Guide des métiers territoriaux
des enregistrements des opérations funéraires dans l'enceinte des cimetières. Prépare l'actualisation du règlement des cimetières et veille à son respect.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
24 déc. 2009 CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE ... Autorisation de fonctionnement ... Réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des ...
RAA_n°05 _du_1_mars_2010
1 mar. 2010 Bureau de la Réglementation. - Habilitation funéraire «LUSTIG Sarl Monuments Funéraires – Pompes Funèbres LS. Funéraires » à OSTWALD ...
III.5. TERRES SOL
AIR ET CLIMAT
Document de travail
Ces tracés de principes sont opposables à toute opération d'aménagement et La présente OAP s'articule avec le règlement écrit et le règlement graphique ...
HANGENBIETEN
13 nov. 2016 budgets de fonctionnement et d'investissement sont équilibrés ... portant prescription de l'opération de diagnostic archéologique.
Recueil n°3 du 2 février 2009
2 fév. 2009 Lustig Sarl Monuments funéraires » - Strasbourg – ... Compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale.
Recueil n° 2 du 16 janvier 2017
16 jan. 2022 Bureau de la Réglementation. -. Agrément de l'école de conduite « BEST CONDUITE » 21B Avenue du Neuhof 67100. STRASBOURG – 03.01.2017 …
DE LALLIANCE DES TERRITOIRES
sols Plan local d'urbanisme
Recueil _n°_11_du_1er_juin_2011
1 jui. 2011 Bureau de la Réglementation. - Autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage : société.
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l
matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales Les préfets et les sous-préfets demeurent cependant les interlocuteurs privilégiés des collectivités afin de garantir la bonne compréhension des dispositions du code général des collectivités
Les concessions funéraires - Banque des territoires
confier également tout ou partie de la gestion du cimetière au maire de cette commune par convention La convention de gestion doit être très précise sur la répartition des charges et des produits financiers entre les cocontractants à réaliser dans la nécropole intercommunale (par exemple au prorata du nombre d’inhumations)
![DE LALLIANCE DES TERRITOIRES DE LALLIANCE DES TERRITOIRES](https://pdfprof.com/Listes/20/6296-20annuaire_fu_2019_complet_planches_bd_ok.pdf.pdf.jpg)
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Ressourcer le monde
ÉDITORIAL
L"Annuaire France urbaine est édité par France urbaineConception réalisation
les Éditions du Secteur Public (0147 27 11 85) - Secrétariat de rédaction : Benjamin Godefroid
(0613 68 20 87) assisté de Martine Tantot - Mise en pages : MRG (06 10 68 77 00) - Régie publicitaire : FFE (01 53 36 20 40) -
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Corlet Imprimeur (14110)
Dépôt légal
septembre2019 - Toute reproduction, même partielle, sans autorisation
de l'éditeur est interdite -Prix public de vente 32
TTC, disponible à France urbaine, Pôle Communication,22-28 rue Joubert 75009 Paris - Tél.
: 01 44 39 34 56 - www.franceurbaine.org F rance urbaine, c"est un réseau d"élus locaux et responsables territoriaux, hommes et femmes en responsabilité dans les métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises. Cet annuaire est pour tous un outil de travail qui permet les contacts et les échanges entre collectivités, présidents, maires, vice-présidents et maires adjoints en fonction de leurs compétences et délégations, co nseillers communautaires et municipaux ainsi que cadres dirigeants de nos collectivités. Tout au long de l"année, France urbaine fait entendre la voix des territoires urbains auprès de l"exécutif, des membres du gouvernement, des parlementaires et des corps intermédiaires. Des commissions thématiques offrent des rendez-vous réguliers pour aborder avec les élus de France urbaine différents sujets, en gardant l"Alliance des territoires comme ligne directrice. Ce dialogue se poursuit également à travers les grands événe ments que l"association organise chaque année, à l"automne, la Conférence des Villes - traditionnellement à l"Hôtel de Ville de Paris -, au printemps, les Journées Nationales de France urbaine, chaqueannée dans une ville différente et, à l"été, les Rencontres finances publiques à Paris.
Cet annuaire, dont c"est la onzième édition, s"insère dans le dispositif d"information performant que France urbaine met à la disposition de ses adhérents et de ses partenaires pour suivre en continu les actions de l"association : un site internet couplé à un réseau social professionnel et une base documentaire, une newsletter hebdomadaire " France urbaine HEBDO », une revue de presse quotidienne, un fil Twitter @France_urbaine, une page Facebook et LinkedIn, une chaîne YouTube, des études, des enquêtes ash. La force de son réseau, c"est cette information partagée au service des territoires et du développement de la France.Jean-Luc Moudenc
Maire de Toulouse
Président de Toulouse Métropole
Président de France urbaine
Éditorial
.3Présentation de France Urbaine
.....................................6Le bureau
Les membres
Les commissions
Les groupes de travail..................................................20L'équipe permanente
Entreprises et collectivités
Annecy
Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne Métropole
..................................35Grenoble
Grenoble-Alpes Métropole
Lyon 40Métropole du Grand Lyon
Saint-Étienne
Saint-Étienne Métropole...........................................47Villeurbanne
Besançon
Grand Besançon Métropole
......................................53 Dijon 56Dijon Métropole
Communauté Urbaine Creusot Montceau
.................60 Brest 64Brest Métropole
Lorient Agglomération
Rennes
Rennes Métropole
Bourges Plus Communauté d'Agglomération
............73Orléans
Orléans Métropole
ToursTours Métropole Val de Loire
....................................80 Metz 84Metz Métropole
Mulhouse
Mulhouse Alsace Agglomération...............................90Communauté Urbaine Caen la Mer .........................157
Cherbourg-en-Cotentin
Le Havre
Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole
RouenMétropole Rouen Normandie
..................................168Bordeaux
Bordeaux Métropole
Communauté d'Agglomération
de LaRochelle
Limoges
Pau ........................................................................ 179Pau Béarn Pyrénées
Communauté d'Agglomération
...................................180Communaute d'Agglomération Pays Basque
..........181Communauté Urbaine Grand Poitiers
......................183Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole.......................186Nîmes
Perpignan
Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine
Toulouse
Toulouse Métropole
Angers
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
........202 Le Mans.................................................................204Le Mans Métropole Communauté Urbaine
..............206Nantes
Nantes Métropole
Aix-en-Provence
Aix-Marseille-Provence Métropole
.........................214Avignon
Cannes
Marseille
NiceMétropole Nice Côte d'Azur
....................................225Toulon
Métropole Toulon Provence Méditerranée
...............229Communauté d'Agglomération
Cap Excellence (Guadeloupe)
.................................233Communauté d'Agglomération
du Centre Littoral de Guyane (CACL) ......................234Fort-de-France (Martinique)
...................................236Saint-Denis de La Réunion
.....................................239Communauté Intercommunale
du Nord de La Réunion (CINOR) ..............................240 ...21AIRBUS
AMF .......................................................................21, 75CLEAR CHANNEL
ENEDIS
e de couverture GRDF .....................................................................9, 129GROUPE CASINO
..................................................22, 163 GROUPE LA POSTE.................................................13, 62GRT GAZ
..............................................................15, 159KEOLIS
..........................................................28, 29, 198 SULO ........................................................11, 26, 27, 238TOULOUSE
.........................................................195, 196TRANSDEV
..................................3 e de couverture, 30, 31VEOLIA
..................................2 ede couverture, 24, 25, 55Nancy ......................................................................92
Métropole du Grand Nancy
ReimsCommunauté Urbaine du Grand Reims
.....................97Strasbourg
Eurométropole de Strasbourg
.................................101Amiens
Amiens Métropole
Communauté Urbaine d'Arras
................................110Dunkerque
Dunkerque Grand Littoral
Communauté Urbaine
LilleMétropole Européenne de Lille
...............................116Roubaix
Villeneuve-d'Ascq
Argenteuil
Boulogne-Billancourt
Communauté d'Agglomération
de Cergy-PontoiseColombes
Est Ensemble
Grand Paris Seine et Oise
Communauté Urbaine
Grand Paris Seine Ouest EPT
..................................134Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud
Montreuil
ParisMétropole du Grand Paris
Paris Est Marne & Bois
Communauté d'Agglomération
Paris-Vallée de la Marne
Établissement Public Territorial
Plaine Commune....................................................148Saint-Denis
Vallée Sud - Grand Paris EPT
.................................151Versailles
Communauté Urbaine d'Alençon
............................154 CaenAU SERVICE DE L"ALLIANCE DES TERRITOIRES
France urbaine est l"association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d"agglomération et grandes villes. Seule association nationale regroupant à la fois les grandes villes et les grandes intercommunalités que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d"agglo mération et les établissements publics territoriaux fran ciliens, France urbaine compte 104 membres de toutes tendances politiques. Avec plus de 2000 communes
dans lesquelles réside près de la moitié de la popula tion française, elle représente toute la diversité urbaine. Force représentative de l"évolution de l"organisation ter- ritoriale, elle est administrée par un conseil d"adminis tration de 38 membres et un bureau de 14élus.
Dans un dialogue permanent avec l"État, l"association participe pleinement à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l"attractivité de tout son territoire.Elle défend une "
Alliance des territoires » en mesure de
faciliter les coopérations territoriales. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux. France urbaine organise chaque année des événements phares comme la Conférence des Villes, les Journées Nationales de France urbaine et les Rencontres finances publiques.UNE ÉQUIPE D"EXPERTS
AU SERVICE DES ÉLUS
ET DE LEURS COLLABORATEURS
18 collaborateurs, experts dans leur domaine, travaillent
quotidiennement pour les membres de l"association. Ilsaccompagnent les travaux initiés par les collectivités membres, favorisent leurs échanges et leur fournissent
les éléments d"analyse nécessaires à leurs prises de positions collectives.DES OUTILS
ET DES MOYENS
D"INFORMATION
PERFORMANTS
France urbaine met à disposition de ses adhérents des outils innovants adaptés à leur mode de fonctionnement et répondant à leurs préoccupationsRéseau Social Professionnel, favorisant le
travail collaboratif autour de thématiques ciblées, base de données documentaire, permettant aux adhérents d"accéder à des ressources privilégiées. Elle dispose de moyens d"information diversifiés site internet www.franceurbaine.org, vitrine de l"action de l"association, newsletter hebdomadaire France urbaine HEBDO revue de presse quotidienne trimestrielFrance urbaine Magazine
l twitter @France_urbaine, une page Facebook @France.urbaine
et une page LinkedIn " France urbaine », pour suivre en continu l"action de l"association, L"association fait connaître régulièrement ses positions dans les médias . Elle publie desétudes
et réalise des enquêtes ash sur des sujets d"actualité. Elle participe activement aux travaux de réseaux thématiques dont elle est souvent le promoteur. Réseau des acteurs de l"Habitat, Les Interconnectés, Réseau des pôles métropolitains, Réseau des collectivités d"agglomération, communautés urbaines,établissements publics territoriaux et grandes
villes) de toutes tendances politiques L'énergie est notre avenir, économisons-la !Quel que soit votre fournisseur
AU SERVICE DE L'ALLIANCE DES TERRITOIRES
enseignement supérieur et recherche, France urbaine est au coeur des plateformes d'échanges et d'initiatives partagées par les collectivités locales. France urbaine travaille au quotidien avec un grand nombre d'associations d'élus thématiques ou organisations représentatives, notamment au sein du pôle Joubert, lieu où quatre associations nationales d'élus partagent leurs expertises au service de l'action publique locale. Elle participe aussi activement aux travaux de réseaux thématiques dont elle est souvent le promoteur, et tisse de nombreux liens avec les milieux économiques et institutionnels an de promouvoir la dimension urbaine.L'association engage un dialogue permanent avec
l'ensemble des niveaux de collectivités locales, à travers notamment des commissions d'élus et des groupes de travail, lieux d'échanges politiques et techniques. France urbaine tisse de nombreux liens avec les milieux économiques et institutionnels an de promouvoir la dimension urbaine dans toutes les franges de la société.AU SERVICE DE L"ALLIANCE DES TERRITOIRES
Président
Jean-Luc MOUDENC
, maire de Toulouse et président de Toulouse MétropolePrésident délégué
Gérard COLLOMB
, maire de Lyon 1 er vice-présidentJean-Louis FOUSSERET
, maire de Besançon et président de la Communauté urbaine du Grand Besançon 2 e vice-présidentChristian ESTROSI
, maire de Nice et président de la Métropole NiceCôte
d'AzurSecrétaire général
André ROSSINOT
, président de la Métropole du Grand NancyTrésorier
François CUILLANDRE
, maire de Brest et président de Brest MétropoleVice-présidents
Johanna ROLLAND
, maire de Nantes et présidente de Nantes MétropolePascal LACHAMBRE
, président de la Communauté urbaine du Grand ArrasOlivier BIANCHI
, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne MétropoleCatherine VAUTRIN
, présidente de la Communauté urbaine du Grand ReimsNathalie APPERE
, maire de RennesMichèle LUTZ
, maire de MulhousePierre-Christophe BAGUET
, maire de Boulogne-Billancourt, président de l'EPT Grand Paris Seine OuestAnne HIDALGO
, maire de ParisAix-en-Provence
Maryse JOISSAINS-MASINI
, maireMétropole Aix-Marseille Provence :
Martine VASSAL
, présidenteCommunauté urbaine d"Alençon :
Ahamada DIBO
, présidentAmiens
: Brigitte FOURÉ, maireCommunauté d"agglomération
Amiens Métropole
Alain GEST
, présidentAngers
: Christophe BÉCHU, maire Communauté urbaine Angers Loire Métropole :Christophe BÉCHU
, présidentAnnecy
: Jean-Luc RIGAUT, maireArgenteuil
: Georges MOTHRON, maireCommunauté urbaine du Grand Arras :
Pascal LACHAMBRE
, présidentAvignon
: Cécile HELLE, maireBesançon
: Jean-Louis FOUSSERET, maireCommunauté urbaine du Grand Besançon :
Jean-Louis FOUSSERET
, présidentBordeaux
: Nicolas FLORIAN, maireBordeaux Métropole :
Patrick BOBET
, présidentBoulogne-Billancourt
Pierre-Christophe BAGUET
, maire Communauté d"agglomération Bourges Plus : Pascal BLANC, président Brest : François CUILLANDRE, maireBrest Métropole :
François CUILLANDRE
, président Caenquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Guide d utilisation du portail internet E-subvention
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