cerfa-14454-02-formulaire-commun.pdf
N° 14454*02. FORMULAIRE COMMUN. INTERVENTION D'UN AVOCAT DÉSIGNÉ D'OFFICE POUR ASSISTER : ? UNE PERSONNE PLACÉE EN GARDE À VUE.
FORMULAIRES CERFA
? Un formulaire unique GAV / RETENUES [CERFA 14454*05] a été établi pour interventions : Veillez à toujours utiliser les CERFA n°14454*05 ou 15290*01 ...
FORMULAIRES CERFA ? Un formulaire unique GAV / RETENUES
? Un formulaire pour l'intervention d'un avocat pour assister une personne Veillez à toujours utiliser les CERFA n°14454*03 ou 15290*01 ou 15289*01 ...
? Un formulaire unique GAV / RETENUES [CERFA 14454*03] a été
En ce qui concerne le CERFA GAV / RETENUES CERFA 14454*03 il faut cocher la mesure du GAV / nom de l'avocat / n° de procédure… ... Art 4 Ord 02/02/45.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
15 juil. 2013 du mineur de moins de 13 ans et le formulaire CERFA n° 14455*01 ... Le formulaire de droit commun n° 14454*02 (cf. annexe 3) devra être ...
DOCUMENTS A JOINDRE
Imprimé demande modèle n°5 (Cerfa n°12644*02) à télécharger sur Internet. - copie de l'autorisation de détention. - la copie de la pièce d'identité en cours
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30 nov. 2015 Il sera remis par le 1er avocat intervenant dans la procédure. Le formulaire de droit commun n° 14454*02 (cf. annexe 3) devra être utilisé en ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
BOMJ n°2017-02 du 28 février 2017 – JUST1701743C – Page 1/11 à vue ou d'une retenue » – cerfa n° 14454*04 – a été modifié (annexe 9).
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
1 juil. 2021 termes de sa question no 20565 posée le 11/02/2021 sous le titre : "Situation des agriculteurs pluriactifs" qui n'a.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
15 avr. 2015 d'une garde à vue ou d'une retenue » – cerfa n° 14454*03 – est désormais ... 812 réparation mineur (article 12-1 de l'ordonnance du 02/02/45 ...
FORMULAIRES CERFA - avocatparisorg
ATTENTION : Les modèles de CERFA 14454 antérieurs au numéro 5 ne permettent pas le paiement de vos interventions : Veillez à toujours utiliser les CERFA n°14454*05 ou 15290*01 ou 15289*01 selon les cas Vous pouvez les télécharger sur les sites www service-public et www justice gouv
PREFECTURE DEURE-ET-LOIR
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION
D'ACQUISITION ET DE DETENTION D'ARME AU TITRE DU TIR SPORTIF (Catégorie B) Dossier à envoyer UNIQUEMENT par courrier à l'adresse ci-dessous :PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR
SECTION ARMES
PLACE DE LA REPUBLIQUE
CS 80537
28019 - CHARTRES CEDEX
Vous devez impérativement indiquer en haut du Cerfa votre adresse mel pour recevoir l'accusé réception ;
dès réception de votre dossier celui-ci vous sera transmisListe des pièces à fournir :
- Imprimé demande modèle n°5 (Cerfa n°12644*02) à télécharger sur Internet - copie de l'autorisation de détention- la copie de la pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire, passeport, carte nationale
d'identité, copie de la carte de séjour étranger) - justificatif de domicile (sauf facture d'eau) - extrait d'acte de naissance avec mentions marginales - la copie de la licence de tir en cours de validité (2015/2016) RECTO-VERSO, tamponnée du cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire datant de moins d'un an - l'avis favorable de la Fédération Française de Tir (feuille ½ format vert)- la copie du carnet de tir où doivent figurer trois séances contrôlées de pratique du tir
au moins, espacées de deux mois chacune au cours d'une année. - la copie de la facture prouvant l'achat d'un coffre fort ou une attestation sur l'honneur accompagnée d'une photo du coffre fort- une enveloppe libellée à votre nom et adresse pour recevoir le récépissé au tarif en vigueur
- une enveloppe libellée à votre nom et adresse ; timbrée au tarif d'un recommandé pour le retour de
l'autorisation (pour 2 feuilles) Pour la constitution de plusieurs dossiers vous devez impérativement fournir un cerfa par demande mais ne joindre qu'un exemplaire de chaque pièce Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la section Armes les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9H à 11H30 et de 14H00 à 16H30 (le vendredi 16H) 02.37.27.70.56 Mme DUMAS pour les arrondissements de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou
02.37.27.70.95 Mme POITRIMOL pour l'arrondissement de Dreuxquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Cerfa n°14952*01 - France
[PDF] Cerfa n°15248*02
[PDF] Cerfa n°50966
[PDF] Cerfa vente equipements
[PDF] Cerfav Prover : Formation Bouchage verre - France
[PDF] CERFA_ARMES_Déclaration d`acquisition, vente, cession ou mise - Téléphones
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