[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 26 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 1er juillet 2021 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4008 Sommaire Questions orales 4025 1. Questions écrites (du no 23536 au no 23619 inclus) 4029 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 4010 Index analytique des questions posées 4016 Ministres ayant été interrogés : Agriculture et alimentation 4029

Armées 4031

Biodiversité 4031

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 4032

Comptes publics 4034

Culture 4034

Économie, finances et relance 4035

Éducation nationale, jeunesse et sports 4038

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 4040

Enfance et familles 4041

Enseignement supérieur, recherche et innovation 4042

Europe et affaires étrangères 4043

Intérieur 4044

Jeunesse et engagement 4046

Justice 4046

Logement 4046

Mémoire et anciens combattants 4046

Relations avec le Parlement et participation citoyenne 4047

Solidarités et santé 4047

Transformation et fonction publiques 4051

Transition écologique 4052

Travail, emploi et insertion 4053 2. Réponses des ministres aux questions écrites 4072 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 4055

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4009 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 4063 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Premier ministre 4072

Agriculture et alimentation 4075

Comptes publics 4079

Culture 4083

Économie, finances et relance 4086

Industrie 4094

Intérieur 4095

Justice 4103

Petites et moyennes entreprises 4104

Solidarités et santé 4105

Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 4130

Transformation et fonction publiques 4131

Transition écologique 4134

Transition numérique et communications électroniques 4135

Travail, emploi et insertion 4135 3. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 4137

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4010 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Allizard (Pascal) :

23551 Solidarités et santé. Fonction publique hospitalière. Situation des ambulanciers de la fonction

publique hospitalière (p. 4048).

23552 Intérieur. Télécommunications. Dégradations contre les antennes (p. 4044).

23586 Économie, finances et relance. Bâtiment et travaux publics. Hausses de prix et pénuries de matériaux

de construction (p. 4036).

23587 Économie, finances et relance. Environnement. Impact environnemental de l"obsolescence des

téléviseurs (p. 4036).

Apourceau-Poly (Cathy) :

23540 Éducation nationale, jeunesse et sports. Examens, concours et diplômes. Désorganisation des épreuves

certifiantes de fin d"année (p. 4038). B Bazin (Arnaud) :

23571 Économie, finances et relance. Jeux Olympiques. Sécurisation du cadre budgétaire et financier des jeux

olympiques de 2024 (p. 4036).

23605 Économie, finances et relance. Bois et forêts. Exportations massives de grumes vers l"Asie (p. 4038).

Belin (Bruno) :

23578 Solidarités et santé. Fonction publique hospitalière. Reconnaissance statutaire des ambulanciers

hospitaliers (p. 4050).

Brisson (Max) :

23545 Économie, finances et relance. Épidémies. Production française de masques (p. 4035).

Brulin (Céline) :

23548Agriculture et alimentation. Abattoirs. Publication des registres d"équarrissage de Seine-Mari

4

IC1A (p. 4029).

23562 Enfance et familles. Assistants familiaux, maternels et sociaux. Situation des assistantes

maternelles (p. 4041).

Burgoa (Laurent) :

23572 Transition écologique. Office national des forêts (ONF). Financement de l"office national des

forêts (p. 4053). 1. Questions écrites

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4011 23601 Biodiversité. Apiculture. Zones de butinage et arboriculture (p. 4031). C Cabanel (Henri) :

23565 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Réforme de l"accès

aux études de santé (p. 4042).

Cardon (Rémi) :

23541 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Situation des ressortissants français détenus en

Syrie (p. 4043).

23581 Agriculture et alimentation. Agriculture. Utilisation des canons anti-grêle (p. 4030).

Chauvin (Marie-Christine) :

23560 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Fonction publique territoriale.

Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie (p. 4032).

23561 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Perte d"éligibilité de

certaines petites communes à la dotation particulière élu local (p. 4032).

Cohen (Laurence) :

23553 Solidarités et santé. Santé publique. Données de santé (p. 4048).

23555 Agriculture et alimentation. Agriculture biologique. Aides versées à l"agriculture biologique (p. 4029).

23610 Solidarités et santé. Sages-femmes. Expression abdominale (p. 4051).

23611 Intérieur. Cartes de séjour. Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures (p. 4045).

23612 Logement. Femmes. Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales (p. 4046).

23613 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Hébergement d"urgence. Mise à l"abri des

femmes victimes de violences (p. 4041). D Darcos (Laure) :

23539 Solidarités et santé. Formation professionnelle. Formation des ambulanciers (p. 4047).

23542 Éducation nationale, jeunesse et sports. Éducation spécialisée. Orientation des élèves à besoins

éducatifs particuliers (p. 4038).

23607 Culture. Radiodiffusion et télévision. Soutenir les radios indépendantes (p. 4034).

Deseyne (Chantal) :

23563 Solidarités et santé. Personnes âgées. Application de la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé

visuelle des personnes âgées en perte d"autonomie (p. 4050).

Détraigne (Yves) :

23569 Agriculture et alimentation. Sécheresse. Pomme de terre et irrigation (p. 4030).

23600 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Union européenne. Présidence de l"Union

européenne et droits des femmes (p. 4040). 1. Questions écrites

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4012 23615 Intérieur. Votes. Lever le moratoire sur les machines à voter (p. 4045).

Di Folco (Catherine) :

23579 Transformation et fonction publiques. Fonctionnaires et agents publics. Réforme de la protection

sociale complémentaire des agents publics (p. 4051).

Duffourg (Alain) :

23564Transition écologique. Énergies nouvelles. Révision des contrats d"énergie photovoltaïque agrico

4

OAP (p. 4052).

23566 Jeunesse et engagement. Service civique. Financement de la phase II du service national

universel (p. 4046).

23580 Culture. Culture. Valorisation des itinéraires culturels du Conseil de l"Europe dans les territoires

français (p. 4034).

Dumas (Catherine) :

23585 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Métiers d"art. Conséquences néfastes des réformes

engagées concernant la formation aux métiers d"art (p. 4042). E Estrosi Sassone (Dominique) :

23567 Enfance et familles. Épidémies. Visite sur le territoire français dans le cadre de l"adoption

simple (p. 4041). F Filleul (Martine) :

23536 Travail, emploi et insertion. Femmes. Situation des mattermittentes (p. 4053). G Garnier (Laurence) :

23558 Intérieur. Élections départementales. Défaillance de réception de la propagande électorale (p. 4045).

Garriaud-Maylam (Joëlle) :

23608 Europe et affaires étrangères. Français de l"étranger. Visas des étudiants et des chercheurs en "zone

rouge» (p. 4044).

Gillé (Hervé) :

23606 Agriculture et alimentation. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Application des exonérations

temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique (p. 4031).

Gold (Éric) :

23584 Travail, emploi et insertion. Salaires et rémunérations. Évolution salariale des journalistes

pigistes (p. 4054).

Gosselin (Béatrice) :

23591 Économie, finances et relance. Appellations d"origine contrôlée (AOC). Avenir des producteurs de

camembert hors appellations d"origine protégée (p. 4037). 1. Questions écrites SÉNAT 1er JUILLET 2021 4013 Goy-Chavent (Sylvie) :

23597 Économie, finances et relance. Bâtiment et travaux publics. Pénuries dans le secteur du bâtiment et des

travaux publics (p. 4037).

Guérini (Jean-Noël) :

23546 Agriculture et alimentation. Apiculture. Vols de ruches (p. 4029).

23547 Relations avec le Parlement et participation citoyenne. Questions parlementaires. Délais de réponse

aux questions écrites (p. 4047). H Hingray (Jean) :

23609 Solidarités et santé. Santé publique. Revendications des soignants et personnels hospitaliers (p. 4051).

Husson (Jean-François) :

23599 Mémoire et anciens combattants. Anciens combattants et victimes de guerre. Recensement et

indemnisation des orphelins de guerre (p. 4046). J Jacquin (Olivier) :

23577 Économie, finances et relance. Fiscalité. Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le

Luxembourg (p. 4036).

Joseph (Else) :

23550 Intérieur. Élections régionales. Absence de communication officielle sur les élections départementales et

régionales (p. 4044). K Kerrouche (Éric) :

23557 Solidarités et santé. Cancer. Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif

métastatique (p. 4049). L Laurent (Daniel) :

23559 Agriculture et alimentation. Bois et forêts. Financement de la gestion des forêts communales (p. 4029).

23603 Économie, finances et relance. Bois et forêts. Filière bois et conséquences de l"exportation massive de

grumes vers l"Asie (p. 4038).

Laurent (Pierre) :

23568 Intérieur. Police (personnel de). Sécurité des Parisiens (p. 4045).

Lepage (Claudine) :

23574 Europe et affaires étrangères. Étudiants. Accueil des étudiants étrangers (p. 4043). 1. Questions écrites

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4014 M Mandelli (Didier) :

23604Solidarités et santé. Psychologie. Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospita

4

OCqBA (p. 4051).

Masson (Jean Louis) :

23543 Solidarités et santé. Maladies. Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de

Vigy (p. 4047).

23592 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Retraites de base des

élus locaux (p. 4033).

23593 Intérieur. Voirie. Entretien d"une voirie routière à l"intérieur d"une commune (p. 4045).

23594 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Eau et assainissement. Sanction

des administrés par une collectivité territoriale (p. 4033).

23595 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Déclarations publiques.

Déclaration d"intention (p. 4033).

23596 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Piscines. Construction sur un

espace boisé classé (p. 4033).

23614 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Écoles de commerce. Frais de scolarité dans les

écoles d"ingénieurs (p. 4042).

Menonville (Franck) :

23582 Justice. Tutelle et curatelle. Statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des

majeurs (p. 4046).

23590 Éducation nationale, jeunesse et sports. Directeurs d"école. Situation administrative des chargés

d"école (p. 4040).

Mercier (Marie) :

23549 Solidarités et santé. Maisons de retraite et foyers logements. Difficultés des résidences autonomie à but

non lucratif (p. 4048).

23554 Solidarités et santé. Épidémies. Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les

établissements commerciaux qui accueillent du public (p. 4048). P Perrin (Cédric) :

23538 Économie, finances et relance. Fiscalité. Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des

frontaliers (p. 4035).

23556 Solidarités et santé. Épidémies. Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens (p. 4049).

23583 Travail, emploi et insertion. Chômage. Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en

Suisse (p. 4053). 1. Questions écrites

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4015 R Rambaud (Didier) :

23598 Solidarités et santé. Centres de soins. Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de

soins infirmiers (p. 4050).

Renaud-Garabedian (Évelyne) :

23570 Europe et affaires étrangères. Français de l"étranger. Documents de voyage et de résidence des

enseignants détachés dans les établissements français à l"étranger (p. 4043).

23573 Éducation nationale, jeunesse et sports. Français de l"étranger. Inscription dans une école en France

d"enfants dont les parents vivent à l"étranger (p. 4039).

23576 Europe et affaires étrangères. Français de l"étranger. Retour en France des enseignants du réseau de

l"agence pour l"enseignement français à l"étranger (p. 4043).

Rojouan (Bruno) :

23537 Transition écologique. Environnement. Transition écologique en matière d"éclairage public (p. 4052).

23544 Éducation nationale, jeunesse et sports. Langues étrangères. Manque de maîtrise des langues étrangères

et programmes en version originale à la télévision (p. 4039). S Savin (Michel) :

23589 Armées. Armée. Difficultés de fonctionnement de la réserve militaire (p. 4031).

Sollogoub (Nadia) :

23588 Économie, finances et relance. Propriété industrielle. Fonctionnement de l"institut national de la

propriété industrielle (p. 4037). V Varaillas (Marie-Claude) :

23575 Éducation nationale, jeunesse et sports. Handicapés. Revalorisation du statut des accompagnants des

élèves en situation de handicap (p. 4040).

23602 Agriculture et alimentation. Élevage. Clarification de la traduction des règles européennes en matière

d"élevage bovin biologique (p. 4030).

Vial (Cédric) :

23616 Éducation nationale, jeunesse et sports. Collèges. Coût de l"acquisition des matériels informatiques dans

les collèges (p. 4040).

23617 Agriculture et alimentation. Montagne. Situation des agriculteurs pluriactifs (p. 4031).

23618 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Épidémies. Conséquences

budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécani

4

EDAP (p. 4034).

23619 Comptes publics. Indemnisation. Mode de calcul de l"indemnisation des exploitants de remontées

mécaniques (p. 4034). 1. Questions écrites SÉNAT 1er JUILLET 2021 4016 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé et le titre A

Abattoirs Brulin (Céline) :

23548 Agriculture et alimentation. Publication des registres d"équarrissage de Seine-Maritime (p. 4029). Agriculture Cardon (Rémi) :

23581 Agriculture et alimentation. Utilisation des canons anti-grêle (p. 4030). Agriculture biologique Cohen (Laurence) :

23555 Agriculture et alimentation. Aides versées à l"agriculture biologique (p. 4029). Anciens combattants et victimes de guerre Husson (Jean-François) :

23599 Mémoire et anciens combattants. Recensement et indemnisation des orphelins de guerre (p. 4046). Apiculture Burgoa (Laurent) :

23601 Biodiversité. Zones de butinage et arboriculture (p. 4031).

Guérini (Jean-Noël) :

23546 Agriculture et alimentation. Vols de ruches (p. 4029). Appellations d"origine contrôlée (AOC) Gosselin (Béatrice) :

23591 Économie, finances et relance. Avenir des producteurs de camembert hors appellations d"origine

protégée (p. 4037). Armée Savin (Michel) :

23589 Armées. Difficultés de fonctionnement de la réserve militaire (p. 4031). Assistants familiaux, maternels et sociaux Brulin (Céline) :

23562 Enfance et familles. Situation des assistantes maternelles (p. 4041). 1. Questions écrites

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4017 B

Bâtiment et travaux publics Allizard (Pascal) :

23586 Économie, finances et relance. Hausses de prix et pénuries de matériaux de construction (p. 4036).

Goy-Chavent (Sylvie) :

23597 Économie, finances et relance. Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (p. 4037). Bois et forêts Bazin (Arnaud) :

23605 Économie, finances et relance. Exportations massives de grumes vers l"Asie (p. 4038).

Laurent (Daniel) :

23559 Agriculture et alimentation. Financement de la gestion des forêts communales (p. 4029).

23603 Économie, finances et relance. Filière bois et conséquences de l"exportation massive de grumes vers

l"Asie (p. 4038). C

Cancer Kerrouche (Éric) :

23557 Solidarités et santé. Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif

métastatique (p. 4049). Cartes de séjour Cohen (Laurence) :

23611 Intérieur. Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures (p. 4045). Centres de soins Rambaud (Didier) :

23598 Solidarités et santé. Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de soins

infirmiers (p. 4050). Chômage Perrin (Cédric) :

23583 Travail, emploi et insertion. Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse (p. 4053). Collèges Vial (Cédric) :

23616 Éducation nationale, jeunesse et sports. Coût de l"acquisition des matériels informatiques dans les

collèges (p. 4040). Communes Chauvin (Marie-Christine) :

23561 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Perte d"éligibilité de certaines

petites communes à la dotation particulière élu local (p. 4032). 1. Questions écrites SÉNAT 1er JUILLET 2021 4018 Culture Duffourg (Alain) :

23580 Culture. Valorisation des itinéraires culturels du Conseil de l"Europe dans les territoires français (p. 4034). D

Déclarations publiques Masson (Jean Louis) :

23595 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Déclaration d"intention (p. 4033). Directeurs d"école Menonville (Franck) :

23590 Éducation nationale, jeunesse et sports. Situation administrative des chargés d"école (p. 4040). E

Eau et assainissement Masson (Jean Louis) :

23594 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Sanction des administrés par une

collectivité territoriale (p. 4033). Écoles de commerce Masson (Jean Louis) :

23614 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Frais de scolarité dans les écoles d"ingénieurs (p. 4042). Éducation spécialisée Darcos (Laure) :

23542 Éducation nationale, jeunesse et sports. Orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers (p. 4038). Élections départementales Garnier (Laurence) :

23558 Intérieur. Défaillance de réception de la propagande électorale (p. 4045). Élections régionales Joseph (Else) :

23550 Intérieur. Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales (p. 4044). Élevage Varaillas (Marie-Claude) :

23602 Agriculture et alimentation. Clarification de la traduction des règles européennes en matière d"élevage

bovin biologique (p. 4030). Élus locaux Masson (Jean Louis) :

23592 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Retraites de base des élus

locaux (p. 4033). 1. Questions écrites SÉNAT 1er JUILLET 2021 4019 Énergies nouvelles Duffourg (Alain) :

23564 Transition écologique. Révision des contrats d"énergie photovoltaïque agricoles (p. 4052). Environnement Allizard (Pascal) :

23587 Économie, finances et relance. Impact environnemental de l"obsolescence des téléviseurs (p. 4036).

Rojouan (Bruno) :

23537 Transition écologique. Transition écologique en matière d"éclairage public (p. 4052). Épidémies Brisson (Max) :

23545 Économie, finances et relance. Production française de masques (p. 4035).

Estrosi Sassone (Dominique) :

23567 Enfance et familles. Visite sur le territoire français dans le cadre de l"adoption simple (p. 4041).

Mercier (Marie) :

23554 Solidarités et santé. Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements

commerciaux qui accueillent du public (p. 4048).

Perrin (Cédric) :

23556 Solidarités et santé. Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens (p. 4049).

Vial (Cédric) :

23618 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Conséquences budgétaires pour les

collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques (p. 4034). Étudiants Lepage (Claudine) :

23574 Europe et affaires étrangères. Accueil des étudiants étrangers (p. 4043). Examens, concours et diplômes Apourceau-Poly (Cathy) :

23540 Éducation nationale, jeunesse et sports. Désorganisation des épreuves certifiantes de fin d"année (p. 4038). F

Femmes Cohen (Laurence) :

23612 Logement. Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales (p. 4046).

Filleul (Martine) :

23536 Travail, emploi et insertion. Situation des mattermittentes (p. 4053). 1. Questions écrites

SÉNAT 1er JUILLET 2021 4020 Fiscalité Jacquin (Olivier) :

23577 Économie, finances et relance. Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg

(p. 4036).

Perrin (Cédric) :

23538 Économie, finances et relance. Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des

frontaliers (p. 4035). Fonction publique hospitalière Allizard (Pascal) :

23551 Solidarités et santé. Situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière (p. 4048).

Belin (Bruno) :

23578 Solidarités et santé. Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers (p. 4050). Fonction publique territoriale Chauvin (Marie-Christine) :

23560 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Revalorisation des salaires des

secrétaires de mairie (p. 4032). Fonctionnaires et agents publics Di Folco (Catherine) :

23579 Transformation et fonction publiques. Réforme de la protection sociale complémentaire des agents

publics (p. 4051). Formation professionnelle Darcos (Laure) :

23539 Solidarités et santé. Formation des ambulanciers (p. 4047). Français de l"étranger Garriaud-Maylam (Joëlle) :

23608 Europe et affaires étrangères. Visas des étudiants et des chercheurs en "zone rouge» (p. 4044).

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