de vente de boissons alcoolisées à emporter ;

RAA N° 11 du 1er juin 2011

808

103. Récépissés de revendeurs d"objets immobiliers ;

104. Titres de circulation des gens du voyage ;

105. Arrêtés portant rattachement à la Ville de Strasbourg des personnes sans domicile fixe ;

106. Autorisations d"acquisition et de détention d"armes et munitions - visas ;

107. Autorisations d"acquisition, de transport et d"emploi de produits explosifs ;

108. Agrément de magasins généraux ;

109. Autorisations d"installation et d"utilisation de dispositifs d"alarme ;

110. Autorisations de louage professionnel d"alambic ambulant ;

111. Cartes professionnelles relatives aux transactions sur les immeubles et fonds de commerce et à la

gestion immobilière - Récépissé de déclaration préalable d"activité. Attestations immobilières

(transaction et gestion) ;

112. Autorisations d"ouverture d"agence privée de recherche et récépissés de déclaration d"ouverture

d"agences matrimoniales ;

113. Récépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique ;

114. Autorisations de réunions publiques pour les cultes non reconnus ;

115. Autorisations de courses hippiques et de combats de boxe ;

116. Autorisations en matière de loteries ;

117. Récépissé de déclaration d"exportation de matériels de guerre ;

118. Permis de visite des condamnés hospitalisés ;

119. Laissez-passer mortuaires ;

120. Autorisations d"inhumation dans les cimetières privés et prorogation du délai de conservation des

corps au-delà de 6 jours ;

121. Habilitation des opérateurs funéraires ;

122. Récépissés de déclarations relatives à l"exploitation des établissements permanents et des

installations temporaires de ball-trap ;

123. a) Accusé - réception des demandes d"autorisation d"installation et de modification de système de

vidéo surveillance ; b) Autorisations d"installation et de modification de systèmes de vidéo surveillance ;

124. Autorisation de fonctionnement de Sociétés de surveillance, gardiennage, transport de fonds et

protection de personnes ;

125. Décisions de délivrance de la carte professionnelle, de l"autorisation préalable et de l"autorisation

provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité :

- surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou

gardiennage ; - transport de fonds ; - protection physique de personnes ; - agent cynophile ; - sûreté aéroportuaire.

126. Cartes professionnelles de guide interprète et de conférencier ;

127. Récépissé de déclaration de vente sous forme de liquidation ;

128. Autorisations de port d"armes des convoyeurs de fonds ;

129. Autorisations d"appel à la générosité publique ;

130. Classement des hôtels, restaurants, terrains de camping, meublés et gîtes de tourisme et résidence

de tourisme ;

131. Classement des offices de tourisme, syndicats d"initiative ;

132. Décisions ayant trait à l"organisation et à la vente de voyage ou de séjour ;

133. Décisions et courriers ayant trait aux interdictions professionnelles dans les métiers du bâtiment ;

134. Courriers relatifs à la Commission interdépartementale des métiers ;

135. Arrêtés portant composition de la Commission Départementale d"Aménagement Commercial en

application de l"article R. 751-6 du code de commerce ;

136. Récépissé d"enregistrement d"un parc d"exposition ;

137. Récépissé de déclaration d"un programme annuel de manifestations commerciales se tenant dans

un parc d"exposition enregistré ;

138. Récépissé de déclaration d"un hébergement collectif ;

139. Délivrance du titre de maître restaurateur ;

140. Agrément et port d"arme des agents de sécurité SNCF ;

141. Agrément relatif aux domiciliataires d"entreprises ;

RAA N° 11 du 1er juin 2011

809

142. Habilitations hors zone aéroportuaire, délivrées en application des articles R 213-4 et R 213-5 du

code de l"aviation civile pour l"accès en zone réservée des aérodromes ;

143. Agréments et ports d"armes des policiers municipaux ;

144. Récépissés de déclarations de soldes ;

145. Récépissés de dépôt des statuts de clubs d"épargne ;

146. Autorisations relatives aux associations de droit local ;

147. Approbations des opérations immobilières, emprunts, dons et legs des associations pour des

sommes ne dépassant pas 15 245 € ;

ainsi que les correspondances courantes relatives à l"ensemble des attributions du bureau de la

réglementation.

II. Bureau des Permis de Conduire

201. Agrément des établissements d"enseignement de la conduite automobile et des centres de

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