Guide des métiers territoriaux
des enregistrements des opérations funéraires dans l'enceinte des cimetières. Prépare l'actualisation du règlement des cimetières et veille à son respect.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
24 déc. 2009 CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE ... Autorisation de fonctionnement ... Réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des ...
RAA_n°05 _du_1_mars_2010
1 mar. 2010 Bureau de la Réglementation. - Habilitation funéraire «LUSTIG Sarl Monuments Funéraires – Pompes Funèbres LS. Funéraires » à OSTWALD ...
III.5. TERRES SOL
AIR ET CLIMAT
Document de travail
Ces tracés de principes sont opposables à toute opération d'aménagement et La présente OAP s'articule avec le règlement écrit et le règlement graphique ...
HANGENBIETEN
13 nov. 2016 budgets de fonctionnement et d'investissement sont équilibrés ... portant prescription de l'opération de diagnostic archéologique.
Recueil n°3 du 2 février 2009
2 fév. 2009 Lustig Sarl Monuments funéraires » - Strasbourg – ... Compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale.
Recueil n° 2 du 16 janvier 2017
16 jan. 2022 Bureau de la Réglementation. -. Agrément de l'école de conduite « BEST CONDUITE » 21B Avenue du Neuhof 67100. STRASBOURG – 03.01.2017 …
DE LALLIANCE DES TERRITOIRES
sols Plan local d'urbanisme
Recueil _n°_11_du_1er_juin_2011
1 jui. 2011 Bureau de la Réglementation. - Autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage : société.
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l
matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales Les préfets et les sous-préfets demeurent cependant les interlocuteurs privilégiés des collectivités afin de garantir la bonne compréhension des dispositions du code général des collectivités
Les concessions funéraires - Banque des territoires
confier également tout ou partie de la gestion du cimetière au maire de cette commune par convention La convention de gestion doit être très précise sur la répartition des charges et des produits financiers entre les cocontractants à réaliser dans la nécropole intercommunale (par exemple au prorata du nombre d’inhumations)
![Recueil n°3 du 2 février 2009 Recueil n°3 du 2 février 2009](https://pdfprof.com/Listes/20/6296-20Recueiln__3du2f__vrier2009.pdf.pdf.jpg)
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
DE LAPRÉFECTURE
ANNEE 2009
BIMENSUEL
N° 03
2 février 2009
RAA N° 03 du 02 février 2009
113RAA N° 03 du 02 février 2009
114RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2009 - N° 03 2 février 2009
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique " publications officielles»ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET du PREFET- Prévention-Sécurité :Dénomination de la caserne de la brigade territoriale autonome de La Wantzenau - 29.01.09.SIRACEDPC :
- Compétences et fonctionnement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d"accessibilité -
- Désignation des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d"accessibilité et des commissions d"arrondissement - 15.01.2009.................. - Autorisation de circulation des véhicules de transports de marchandises sur l"ensemble du réseau routier national -DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
- Calendrier des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 2009 - 09.01.2009....................... - Titre de maître restaurateur : M. Jérôme DAULL - La Wantzenau - 16.01.2009.........................................- Meublés de tourisme :" label Gîtes de France »-Reclassements - Classements - Abrogations - 07.01.2009..
- Meublés de tourisme : Reclassements - Classements -Abrogations - 17.12.2008.........................................
- Agence de voyages : Modification de licence suite àtransfert du siège social " Sarl Services Investissements
Touristiques » - Strasbourg - 28.01.2009..................... - Autorisation d"une manifestation sportive (rallye de régularité automobile) les 30 et 31 janvier 09 - 23.01.2009..133135135142147148RAA N° 03 du 02 février 2009
115- Domaine funéraire : habilitations................................ ❖ " Lustig Sarl Monuments funéraires » -
Bischheim -
20.01.2009
❖ " Lustig Sarl Monuments funéraires » -Strasbourg -
23.01.2009
❖ " Thierry Granit » - Strasbourg - 15.01.2009 ❖ " Pompes funèbres ERB » - Strasbourg - 23.01.2009- Autorisations de fonctionnement d"entreprise desurveillance et de gardiennage....................................
❖ " Axcelis France » - Schiltigheim - 23.01.2009 ❖ " AS Protection » - Illkirch-Graffenstaden - 20.01.09 - Autorisation de système de vidéosurveillance - 09.01.2009.. - Tarifs des courses de taxi, applicables en 2009-2010 dans le département du Bas-Rhin - 28.01.2009..........................148149149150DIRECTION DES
ELECTIONS,
DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES
FINANCES LOCALES- Tarifs des annonces judiciaires et légales et publication de la liste des journaux habilités à les recevoir pour 2009 -- Liste départementale d"aptitude aux fonctions decommissaire enquêteur du Bas-Rhin pour 2009 -30.12.2008..........................................................
- Aménagement d"une liaison cyclable entreObernai et
Goxwiller - 22.01.2009........................................... - Extension du cimetière d"Oberschaeffolsheim - CUS -
- Déviation de Soufflenheim - 22.01.2009....................... - Syndicat intercommunal des eaux deBerthelming -
Transfert de siège - 06.01.2009.................................. Communauté de communes des pays d"Erstein : modification des compétences et des statuts - 23.01.2009... - Communauté d"agglomération de Sarreguemines Confluences : adhésion de la commune de Ernestviller - - Barème de la retenue à la source libératoire de l"impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009...................................................... - Nomination d"une délégation spéciale dans la commune de Bellefosse - 20.01.2009........................................... - Syndicat intercommunal d"assainissement du Haut Bassin de la Zinsel du sud : dissolution de plein droit - 15.12.2008 - Cessation des fonctions du régisseur et du suppléant : police municipale de la ville de Marmoutier - 20.01.2009........... - Suspension d"activité de la régie de recettes : police municipale de la ville de Marmoutier - 20.01.2009.......... - Modification du nom du mandataire du régisseur : police municipale de Souffelweyersheim - 20.01.2009.............. - Financement des réseaux électriques - 19.01.2009........... Délégation de signature à Monsieur François-Xavier CEREZA, DDAF du Bas-Rhin - 29.01.2009..................................... - Délégation de signature à Monsieur Jean-François QUERE Directeur Régional de l"Alimentation, de l"Agriculture et de la Forêt d"Alsace - 29.01.2009............................................. - Délégation de signature à Monsieur Yvan KARA Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Bas-Rhin - 29.01.2009.................................................153154159159159159159161161163163163163164164166168169
RAA N° 03 du 02 février 2009
116DIRECTION DES ACTIONS
DE L"ETAT- Composition de la commission de médiation DALO -26.01.2009...........................................................
- Nomination d"un régisseur de recettes de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin : Commissariat de Police de Haguenau - 22.01.2009...... - Installation soumise à autorisation administrative dans le domaine de l"eau : retenue du " Schweigen ». Wissembourg - 21.01.2009...................................... - Utilisation d"eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine au titre du code de la santé publique : lieu-dit " Schiess Stand » - Oberschaeffolsheim. - 21.01.2009......................................................... - Autorisation de destruction d"animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire deStrasbourg-Entzheim -
DIRECTION
DEPARTEMENTALE des
AFFAIRES SANITAIRES et
SOCIALES- Octroi de licence de transfert d"officine de pharmacie : Selarl Pharmacie LIZE, Strasbourg - 19.01.2009............. - Rejet de demande de transfert de pharmacie : Seleurl Pharmacie BIHR, Saint-Etienne - 15.01.2009................. - Rejet de demande de création de pharmacie : Marlenheim - - Modification de l"autorisation de fonctionnement du LABM TRENSZ,Strasbourg (annule et remplace l"arrêté paru dans le RAA du 15 janvier 2009). - 06.01.2009..................... - Modification de la SELAS " BIO 67-CUS », Ostwald - - Modification de l"autorisation de fonctionnement du LABM de la Meinau, Strasbourg - 27.01.2009........................ - Rejet de l"extension de l"EHPAD " A l"Orée des Bois » de Rothau - 21.01.2009.............................................. - Rejet de création d"une unité d"accueil de jour de 8 places à l"EHPAD intercommunal de Vendenheim - 21.01.2009.... - Rejet de la demande d"extension de 40 à 62 lits de la maison de retraite " Le Soultzerland » àSoultz-sous-Forets -
- Rejet de l"autorisation de créer un accueil de jour de12 places à Soultz-Sous-Forets - 21.01.2009................
- Modifiant l"arrêté du 30 août 2007 relatif au financement des 40 places du Foyer d"Accueil Médicalisé " LesCigales » à
Strasbourg et à la création de 2 places d"hébergement temporaire - 21.01.2009........................ - Autorisation de transformation de la maison de retraite spécialisée " Marie Durand » à Bischwiller en Foyer d"Accueil Médicalisé pour personnes handicapées mentales vieillissantes - 21.01.2009....................................... - Tarification des établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social sous compétences de l"Etat - ExerciceRAA N° 03 du 02 février 2009
117DIRECTION
DEPARTEMENTALE des
SERVICES VETERINAIRES- Attribution de mandats sanitaires définitifs : ................. ❖ Melle le Dr LECULEUR Emilie -Sarre-Union -
19.01.2009
❖ M. le Dr CONSTANT Eudes - Sarre-Union -22.01.2009
❖ M. le Dr ANDRE Loïc, Lauterbourg - 22.01.2008 ❖ Mme le Dr SCHMIDT ANDRE Judith -Lauterbourg
- 22.01.2009182DIRECTION
DEPARTEMENTALE de
L"EQUIPEMENT
- Subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de l"Equipement du Bas-Rhin - 22.01.2009183VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE
- Tarif des péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance, tarif des péages pour le transport public de passagers et tarifs spéciaux des péages de plaisance en 2009 - 07.01.2009........................................................186COMMUNIQUES ET AVIS
UNIVERSITE DE
STRASBOURG- Avis de recrutement : d"adjoints techniques de recherche et de formation (2e classe) par la voie du PACTE au titre de l"année 2008 (parcours d"accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l"Etat).................. 187CENTRE HOSPITALIER DE
SELESTAT
- Avis de concours sur titres : Un concours sur titres externe pour le recrutement d"un infirmier anesthésiste cadre de santé................................................................. 188HOPITAUX
UNIVERSITAIRES DE
STRASBOURG- Avis de concours sur titres : 1 Diététicien...................... - Avis de concours externe sur titres : 5 préparateurs en pharmacie hospitalière - Avis de recrutement : 10 adjoints administratifs hospitaliers - Avis de recrutement : 20 agents des services hospitaliers qualifiés - Avis de recrutement : 10 agents d"entretien qualifiés188DIRECTION
DEPARTEMENTALE de
L"AGRICULTURE et de la
FORET - Appel a candidatures : pour la demande de labellisation des organismes chargés de la conduite des procédures d"élaboration et de suivi des Plans de Professionnalisation Personnalisés - 29.01.2009.......................................190RAA N° 03 du 02 février 2009
118ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET du PREFET
Dénomination de la caserne de la brigade territoriale autonome deLa Wantzenau
· Arrêté préfectoral du 29 janvier 2009, signé par M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet du Bas-Rhin.
Article 1
er : La caserne de la brigade territoriale autonome de La Wantzenau est dénommée " Caserne maréchal des logis-chef JARDEAUX ».Article 2
: Le directeur de Cabinet du Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, le
commandant de la région de gendarmerie Alsace, le commandant du groupement de gendarmerie duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.SIRACEDPC
Compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d"accessibilité· Arrêté préfectoral du 15 janvier 2009, signé par M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet du Bas-Rhin.
Article 1
er.Le présent arrêté définit l"organisation de la commission consultative départementale
de sécurité et d"accessibilité du Bas-Rhin (titre 1). Il instaure des sous-commissions départementales (titre 2) et des commissions d"arrondissement (titre 3). Il définit les modalités de fonctionnement de l"ensemble de ces commissions (titre 4). TITRE 1er : la commission consultative départementale de sécurité et d"accessibilité.Article 2.La commission consultative départementale de sécurité et d"accessibilité est
l"organisme compétent, à l"échelon du département, pour donner des avis à l"autorité investie du
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