N 11135*02 SE CURITE SOCIALE
formulaire. Elle garantit un droit d'acce`s et de rectification pour les données vous concernant aupre`s de votre organisme d'assurance maladie. S 3201 n.
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Attestations de salaire cerfa n°11135*02 pour le paiement des indemnités journalières attestations de salaire (cerfa n°11137*02 accident du travail ou
GUIDE DES ABSENCES EN CFA
8 janv. 2013 Cerfa No 11135*02). Absences et retards relatifs aux transports. Accident de transport avec véhicule personnel. Absence irrecevable sauf si ...
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4 sept. 2020 Attestations de salaire cerfa n°11135*02 pour le paiement des indemnités journalières attestations de salaire (cerfa n°11137*02 accident du ...
pour Madame Dorothée JANDOT-BION adjointe au directeur des
18 sept. 2020 Attestations de salaire cerfa n°11135*02 pour le paiement des indemnités journalières attestations de salaire (cerfa n°11137*02 accident du ...
GUIDE DES ABSENCES EN CFA
19 mars 2014 Cerfa No 11135*02). Absences et retards relatifs aux transports. Accident de transport avec véhicule personnel. Absence irrecevable sauf si ...
GUIDE DES ABSENCES EN CFA
12 mars 2015 Cerfa No 11135*02). Absences et retards relatifs aux transports. Accident de transport avec véhicule personnel. Absence irrecevable sauf si ...
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Formulaire CERFA n°11527*02. << Attestation 202 du Code de procédure civile n°11135*02 « Attestation de salaires pour le paiement des indemnités ...
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
15 mars 2022 o en téléchargeant le formulaire cerfa n°11135*04 si le salarié ... cerfa n°11383*02 et de procéder de la même manière mais dans la rubrique ...
GUIDES ABSENCES EN CFA T - Direction Emploi Formation
(attestation Cerfa. No 11135*02). Absences et retards relatifs aux transports. Accident de transport avec véhicule. Absence irrecevable sauf si arrêt de
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
N 11135*04 et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. ... cerfa. Situation à la date de l'arrêt. - brut. - réduit de 21 %.
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
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N 11135*02 SE CURITE SOCIALE
N 11135*02 No de compte postal ou bancaire de l'employeur et intitulé ... aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire.
N 11135*02 SE CURITE SOCIALE
N 11135*02 No de compte postal ou bancaire de l'employeur et intitulé ... aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire.
lAssurance Maladie
10 déc. 2001 S 3201 n Cerfa n° 11135*02 Notice n° 50236#02. L'UCANSS a d'ores et déjà commencé la fabrication de ces deux nouveaux formulaires.
Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
si l'activité de l'entreprise n'est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue les
ATTESTATION DE SALAIRE DELIVREE PAR LEMPLOYEUR DANS
Cerfa. N° 11136*05. DIAD. €. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire.
Employeurs
ou par courrier : en complétant l'imprimé Cerfa 11135*02 et en l'adressant à la. Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend votre salariée. Il n'y a
GUIDE DES ABSENCES EN CFA
8 janv. 2013 Cerfa No 11135*02). Absences et retards relatifs aux transports. Accident de transport avec véhicule personnel. Absence irrecevable sauf.
GUIDE DES ABSENCES EN CFA
19 mars 2014 Cerfa No 11135*02). Absences et retards relatifs aux transports. Accident de transport avec véhicule personnel. Absence irrecevable sauf.
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT cerfa DES - ameli
L' attestation de salaire complétée par l'employeur permet le calcul et le versement des indemnités journalières dues au (à la) salarié(e) au titre d'un arrêt de travail pour maladie maternité paternité accueil d'un enfant ou adoption ou au titre de la dispense de travail pour une femme enceinte en cas de travail de nuit ou
SE CURITE SOCIALE POUR LE PAIEMENT DES - Droitissimo
N o 11135*02 SE CURITE SOCIALE (Art L 323-4 L 331-3 L331-8 R 323-4 R 323-6 R 323-8 R 323-10 et R 331-5 du Code de la Sécurité Sociale) EMPLOYEUR NOM - PRE NOM ou DE NOMINATION ADRESSE No TE LE PHONE Nume´ro SIRET (facultatif) Code Postal S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire cocher cette case ASSURE (E)
DFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 19/03/2014
1/4 GGUUIIDDEE DDEESS AABBSSEENNCCEESS EENN CCFFAACe Guide a vocation à aider les CFA à qualifier les absences au regard du règlement régional pour
l''attribution et le versement de la prime à l'apprentissage.Il n'a pas vocation à être exhaustif. En cas de situation non répertoriée, le CFA est invité à se rapprocher du
service apprentissage.Type d'absences Absence
recevableAbsence
irrecevableJustificatif à
fournirPrécisions complémentaires
AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss ppoouurr mmoottiiffss aaddmmiinniissttrraattiiffssVisa tardif Absence
irrecevable Concerne les jours de formation non suivis alors que le contrat est déjà signé par les parties. Ex : date de début de cycle de formation le 1
er/09 ; contrat signé le 1er/09 et apprenti entrant en formation au 20/09. Les jours de formation non suivis entre le 1 er et le 20/09 sont des jours d'absences irrecevables pour visa tardif. cf Article R6224-1 du Code du travail :"AAvvaanntt llee ddéébbuutt ddee
ll''eexxééccuuttiioonn dduu ccoonnttrraatt dd''aapppprreennttiissssaaggee ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet les exemplaires du contrat complet accompagné du visa du directeur du centre de formation d'apprentis aatttteessttaanntt ll''iinnssccrriippttiioonn ddee ll''aapppprreennttii : ...."Convocation du
Tribunal/police/
gendarmerie Absence recevableCopie de la
convocationConvocation pour
examens Absence recevable Copie de la convocationConvocation à
l'examen duPermis de
conduire Absence recevableCopie de la
convocationConvocation à
l'examen du Code Absence recevable Copie de la convocationCours de Code ou
cours de conduite Absence irrecevable L'apprenti est salarié. Il doit s'organiser pour prendre ses cours sur son temps libre.Convocation
expertise suite à sinistre Absence irrecevable L'apprenti est salarié. Il doit s'organiser pour que l'expertise ait lieu à un horaire hors de son temps de travail.Convocation par
l'administration fiscale Absence recevableCopie de la
convocationProcédures
diverses : passage deFrance Télécom-
EDF... Absence
irrecevable L'apprenti est salarié. Il doit s'organiser pour que la société passe à un horaire hors de son temps de travailDFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 19/03/2014
2/4Convocation stage
de récupération de points pour permis de conduire Absence irrecevable L'apprenti est salarié. Il doit s'organiser pour suivre ce type de stage sur son temps libre.Incarcération Absence
recevable AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss rreellaattiiffss àà llaa mmaallaaddiieeAbsence pour
maladie quelle que soit la durée Absence recevable Arrêt de travail L'apprenti étant un salarié, seul un arrêt de travail est accepté.Rendez-vous
récurrent chez un spécialiste Absence irrecevable Cas des rendez-vous chez l'orthodontiste - L'apprenti est un salarié ; il prend ses rendez-vous médicaux hors de son temps de travail.Hospitalisation
d'un membre de la famille Absence irrecevableArrêt de travail,
mais l'apprenti est présent uniquement auCFA et non en
entreprise Recevable uniquement si avis favorable écrit du médecin conseil de la CPAMIrrecevable en
l'absence de l'avis favorable du médecin conseil de la CPAM (pas de certificat d'un autre médecin)Reprise de travail
avant la fin de l'arrêt Elle est possible. Il faut que l'apprenti ait prévenu par écrit sa Caisse d'AssuranceMaladie dans les 24 heures de
la reprise.Congé maternité Absence
recevable Copie de l'arrêtmaternité Cette absence entre dans le décompte des 30% d'absences recevables et irrecevables.
Congé paternité Absence
recevable Copie du congé paternité (attestation CerfaNo 11135*02)
AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss rreellaattiiffss aauuxx ttrraannssppoorrttssAccident de
transport avec véhicule personnel Absence irrecevable, sauf si arrêt de travail lié à l'accidentDégradation ou
vol du véhicule Absence irrecevablePanne du véhicule Absence
irrecevableIncident technique
des TransportsPublics
Absence recevable
Justificatif du
transporteurGrève des
Transports publics
Absence
recevable Justificatif du transporteur ou article de presseDFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 19/03/2014
3/4Grève -
opérations de blocage Absence recevable article de presseAAbbsseenncceess eett rreettaarrddss rreellaattiiffss aauuxx éévvèènneemmeennttss ffaammiilliiaauuxx -- nnoonn pprriiss eenn ccoommppttee ddaannss llee ddééccoommppttee ddeess
aabbsseenncceessMariage ou
signature d'unPACS Absence recevable
Certificat de
mariage ou convention dePACS Absence correspondant à 4 jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collective
Naissance ou
adoption Absence recevable Certificat de naissance oud'adoption Absence correspondant à 3 jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collective
Décès d'un enfant Absence
recevable Certificat de décès Absence correspondant à 2 jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collectiveDécès du conjoint
ou partenaire pacsé Absence recevable Certificat de décès Absence correspondant à 2 jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collectiveDécès du père, de
la mère, d'un frère ou d'une soeur Absence recevable Certificat de décès Absence correspondant à 1 jour maxi sauf conditions plus favorables de la convention collective AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss lliiééss àà ll''eennttrreepprriisseeFormation en
entreprise quelqu'en soit le motif (CACES,Fournisseur...) Absence
irrecevable Article L.6223-4 du Code du Travail : " LL''eemmppllooyyeeuurr ss''eennggaaggee àà ffaaiirree ssuuiivvrree àà ll''aapppprreennttii llaa ffoorrmmaattiioonn ddiissppeennssééee ppaarr llee cceennttrree et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise»Visite d'intégration
en entreprise Absence irrecevableSurcroît de travail
en entreprise Absence irrecevableCongés payés pris
sur le temps de formation Absence irrecevableVisite médicale
d'embauche Absence recevable AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss ppoouurr eexxaammeennssRapport de stage
en entreprise à terminer Absence irrecevable Doit être rédigé sur le temps de formation en entreprise et non sur le temps de formation en CFAPréparation de
l'épreuve d'examen en entreprise Absence irrecevable Doit être pris sur le temps de formation en entreprise et non sur le temps de formation en CFA AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss ppoouurr mmoottiiffss ddiivveerrssSinistre logement Absence
irrecevable Intempéries Absence Article de presse L'apprenti peut être mis àDFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 19/03/2014
4/4recevable disposition de l'entreprise en cas d'intempérie si le lieu de résidence de l'apprenti est plus proche de l'entreprise que du CFA.
Exclusion de
l'apprenti du CFA Absence irrecevable La Région rappelle que la présence de l'employeur au conseil de discipline est impérative.L'exclusion de
l'apprenti du CFA n'implique nullement la mise à disposition de l'entreprise.L'employeur est invité à
effectuer une mise à pied età opérer des retenues sur
salaire pour les jours d'exclusion de l'apprenti du CFA.Convocation à un
entraînement sportif Absence irrecevable C'est une absence irrecevable pour la gestion de la prime, mais c'est un droit de l'apprenti en tant que salarié.Vaccination du
troupeau sur attestation du vétérinaire Absence irrecevable Doit être pris sur le temps en entrepriseGrève de
l'apprenti Absence irrecevableAbsence d'un
apprenti pompier volontaire (intervention et formation) justificatifd'intervention Ce n'est pas considéré comme de l'absence. En intervention, uniquement si l'apprenti est pompier volontaire dans la ville du CFA
quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Cerfa n° 11949
[PDF] cerfa n° 12412*01
[PDF] Cerfa n° 13777*03
[PDF] cerfa n° 14218
[PDF] cerfa n° 15426*01 - Téléphones
[PDF] CERFA n° 61-2091 : Déclaration d`hébergement collectif
[PDF] Cerfa N° : 13984*03 - Formulaires en ligne - Téléphones
[PDF] cerfa n°10450*03
[PDF] Cerfa n°11094*18
[PDF] Cerfa n°11771*02 - Anciens Et Réunions
[PDF] cerfa n°13946*02
[PDF] cerfa n°14022*02 - Inondation
[PDF] Cerfa n°14454*02
[PDF] Cerfa n°14470*02 - Compte Bancaire
