[PDF] Démolition des Tanneries BLANC et FASSY à Barjols (83)

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Dossier de demande de

dérogation pour la destruction Citation recommandée Biotope, 2020, Démolition des Tanneries BLANC et FASSY à Barjols (83), Dossier de demande de dérogation pour la destruction . EPF

PACA. 255 pages.

Version/Indice Version 1

Date 01/06/2020

Nom de fichier EPF_Derogation_Barjols_062020.docx

N° de contrat 20181083-13

Mairie de Barjols

Hôtel de ville

Place Capitaine Vincens

83670 Barjols

EPF PACA,

Immeuble Le Noailles

62/64 La Canebière - CS 10474

13207 Marseille Cedex 01

EPF, Interlocuteur Sophie GABORIAUD

Chargée de Missions

Mail : s.gaboriaud@epfpaca.com

Téléphone : 04 96 11 70 22

Biotope, Responsable

du projet

Cécile TUTON Mail : ctuton@biotope.fr

Tél : 04 89 26 04 11

Biotope, Contrôleur

qualité

Charlene URRUTY Mail : curruty@biotope.fr

Tél : 04 89 26 03 68

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Dossier de demande de

dérogation pour la destruction 1 13 2 protégées 14

3 Identité du demandeur 16

4 Objet de la demande de dérogation 16

5 Eligibilité du projet à la demande de dérogation 17

5.1 17

5.2 Justification du projet retenu et absence de solution alternative 19

6 CERFA n°13 614*01 21

7 CERFA n°13 616*01 23

1 Rappel historique 27

1.1 Le site des anciennes tanneries Blanc & Fassy 27

1.2 La mobilisation de la commune sur le site des anciennes tanneries Blanc &

28

1.3 29

2 29

2.1 Objet du marché 29

2.2 Contraintes du site 30

2.3 Méthodologie de déconstruction des bâtiments Phase 1 36

2.4 Méthodologie de traitement du bâtiment Phase 2 44

1 Terminologies employées 47

2 48 3 50

3.1 Acteurs ressources consultés et bibliographie 50

3.2 Prospections de terrain 52

4 55

4.1 Méth 55

4.2 56

4.3 57

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dérogation pour la destruction

5 Equipe de travail 58

1 Un projet de démolition en zone urbaine 60

2 La proximité de zonages du patrimoine naturel 60

3 Un ensemble de bâtiments dégradés en contrebas de la rue Pierre Curie et

64

4 Synthèse des enjeux écologiques 67

4.1 Enjeux écologiques pas groupe biologique 67

4.2 Localisation des secteurs à enjeux au sein du bâti (chiroptères) 70

1 Chiroptères 75

1.1 75

1.2 87

2 Avifaune 99

2.1 Martinet noir (Apus apus) 99

2.2 Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) 101

1 Appréciation des effets prévisibles du projet 105

2 107

2.1 conception du projet 107

2.2 Mesures 107

3 Impacts résiduels du projet 113

3.1 Impacts résiduels sur les chiroptères 113

3.2 Impacts résiduel 116

3.3 Impact résiduel sur les espèces non concernées par la présente demande de

dérogation 117

3.4 Conclusion sur les impacts résiduels du projet 118

1.1 Stratégie de compensation des impacts résiduels notables 120

1.2 Liste des mesures de compensation des impacts résiduels 120

1.3 Description détaillée des mesures de compensation 120

1.4 Bilan des mesures de compensation 125

1 128

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dérogation pour la destruction

1.1 128

1.2 Présentation détaillée des mesures de suivi 130

1 Bibliographie relative aux chiroptères 134

2 135

1.1 Habitats naturels et flore 141

1.2 Amphibiens 141

1.3 Reptiles 141

1.4 Insectes 142

1.5 Oiseaux 142

1.6 Mammifères (hors chiroptères) 143

1.7 Chiroptères 143

1.1 Rappel des espèces ciblées par la compensation 159

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1.2 Schématisation du gîte de substitution 159

1.3

Grand Rhinolophe) 161

1.4 Proposition technique pour la créa 164

1.5 Gite pour le cortège Pipistrelles/Oreillards 164

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anciennes tanneries

de reconversion nécessite au préalable la déconstruction et la démolition des bâtiments

ation continue du site. septembre/octobre 2020.

PACA, ont révélé que le projet prés

Le présent dossier a pour objet de présenter les différents impacts du projet et mesures mises

en place, et de présenter les mesures compensatoires définies dans le cadre de la présente Figure 1 : Les anciennes tanneries de Barjols objet du présent dossier - © Biotope 2019

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Face aux difficultés rencontrées par les habitants de Barjols pour se loger, la commune a très

La commu

reconversion de ces friches. Ainsi, plusieurs conventions successives ont été signées entre ces

de reconversion des friches. Les anciennes tanneries Blanc & Fassy, objet du présent dossier, sont un ensemble de bâtiments abandonnés et en dégradation continue qui présentent des risques ssent à la suite de chaque intempérie. Plusieurs effets du projet de démolition/déconstruction fragilisation des structures porteuses, dégradation continue), de sa localisation à flanc de falaise réalisable.

Dans ce contexte et afin de réduire au maximum les impacts induits par la démolition du bâti,

des mesures d définies : sensibilités environnementales principales ; plusieurs espèces. Ils concernent : tanneries, qui concernent 4 espèces cavernicoles (Grand Rhinolophe, Grand Murin, Petit Murin, Sérotine commune) et 4 espèces fissuricoles (Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle commune, Vespère de Savii, Oreillard gris). respectivement moins de 50 et 10 nids).

de repos sont protégés. Le présent dossier vise donc à demander une dérogation à ce principe

de protection. sociale ou économique ou de sécurité publique s protégées.

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Les deux premiers points sont argumentés en partie III-5 du présent dossier et sont directement

nt rapport. Il est notamment argumenté par les -avant mais également par la définition de plusieurs mesures de compensation : Elles sont accompagnées de mesure de suivi de leur efficacité :

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1

Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont

" I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du

patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :

ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou,

qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur

mise en vente, leur vente ou leur achat ;

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux

de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours

de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur

vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou

végétales ;

4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant

ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents

sur ces sites ».

Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par

arrêtés conjoints du ministre chargé de la Protection de la Nature et du ministre chargé de

(article R. 411- -3 dispose que pour chaque espèce, ces arrêtés interministériels précisent : la nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables, la

durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.

Tableau 1 : Références réglementaires sur la protection des espèces aux niveaux européen, national et

régional Niveau européen Niveau national Niveau régional

Flore Directive 92/43/CEE du 21 mai

1992, dite directive " Habitats /

Faune / Flore », articles 12 à 16

Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié)

relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste

des espèces végétales protégées en région PACA

Insectes Directive 92/43/CEE du 21 mai

1992, dite directive " Habitats /

Faune / Flore », articles 12 à

16

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes

du territoire et les modalités de leur protection (néant)

Reptiles /

Amphibiens

Directive 92/43/CEE du 21 mai

1992, dite directive " Habitats /

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la

liste des amphibiens et reptiles (néant)

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Niveau européen Niveau national Niveau régional

Faune / Flore », articles 12 à

16

Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste

des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

Oiseaux Directive 2009/147/CE du 30

novembre 2009, dite directive " Oiseaux »

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la

liste des oiseaux protégés sur

Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste

des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'unquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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[PDF] cerfa n°13946*02

[PDF] cerfa n°14022*02 - Inondation

[PDF] Cerfa n°14454*02

[PDF] Cerfa n°14470*02 - Compte Bancaire

[PDF] Cerfa n°14952*01 - France

[PDF] Cerfa n°15248*02

[PDF] Cerfa n°50966

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[PDF] Cerfav Prover : Formation Bouchage verre - France

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