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CREDIT FONCIER Document de référence 2014

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FONCIEREMENT DANS LA VIE - Crédit Foncier

Acteur majeur du financement de l’habitat et de l’immobilier d’entreprise en France le Crédit Foncier au travers de sa Direction de l’habitat a mis en place un plan d’action volontariste destiné à accompagner les collectivités locales et les professionnels de l’immobilier dans la compréhension et la mise en place des



ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 - Crédit Foncier

Acteur global du financement de l’immobilier le Crédit Foncier occupe une place de premier plan dans la distribution des prêts réglementés Acteur des politiques du logement il per-met grâce à sa technicité et à sa connaissance des marchés immobiliers à de nombreux ménages notamment primo-ac-cédants de devenir propriétaires



le fc-midnight fz-20 mb-16 mt-6 ls-05>See results about

1 Présentation du Crédit Foncier 1 1 Le Crédit Foncier en bref Spécialiste du financement des projets immobiliers le Crédit Foncier en redessine depuis 1852 la géographie pour proposer aux particuliers et aux acteurs du secteur public mais aussi aux entreprises des solutions toujours plus adaptées à la diversité de leurs situations

CREDIT FONCIER Document de référence 2014

CREDIT FONCIER

Document de référence 2014

incluant le Rapport financier annuel creditfoncier.com

Abréviations utilisées dans le document :

Millions d"euros : M€

Milliards d"euros : Md€

Milliers d"euros : K€

SOMMAIRE

Message du Président et du Directeur général 2

Chiffres clés 3

Fiche d"identité 4

1. ACTIVITÉ DU GROUPE CRÉDIT FONCIER EN 2014 7

Présentation du Groupe8

L"activité commerciale et financière17

2. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) 35

Gouvernement d"entreprise36

Bilan social, sociétal et environnemental77

3. RAPPORT DE GESTION DES RISQUES 99

Introduction - Risques généraux du groupe Crédit Foncier100 Organisation générale & méthodologie3.1101

Facteurs de risque3.2108

Pilier III3.3112

Fonds propres et ratios prudentiels3.4113

Les expositions en risque de crédit et de contrepartie3.5116

Analyse de la sinistralité3.6127

Techniques de réduction des risques3.7129

Recommandations du Forum de Stabilité Financière3.8131

Risques de marché3.9135

Risques de la gestion de bilan3.10138

Risques opérationnels3.11144

Risque d"intermédiation3.12150

Risque de non-conformité3.13151

4. ÉLÉMENTS FINANCIERS 155

Analyse des résultats4.1156

Comptes consolidés4.2160

Comptes individuels4.3224

5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 271

Informations générales272

Assemblée générale mixte du 31 mars 2015275 Responsables du document et du contrôle des comptes277

Tables de concordance278

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

incluant le Rapport financier annuel

Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers (AMF) le 18 mars 2015,

conformément à l"article 212-13 de son règlement général et enregistré sous le numéro D. 15-0163.

Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF.

Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

1

Document de référence 2014

CRÉDIT FONCIER

MESSAGE DU PRÉSIDENT

ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

FRANÇOIS PÉROL BRUNO DELETRÉ

Président du Directoire Directeur général du Groupe BPCE du Crédit FoncierPrésident du Conseil d"administration du Crédit Foncier Une année 2014 essentielle pour le Crédit Foncier

2014 restera une année paradoxale pour le marché immobilier : la solvabilité accrue apportée aux emprunteurs par la baisse continue des taux

d"intérêt jusqu"à des niveaux historiques, n"est pas parvenue à relancer le marché immobilier qui a globalement poursuivi son recul en 2014.

Dans ce contexte particulier, l"activité du Crédit Foncier est néanmoins restée soutenue sur tous ses métiers à destination des particuliers, des

investisseurs et professionnels de l"immobilier ainsi que des collectivités locales.

2014 restera surtout pour le Crédit Foncier une étape décisive dans la réalisation de son plan stratégique, lancé fin 2011 pour la période

2012-2016 et décliné selon cinq axes majeurs :

Le développement des activités cœur en France : le Crédit Foncier a distribué 10,3 milliards d"euros de nouveaux crédits en 2014. Cette❯

performance commerciale a, par ailleurs, été réalisée dans d"excellentes conditions de rentabilité. Le Crédit Foncier conforte également sa position

de banque de l"immobilier au service de tous, comme celle de premier distributeur des prêts à l"accession sociale à la propriété.

La réduction du portefeuille d"actifs internationaux qui représentait près d"un tiers de son bilan en 2011 : au-delà de la cession de 10 milliards

d"euros d"actifs internationaux depuis 2011, le Crédit Foncier a cédé au Groupe BPCE, en septembre 2014, un portefeuille de titrisations

internationales de créances hypothécaires ou d"actifs publics d"un montant de 11,6 milliards d"euros. Outre une réduction de la taille de son bilan,

cette opération a permis au Crédit Foncier d"améliorer son ratio de fonds propres de base (CET1) et son ratio de solvabilité.

En relançant le marché de la titrisation publique au mois de mai 2014, le Crédit Foncier a réalisé la première opération de titrisation publique

déconsolidante en France depuis 1995, adossée à des crédits hypothécaires. Cette opération a porté sur la cession d"un portefeuille de prêts

immobiliers aux particuliers (RMBS) pour près d"un milliard d"euros. Elle conforte la volonté de diversification des modes de refinancement du

Crédit Foncier et apporte une nouvelle illustration du haut niveau d"expertise des équipes du Crédit Foncier.

La réduction des frais de gestion s"est poursuivie en 2014 permettant au Crédit Foncier d"enregistrer près d"un an d"avance dans la réalisation du

programme d"économies fixé fin 2011. L"objectif de réduction des effectifs de 350 ETP fixé en 2011 pour 2016, au moyen d"un plan de gestion

prévisionnelle des départs en retraite qui a obtenu un fort taux d"adhésion, est quasiment réalisé à fin 2014.

L"année 2014 a vu enfin l"accélération des synergies avec le Groupe BPCE : la production de crédits immobiliers aux particuliers avec les banques

régionales du Groupe a été doublée en 2014 par rapport à 2013. Comme le prévoyait le plan " Grandir Autrement », la Compagnie de

Financement Foncier a été mise au service du Groupe BPCE ; elle a ainsi contribué à refinancer 6,2 milliards d"euros d"actifs d"autres entités du

Groupe en 2014.

Fort du soutien de sa maison mère, le Groupe BPCE, de l"engagement de ses collaborateurs et de la bonne exécution de son plan stratégique,

le Crédit Foncier continuera en 2015, quelles que soient les conditions de marché, à exercer son rôle de soutien du marché immobilier et du

logement, aux côtés de la profession immobilière. François PÉROL, Président du Directoire du Groupe BPCE Président du Conseil d"administration du Crédit Foncier Bruno DELETRÉ, Directeur général du Crédit Foncier 2

Document de référence 2014

CRÉDIT FONCIER

CHIFFRES CLÉS

Activité du groupe Crédit Foncier❯

2012 2013 2014 2014/2013(en Md€)

Production - mises en force (données de gestion) 9,9 11,4 10,3 -9,6 %

Particuliers6,5 7,6 7,0 -7,9%

Corporates

(1)

3,4 3,8 3,3 -13,2 %

Opérateurs publics 1,4 1,9 1,3 - 31,6 %

Opérateurs privés 2,0 1,9 2,0 5,3 %

Encours

(2)

115,0 119,3 101,6 - 14,8 %

Particuliers59,1 58,0 51,0 -12,1%

dont prêts en direct (hors positions de titrisation) 49,0 49,9 50,8 1,8 %

Corporates55,9 61,3 50,6 - 17,5 %

Opérateurs publics 46,8 53,1 42,5 - 20,0 %

Opérateurs privés 9,1 8,2 8,1 - 1,2 %

Encours gérés pour compte de tiers 2,4 3,0 4,1 36,7 % Actifs répondant aux critères d"éligibilité au refinancement de la

58,4 49,8 45,2 - 9,2 %BCE (en valeur brute)

(3) dont dispositif transitoire Banque de France 30,6 29,4 32,6 8,8 % Émissions d"obligations foncières 9,3 3,5 6,1 97,1 % Production hors opérations de renégociation(1)

Titres et créances brutes - Données de gestion en fin d"année cadrées comptablement (IFRS 7) (cf. détails dans la partie Gestion des risques).(2)

Les actifs mobilisables sont en montant brut avant décote.(3) Données financières consolidées - Normes IFRS❯

2012 2013 2014

2014/2013

(en M€)(Bâle II) (Bâle II) (Bâle III)

BILAN CONSOLIDÉ

Total bilan163 303 147 960 141 070 - 4,7 %

Capitaux propres - part du Groupe 3 586 3 590 2 900 - 19,2 % Fonds propres réglementaires 4 470 4 095 3 607 - 11,9 % dont fonds propres de base réglementaires 4 223 4 028 3 363 (3) - 16,5 % dont fonds propres de base " durs » réglementaires (1)

3 943 3 748 3 139

(4) - 16,2 %

Ratio de solvabilité - Méthode standard

(2)

10,4 % 9,9 % 10,4 % 0,4 pt

dont fonds propres de base 9,8 % 9,7 % 9,6 % - 0,1 pt dont fonds propres de base " durs » 9,2 % 9,0 % 9,0 % 0,0 pt

RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Produit net bancaire

(5)

721 572 665 19,8 %

Particuliers596 603 542 - 10,1 %

Corporate Opérateurs privés 97 85 94 9,6 %

Corporate Opérateurs publics 34 50 29 - 72,4 %

Corporate Opérateurs internationaux 78 - 107 22 ns

Holding- 84 - 59 - 22 ns

Résultat brut d"exploitation 140 25 118 ns

Résultat avant impôt 14 - 208 11 ns

Résultat net - part du Groupe 7 - 130 15 ns

Après déduction des titres supers subordonnés à durée indéterminée.(1)

Calculé à partir des exigences en fonds propres présentées en partie 3.4.3 du Rapport sur la gestion des risques.(2)

Total Tier-1(3)

Common Equity Tier-1 (CET1)(4)

Décomposition du PNB par ligne de métier présentée en note 9 aux comptes consolidés, "Information sectorielle" page 211.(5)

Effectif du Groupe❯

2012 2013 2014 2014/2013

Effectif temps plein (ETP) consolidé 3 056 2 897 2 729 - 5,8 % 3

Document de référence 2014

CRÉDIT FONCIER

FICHE D"IDENTITÉ

PROFIL❯

Le Crédit Foncier : rendre possible tous les projetsLe financement des équipements publics : le Crédit Foncier❯

immobiliers. prête aux collectivités locales comme aux organismes en charge de l"immobilier social. Ses équipes définissent et accompagnent le Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans les financements financement des grands projets d"infrastructure, au travers de et services immobiliers en France. Filiale à 100 % du Groupe BPCE, montages spécifiques comme les contrats de partenariat 2 e groupe bancaire en France (1) , le Crédit Foncier s"adresse à public-privé (PPP).l"ensemble des acteurs qui, à un titre ou à un autre, ont besoin d"une expertise et d"une compétence uniques pour trouver une Les services immobiliers : ce métier est exercé par Crédit Foncier❯ réponse sur mesure à leurs besoins immobiliers : les particuliers bien Immobilier, filiale à 100 % du Crédit Foncier, qui propose deux pôles entendu, mais aussi les professionnels, les investisseurs et les de services : le conseil, les études et l"expertise d"une part, la collectivités locales. À tous, le Crédit Foncier apporte ses capacités commercialisation et la gestion-location de biens d"autre part. Son d"innovation et de créativité, ainsi que son expérience d"un marché offre s"adresse aux institutionnels, investisseurs, acteurs de sur lequel il intervient depuis plus de 160 ans. l"immobilier résidentiel ou tertiaire et aux grands propriétaires. Crédit Le Crédit Foncier se déploie autour de cinq grands métiers : Foncier Immobilier produit également des études et des analyses prospectives des marchés immobiliers, attendues et observées avec Le financement immobilier des particuliers : le Crédit Foncier

attention par les professionnels du secteur, les institutions publiquesassure le financement de l"accession individuelle à la propriété - que

et, au-delà, par les médias dont elles constituent une sourcece soit dans le neuf ou dans l"ancien - et notamment de l"accession

privilégiée d"informations.sociale à la propriété. Le Crédit Foncier agit également dans les

secteurs de l"investissement locatif et du financement des seniors Les opérations financières : ce métier permet d"assurer le

au travers d"offres spécifiques telles que le Prêt viager hypothécaire.refinancement de crédits que le Crédit Foncier et les autres réseaux

Son expertise s"appuie sur une distribution multicanale avec unbancaires du Groupe BPCE octroient. Il est principalement assuré

réseau de 253 agences en France, 7 000 partenaires professionnelspar la Compagnie de Financement Foncier, filiale à 100 % du Crédit

de l"immobilier (2) et une plateforme Internet.Foncier, dont l"objectif est de refinancer l"activité de crédits hypothécaires aux particuliers et de crédits au Secteur public par Le financement des investisseurs et des professionnels de

l"émission d"obligations foncières.l"immobilier : le Crédit Foncier accompagne les investisseurs et les

professionnels de l"immobilier (foncières, constructeurs, fonds d"investissement,...) dans la réalisation de leurs opérations. Le Crédit Foncier met également à disposition de ces opérateurs son savoir-faire en matière d"arrangement et de syndication du financement des opérations. 2 equotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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