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PRISE D'EFFET: 1er janvier 2018. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE
PRISE D'EFFET : 22 août 2021. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu
RAPPORT DACTIVITÉ 2013
01.02.2014 MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION - RAPPORT ... codes et de recueils de législation / Gestion du site Internet «legilux.lu» ...
RAPPORT DACTIVITÉ 2012
Ministère d'État ou le Gouvernement dans son ensemble jouent aujourd'hui un rôle moins prépondérant pour le Service Central de Législation
SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION - RAPPORT DACTIVITE 2001
01.03.2002 MINISTERE D'ETAT. DEPARTEMENT AUX RELATIONS AVEC LE. PARLEMENT. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. 43 boulevard Roosevelt. L-2450 Luxembourg.
Rapport dactivité 2016
Relations avec le Parlement - Service central de législation (SCL) . Au cours de la période sous revue les services du Ministère d'État ont rempli ...
ÉDUCATION NATIONALE
PRISE D'EFFET: 1er octobre 2018. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
CONSTITUTION
01.06.2006 Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.lu. TEXTE COORDONNÉ À JOUR AU 20 OCTOBRE 2016.
ENVIRONNEMENT
PRISE D'EFFET: 9 juillet 2022. Recueil réalisé par le. MINISTÈRE D'ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/
RAPPORT DACTIVITE 2000
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