[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

TABLE DES MATIERES ANNUELLE Recueils nos 1 à 25 inclus

Année 2009

AEROPORT - AERODROMEAGENTS IMMOBILIERSAGRICULTURE ET FORETSAMENAGEMENT FONCIERANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALESAPPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUEASSOCIATIONSASSOCIATIONS CULTUELLESASSOCIATIONS FONCIERES

Associations foncières urbaines

Associations foncières urbaines autorisées

Associations syndicales libres

BUDGETS ET FINANCES COMMUNALES

CHASSE ET PECHE

CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE

Habilitations dans le domaine funéraire

COMMERCE ET CONSOMMATION

COMMISSIONS DIVERSES

COMMUNES

CULTE CATHOLIQUE

Nominations

CULTE PROTESTANT

Nominations

DELEGATIONS DE SIGNATURES

Services préfectoraux

Services déconcentrés

Autres services

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Récompense pour actes de courage et de dévouement

DONS ET LEGS

ELECTIONS

ELECTRICITE , GAZ , EOLIEN

EMPLOI

ENVIRONNEMENT

Eau

Faune et flore

Installations classées

EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D"UTILITE

PUBLIQUE

GARDES PARTICULIERS

HOPITAUX

IMMEUBLES DOMANIAUX - DECENTRALISATION

INTERCOMMUNALITE

Communauté de communes

Syndicats intercommunaux

Syndicats mixtes

LABORATOIRES D"ANALYSE DE BIOLOGIE

MEDICALE

Autorisation de fonctionnement

LOGEMENT ET HABITAT

Immeubles insalubres

Logement social

NAVIGATION

ORGANISATION DES SERVICES DE L"ETAT

PHARMACIES

Rejet de demande de création

POLICE MUNICIPALE

PRIX ET TARIFS

PROFESSIONS

Autorisation d"exercer la profession de loueur d"alambic ambulant

Entrepreneurs de spectacles

Titre de maître restaurateur

RESEAU FERRESANTE

Agence Régionale de l"Hospitalisation

Santé publique

Sécurité sanitaire

Pandémie grippale A H1N1

SAPEURS-POMPIERS

SECURITE PUBLIQUE

Sommet de lOTAN

SECURITE ROUTIERE

SERVICES VETERINAIRES

Attribution de mandats sanitaires définitifs

Attribution de mandats sanitaires provisoires

SPORTS ET LOISIRS

Homologation de pistes

Manifestation sportive

SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE

Entreprise de sécurité privée

Société de surveillance

Société de Transports de fonds

Vidéosurveillance

TAXIS

TOURISME

Agences de voyage

Hôtels

Meublés

Offices de tourisme

Résidences

TRANSPORTS

URBANISME

Approbation de cartes communales

Déconcentration de l"assiette et la liquidation des impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur

URBANISME COMMERCIAL

VOIRIE COMMUNALE

VOIRIE DEPARTEMENTALE

VOIRIE NATIONALE

AEROPORT - AERODROME_______________________________Date N° RAA Page · Autorisation de destruction d"animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim29/01/2009 3 173 · Autorisation de tir d"un sanglier sur la plate-forme aéroportuaire de

Strasbourg-Entzheim24/05/2009 11 617

· Suppression de la Régie de recettes chargée de l"encaissement du produit des vignettes-visas délivrées à la frontière de la Direction Départementale de Police aux Frontières du Bas-Rhin de l"Aéroport de Strasbourg-Entzheim10/07/2009 17 959 · Commission Consultative de l"Environnement de l"Aéroport de Strasbourg-

Entzheim21/08/2009 17 981

AGENTZ IMMOBILIER____________________________________ · Habilitation des fonctionnaires de la police judiciaire charges du contrôle des agents immobiliers du Bas-Rhin20/02/2009 5 267 AGRICULTURE ET FORETS_______________________________ · Application du régime forestier de parcelles sur les territoires des communes de Villé, Balbronn, Saverne, Plaine, Uttenheim30/10/2008 4 229 · Application du régime forestier de parcelles sur le territoire de Seltz 10/02/2009 5 313

· Application du régime forestier à des parcelles sises sur le territoire de Seltz 10/02/2009 25 1427

· Nomination des membres du Comité Départemental à l"Installation du Bas-

Rhin24/02/2009 5 315

· Labellisation des organismes chargés de la mise en place du Plan de Professionnalisation Personnalisé dans le département du Bas-Rhin02/03/2009 9 518 · Réglementation de l"usage du feu en forêt et de l"incinération des végétaux dans le Bas-Rhin16/03/2009 12bis · Modalités de mise en oeuvre du programme pour l"installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL)24/04/2009 15 890 · Normes locales applicables aux surfaces cultivées et aux surfaces incluses dans un zonage agri-environnemental ou faisant l"objet d"un contrat agri- environnemental11/05/2009 10 555 · Règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département du Bas-Rhin11/05/2009 10 556 · Conditions d"éligibilité aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués11/05/2009 10 559 · Prescription d"enquête publique : ASA sur la commune de Steige ayant pour objectif la création de voies de desserte forestière18/06/2009 19 1149 · Prescription d"enquête publique : ASA sur la commune de Maisongoutte ayant pour objectif la création de voies de desserte forestière18/06/2009 19 1149 · Autorisation de défrichement de terrains boisés sis sur le territoire d"Oberhoffen-sur-Moder10/07/2009 25 1427 · Création d"associations syndicale autorisée sur le territoire de Steige (10.09.2009) et de Maisonsgoutte (18.09.2009) ayant pour objet la création de voies de desserte forestière10/09/2009 25 1427 · Indice des fermages et sa variation pour l"année 2009 . 13/10/2009 20 1206 · Mise en oeuvre d"un dispositif spécifique de transferts de quantités de référence laitière sans terre (TSST)13/10/2009 20 1207 · Conditions d"octroi des dotations issues de la réserve dans le département du Bas-Rhin établies en application de l"article 9 du décret n° 2009-706 du

16 juin 200910/11/2009 23 1341

· Nombre de circonscriptions de louveterie et nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier2010 au 31 décembre 201414/12/2009 25 1452 3 AMENAGEMENT FONCIER________________________________ · Autorisation pour une nouvelle période de cinq années la SAFER d"Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l"offre amiable avant adjudication volontaire05/03/2009 7 384 · Modification des limites territoriales entre les communes de Friedolsheim et

Saessolsheim29/07/2009 16 916

· Modification des limites territoriales entre les communes de Berstett, Kienheim,

Pfettisheim et Truchtersheim29/07/2009 16 916

Remembrement

· Remembrement des terrains sur le territoire de la commune de Saint Martin et compris dans le périmètre de l"AFUA de remembrement dénommée " Rue du

Calvaire »15/05/2009 11 612

· Remembrement des terrains sur le territoire de Kintzheim compris dans le périmètre de l"AFUA " Tiergarten »07/07/2009 14 824 · Avis de clôture des opérations de remembrement : commune d"Urbeis 02/10/2009 20 1207

Réaménagement foncier

· Avis de clôture des opérations de réorganisation foncière : Wildersbach 03/02/2009 4 229

· Prescriptions de l"Aménagement Foncier Agricole et Forestier de la Commune de Kleingoeft avec extension sur la commune de Westhouse Marmoutier03/07/2009 16 928 ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES_____________________ · Tarifs des annonces judiciaires et légales et publication de la liste des journaux habilités à les recevoir pour 200911/12/2008 3 153 · Tarifs des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à les recevoir pour l"année 201024/12/2009 25 1416 APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE_____________________ · Calendrier des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 200909/01/2009 3 132 · Centre Européen d"Etude du diabète et A.A.P.E.I 25/03/2009 7 362 · Calendrier annuel des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 2009 (complément de l"arrêté du 9/1/09)30/10/2009 22 1255 · Calendrier annuel des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 2009 (complément de l"arrêté du 9/1/09)30/11/2009 23 1311 · Calendrier annuel des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 2009 - complément16/12/2009 25 1414 · Calendrier annuel des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 201021/12/2009 25 1414 · Autorisation d"emprunter : fondation dite "Vincent de Paul » 05/02/2009 4 201 · Echange d"un bien immobilier sur la commune d"Oberhausbergen : institution dite : " LE BRUCKHOF »20/02/2009 5 268 · Reconnaissance de la mission d"utilité publique pour l"association ADEMAS 07/07/2009 15 871 · Autorisation d"aliénation d"un bien immobilier sis à Lingolsheim à une

Fondation de mission d"utilité publique : "Société Protectrice des animaux"20/07/2009 15 873

ASSOCIATIONS CULTUELLES - FONDATIONS_______________ · Autorisation à vendre un bien immobilier sur Gambsheim : "Fondation Vincent de Paul»09/04/2009 8 412

· Autorisation à la " Fondation Vincent de Paul » à reprendre un emprunt 10/09/2009 18 1030

4

Autorisation d"aliéner un bien immobilier

· Autorisation d"aliénation : Association " oeuvre du refuge israélite », Association " clinique Adassa »11/06/2009 13 758

Autorisation d"échanger des terrains

· Autorisation à échanger un bien immobilier sur Schiltigheim : " Le Bruckhof» 09/04/2009 8 412

ASSOCIATIONS FONCIERES______________________________ · Autorisation d"extension d"Association Foncière Pastorale Autorisée AFP " Du col de Saales » Saales,

AFP " La cloche d"argent » - Belmont,

AFP " La haute Bruche » - Bourg-Bruche11/09/2009 18 1051

Associations Foncières Urbaines

· Création de l"association foncière d"Ernolsheim Les Saverne 03/07/2009 15 885 · Dissolution de l"union des associations foncières d"Obernai, Niedernai,

Krautergersheim, Bischoffsheim09/07/2009 14 834

Associations Foncières Urbaines Autorisées

· Modification du périmètre d"une AFUA - Châtenois 30/07/2009 16 918

Association Syndicale Libre

· Dissolution de l"Association Syndicale de Drainage Froeschwiller 06/04/2009 8 416 BUDGETS ET FINANCES COMMUNALES____________________ · Reversement aux collectivités du trop-perçu de la participation au plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée (PPVA) pour l"année 200725/06/2009 13 759 · Détermination des collectivités locales du département du Bas-Rhin éligibles pour bénéficier de l"assistance technique fournie par les services de l"Etat (ATESAT)25/06/2009 13 761 · Reversement aux collectivités du trop-perçu de la participation au plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée (PPVA) pour l"année 200710/07/2009 15 869 · Dotation spéciale instituteurs : indemnité représentative de logement (I.R.L.)

200907/12/2009 24 1363

· Règlement du budget annexe de la régie l"OASIS de la commune de Oberbronn pour 2009 dans la perspective d"un plan de redressement pluriannuel21/12/2009 25 1420 CHASSE ET PECHE______________________________________ · Liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction à tir pour la campagne 2008/2009 dans le département du Bas-Rhin (modificatif de l"arrêté du 17.06.2008)16/12/2008 1 31 · Période d"ouverture de la pêche en 200929/12/2008 1 21 · Suspension de la chasse au gibier d"eau et aux oiseaux de passage dans le département du Bas-Rhin09/01/2009 2 109 · Réglementation de la pêche aux lignes dans le port de pêche dit des 7 écluses (bassin de compensation de Plobsheim)12/03/2009 6 329 · Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique

2009/2010 dans le département du Bas-Rhin et autorisant le tir de nuit du

sanglier jusqu"au 1er février 2010 inclus13/03/2009 7 386 · Approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique24/03/2009 7 374 · Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin pour

l"année 2009 : arrêté complémentaire à l"arrêté du 29 décembre 200801/04/2009 8 413

· Agrément de gardes-pêche particuliers - décembre 2008 et mars 2009 01/04/2009 8 416 5 · Plan de chasse dans le département du Bas-Rhin pour la campagne

2009/201023/04/2009 9 518

· Organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l"espèce sanglier jusqu"au 31 mai 2009 inclus28/04/2009 9 519 · Agrément de gardes-chasse particuliers - juin à août 2009 01/06/2009 17 981

· Agrément de gardes-chasse particuliers - renouvellement - juin à août 2009 01/06/2009 17 982

· Agrément et renouvellement d"agrément de gardes-chasse particuliers - juin à décembre 200902/06/2009 25 1432 · Sécurité publique à l"occasion des actions de chasse et aux prescriptions techniques applicables pour l"exercice de la chasse et la destruction des

animaux classés nuisibles (modificatif de l"Arrêté Préfectoral du 11 juin 2007)18/06/2009 13 799

· Liste des lots de chasse situés dans les secteurs à forts dégâts causés par l"espèce sanglier21/07/2009 15 890 · Agrément de gardes-chasse particuliers - septembre 2009 11/09/2009 22 1285 · Délégation à Monsieur le Maire de la ville de Strasbourg pour l"organisation de tirs de destruction de sangliers dans les forêts périurbaines de Strasbourg13/10/2009 20 1207

· Autorisation de capture de géniteurs à des fins de reproduction (Truite Fario) 28/10/2009 22 1290

· Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin pour l"année 201019/11/2009 23 1317 CIMETIERES ET DOMAINES FUNERAIRES________________________ · Extension du cimetière d"Oberschaeffolsheim - CUS 22/01/2009 3 159 · Autorisation d"extension du cimetière communal d"Achenheim 20/11/2009 23 1323

Habilitations dans le domaine funéraire

· " Monuments funéraires SATTLER et Fils » - Brumath 05/11/2009 22 1274 · " Monuments funéraires - Marbrerie Willy WILLM & Fils » - Strasbourg 05/11/2009 22 1274

· " Ville de Brumath »09/11/2009 22 1274

· " A.O. Matzevot » - Strasbourg12/11/2009 24 1359 · Pompes funèbres Menuiserie Speyser-Schaal - Geispolsheim 13/11/2009 23 1310 · Etablissements Jordy - Monuments funéraires - Illkirch-Graffenstaden 16/11/2009 23 1310

· Roc"Eclerc - Strasbourg18/11/2009 23 1310

· Gradwohl Monuments funéraires - Schiltigheim27/11/2009 23 1310 · Maezza Marbrerie - Mundolsheim27/11/2009 23 1310 · " E. Arnaz - Sàrl Monuments funéraires » - Wolfisheim 30/11/2009 24 1359 · " Pompes funèbres Joseph Jund » - Weyersheim 07/12/2009 24 1359 · " Pompes funèbres Wencker » - Hochfelden07/12/2009 24 1359 · " Pompes funèbres Hammer » - Gries08/12/2009 24 1359 · " Le service funéraire Sàrl » - Ostwald09/12/2009 24 1359 · Pompes funèbres Haller - Brumath17/12/2008 1 8 · Wilhelm et Fils Sarl - Reichstett22/12/2008 1 8 · Pompes funèbres Wencker - Hochfelden06/01/2009 2 42 · " Thierry Granit » - Strasbourg - 15.01.200915/01/2009 3 148 · " Lustig Sarl Monuments funéraires » - Bischheim - 20.01.2009 20/01/2009 3 148 · " Lustig Sarl Monuments funéraires » - Strasbourg - 23.01.2009 23/01/2009 3 148 · " Pompes funèbres ERB » - Strasbourg - 23.01.2009 23/01/2009 3 148 · Pompes Funèbres Jost - Lembach09/03/2009 6 331 · " Lustig Sarl Monuments funéraires » - Rittershoffen 23/03/2009 7 376

· Roc"Eclerc - Strasbourg22/04/2009 9 467

· Pompes funèbres musulmanes - Oberhausbergen 23/04/2009 9 467 · " Prestations B.Z Sarl », Strasbourg30/04/2009 10 537 · " Pompes funèbres des Anges - Roc-Eclerc » - Sélestat 11/06/2009 13 776 · " Pompes Funèbres Région Alsace » - Ittenheim D567 25/06/2009 13 757 · " Pompes funèbres Roc-Eclerc » - Schiltigheim07/07/2009 14 823 · " Pompes Funèbres Victor » à Strasbourg24/07/2009 15 873

· Autorisation de création d"une chambre funéraire à Illkirch-Graffenstaden 24/07/2009 15 885

· " Marbrerie Missemer Marcel Sàrl » - Blaesheim (13.10.09), Régie du Centre Funéraire de la Communauté Urbaine de Strasbourg - Strasbourg (15.10.09) et " Pompes Funèbres Michel » - Illkirch-Graffenstaden (19.10.09)13/10/2009 21 1226 6

Renouvellement dans le domaine funéraire

· Pompes funèbres de Rhinau Sarl - Rhinau.08/01/2009 2 54 · Pompes funèbres André Schenkbecher et Fils sàrl - Meistratzheim 08/01/2009 2 54

COMMERCES ET CONSOMMATION________________________

· Ouverture des commerces le 28 juin, premier dimanche des soldes 04/06/2009 12 642 · Renouvellement de l"agrément de l"association Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir du Bas-Rhin16/06/2009 13 805 · Ouverture des commerces les dimanches de l"Avent à Strasbourg 10/11/2010 22 1254 COMMISSIONS DIVERSES________________________________ · Renouvellement des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers du Bas-Rhin12/02/2009 4 210 · Renouvellement de l"agrément de l"association Chambre de Consommation d"Alsace08/06/2009 12 714 · Modification de la composition du Conseil Départemental de l"Education Nationale dans le Département du Bas-Rhin07/07/2009 14 826 · Nomination des membres de la Commission chargée de donner un avis sur le projet d"une décision de suppression du revenu de remplacement17/11/2009 23 1342 · Modification de l"arrêté concernant la composition du Conseil départemental de l"Education Nationale dans le département du Bas-Rhin19/11/2009 23 1312 · COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG - Service de l"Habitat : composition de la commission d"amélioration de l"habitat24 1394 · Barème de la retenue à la source libératoire de l"impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 200901/01/2009 3 161 · Nomination d"une délégation spéciale dans la commune de Bellefosse 20/01/2009 3 163 · Actualisation de la liste des communes rurales du département du Bas-Rhin 23/03/2009 7 370 · Bureau des Cultes : Nominations Cultes protestant et catholique 01/07/2008 15 852 · Cultes protestant et catholique : Nominations - janvier à juin 2009 01/01/2009 13 724quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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