CREDIT FONCIER Document de référence 2014
10. feb. 2014 Enfin le Crédit Foncier a créé en 2010 l'ENFI (École nationale du ... UN ACTEUR DE RÉFÉRENCE SUR LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER ET DES ...
CFF - Document de référence 2017
Le Crédit Foncier finance les acteurs de l'immobilier social mère en matière de financement de l'immobilier l'ENFI est un.
CFF2015 - DRF
Le Crédit Foncier propose aux acteurs de l'immobilier social Créée en 2010 et filiale à 100 % du Crédit Foncier l'ENFI est un.
CFF - Document de référence 2016
l'Immobilier (ENFI) première école-entreprise dédiée aux professionnels de l'immobilier. Enfin
CREDIT FONCIER Document de référence 2014
17. mar. 2015 Le Crédit Foncier propose aux acteurs de l'immobilier social ... Enfin le Crédit Foncier a créé en 2010 l'ENFI (École nationale du.
CFF2018 - Document de référence 2018
22. mar. 2019 Introduction – Risques généraux du groupe Crédit Foncier ... acteurs de l'immobilier social dans leurs projets de développement. Il propose.
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Désormais seul acteur référent en France sur toute la chaîne de valeur de l'immobilier le Crédit. Foncier a souhaité capitaliser sur sa notoriété et
CRÉDIT FONCIER Actualisation du Document de référence 2015
Ce métier est exercé par Crédit Foncier Immobilier filiale à 100 % du d'acteur de référence sur ce marché même si la production du Crédit. Foncier ...
CDFF2018 - Document de référence 2018
BPCE qui prévoit que la production de crédits immobiliers aujourd'hui un acteur de référence sur le marché des covered bonds.
Actualisation du document de référence 2008
pour un acteur de proximité du financement de l'immobilier en France. Premier stage de formation de l'école du Crédit Foncier labellisée ENFI.
FONCIEREMENT DANS LA VIE - Crédit Foncier
Acteur majeur du financement de l’habitat et de l’immobilier d’entreprise en France le Crédit Foncier au travers de sa Direction de l’habitat a mis en place un plan d’action volontariste destiné à accompagner les collectivités locales et les professionnels de l’immobilier dans la compréhension et la mise en place des
ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 - Crédit Foncier
Acteur global du financement de l’immobilier le Crédit Foncier occupe une place de premier plan dans la distribution des prêts réglementés Acteur des politiques du logement il per-met grâce à sa technicité et à sa connaissance des marchés immobiliers à de nombreux ménages notamment primo-ac-cédants de devenir propriétaires
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1 Présentation du Crédit Foncier 1 1 Le Crédit Foncier en bref Spécialiste du financement des projets immobiliers le Crédit Foncier en redessine depuis 1852 la géographie pour proposer aux particuliers et aux acteurs du secteur public mais aussi aux entreprises des solutions toujours plus adaptées à la diversité de leurs situations
CREDIT FONCIER
Document de référence 2014
incluant le Rapport financier annuel creditfoncier.comAbréviations utilisées dans le document :
Millions d"euros : M
Milliards d"euros : Md
Milliers d"euros : K
SOMMAIRE
Message du Président et du Directeur général 2Chiffres clés 3
Fiche d"identité 4
1. ACTIVITÉ DU GROUPE CRÉDIT FONCIER EN 2014 7
Présentation du Groupe8
L"activité commerciale et financière17
2. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) 35
Gouvernement d"entreprise36
Bilan social, sociétal et environnemental77
3. RAPPORT DE GESTION DES RISQUES 99
Introduction - Risques généraux du groupe Crédit Foncier100 Organisation générale & méthodologie3.1101Facteurs de risque3.2108
Pilier III3.3112
Fonds propres et ratios prudentiels3.4113
Les expositions en risque de crédit et de contrepartie3.5116Analyse de la sinistralité3.6127
Techniques de réduction des risques3.7129
Recommandations du Forum de Stabilité Financière3.8131Risques de marché3.9135
Risques de la gestion de bilan3.10138
Risques opérationnels3.11144
Risque d"intermédiation3.12150
Risque de non-conformité3.13151
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS 155
Analyse des résultats4.1156
Comptes consolidés4.2160
Comptes individuels4.3224
5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 271
Informations générales272
Assemblée générale mixte du 31 mars 2015275 Responsables du document et du contrôle des comptes277Tables de concordance278
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
incluant le Rapport financier annuelLe présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers (AMF) le 18 mars 2015,
conformément à l"article 212-13 de son règlement général et enregistré sous le numéro D. 15-0163.
Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF.
Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
1Document de référence 2014
CRÉDIT FONCIER
MESSAGE DU PRÉSIDENT
ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
FRANÇOIS PÉROL BRUNO DELETRÉ
Président du Directoire Directeur général du Groupe BPCE du Crédit FoncierPrésident du Conseil d"administration du Crédit Foncier Une année 2014 essentielle pour le Crédit Foncier2014 restera une année paradoxale pour le marché immobilier : la solvabilité accrue apportée aux emprunteurs par la baisse continue des taux
d"intérêt jusqu"à des niveaux historiques, n"est pas parvenue à relancer le marché immobilier qui a globalement poursuivi son recul en 2014.
Dans ce contexte particulier, l"activité du Crédit Foncier est néanmoins restée soutenue sur tous ses métiers à destination des particuliers, des
investisseurs et professionnels de l"immobilier ainsi que des collectivités locales.2014 restera surtout pour le Crédit Foncier une étape décisive dans la réalisation de son plan stratégique, lancé fin 2011 pour la période
2012-2016 et décliné selon cinq axes majeurs :
Le développement des activités cur en France : le Crédit Foncier a distribué 10,3 milliards d"euros de nouveaux crédits en 2014. Cette❯
performance commerciale a, par ailleurs, été réalisée dans d"excellentes conditions de rentabilité. Le Crédit Foncier conforte également sa position
de banque de l"immobilier au service de tous, comme celle de premier distributeur des prêts à l"accession sociale à la propriété.
La réduction du portefeuille d"actifs internationaux qui représentait près d"un tiers de son bilan en 2011 : au-delà de la cession de 10 milliards
d"euros d"actifs internationaux depuis 2011, le Crédit Foncier a cédé au Groupe BPCE, en septembre 2014, un portefeuille de titrisations
internationales de créances hypothécaires ou d"actifs publics d"un montant de 11,6 milliards d"euros. Outre une réduction de la taille de son bilan,
cette opération a permis au Crédit Foncier d"améliorer son ratio de fonds propres de base (CET1) et son ratio de solvabilité.
En relançant le marché de la titrisation publique au mois de mai 2014, le Crédit Foncier a réalisé la première opération de titrisation publique
déconsolidante en France depuis 1995, adossée à des crédits hypothécaires. Cette opération a porté sur la cession d"un portefeuille de prêts
immobiliers aux particuliers (RMBS) pour près d"un milliard d"euros. Elle conforte la volonté de diversification des modes de refinancement du
Crédit Foncier et apporte une nouvelle illustration du haut niveau d"expertise des équipes du Crédit Foncier.
La réduction des frais de gestion s"est poursuivie en 2014 permettant au Crédit Foncier d"enregistrer près d"un an d"avance dans la réalisation du
programme d"économies fixé fin 2011. L"objectif de réduction des effectifs de 350 ETP fixé en 2011 pour 2016, au moyen d"un plan de gestion
prévisionnelle des départs en retraite qui a obtenu un fort taux d"adhésion, est quasiment réalisé à fin 2014.
L"année 2014 a vu enfin l"accélération des synergies avec le Groupe BPCE : la production de crédits immobiliers aux particuliers avec les banques
régionales du Groupe a été doublée en 2014 par rapport à 2013. Comme le prévoyait le plan " Grandir Autrement », la Compagnie de
Financement Foncier a été mise au service du Groupe BPCE ; elle a ainsi contribué à refinancer 6,2 milliards d"euros d"actifs d"autres entités du
Groupe en 2014.
Fort du soutien de sa maison mère, le Groupe BPCE, de l"engagement de ses collaborateurs et de la bonne exécution de son plan stratégique,
le Crédit Foncier continuera en 2015, quelles que soient les conditions de marché, à exercer son rôle de soutien du marché immobilier et du
logement, aux côtés de la profession immobilière. François PÉROL, Président du Directoire du Groupe BPCE Président du Conseil d"administration du Crédit Foncier Bruno DELETRÉ, Directeur général du Crédit Foncier 2Document de référence 2014
CRÉDIT FONCIER
CHIFFRES CLÉS
Activité du groupe Crédit Foncier❯
2012 2013 2014 2014/2013(en Md)
Production - mises en force (données de gestion) 9,9 11,4 10,3 -9,6 %Particuliers6,5 7,6 7,0 -7,9%
Corporates
(1)3,4 3,8 3,3 -13,2 %
Opérateurs publics 1,4 1,9 1,3 - 31,6 %
Opérateurs privés 2,0 1,9 2,0 5,3 %
Encours
(2)115,0 119,3 101,6 - 14,8 %
Particuliers59,1 58,0 51,0 -12,1%
dont prêts en direct (hors positions de titrisation) 49,0 49,9 50,8 1,8 %Corporates55,9 61,3 50,6 - 17,5 %
Opérateurs publics 46,8 53,1 42,5 - 20,0 %
Opérateurs privés 9,1 8,2 8,1 - 1,2 %
Encours gérés pour compte de tiers 2,4 3,0 4,1 36,7 % Actifs répondant aux critères d"éligibilité au refinancement de la58,4 49,8 45,2 - 9,2 %BCE (en valeur brute)
(3) dont dispositif transitoire Banque de France 30,6 29,4 32,6 8,8 % Émissions d"obligations foncières 9,3 3,5 6,1 97,1 % Production hors opérations de renégociation(1)Titres et créances brutes - Données de gestion en fin d"année cadrées comptablement (IFRS 7) (cf. détails dans la partie Gestion des risques).(2)
Les actifs mobilisables sont en montant brut avant décote.(3) Données financières consolidées - Normes IFRS❯2012 2013 2014
2014/2013
(en M)(Bâle II) (Bâle II) (Bâle III)BILAN CONSOLIDÉ
Total bilan163 303 147 960 141 070 - 4,7 %
Capitaux propres - part du Groupe 3 586 3 590 2 900 - 19,2 % Fonds propres réglementaires 4 470 4 095 3 607 - 11,9 % dont fonds propres de base réglementaires 4 223 4 028 3 363 (3) - 16,5 % dont fonds propres de base " durs » réglementaires (1)3 943 3 748 3 139
(4) - 16,2 %Ratio de solvabilité - Méthode standard
(2)10,4 % 9,9 % 10,4 % 0,4 pt
dont fonds propres de base 9,8 % 9,7 % 9,6 % - 0,1 pt dont fonds propres de base " durs » 9,2 % 9,0 % 9,0 % 0,0 ptRÉSULTATS CONSOLIDÉS
Produit net bancaire
(5)721 572 665 19,8 %
Particuliers596 603 542 - 10,1 %
Corporate Opérateurs privés 97 85 94 9,6 %
Corporate Opérateurs publics 34 50 29 - 72,4 %
Corporate Opérateurs internationaux 78 - 107 22 nsHolding- 84 - 59 - 22 ns
Résultat brut d"exploitation 140 25 118 ns
Résultat avant impôt 14 - 208 11 ns
Résultat net - part du Groupe 7 - 130 15 ns
Après déduction des titres supers subordonnés à durée indéterminée.(1)Calculé à partir des exigences en fonds propres présentées en partie 3.4.3 du Rapport sur la gestion des risques.(2)
Total Tier-1(3)
Common Equity Tier-1 (CET1)(4)
Décomposition du PNB par ligne de métier présentée en note 9 aux comptes consolidés, "Information sectorielle" page 211.(5)
Effectif du Groupe❯
2012 2013 2014 2014/2013
Effectif temps plein (ETP) consolidé 3 056 2 897 2 729 - 5,8 % 3Document de référence 2014
CRÉDIT FONCIER
FICHE D"IDENTITÉ
PROFIL❯
Le Crédit Foncier : rendre possible tous les projetsLe financement des équipements publics : le Crédit Foncier❯
immobiliers. prête aux collectivités locales comme aux organismes en charge de l"immobilier social. Ses équipes définissent et accompagnent le Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans les financements financement des grands projets d"infrastructure, au travers de et services immobiliers en France. Filiale à 100 % du Groupe BPCE, montages spécifiques comme les contrats de partenariat 2 e groupe bancaire en France (1) , le Crédit Foncier s"adresse à public-privé (PPP).l"ensemble des acteurs qui, à un titre ou à un autre, ont besoin d"une expertise et d"une compétence uniques pour trouver une Les services immobiliers : ce métier est exercé par Crédit Foncier❯ réponse sur mesure à leurs besoins immobiliers : les particuliers bien Immobilier, filiale à 100 % du Crédit Foncier, qui propose deux pôles entendu, mais aussi les professionnels, les investisseurs et les de services : le conseil, les études et l"expertise d"une part, la collectivités locales. À tous, le Crédit Foncier apporte ses capacités commercialisation et la gestion-location de biens d"autre part. Son d"innovation et de créativité, ainsi que son expérience d"un marché offre s"adresse aux institutionnels, investisseurs, acteurs de sur lequel il intervient depuis plus de 160 ans. l"immobilier résidentiel ou tertiaire et aux grands propriétaires. Crédit Le Crédit Foncier se déploie autour de cinq grands métiers : Foncier Immobilier produit également des études et des analyses prospectives des marchés immobiliers, attendues et observées avec Le financement immobilier des particuliers : le Crédit Foncierattention par les professionnels du secteur, les institutions publiquesassure le financement de l"accession individuelle à la propriété - que
et, au-delà, par les médias dont elles constituent une sourcece soit dans le neuf ou dans l"ancien - et notamment de l"accession
privilégiée d"informations.sociale à la propriété. Le Crédit Foncier agit également dans les
secteurs de l"investissement locatif et du financement des seniors Les opérations financières : ce métier permet d"assurer leau travers d"offres spécifiques telles que le Prêt viager hypothécaire.refinancement de crédits que le Crédit Foncier et les autres réseaux
Son expertise s"appuie sur une distribution multicanale avec unbancaires du Groupe BPCE octroient. Il est principalement assuré
réseau de 253 agences en France, 7 000 partenaires professionnelspar la Compagnie de Financement Foncier, filiale à 100 % du Crédit
de l"immobilier (2) et une plateforme Internet.Foncier, dont l"objectif est de refinancer l"activité de crédits hypothécaires aux particuliers et de crédits au Secteur public par Le financement des investisseurs et des professionnels del"émission d"obligations foncières.l"immobilier : le Crédit Foncier accompagne les investisseurs et les
professionnels de l"immobilier (foncières, constructeurs, fonds d"investissement,...) dans la réalisation de leurs opérations. Le Crédit Foncier met également à disposition de ces opérateurs son savoir-faire en matière d"arrangement et de syndication du financement des opérations. 2 equotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Conditions Générales Assistance
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