PL 11404 - modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
19 mars 2014 PL 11404. Projet de loi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10).
L 11620 - Loi modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
23 sept. 2016 dispositions de procédure pénale). (11620). E 4 10 ... La loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière.
L 11052 - Loi modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
E 4 10 du 21 février 2013. Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève La loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en ...
PL 12870 - modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
9 févr. 2021 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une.
PL 12621 - modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
11 déc. 2019 PL 12621. Projet de loi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10).
PL 12621A - modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
9 mars 2021 code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale ... LaCP ; il y a donc une codification de la pratique actuelle du Pouvoir.
L 12621 - Loi modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
26 mars 2021 lois fédérales en matière pénale. (LaCP) (12621). E 4 10 ... pénale du 27 août 2009 (LaCP – E 4 10)
PL 11620 - modifiant la loi dapplication du code pénal suisse et d
2 avr. 2015 Projet de loi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Mise à jour ...
PL 10355A - dapplication du code pénal suisse et dautres lois
de loi du Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10). Rapport de M. Olivier Jornot. Mesdames et.
PL 9848 - dapplication du code penal suisse et dautres lois
suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10). Page 69 d) PL 9849 Projet de loi modifiant le code de procédure pénale (E 4 20). Page 107.
Loi modifiant la loi d’application E 4 10 du code pénal
Art 1 Modifications La loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP – E 4 10) est modifiée comme suit : Art 1 al 1 lettre h (nouvelle teneur) La présente loi régit l’application dans le canton de Genève des actes normatifs fédéraux suivants :
L 11404 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal
du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (11404) E 4 10 du 4 février 2016 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Modifications La loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009 est modifiée
Loi modifiant la loi d’application (LaCP) - gech
Art 1 Modifications La loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009 est modifiée comme suit : Art 2 al 1 lettres h i et j (nouvelles la lettre h ancienne devenant la lettre k) al 2 (nouvelle teneur)
Projet de loi - gech – République et canton de Genève
Art 1 Modifications La loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP – E 4 10) est modifiée comme suit : Art 1 al 1 lettre h (nouvelle teneur) La présente loi régit l’application dans le canton de Genève des actes normatifs fédéraux suivants :
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GpFUqWHFHTXLVXLW
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