[PDF] CDFF2018 - Document de référence 2018

View - Download CDFF2018 - Document de référence 2018

Previous PDF

Next PDF

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

Document de référence 2018

incluant le Rapport financier annuel foncier.fr

Présentation de la Compagnie

Foncier

Rapport sur le gouvernement d"entreprise Rapportdegestion

Rapport de gestion des risques

Éléments financiersÉléments juridiques

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 22 mars 2019,

conformément à l"article 212-13 de son règlement général.

Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par I"AMF.

Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Sommaire

Document de référence 2018

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

2 Présentation de la Compagnie de Financement Foncier 4

Profil5

Message du Président6

Message du Directeur général7

Chiffres clés8

Historique14

Positionnement16

Les covered bonds : le cadre légal et réglementaire18

Les marchés et leur environnement22

Le modèle économique de la Compagnie de Financement Foncier26

Rapport sur le gouvernement d"entreprise 32

Code de Gouvernement d"Entreprise33

Composition des organes de direction et d"administration36 Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux52

Rémunérations57

Conflits d"intérêts potentiels62

Rapport de gestion 64

Rapport de gestion 201865

Document de référence 2018

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

3

Abréviations utilisées dans le document :

Milliards d"euros : Md€

Millions d"euros : M€

Milliers d"euros : K€

Rapport de gestion des risques 78

1. Gouvernance et dispositif de gestion des risques79

2. Évolution de l"actif83

3. Évolution du passif84

4. Ratios prudentiels85

5. Analyse du risque de crédit et de contrepartie86

6. Analyse des risques financiers103

7. Les risques opérationnels105

8. Le risque de non-conformité107

Éléments financiers 110

Comptes individuels111

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels151 Éléments de calcul du ratio de couverture et de contrôle des limites154

Éléments juridiques 160

Informations générales161

Capital163

Statuts164

Résolutions soumises à l"Assemblée générale170

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés172

Responsables du document et du contrôle de comptes174

Tables de concordance175

4COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIERDocument de référence 2018

Présentation de la Compagnie de Financement Foncier

PROFIL5

MESSAGE DU PRÉSIDENT6

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL7

CHIFFRES CLÉS8

HISTORIQUE14

POSITIONNEMENT16

Position du Crédit Foncier, actionnaire unique

de la Compagnie de Financement Foncier, au sein du Groupe BPCE16 Organigramme du Groupe BPCE au 31 décembre 201816

Présentation du Groupe BPCE17

Focus sur la position de la Compagnie de Financement

Foncier17

Au service des synergies avec le Groupe BPCE17

LES COVERED BONDS :

LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

18

Les covered bonds18

Un modèle de covered bond français : les obligations foncières19

LES MARCHÉS ET LEUR ENVIRONNEMENT22

Le marché de l"immobilier et des crédits à l"habitat en France22

Le marché de l"immobilier d"entreprise25

Le marché du Secteur public25

LE MODÈLE ÉCONOMIQUE

DE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

26

L"actif de la Compagnie de Financement Foncier27

Refinancement par l"émission d"obligations foncières29 PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

Profil

1

Document de référence 2018

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

5

Profil

La Compagnie de Financement Foncier est un établissement de crédit agréé en

qualité d"établissement de crédit spécialisé et de société de crédit foncier.

Filiale à 100 % du Crédit Foncier [A(stable)/A1(stable)/A+(stable)/AA-(stable)] (1) affiliée à BPCE [A+(stable)/A1(stable)/A+(stable)] (2) , sa mission consiste à financer l"activité de crédit hypothécaire et de crédit au Secteur public, pour sa maison mère et pour des entités du Groupe BPCE, par l"émission d"obligations foncières notées [AAA (stable)/Aaa (stable)/AAA (stable)] (3) Les obligations foncières de la Compagnie de Financement Foncier sont des covered bonds légaux conformes aux directives européennes UCITS 52-4 (4) et CRD (5) ainsi qu"à l"article 129 du règlement européen CRR (6) . Les obligations de la Compagnie de Financement Foncier sont éligibles au programme de refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à l"exception de certains placements privés et des émissions en devises étrangères. Depuis 2012, la Compagnie de Financement Foncier est adhérente au Covered Bond

Label de l"ECBC

(7) Forte de son ancrage au sein du Crédit Foncier, émetteur d"obligations foncières depuis 1852, la Compagnie de Financement Foncier demeure en 2018 un acteur majeur sur son marché, avec un encours d"obligations foncières (y compris les dettes rattachées) de 63,4 Md€ au 31 décembre 2018 et un volume émis de 5,7 Md€.

Standard & Poor"s/Moody"s/Fitch/Scope Ratings, notations mises à jour à la date de dépôt du Document de référence 2018.(1)

Standard & Poor"s/Moody"s/Fitch Ratings, notations mises à jour à la date de dépôt du Document de référence 2018.(2)

Standard & Poor"s/Moody"s/Scope Ratings, notations mises à jour à la date de dépôt du Document de référence 2018.(3)

UCITS : Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities, directive sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains (4)

organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).CRD : Capital Requirements Directive, directive sur les exigences de fonds propres.

(5)

CRR : Capital Requirements Regulation.(6)

ECBC : European Covered Bond Council.(7)

Comment s"inscrit la Compagnie

de Financement Foncier au sein du Crédit Foncier et du Groupe

BPCE ?

Filiale à 100 % du Crédit Foncier, la

Compagnie de Financement Foncier a

démontré une nouvelle fois en 2018, sa capacité à assurer le refinancement de l"activité de prêteur au secteur immobilier du Crédit Foncier. En levant sur les marchés financiers, des ressources longues à des prix compétitifs, la Compagnie de Financement Foncier a permis au Crédit Foncier de réaliser une production de prêts de 10,7 Md€ dont 7,1 Md€ aux Particuliers ; ceci dans un contexte de taux toujours très bas et de concurrence forte. En tant qu"émetteur de covered bonds, la Compagnie de Financement Foncier occupe une place prépondérante dans la stratégie de refinancement de l"ensemble des entités du

Groupe BPCE.

Filiale stratégique du Groupe, sous le régime de l"affiliation, la Compagnie de Financement Foncier est impactée par le projet lié à l"évolution des métiers du Crédit Foncier annoncé en juin 2018.

BENOÎT CATEL

" EN 2019, LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, DONT LES OBLIGATIONS FONCIÈRES SONT NOTÉES AAA/Aaa/AAA,

CONTINUERA À APPORTER AU GROUPE DES RESSOURCES

AUX MEILLEURES CONDITIONS FINANCIÈRES »

Dans ce nouveau contexte, comment se dessine

l"année 2019 pour la Compagnie de Financement

Foncier ?

Avec une activité spécialisée sur le refinancement d"actifs du secteur public et assimilés de l"ensemble du Groupe BPCE, la Compagnie de Financement Foncier sera confortée dans son ancrage au service du Groupe. Ce positionnement s"inscrit dans la continuité du modèle de la Compagnie de Financement Foncier qui détient d"ores et déjà 36,5 % d"actifs du secteur public, et démontre ainsi sa pertinence. En 2019, la Compagnie de Financement Foncier, dont les obligations foncières sont notées AAA/Aaa/AAA, continuera à apporter au Groupe des ressources aux meilleures conditions financières.

Message du Président

PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

Message du Président

Document de référence 2018

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

6

En 2018, comment la Compagnie

de Financement Foncier s"est-elle positionnée sur le marché des covered bonds ?

Après trois années d"émissions en

baisse, le marché des obligations sécurisées euro benchmark a été particulièrement dynamique, atteignant

136 Md€, en augmentation de plus de 20 % par rapport

à 2017. Par ailleurs, 2018 a marqué une étape pour le programme de rachats d"actifs de la Banque Centrale Européenne. Celle-ci a commencé à réduire ses achats nets mensuels, diminuant de façon significative sa participation dans les émissions primaires. Dans ce contexte, la Compagnie de Financement Foncier avec un volume net d"émissions de 5,7 Md€ est demeurée un acteur de référence sur les marchés de capitaux. Quelles ont été les réalisations de la Compagnie de

Financement Foncier en 2018 ?

Au cours de l"année 2018, la Compagnie de Financement Foncier a réalisé 5,7 Md€ de nouvelles émissions. Ce volume comprend notamment 4 émissions benchmarks : 1 Md€ à

10 ans en janvier, 1,5 Md€ à 5 ans en avril, 1,25 Md€ à 8 ans

en mai et 1 Md€ à 10 ans en septembre. Ces benchmarks ont bénéficié de niveaux de sursouscription élevés de la part des investisseurs. La Compagnie de Financement Foncier a ainsi émis avec succès 4,75 Md€ sous format public et a su par ailleursquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Dossier de gestion de projet

[PDF] Conditions Générales Assistance

[PDF] FORMULAIRE POUR LA DEMANDE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

[PDF] CAHIER DE CONSULTATION

[PDF] Centre Nautique. Base Nautique - Base Aviron. Tarifs 2015

[PDF] est un logiciel de gestion de boutique intégrant les

[PDF] Plaquette, 2011. Progiciel et Performance

[PDF] FORMATIONS INTER-ENTREPRISES INTRA ENTREPRISE ET ALTERNANCE

[PDF] Vous êtes obligatoirement affilié(e) au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires Justice à compter du 1 er janvier 2017.

[PDF] FOCUS RESSOURCES HUMAINES

[PDF] CONCLUSIONS. 2 ) Syndicat CGT, Général du Personnel du Port Autonome du HAVRE,

[PDF] L insertion professionnelle des Masters de l Université Toulouse 1 Capitole par composante

[PDF] Atelier «PUISSANCE PERSONNELLE»

[PDF] Méthodes et Techniques des Systèmes d'informations Géographiques (SIG)

[PDF] Tout. Résident Outre-Mer. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Janvier