RAPPORT SUR LA TERRITORIALISATION DES ACTIVITES D
DES ACTIVITES D'URGENCES. Docteur Jean-Yves GRALL. Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais. Juillet 2015
Rapport dactivités des services de lEtat dans le Tarn 2015
19 janv. 2015 La mise en oeuvre de l'état d'urgence. La prévention de la radicalisation ... *Le 24 juillet 2015 le plan de protection et d'inter-.
PLAN DE SOUTIEN A LELEVAGE DANS LE NORD – PAS-DE
26 août 2015 interdépartementales d'urgence pour l'élevage qui se sont tenues les 27 et 28 juillet
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Guide Plan de continuité dactivité à lusage du chef dentreprise en
Juillet 2015. 1. Ce kit est destiné aux Comment réaliser un plan de continuité d'activité (PCA) ... B/ Comment procéder en urgence (règles de base) ?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Schéma départemental danalyse et
n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. (.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU
28 juil. 2015 campagne 2015-2016 dans le département du Var. -. Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 déclarant d'intérêt général des travaux d'urgence.
Images
sur 30 ans Le 28 août l’OMS a évalué la gravité de la situation d’urgence au niveau 3 et le 29 août elle a activé le système de gestion des incidents dans l’ensemble de l’Organisation
EB148/17 Urgences de santé publique : préparation et
SITUATIONS D’URGENCE DE NIVEAUACTIVES PENDANT LA 3 PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1 ER JANVIER ET LE 31 AOÛT 2020 2 Au cours de la période visée l’OMS est intervenue dans le cadre de 116 situations d’urgence dans 193pays territoires et zones parmi lesquelles figuraient 60 situations d’urgence classées (voir l’annexe)
Guide d'élaboration D'UN PLAN D'URGENCE
tiellement dangereuses Ce plan d’urgence permet aussi à ceux qui assument une responsabilité dans l’établissement de vérifier dans quelle mesure les moyens proposés répondent vraiment aux besoins éventuels Le Guide d ’élaboration d ’un plan d ’urgence a été conçu à l'intention des bibliothèques universitaires
Urgences de santé publique : préparation et action
29 août 2017 Urgence en cours (prolongée de niveau 3 depuis le 25 septembre 2020) Somalie : situation d’urgence complexe Méditerranée orientale ; 16 février 2017 Urgence en cours (prolongée de niveau 3 depuis le 8 août 2019) Yémen : situation d’urgence complexe Méditerranée orientale ; 2 avril 2015 Urgence en cours
Service régional
de la communication interministérielle 03 20 30 52 50 pref-communication@nord.gouv.fr Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE cedex
Tél : 03 20 30 59 59 - www.nord-pas-de-calais.gouv.fr - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59
Arras, le 26 août 2015
Communiqué de presse
PLAN DE SOUTIEN A L'ELEVAGE DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS REUNION DE LA CELLULE INTERDEPARTEMENTALE D'URGENCE POUR L'ELEVAGELes services de l"État continuent à être pleinement mobilisés, sous l"autorité du préfet de la
région Nord - Pas-de-Calais et de la préfète du Pas-de-Calais, dans la mise en oeuvre du plan
de soutien à l"élevage. Dans le prolongement des réunions des cellules départementales ou
interdépartementales d"urgence pour l"élevage, qui se sont tenues les 27 et 28 juillet, 4 et 11
août, les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ont réuni ce mardi 25 août les partenaires
professionnels concernés et l"ensemble des services de l"État participant au plan d"urgence, à la
direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) d"Arras, afin de faire un point
d"étape de la mise en oeuvre du plan d"urgence et d"harmoniser les dernières dispositions à mettre en oeuvre. Cette réunion a permis aux centres de gestion, aux établissements bancaires, à la MSA, auxservices des finances publiques, aux services de l"État, de présenter à la profession agricole un
état des lieux précis de la situation des éleveurs, ainsi que la mise en oeuvre du plan d"action
défini lors de la réunion du 11 août.Près de 2 500 exploitations d"élevage qui sont en situation difficile et potentiellement éligibles au
bénéfice du plan de soutien à l"élevage décidé le 22 juillet dernier ont été identifiées.
Les dispositifs de soutien mis en place en urgence par le gouvernement ont été déclinés de la
manière suivante dans les deux départements :1- Dispositif fiscal
La direction régionale des finances publiques (DRFIP) a mis en place un guichet unique pour les deux départements et a mobilisé l"ensemble de ses services afin de traiter les demandes des exploitants. Un formulaire unique pour toutes les demandes fiscales est mis à disposition sur lessites internet de l"État en région et dans les départements. Les demandes peuvent être
retournées par courrier simple ou par messagerie : drfip59.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr2- Dispositif bancaire
Les dispositifs d"intervention de la Banque publique d"investissement, BpiFrance, et de la Banquede France dans son rôle de médiation ont été rappelés. Ils n"ont pas encore été sollicités par les
banques ou les éleveurs. Les banques régionales ont traité une cinquantaine de dossiers derestructuration de dette d"éleveurs soit sous forme de prêts "fonds de roulement", soit
d"allongement de la durée des prêts. Un volume sensiblement équivalent est par ailleurs en cours
d"instruction.Service régional
de la communication interministérielle 03 20 30 52 50 pref-communication@nord.gouv.fr Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE cedex
Tél : 03 20 30 59 59 - www.nord-pas-de-calais.gouv.fr - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59
3- Fonds d"allègement des charges (FAC) et fonds d"action sanitaire et sociale (FASS)
201 dossiers déposés dans le cadre des deux premiers FAC (dépôt au 30 juillet) ont instruits
pour le Nord - Pas-de-Calais. 41 dossiers ont déjà été mis en paiement auprès de
FranceAgrimer. Les 160 dossiers restants vont être analysés dans le cadre du nouveau dispositif
FAC qui vient d"être mis en place et doté d"une enveloppe régionale de plus de 1,2 million
d"euros. Un plafond d"aide (4 000 euros par dossier) a été défini pour l"utilisation de cette
enveloppe de manière équitable et efficace.A ce titre, les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais rappellent la nécessité aux éleveurs de
transmettre sans attendre les dossiers de demande d"aide dans le cadre de ce nouveau FAC dont les critères d"éligibilité sont les suivants : · taux de spécialisation de 50 % (au lieu de 75 %) sur l"ensemble des productions animales (porcs, tous bovins, lapins) ;· taux d"endettement de 35 % ;
· taux de perte d"excédent brut d"exploitation (EBE) de 12 % (estimé ou réel). La MSA a reçu 67 dossiers de demande de FASS. Un formulaire, à déposer au guichet uniquede la DDTM du département du siège de l"exploitant sera disponible dans les prochains jours sur
les sites internet des services de l"État. Les critères d"éligibilité seront identiques à ceux du FAC,
l"entreprise doit être débitrice au plan de sa dette sociale. L"enveloppe régionale est de 303 000 euros, elle s"adresse aux charges sociales des exploitants comme de leurs salariés.4- Les contrôles des directions départementales de la protection des populations (DDPP)
Les deux DDPP du Nord et du Pas-de-Calais ont mené une centaine de contrôle, principalementen grandes et moyennes surfaces. Des pratiques déloyales ont été mises en évidence et des
avertissements ont été dressés. Les DDPP restent vigilantes et continuent leur action en
territoire. Sites de l"État en région et dans les départementswww.nord-pas-de-calais.gouv.fr - rubrique politiques publiques > Agriculture, alimentation et forêt
> Plan de soutien à l"élevage www.pas-de-calais.gouv.fr - rubrique politiques publiques > Agriculture > Economie agricole www.nord.gouv.fr - rubrique politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural >Plan de soutien à l"élevage
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