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C.E.M.A.R.C.

Centred'Etudes desModesAlternatifsdeRèglement des Conflits

UNIVERSITE PARIS IIORDRE DES AVOCATS

Panthéon-Assas prés laCour d'Appel deParis

MEDIATIONS JUDICIAIRES

Témoignages depraticiensavertis

recueillispar

Pierre CATALA etAlainGHOZI

mis enformepar

Julie JOLY-HURARD

Rapport de recherche

Recherche subventionnée par le GIP "Mission deRecherche Droit etJustice »

Paris 1999

La documentation Française : "Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis / Centre d'Etudes des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits ;

recueillis par Pierre Catala et Alain Ghozi ; mis en forme par Julie Joly-Hurard ; Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice."

Table desmatières

sommaire

Avant-propos1

Synthèse2

1.Conciliation,médiation, négociation :

Colloque du 7 novembre 199626

-Propos introductifs

MonsieurPierreCatala26

-Premièretableronde :

La conception delamission demédiation

présidée parMonsieurGeorgesFlécheux29 -Questions-réponses42 -Secondetableronde:

L'issuedela missiondemédiation

présidée parMonsieur PierreDrai53 -Questions-réponses69 -Conclusion

MonsieurBernardVatier75

2.Eurotunnel:

Colloque du 14mars 199780

-Proposintroductifs

MonsieurPierreCatala80

-Allocution deMonsieurPhilippeMalinvaud84 -Allocution de Monsieur RobertBadinter92 -Questions-réponses101 - Conclusion

Monsieur PierreCatala108

3. Lamédiation en matière pénale :

Colloque du 26 juin1996109

- Proposintroductifs

MonsieurPierreCatala109

-Tableronde desmagistrats Présidée parMonsieur Jean-FrançoisBurgelin112 -Table ronde desmédiateurs présidéeparMonsieur Jean-FrançoisBurgelin130 - Table ronde desavocats présidée parMonsieurMarioStasi145

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4. La médiationsociale

en matière deconflits individuels dutravail :

Colloque du 25mars1998164

-Propos introductifs

Monsieur Pierre Catala164

-Historique etactualité de lamédiation judiciaire en matière deconflits collectifs dutravail

Monsieur Jean-Marie Desjardins166

-Premièretableronde :

La mise en oeuvredelamédiationjudiciaire

enmatière deconflitsindividuelsdutravail présidée parMonsieurPierreDrai174 -Seconde tableronde: Le déroulement etles résultats delamédiationjudiciaire enmatière deconflitsindividuels dutravail présidée parMadame Dominique de laGaranderie202 -Conclusion:

Monsieur Bernard Teyssié225

Index détaillé229

La documentation Française : "Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis / Centre d'Etudes des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits ;

recueillis par Pierre Catala et Alain Ghozi ; mis en forme par Julie Joly-Hurard ; Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice."

Avantpropos

Créé en1996, par l'UniversitéPanthéon-Assas(Paris II) etl'Ordre desavocats à laCour de

Paris, le Centre d'études sur lesmodesalternatifs derèglement des conflits(CEMARC) s'est donné,notamment, pourobjet l'observation etl'analyse desprocessus demédiation judiciaire.Dans cetesprit et à cettefin, leCEMARC a organiséplusieurscolloquesdont les quatre premierssontrelatésdanslespages qui suivent. Toutes ces manifestationsfurentconçues sur un même mode : laparole a étédonnée aux acteurs demédiations(magistrats,médiateurs, avocats) à telleenseigne quel'onpuisse, à

travers larelation de leursexpériences, acquérir uneidée précise despratiques, des enjeux,

des succès et des échecsauxquels ilsavaient étéconfrontés.Autantqu'il a étépossible, un

débat s'estchaquefoisinstauré avec la salle, oùfiguraient pareillement ennombre des magistrats, desavocats et des médiateursfondés àintervenir pourtémoigner deleurs propresexpériences oupour interroger lesorateurs. Ces colloques ont eu lieu tantôtdans leslocaux del'Université ettantôtdansceux du

Barreau. Dans tous lescas, ils ontbénéficié d'un précieuxappuilogistique de l'Institut de

formationcontinue du Barreau(IFC)auxquels lessoussignés seplaisent àrendre hommage.

Les enregistrementsmagnétiques réaliséslors descolloques ont été décryptés et mis en

forme parMadameJulieJoly-Hurard, doctorante à l'Université deParis II. Il estpossible que l'orthographe dequelquesnomspropres ait étéécorchée enraison dufait quenous n'en avionsqu'unetracephonétique : que les"victimes"veuillentbiennousen excuser. Ceux qui consulteront cet ouvrageapprécierontcertainementl'excellente synthèse par laquelle ildébute et l'indexanalytique surlequel ils'achève.Tout ce travail demise en forme a été accompli parMadame Joly-Hurard,mais iln'aurait pul'êtresansl'aide financière que le GIPDroit etJustice abienvoulu allouer à cetteopération.Grâce àce soutien,leCEMARC a pudonnerforme à ses premièresrecherches. Ilespère qued'autres suivront.

PierreCatalaAlain Ghozi

Président duCEMARCDirecteur duCEMARC

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Synthèse

Depuis latenue decescolloques,deux nouveauxtextes ont été adoptés : la loinÊ98-1163 du

18décembre 1998relative àl'accèsau droitetà la résolutionamiable desconflitset le

décretnÊ98-1231modifiantleCode del'organisation judiciaireetlenouveauCode de procédurecivile. Ces textespeuvent modifier laportée decertains propostenuspendant les colloques. Cettesynthèse ne prétend pasêtre uneprésentationexhaustive desdébats etdes reflexions suscités à l'occasion de cesquatre manifestations. Elleconsistesimplement en un recensement etune mise envaleur des thèmes dediscussion qui ont étéleplus fréquemment abordés. Pour deplus amples détails, leschiffres indiquésentreparenthèses renvoientdirectement aux paragraphes dutexte quiretranscritl'intégralité des propostenuslors des colloques. Une douzaine dethèmesclefs ont étédistingués (certains faisant en outrel'objetde subdivisions ensous-thèmes): I. Tentatives dedéfinition de la médiation ;distinctiond'avecd'autres notions voisines

II. Origine,sources

ettextes

III. Objectifs de la médiation

IV. Champ de lamédiation

V. Caractéristiques de la médiation

VI.Médiation

etdroit judiciaire

VII.Médiation

etdroit materiel

VIII. Lesprotagonistes de la médiation

IX. Proposition de la médiation

X. Durée,lieu

etcoût de lamédiation

XI. Issues de la médiation

XII.L'accord demédiation

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I. Tentatives dedéfinition de la médiation ; distinctiond'avec d'autresnotionsvoisines

Qu'est-ce que la médiation ?

Cescolloques ont étél'occasion detentatives dedéfinitions de la médiation,nombreuses et variées : -une simpleespèce d'unegenre, plus vaste, quil'engloble, et qui est la négociation, autrement ditunenégociation quiseraitcirconscritedansl'existence d'un différend(3) ; -le fait de faireappel à untiers neutredansl'espoir que laprésence decetiers va permettre unrapprochement desparties(764) ; -aimerécouter etessayer de comprendre(647) ; -un mode (de règlement des conflits) àcôté dumodeclassique(766) ... -une "win-win solution",c'est-à-dire undébat àl'issueduquel iln'ya pas de vaincus (615) Une autreapproche aconsisté àtenter dedéfinir la médiation en lacomparant à d'autres notionsvoisinesmaisdistinctes. Ainsi,lamédiationdoitêtre distinguée de : -l'arbitrage (55 s., 380 s.,879 s.) -de la conciliation(401,764, 879 s.) -de l'enquête sociale (85 s.) - de l'expertise(125) -desmesuresd'instruction (176) -dela transaction(401) ... ... à défaut de quoi, onassiste à unmélange desgenres(764), à uneconfusion qui est préjudiciable àchacune de cesinstitutions(401).

II. Origines, sources,textes

Quelle estl'origine de lamédiation ?Quels ensont lesfondements actuels ? La médiation estsouventconsidérée comme unepratique qui nousviendrait del'Ouest, de l'Amérique ou du Canada (3),pays oùl'ona l'habitude denégocier et où lesmodes alternatifsconnaissent un engouement particulier(260).

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En réalité, la médiationn'est pas un produit d'importation(124,620) et a uneorigine médievale enFrance, lorsqueSaintLouis siégeaitsous sonchêne (124). Sonchroniqueur,

Joinville, disait que detemps entemps,

ilinvitaitl'un de sesconseillers àengagerle dialogueavec lesparties auprocèsavant de lui enrendrecompte(124). Plusprès denous,nous trouvons lespremièrestraces de lamédiation socialedans un décret de 1955,inspiré despratiquesaméricaines, quiinstitua uneprocédure de médiation nécessitant l'intervention duministre du travail etpropre aux conflitscollectifs dutravail relatifs auxsalaires(36).Cetteprocédure fut étendue par lasuite par une loi de 1957(36), puisgénéralisée par les loisAuroux de1982(38). Le Code dutravailcomprenddésormais une sectionintitulée Médiation,pour lesconflits collectifs dutravail(877), qui côtoie une sectionintitulée Conciliationet uneautreintituléeArbitrage(879). S'agissant de lamédiation sociale-judiciaire,c'est en mai1968 quel'on enperçoit les premièrestentatives,lorsque le Président Belletavaitdemandé l'évacuation des locaux des usinesCitroën etqu'àcettefin, ilavaitimaginé defairevenir un expertpour essayer de "rétablir le dialogue" (398).

On constate dès lorsqu'enmatière sociale, la médiation n'est pas une institution qui a été

octroyée par lepouvoircentral:c'estunepratiquelocale qui s'estinstitutionnnalisée. Elle a une originepragmatique(398 s.,622). C'est lasatisfactiond'un besoin qui aprécédé la conceptualisation de l'institution(397).Cette observationvaut tout aussibienpour la médiation pénale (397s.). En effet, en matière pénale, lapratique de lamédiationremonte à1983 (398) :certains parquets etassociationsd'aide auxvictimes ontprisl'initiative detenter de rapprocher les victimes et les délinquants. Cesinitiatives ont intéressélegarde des sceaux quidécida de généraliser cespratiqueslocales, au moyend'unecirculairetoutd'abord, en 1992,puis avec la loi du 4janvier1993 1 qui institutionnalisa lamédiation pénale encomplétant l'article 41 du Code de procédure pénale (34, 399,597).Dernièrement, un décret du 10avril1996 2 a règlementé lesconditionsd'accès à l'activité dumédiateur(597). Ces textes ont ainsipermis lamise en place deservices demédiation pénaledans diverses juridictions,notamment :

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- au TGI de Nanterre, oùleservice de médiation pénaledate du 11juin1996(408 s.)et celui de médiationfamiliale de la fin de l'année1995environ(21) -à Créteil, où la médiation pénale a vu lejour en 1993 - à Bobigny, oùl'on ainstitué lesdélégués duprocureurchargés de la médiation pénale à la même époque(423 s.) -à Paris, où leParquet desmineurs aorganisé sespremièresmesures de médiation-réparation dès 1992(452).

En matière civile, la médiation a étéinstitutionnalisée par la loi du 8février1995 et

règlementée par le décret du 22juillet1996 3 (95,125).

III.Objectifs de lamédiation

Ces colloques ontpermis dedégagerquatreobjectifsprincipaux de lamédiation,toutes matières confondues :rétablir le dialogueentre lesparties, maintenir lesrelations entre ces dernières, améliorer la qualité de la justice etramener lapaix sociale.

1ÊRétablir ledialogueentre les parties

Le rétablissement du dialogue apparaît véritablementcommelepremier objectif de la médiation (710) etcomme lapriorité que vise lemédiateur(702, 704).Certains diront même querétablir le dialogue estvraimentlemaître mot de la médiation (124).

Pourquoi ?

Le non-dialogue desparties(16), larupture decommunicationdans des rapportsaffectifs (237), sontsouvent lasource des conflits,tant enmatière familiale que professionnelle(24,

702, 707 s., 787).Cetterupture dudialogueremonteparfois à de trèsnombreusesannées

(787).Elle estsouventconsécutive à un divorce (24) ou à unlicenciement(702, 707s.). Médiateurs commeavocatsconsidèrent alors que lareprise dudialogue permet àchacun d'exprimer cequ'il aressenti,d'exprimer sa souffrance(480, 756s.) ;qu'ellepermet d'essayer derenouer lesfils qui étaientcassés (631), ou lapacification desituations hautementconflictuelles (702) ...

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Le rétablissement du dialogue estmême considérécommeplus important que laconclusionquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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