CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent
Formulaire N°15186*01. Feuillet 1. Emploi occupé* : Code ROME : A0000. Classification de l'emploi : Niveau* : Coefficient* :.
CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent
Formulaire N°15186*03. Feuillet 1. Emploi occupé* : Code ROME : Classification de l'emploi : Niveau* : Coefficient* : * Selon la convention collective
SÉJOUR AU TITRE DU TRAVAIL 1ère demande
dossier de demande d'autorisation de travail constitué par le nouvel employeur (CERFA n°15186*01 ainsi que tous les documents énumérés par l'arrêté du 28
NOTICE POUR REMPLIR LA DEMANDE DAUTORISATION DE
Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01. Le formulaire CERFA contient obligatoirement la demande (feuillet 1) avec son
NOTICE POUR REMPLIR LA DEMANDE DAUTORISATION DE
31 oct. 2016 Le formulaire CERFA contient obligatoirement la demande (feuillet 1) avec son annexe obligatoire (feuillet 2) ou l'annexe spécifique qui permet ...
Dossier de demande dautorisation de travail constitué par l
Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France. • Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France.
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30 nov. 2018 Le formulaire d'examen de situation administrative ... salariée remplie par l'employeur : CERFA n°15186-01-03
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30 déc. 2019 L'autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA n° ... au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de la.
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30 déc. 2019 Autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA n° 15186*01/02/03 ou 15187*01/02) visé par l'Unité.
Liste de lensemble des pièces à fournir *
Formulaire ci-joint rempli: ? Justificatifs d'état civil et de nationalité : ? copie intégrale de votre passeport en cours de validité ou attestation de
SÉJOUR EN QUALITÉ DE SALARIÉ :
Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur : •Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France, •Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France•Extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12
derniers mois et n'ont pas été modifiés),•Extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été
transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés), •Statuts de la personne morale, s'ils existent,•Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s'il a déjà
été transmis au cours des 12 mois précédents),•Le cas échéant, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés
payés (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),•Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger,
•Curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience
(diplôme, titre...)•Si l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces
conditions sont remplies,•Copie du dépôt d'offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement
pour cet emploi•Lettre de l'employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences
nécessaires.•Lorsque la situation de l'emploi est opposable, l'entreprise doit fournir la preuve de sa recherche
infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi
par exemple). Pour plus d'informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de
l'emploi n'est pas opposable, disponible à cette adresse :2008_%20liste_30.pdf)
Pièces complémentaires éventuelles
En cas de besoin, l'administration est également susceptible de demander : •Copie du projet de contrat de travail,•Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
•Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France, •Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Cerfa n° 10338*14 - N° 2072-S
[PDF] Cerfa N° 10906*06 - France
[PDF] Cerfa n° 11135*02
[PDF] CERFA N° 11421*02 - Anciens Et Réunions
[PDF] Cerfa n° 11949
[PDF] cerfa n° 12412*01
[PDF] Cerfa n° 13777*03
[PDF] cerfa n° 14218
[PDF] cerfa n° 15426*01 - Téléphones
[PDF] CERFA n° 61-2091 : Déclaration d`hébergement collectif
[PDF] Cerfa N° : 13984*03 - Formulaires en ligne - Téléphones
[PDF] cerfa n°10450*03
[PDF] Cerfa n°11094*18
[PDF] Cerfa n°11771*02 - Anciens Et Réunions
