[PDF] DE LALLIANCE DES TERRITOIRES sols Plan local d'urbanisme





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Guide des métiers territoriaux

des enregistrements des opérations funéraires dans l'enceinte des cimetières. Prépare l'actualisation du règlement des cimetières et veille à son respect.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

24 déc. 2009 CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE ... Autorisation de fonctionnement ... Réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des ...



RAA_n°05 _du_1_mars_2010

1 mar. 2010 Bureau de la Réglementation. - Habilitation funéraire «LUSTIG Sarl Monuments Funéraires – Pompes Funèbres LS. Funéraires » à OSTWALD ...



III.5. TERRES SOL

AIR ET CLIMAT



Document de travail

Ces tracés de principes sont opposables à toute opération d'aménagement et La présente OAP s'articule avec le règlement écrit et le règlement graphique ...



HANGENBIETEN

13 nov. 2016 budgets de fonctionnement et d'investissement sont équilibrés ... portant prescription de l'opération de diagnostic archéologique.



Recueil n°3 du 2 février 2009

2 fév. 2009 Lustig Sarl Monuments funéraires » - Strasbourg – ... Compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale.



Recueil n° 2 du 16 janvier 2017

16 jan. 2022 Bureau de la Réglementation. -. Agrément de l'école de conduite « BEST CONDUITE » 21B Avenue du Neuhof 67100. STRASBOURG – 03.01.2017 …



DE LALLIANCE DES TERRITOIRES

sols Plan local d'urbanisme



Recueil _n°_11_du_1er_juin_2011

1 jui. 2011 Bureau de la Réglementation. - Autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage : société.



GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l

matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales Les préfets et les sous-préfets demeurent cependant les interlocuteurs privilégiés des collectivités afin de garantir la bonne compréhension des dispositions du code général des collectivités



Les concessions funéraires - Banque des territoires

confier également tout ou partie de la gestion du cimetière au maire de cette commune par convention La convention de gestion doit être très précise sur la répartition des charges et des produits financiers entre les cocontractants à réaliser dans la nécropole intercommunale (par exemple au prorata du nombre d’inhumations)

DE LALLIANCE DES TERRITOIRES 2019
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ÉDITORIAL

L"Annuaire France urbaine est édité par France urbaine

Conception réalisation

les Éditions du Secteur Public (01

47 27 11 85) - Secrétariat de rédaction : Benjamin Godefroid

(06

13 68 20 87) assisté de Martine Tantot - Mise en pages : MRG (06 10 68 77 00) - Régie publicitaire : FFE (01 53 36 20 40) -

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Corlet Imprimeur (14110)

Dépôt légal

septembre

2019 - Toute reproduction, même partielle, sans autorisation

de l'éditeur est interdite -

Prix public de vente 32

TTC, disponible à France urbaine, Pôle Communication,

22-28 rue Joubert 75009 Paris - Tél.

: 01 44 39 34 56 - www.franceurbaine.org F rance urbaine, c"est un réseau d"élus locaux et responsables territoriaux, hommes et femmes en responsabilité dans les métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises. Cet annuaire est pour tous un outil de travail qui permet les contacts et les échanges entre collectivités, présidents, maires, vice-présidents et maires adjoints en fonction de leurs compétences et délégations, co nseillers communautaires et municipaux ainsi que cadres dirigeants de nos collectivités. Tout au long de l"année, France urbaine fait entendre la voix des territoires urbains auprès de l"exécutif, des membres du gouvernement, des parlementaires et des corps intermédiaires. Des commissions thématiques offrent des rendez-vous réguliers pour aborder avec les élus de France urbaine différents sujets, en gardant l"Alliance des territoires comme ligne directrice. Ce dialogue se poursuit également à travers les grands événe ments que l"association organise chaque année, à l"automne, la Conférence des Villes - traditionnellement à l"Hôtel de Ville de Paris -, au printemps, les Journées Nationales de France urbaine, chaque

année dans une ville différente et, à l"été, les Rencontres finances publiques à Paris.

Cet annuaire, dont c"est la onzième édition, s"insère dans le dispositif d"information performant que France urbaine met à la disposition de ses adhérents et de ses partenaires pour suivre en continu les actions de l"association : un site internet couplé à un réseau social professionnel et une base documentaire, une newsletter hebdomadaire " France urbaine HEBDO », une revue de presse quotidienne, un fil Twitter @France_urbaine, une page Facebook et LinkedIn, une chaîne YouTube, des études, des enquêtes ash. La force de son réseau, c"est cette information partagée au service des territoires et du développement de la France.

Jean-Luc Moudenc

Maire de Toulouse

Président de Toulouse Métropole

Président de France urbaine

Éditorial

.3

Présentation de France Urbaine

.....................................6

Le bureau

Les membres

Les commissions

Les groupes de travail..................................................20

L'équipe permanente

Entreprises et collectivités

Annecy

Clermont-Ferrand

Clermont Auvergne Métropole

..................................35

Grenoble

Grenoble-Alpes Métropole

Lyon 40

Métropole du Grand Lyon

Saint-Étienne

Saint-Étienne Métropole...........................................47

Villeurbanne

Besançon

Grand Besançon Métropole

......................................53 Dijon 56

Dijon Métropole

Communauté Urbaine Creusot Montceau

.................60 Brest 64

Brest Métropole

Lorient Agglomération

Rennes

Rennes Métropole

Bourges Plus Communauté d'Agglomération

............73

Orléans

Orléans Métropole

Tours

Tours Métropole Val de Loire

....................................80 Metz 84

Metz Métropole

Mulhouse

Mulhouse Alsace Agglomération...............................90Communauté Urbaine Caen la Mer .........................157

Cherbourg-en-Cotentin

Le Havre

Communauté Urbaine

Le Havre Seine Métropole

Rouen

Métropole Rouen Normandie

..................................168

Bordeaux

Bordeaux Métropole

Communauté d'Agglomération

de La

Rochelle

Limoges

Pau ........................................................................ 179

Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'Agglomération

...................................180

Communaute d'Agglomération Pays Basque

..........181

Communauté Urbaine Grand Poitiers

......................183

Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole.......................186

Nîmes

Perpignan

Perpignan Méditerranée Métropole

Communauté Urbaine

Toulouse

Toulouse Métropole

Angers

Communauté Urbaine Angers Loire Métropole

........202 Le Mans.................................................................204

Le Mans Métropole Communauté Urbaine

..............206

Nantes

Nantes Métropole

Aix-en-Provence

Aix-Marseille-Provence Métropole

.........................214

Avignon

Cannes

Marseille

Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

....................................225

Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

...............229

Communauté d'Agglomération

Cap Excellence (Guadeloupe)

.................................233

Communauté d'Agglomération

du Centre Littoral de Guyane (CACL) ......................234

Fort-de-France (Martinique)

...................................236

Saint-Denis de La Réunion

.....................................239

Communauté Intercommunale

du Nord de La Réunion (CINOR) ..............................240 ...21

AIRBUS

AMF .......................................................................21, 75

CLEAR CHANNEL

ENEDIS

e de couverture GRDF .....................................................................9, 129

GROUPE CASINO

..................................................22, 163 GROUPE LA POSTE.................................................13, 62

GRT GAZ

..............................................................15, 159

KEOLIS

..........................................................28, 29, 198 SULO ........................................................11, 26, 27, 238

TOULOUSE

.........................................................195, 196

TRANSDEV

..................................3 e de couverture, 30, 31

VEOLIA

..................................2 e

de couverture, 24, 25, 55Nancy ......................................................................92

Métropole du Grand Nancy

Reims

Communauté Urbaine du Grand Reims

.....................97

Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

.................................101

Amiens

Amiens Métropole

Communauté Urbaine d'Arras

................................110

Dunkerque

Dunkerque Grand Littoral

Communauté Urbaine

Lille

Métropole Européenne de Lille

...............................116

Roubaix

Villeneuve-d'Ascq

Argenteuil

Boulogne-Billancourt

Communauté d'Agglomération

de Cergy-Pontoise

Colombes

Est Ensemble

Grand Paris Seine et Oise

Communauté Urbaine

Grand Paris Seine Ouest EPT

..................................134

Communauté d'Agglomération

Grand Paris Sud

Montreuil

Paris

Métropole du Grand Paris

Paris Est Marne & Bois

Communauté d'Agglomération

Paris-Vallée de la Marne

Établissement Public Territorial

Plaine Commune....................................................148

Saint-Denis

Vallée Sud - Grand Paris EPT

.................................151

Versailles

Communauté Urbaine d'Alençon

............................154 Caen

AU SERVICE DE L"ALLIANCE DES TERRITOIRES

France urbaine est l"association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d"agglomération et grandes villes. Seule association nationale regroupant à la fois les grandes villes et les grandes intercommunalités que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d"agglo mération et les établissements publics territoriaux fran ciliens, France urbaine compte 104 membres de toutes tendances politiques. Avec plus de 2

000 communes

dans lesquelles réside près de la moitié de la popula tion française, elle représente toute la diversité urbaine. Force représentative de l"évolution de l"organisation ter- ritoriale, elle est administrée par un conseil d"adminis tration de 38 membres et un bureau de 14

élus.

Dans un dialogue permanent avec l"État, l"association participe pleinement à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l"attractivité de tout son territoire.

Elle défend une "

Alliance des territoires » en mesure de

faciliter les coopérations territoriales. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux. France urbaine organise chaque année des événements phares comme la Conférence des Villes, les Journées Nationales de France urbaine et les Rencontres finances publiques.

UNE ÉQUIPE D"EXPERTS

AU SERVICE DES ÉLUS

ET DE LEURS COLLABORATEURS

18 collaborateurs, experts dans leur domaine, travaillent

quotidiennement pour les membres de l"association. Ils

accompagnent les travaux initiés par les collectivités membres, favorisent leurs échanges et leur fournissent

les éléments d"analyse nécessaires à leurs prises de positions collectives.

DES OUTILS

ET DES MOYENS

D"INFORMATION

PERFORMANTS

France urbaine met à disposition de ses adhérents des outils innovants adaptés à leur mode de fonctionnement et répondant à leurs préoccupations

Réseau Social Professionnel, favorisant le

travail collaboratif autour de thématiques ciblées, base de données documentaire, permettant aux adhérents d"accéder à des ressources privilégiées. Elle dispose de moyens d"information diversifiés site internet www.franceurbaine.org, vitrine de l"action de l"association, newsletter hebdomadaire France urbaine HEBDO revue de presse quotidienne trimestriel

France urbaine Magazine

l twitter @France_urbaine, une page Facebook @

France.urbaine

et une page LinkedIn " France urbaine », pour suivre en continu l"action de l"association, L"association fait connaître régulièrement ses positions dans les médias . Elle publie des

études

et réalise des enquêtes ash sur des sujets d"actualité. Elle participe activement aux travaux de réseaux thématiques dont elle est souvent le promoteur. Réseau des acteurs de l"Habitat, Les Interconnectés, Réseau des pôles métropolitains, Réseau des collectivités d"agglomération, communautés urbaines,

établissements publics territoriaux et grandes

villes) de toutes tendances politiques L'énergie est notre avenir, économisons-la !

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AU SERVICE DE L'ALLIANCE DES TERRITOIRES

enseignement supérieur et recherche, France urbaine est au coeur des plateformes d'échanges et d'initiatives partagées par les collectivités locales. France urbaine travaille au quotidien avec un grand nombre d'associations d'élus thématiques ou organisations représentatives, notamment au sein du pôle Joubert, lieu où quatre associations nationales d'élus partagent leurs expertises au service de l'action publique locale. Elle participe aussi activement aux travaux de réseaux thématiques dont elle est souvent le promoteur, et tisse de nombreux liens avec les milieux économiques et institutionnels an de promouvoir la dimension urbaine.

L'association engage un dialogue permanent avec

l'ensemble des niveaux de collectivités locales, à travers notamment des commissions d'élus et des groupes de travail, lieux d'échanges politiques et techniques. France urbaine tisse de nombreux liens avec les milieux économiques et institutionnels an de promouvoir la dimension urbaine dans toutes les franges de la société.

AU SERVICE DE L"ALLIANCE DES TERRITOIRES

Président

Jean-Luc MOUDENC

, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole

Président délégué

Gérard COLLOMB

, maire de Lyon 1 er vice-président

Jean-Louis FOUSSERET

, maire de Besançon et président de la Communauté urbaine du Grand Besançon 2 e vice-président

Christian ESTROSI

, maire de Nice et président de la Métropole Nice

Côte

d'Azur

Secrétaire général

André ROSSINOT

, président de la Métropole du Grand Nancy

Trésorier

François CUILLANDRE

, maire de Brest et président de Brest Métropole

Vice-présidents

Johanna ROLLAND

, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole

Pascal LACHAMBRE

, président de la Communauté urbaine du Grand Arras

Olivier BIANCHI

, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole

Catherine VAUTRIN

, présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Nathalie APPERE

, maire de Rennes

Michèle LUTZ

, maire de Mulhouse

Pierre-Christophe BAGUET

, maire de Boulogne-Billancourt, président de l'EPT Grand Paris Seine Ouest

Anne HIDALGO

, maire de Paris

Aix-en-Provence

Maryse JOISSAINS-MASINI

, maire

Métropole Aix-Marseille Provence :

Martine VASSAL

, présidente

Communauté urbaine d"Alençon :

Ahamada DIBO

, président

Amiens

: Brigitte FOURÉ, maire

Communauté d"agglomération

Amiens Métropole

Alain GEST

, président

Angers

: Christophe BÉCHU, maire Communauté urbaine Angers Loire Métropole :

Christophe BÉCHU

, président

Annecy

: Jean-Luc RIGAUT, maire

Argenteuil

: Georges MOTHRON, maire

Communauté urbaine du Grand Arras :

Pascal LACHAMBRE

, président

Avignon

: Cécile HELLE, maire

Besançon

: Jean-Louis FOUSSERET, maire

Communauté urbaine du Grand Besançon :

Jean-Louis FOUSSERET

, président

Bordeaux

: Nicolas FLORIAN, maire

Bordeaux Métropole :

Patrick BOBET

, président

Boulogne-Billancourt

Pierre-Christophe BAGUET

, maire Communauté d"agglomération Bourges Plus : Pascal BLANC, président Brest : François CUILLANDRE, maire

Brest Métropole :

François CUILLANDRE

, président Caenquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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