Guide des métiers territoriaux
des enregistrements des opérations funéraires dans l'enceinte des cimetières. Prépare l'actualisation du règlement des cimetières et veille à son respect.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
24 déc. 2009 CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE ... Autorisation de fonctionnement ... Réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des ...
RAA_n°05 _du_1_mars_2010
1 mar. 2010 Bureau de la Réglementation. - Habilitation funéraire «LUSTIG Sarl Monuments Funéraires – Pompes Funèbres LS. Funéraires » à OSTWALD ...
III.5. TERRES SOL
AIR ET CLIMAT
Document de travail
Ces tracés de principes sont opposables à toute opération d'aménagement et La présente OAP s'articule avec le règlement écrit et le règlement graphique ...
HANGENBIETEN
13 nov. 2016 budgets de fonctionnement et d'investissement sont équilibrés ... portant prescription de l'opération de diagnostic archéologique.
Recueil n°3 du 2 février 2009
2 fév. 2009 Lustig Sarl Monuments funéraires » - Strasbourg – ... Compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale.
Recueil n° 2 du 16 janvier 2017
16 jan. 2022 Bureau de la Réglementation. -. Agrément de l'école de conduite « BEST CONDUITE » 21B Avenue du Neuhof 67100. STRASBOURG – 03.01.2017 …
DE LALLIANCE DES TERRITOIRES
sols Plan local d'urbanisme
Recueil _n°_11_du_1er_juin_2011
1 jui. 2011 Bureau de la Réglementation. - Autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage : société.
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l
matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales Les préfets et les sous-préfets demeurent cependant les interlocuteurs privilégiés des collectivités afin de garantir la bonne compréhension des dispositions du code général des collectivités
Les concessions funéraires - Banque des territoires
confier également tout ou partie de la gestion du cimetière au maire de cette commune par convention La convention de gestion doit être très précise sur la répartition des charges et des produits financiers entre les cocontractants à réaliser dans la nécropole intercommunale (par exemple au prorata du nombre d’inhumations)
Document
de travailDOCUMENT DE TRAVAIL - MARS 2015
Dossier pour transmission aux PPA,
à jour du Porter à Connaissance
de l'Etat de février 2012 - I - Plan local d'urbanismeTable des matièresEurométropole de StrasbourgTABLE DES MATIÈRES
Orientation d'aménagement et de programmation " Thématique Habitat » . . . . . . . . . . . . . .3
Orientation d'aménagement et de programmation " Thématique Déplacement » . . . . . . . . . 11
Orientation d'aménagement et de programmation " Thématique Trame verte et bleue » . . . . 25
Orientation d'aménagement et de programmation " Critères de localisationpréférentielle du commerce » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Secteur d'enjeux d'agglomération " Baggersee » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Secteur d'enjeux d'agglomération " Coteaux ouest » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
Secteur d'enjeux d'agglomération " Coeur métropolitain Deux-Rives » . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Secteur d'enjeux d'agglomération " Entrée Sud de Schiltigheim » . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Secteur d'enjeux d'agglomération " Le plan d'eau d'Eschau-Plobsheim » . . . . . . . . . . . . . . 111
Secteur d'enjeux d'agglomération " Le
parc naturel urbain Ill-Bruche » . . . . . . . . . . . . . . . 121Secteur d'enjeux d'agglomération " Vallée de la Souffel » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Secteur d'enjeux d'agglomération " Le coeur métropolitain Wacken-Europe » . . . . . . . . . . 139
Secteur d'enjeux d'agglomération " Zone commerciale Nord » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
Communes de Entzheim et Geispolsheim " A35 » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159
Communes de Entzheim et Holtzheim " Secteur de la zone d'activité Nord de l'aéroport » . . . .163
Communes de Mittelhausbergen et Oberhausbergen " Portes de Hausbergen » . . . . . . . . . . 169 Communes de Mundolsheim / Niederhausbergen / Souffelweyersheim" Secteur de la Zone d'activité intercommunale des Maréchaux » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173
Commune de Blaesheim " Les Bas-Coteaux » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179
Commune de Blaesheim " L'entrée Est » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
Commune de Eckbolsheim " Secteur Jean Monnet » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189
Commune de Eckwersheim " Secteur centre village » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
Commune de Eckwersheim " Secteur hippodrome et zone de loisirs » . . . . . . . . . . . . . . . . 197
Commune de Eckwersheim " Secteur Est » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201
- II - Plan local d'urbanismeTable des matièresEurométropole de StrasbourgCommune de Entzheim " Secteur Choucrouterie » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
Commune de Entzheim " Secteur de part et d'autre de la route de Strasbourg » . . . . . . . . . 209
Commune de Entzheim " Secteur Sud aéroport » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
Commune de Eschau " Secteur Docteur Schmidt » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
Commune de Eschau " Secteur centre » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221
Commune de Eschau " Secteur Liberté » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
Commune de Fegersheim " Parc » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231
Commune de Fegersheim " Anciennes serres » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235
Commune de Geispolsheim " Entrée Nord route d'Entzheim » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239
Commune de Geispolsheim " Gare entrée Ouest » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
Commune de Geispolsheim " Rue du Tramway » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253
Commune de Hoenheim " Secteur à l'Est du cimetière » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257
Commune de Hoenheim " Secteur à l'arrière de la route de Brumath » . . . . . . . . . . . . . . . 261
Commune de Holtzheim " Secteur d'extension du parc d'activités Joffre » . . . . . . . . . . . . 265
Commune de Illkirch-Graffenstaden " Secteur Goertz » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
Commune de Illkirch-Graffenstaden " Secteur Sud de la ZAC PII - Parc d'innovation » . . . . . 275
Commune de Lampertheim " Secteur d'extension Nord-Ouest Niefernthal » . . . . . . . . . . . . 283
Commune de Lampertheim " Secteur d'extension Ouest » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287
Commune de Lampertheim " Secteur d'extension Sud-Est » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295
Commune de Lampertheim " La préservation du centre ancien (Zone UAA) » . . . . . . . . . . . 299
Commune de La Wantzenau " Secteur du Schwemmloch » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301
Commune de La Wantzenau " Secteur Trissermatt » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
Commune de Lipsheim " Secteur rue Chopin » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313
Commune de Lipsheim " secteur Niedermatt » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
Commune de Lipsheim " ZA Baudelaire » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325
Commune de Mittelhausbergen " Secteur du Jardin des Sources » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329
Commune de Mundolsheim " Secteur centre village en bordure de la Souffel » . . . . . . . . . . 333
Commune de Mundolsheim " Secteur à l'Ouest de la rue des Floralies » . . . . . . . . . . . . . . . 337
Commune de Mundolsheim " Secteur du quartier du parc au Sud » . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341
Commune de Niederhausbergen " Secteur Sud » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347
Commune de Ostwald " Secteur allée du Bohrie » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351
Commune de Ostwald " Secteur du Krittweg » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353
Commune de Ostwald " Secteur Sud-Ouest » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359
Commune de Ostwald " Secteur de la ZAC des rives du Bohrie » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367
Commune de Reichstett " Secteur de la ZAC au Nord » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
Commune de Souffelweyersheim " Sec
teur d'extension Ouest rue de l'Industrie » . . . . . . . . 391Commune de Strasbourg " Grand centre » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395
Commune de Strasbourg " Secteur Etoile » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403
Commune de Strasbourg " Secteur Heyritz » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411
Commune de Strasbourg " Secteur Wattwiller - Maquis » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417
Commune de Strasbourg " Secteur Jesuitenfeld - Neuhof » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423
- III - Plan local d'urbanismeTable des matièresEurométropole de StrasbourgCommune de Strasbourg " Porte des Romains » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427
Commune de Strasbourg " Secteur Carpe-Haute / Jacoutot » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433
Commune de Strasbourg " Patrimoine urbain et architectural du quartier Neudorf » . . . . . . 439
Commune de Vendenheim " Secteur d'extension Ouest » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 523
Commune de Vendenheim " Préservation du centre ancien et des lieux de forte sensibilité » . . . 531
Commune de Wolfisheim " Secteur au centre » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535
Commune de Wolfisheim " Secteur du fort Kléber » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 539
4.1. OAP THEMATIQUES
DOCUMENT DE TRAVAIL - MARS 2015
I Habitat
II Déplacement
III Trame verte et bleue
IV Commerce
Plan local d'urbanisme Eurométropole de Strasbourg-C3C-ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
" THÉMATIQUE HABITAT » Plan local d'urbanisme Eurométropole de Strasbourg-C4C-1. CONTEXTE
Les évolutions démographiques et sociétales en marche sur le territoire : diminution de la taille des
ménages, vieillissement, séparations, mais aussi précarisation d'une partie importante de la population
notamment en lien avec la dégradation du contexte économique, etc. tendent à complexifier les
parcours résidentiels et à diversifier les besoins en logements, notamment au regard du coût du
logement.Malgré une réorientation menée dans le cadre du dernier PLH entrainant un accroissement de l'offre, la
nature des logements existants sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg ne paraît pas
suffisamment diversifiée afin de permettre à chacun et à chaque âge de la vie, de trouver à se loger.
Si les besoins actuels restent importants, la production à prévoir à l'horizon 2030 doit aussi être à la
hauteur de l'ambition démographique de l'Eurométropole strasbourgeoise. C'est pourquoi il estnécessaire de poursuivre les efforts d'accroissement de l'offre de logements engagés tout en veillant à
sa diversification, de sorte que chacun, en fonction de sa situation et de ses moyens puisse trouver facilement et rapidement une réponse à ses besoins, notamment dans le parc social.2. VEILLERdÀdUNEdPRODUCTIONdDEdLOGEMENTSd
SUFFISANTEdETdTERRITORIALEMENTd
ÉQUILIBRÉE
Produire de l'ordre de 3 000 logements par an, répartis sur l'ensemble du territoire communautaire
Parce qu'elle concentre environ la moitié des emplois du département et présente une gamme riche et
complète de commerces, de services et d'équipements, l'Eurométropole de Strasbourg, de fait pôle
majeur de développement dans le département du Bas-Rhin demeure une intercommunalité attractive.
Dans ce contexte, l'enjeu pour le PLU intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg est de produire
une offre de logements suffisante pour répondre aux besoins de la population actuelle et future et
d'organiser la distribution territoriale de cette production de logements en fonction des possibilités de
chaque commune tout en veillant à la modération de la consommation foncière et en privilégiant les
développements dans l'enveloppe urbaine.L'un des moyens d'agir sur l'ensemble de la chaîne du logement est de produire un nombre suffisant de
logements pour, d'une part proposer une gamme diversifiée qui permette de répondre aux besoins des
ménages actuels et futurs, et d'autre part pour permettre à l'Eurométropole de Strasbourg au minimum
de conserver son poids dans le département, voire de le renforcer.Cette situation, nécessite de développer l'offre de logements et d'hébergements sur son territoire, pour
répondre au mieux à l'ensemble des demandes existantes et à venir. Il est à noter que l'objectif de production moyenne de logements : - reste, d'une part, une proposition de développement de l'offre en logements de la commune sur les années à venir, - ne limite pas, d'autre part, les délivrances de permis de construire ou l'exercice du droit de préemption. Plan local d'urbanisme Eurométropole de Strasbourg-C5C-Commune
Production de logements
(proposition de répartition - global)Production moyenne de
logements / an (objectif)Bischheim80053
Blaesheim 90 6
Eckbolsheim2d000133
Eckwersheim 90 6
Entzheim 160 11
Eschau73049
Fegersheim906
Geispolsheim1d00067
Hoenheim1d01067
Holtzheim 330 22
Illkirch-Graffenstaden5d000330
Lampertheim 400 27
Lingolsheim55037
Lipsheim 200 13
Mittelhausbergen 300 20
Mundolsheim20013
Niederhausbergen 210 14
Oberhausbergen1d30087
Oberschaeffolsheim 200 13
Ostwald2d000133
Plobsheim90060
Reichstett1d20080
Schiltigheimentred2 000detd2 600entre 133 et 173
Souffelweyersheim65043
Strasbourg18d0001 200
Vendenheim2d000133
WantzenauC(La)75050
Wolfisheim71047
Total EMS environ 45 000 environ 3 000
Commune SRU/Duflot
Plan local d'urbanisme Eurométropole de Strasbourg-C6C-3. REPONDRE À TOUS LES BESOINS À TOUS LES
STADES DU PARCOURS RÉSIDENTIEL
séparation,detc.).dQuartiersCdeCStrasbourg
Production de loge-
ments (proposition de répartition - global)Production moyenne de
logements / an (objectif)Bourse Esplanade et Krutenau250 17
Centre600 40
CronenbourgCHautepierreC
PoteriesCHohbergCronenbourg 450 30
Hautepierre 450 30
KéberCGare550 37
KoenigshoffenCElsauCMontagneCVerte600 40
Meinau
Meinau 300 20
MeinaudCité 1d200 80
NeudorfCMusauCPortCduCRhin
NeudorfdCentre 1d000 67
NeudorfdOuest 600 40
PortddudRhin 6d000 400
Neuhof
NeuhofdCité 400 27
NeuhofdStockfeld 1d700 113
OrangerieCConseilCdesCXV200 13
Robertsau
RobertsaudCitéddedl"Ill - -
RobertsaudNord 1d000 67
RobertsaudSud 2d000 133
RobertsaudWacken 700 47
TOTALCSTRASBOURG18d000 1d200
Plan local d'urbanisme Eurométropole de Strasbourg-C7C-Strasbourg.d
Intégrer de l'ordre de 1 100 logements locatifs sociaux par an dans la production du territoire commune. - reste,dd'unedpart,dunedpropositionddeddéveloppementddedl'offredendlogementsdlocatifs - nedlimitedpas,dd'autredpart,dlesddélivrancesddedpermisddedconstruiredoudl'exercicedduddroitStrasbourg)ddedladfaçondsuivanted:
Commune
Production globale de lls
(objectif)Production lls / an (objectif)Bischheim20013
Blaesheim 20 au moins 1
Eckbolsheim80053
Eckwersheim 20 au moins 1
Entzheim 45 3
Eschau29019
Fegersheim352
Geispolsheim40527
Hoenheim40527
Holtzheim 120 8
Illkirch-Graffenstaden2d000133
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