[PDF] Certificat de Conformité Européen Automobile

Qu’est-ce Que Le Certificat de Conformité Européen (Coc) et à Quoi sert-il ?

Mis en place dans l’UE et commun à tous les pays membres, le COC est un document prouvant que les normes européennes ont été respectées lors de la constructiondu véhicule concerné. En effet, un référentiel unique européen a été mis en place en février 2009 concernant les normes de construction des véhicules, afin de faciliter le libre échange des b...

Comment Obtenir Un Coc Pour Mon Véhicule ?

Le certificat de conformité est automatiquement délivré par le constructeur d’un véhiculeà sa sortie d’usine. Toutefois, cela ne concerne que les véhicules neufs. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il est fréquent que le certificat de conformité européen ait été égaré par le vendeur, et il est donc nécessaire d’initier une demande de duplicataaf...

Quels sont Les Véhicules concernés ?

Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculationest postérieure à 1996. Ces véhicules doivent de plus être importés depuis un autre état membre de l’Union européenne : les véhicules externes à l’UE ne sont pas concernéspar l’obligation de détenir un certificat de conformité, ...

Qui Délivre CE Document ?

En principe, seul le constructeur du véhicule est habilitéà vous délivrer un certificat de conformité européen. Toutefois, certains prestaires en ligne se sont spécialisés dans l’obtention de COC. Ils se chargent donc eux-mêmes de contacter le constructeur afin d’obtenir le document pour votre compte, moyennant des frais.

Dans Quel délai Reçoit-On Le Coc Après Demande ?

Les délais d’obtention du certificat de conformité européen varient selon les constructeurs, allant d’une semaine à plusieurs mois. Pensez donc à vous renseigner au préalable sur les délais auprès du constructeur, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule dans les temps.

Combien coûte Un Certificat de Conformité ?

En principe, le COC est délivré à l’acheteur d’un véhicule européen neuf, lorsqu’il récupère son véhicule. Hormis ce cas, la délivrance du certificat ou plus généralement d’un duplicata par le service d’homologation du constructeur, est payante. Selon la marque du véhicule, le prix d’un duplicata certificat de conformité européen varie de 100€ et p...

View PDF Document


Qu'est-ce que le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen comporte les informations suivantes : Source d’énergie du véhicule. D’autres éléments sont également indiqués, tels que les renseignements concernant l’impact écologique du véhicule, ainsi que le code national d’identification du type (CNIT) qui figure également sur le certificat d’immatriculation.

Quels véhicules sont concernés par le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1996.

Comment obtenir le certificat de conformité d’une voiture neuve ?

Habituellement, la première émission d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est livré lorsque vous achetez une voiture neuve directement chez un concessionnaire.

Comment obtenir un certificat de conformité pour un véhicule étranger ?

Il est donc vivement conseillé de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger. La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider.

View PDF Document




RÈGLEMENT (UE) 2018/ 858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

14 juin 2018 secteur automobile relatives à la réception par type et à la conformité ... Tout véhicule doté d'un certificat de conformité valide devrait.



Acheter un véhicule en Europe

Centre Européen des Consommateurs France ou passer par un mandataire automobile. ... S'il n'existe pas de Certificat de conformité com-.



CERTIFICAT DE CONFORMITE ET REFERENCIELS BATTERIES

(0)238873849– www.acedis.eu contact@acedis.eu UL – L'ensemble des composants plastiques est en ABS auto extinguibles – HIGH PREMIUM FLAMMABI.



importé ?

du pays d'origine (ex : certificat international pour automobiles). Certificat de conformité européen délivré par le constructeur.



RÈGLEMENT (UE) 2019/ 631 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

25 avr. 2019 renforcer la compétitivité de l'industrie automobile et à tracer la ... être inscrites sur le certificat de conformité du véhicule afin de ...



Documents nécessaires pour dossiers dimportations 1. Importation

Service des automobiles Importation avec certificat européen de conformité (COC). Le COC original et valable (certificat de conformité européen).



Limportation dun véhicule léger

Les voitures automobiles immatriculées pour la première fois Le certificat européen de ... européen de conformité (COC) est plus compliquée et plus.



RÈGLEMENT (UE) No 1171/2014 DE LA COMMISSION - du 31

1 nov. 2014 Le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil ... de certificat de conformité pour les entrées concernant la masse en.



Attestation dinstallation dun dispositif dattelage de remorque

Service des automobiles auto. méc. mec. robotisée. Attribution. Pour autant que prévu dans la RT ... COC : Certificat européen de conformité.



Importation directe de voitures

1 juil. 2012 munie d'un certificat de conformité ... Europe. Si la voiture n'est munie d'aucun de ces ... domaine de la distribution automobile du.

[PDF] Certificat de conformité

[PDF] Certificat de conformité aux normes de surfaces et d`habitabilité - Anciens Et Réunions

[PDF] certificat de conformite certificate of conformity

[PDF] CERTIFICAT DE CONFORMITE D`INSTALLATION GAZ - Anciens Et Réunions

[PDF] CERTIFICAT DE CONFORMITE FRONIUS IG PLUS 25 V – 150 V

[PDF] Certificat de conformité pour aménagements sur fourgon - Anciens Et Réunions

[PDF] Certificat de conformité valant permis d`habitabilité - Support Technique

[PDF] CERTIFICAT DE CONTROLE - 106 Points de Contrôle - Anciens Et Réunions

[PDF] Certificat de Contrôle Qualité Quality Control

[PDF] Certificat de coutume

[PDF] Certificat de coutume - Ambassade de Madagascar

[PDF] certificat de coutume - Ambassade du Togo à Bruxelles

[PDF] CERTIFICAT DE DEPOT

[PDF] Certificat de dépôt du traité de fusion, 1 er décembre 2015

[PDF] CERTIFICAT DE DESTRUCTION D`UN VÉHICULE - Anciens Et Réunions