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PRISE D'EFFET: 1er janvier 2018. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE
PRISE D'EFFET : 22 août 2021. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu
RAPPORT DACTIVITÉ 2013
01.02.2014 MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION - RAPPORT ... codes et de recueils de législation / Gestion du site Internet «legilux.lu» ...
RAPPORT DACTIVITÉ 2012
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SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION - RAPPORT DACTIVITE 2001
01.03.2002 MINISTERE D'ETAT. DEPARTEMENT AUX RELATIONS AVEC LE. PARLEMENT. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. 43 boulevard Roosevelt. L-2450 Luxembourg.
Rapport dactivité 2016
Relations avec le Parlement - Service central de législation (SCL) . Au cours de la période sous revue les services du Ministère d'État ont rempli ...
ÉDUCATION NATIONALE
PRISE D'EFFET: 1er octobre 2018. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
CONSTITUTION
01.06.2006 Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.lu. TEXTE COORDONNÉ À JOUR AU 20 OCTOBRE 2016.
ENVIRONNEMENT
PRISE D'EFFET: 9 juillet 2022. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
RAPPORT DACTIVITE 2000
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