CREDIT FONCIER Document de référence 2014
10. feb. 2014 Enfin le Crédit Foncier a créé en 2010 l'ENFI (École nationale du ... UN ACTEUR DE RÉFÉRENCE SUR LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER ET DES ...
CFF - Document de référence 2017
Le Crédit Foncier finance les acteurs de l'immobilier social mère en matière de financement de l'immobilier l'ENFI est un.
CFF2015 - DRF
Le Crédit Foncier propose aux acteurs de l'immobilier social Créée en 2010 et filiale à 100 % du Crédit Foncier l'ENFI est un.
CFF - Document de référence 2016
l'Immobilier (ENFI) première école-entreprise dédiée aux professionnels de l'immobilier. Enfin
CREDIT FONCIER Document de référence 2014
17. mar. 2015 Le Crédit Foncier propose aux acteurs de l'immobilier social ... Enfin le Crédit Foncier a créé en 2010 l'ENFI (École nationale du.
CFF2018 - Document de référence 2018
22. mar. 2019 Introduction – Risques généraux du groupe Crédit Foncier ... acteurs de l'immobilier social dans leurs projets de développement. Il propose.
Untitled
Désormais seul acteur référent en France sur toute la chaîne de valeur de l'immobilier le Crédit. Foncier a souhaité capitaliser sur sa notoriété et
CRÉDIT FONCIER Actualisation du Document de référence 2015
Ce métier est exercé par Crédit Foncier Immobilier filiale à 100 % du d'acteur de référence sur ce marché même si la production du Crédit. Foncier ...
CDFF2018 - Document de référence 2018
BPCE qui prévoit que la production de crédits immobiliers aujourd'hui un acteur de référence sur le marché des covered bonds.
Actualisation du document de référence 2008
pour un acteur de proximité du financement de l'immobilier en France. Premier stage de formation de l'école du Crédit Foncier labellisée ENFI.
FONCIEREMENT DANS LA VIE - Crédit Foncier
Acteur majeur du financement de l’habitat et de l’immobilier d’entreprise en France le Crédit Foncier au travers de sa Direction de l’habitat a mis en place un plan d’action volontariste destiné à accompagner les collectivités locales et les professionnels de l’immobilier dans la compréhension et la mise en place des
ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 - Crédit Foncier
Acteur global du financement de l’immobilier le Crédit Foncier occupe une place de premier plan dans la distribution des prêts réglementés Acteur des politiques du logement il per-met grâce à sa technicité et à sa connaissance des marchés immobiliers à de nombreux ménages notamment primo-ac-cédants de devenir propriétaires
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1 Présentation du Crédit Foncier 1 1 Le Crédit Foncier en bref Spécialiste du financement des projets immobiliers le Crédit Foncier en redessine depuis 1852 la géographie pour proposer aux particuliers et aux acteurs du secteur public mais aussi aux entreprises des solutions toujours plus adaptées à la diversité de leurs situations
![CFF - Document de référence 2017 CFF - Document de référence 2017](https://pdfprof.com/Listes/21/8107-21RA_2017.pdf.pdf.jpg)
Document de référence 2017
incluant le Rapport financier annuel Message du Président et du Directeur général 2Chiffres clés3
Métiers4
1. ACTIVITÉ DU GROUPE CRÉDIT FONCIER EN 2017 7
Présentation du Groupe8
L"activité commerciale et financière14
2. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 29
Respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF 30
Capital32
Principes et organisation33
Organes de direction et d"administration 33
Rémunérations57
Annexe68
Rapport en application de l"article L. 225-37-2 du Code de Commerce 74Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 75
3. RAPPORT DE GESTION 79
Principales opérations de l"exercice3.180
Analyse du résultat et du bilan
3.281Facteurs de risque
3.386Informations relatives au contrôle interne
3.491 Informations prudentielles et réglementaires 99Autres informations99
Perspectives d"avenir99
4. BILAN SOCIAL, SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL 101
Introduction103
L"approche du Crédit Foncier en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 104
Les enjeux en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 107 Précisions méthodologiques relatives au reporting RSE 123Table de correspondance avec l"article 225 de la loi Grenelle II 125
Rapport de l"Organisme Tiers Indépendant 127
5. RAPPORT DE GESTION DES RISQUES 129
Organisation générale & méthodologie5.1131Fonds propres et ratios prudentiels
5.2138
Risques de crédit et de contrepartie
5.3142
Analyse de la sinistralité
5.4151
Techniques de réduction des risques
5.5153
Recommandations du Forum de Stabilité Financière5.6155
Risques de marché
5.7157
Risques de la gestion de bilan
5.8160
Risques opérationnels
5.9164
Risque de non-conformité
5.10170
6. ÉLÉMENTS FINANCIERS 173
Comptes consolidés6.1174
Comptes sociaux
6.2247
7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 291
Informations générales292
Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2018 296 Responsables du document et du contrôle des comptes 299Tables de concordance300
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Document de référence 2017
CRÉDIT FONCIER2
MESSAGE DU PRÉSIDENT
ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
des taux dintérêt, qui en dépit dune légère remontée, restent à des niveaux très bas et améliorent le pouvoir dachat immobilier des ménages ; en outre, la France est un des pays qui af che les taux dintérêt de crédit les plus bas en Europe ;
des mesures de soutien public, en particulier le Prêt à Taux Zéro pour laccession à la propriété et le dispositif Pinel daide à linvestissement locatif.
Dans ce contexte, le Crédit Foncier a réalisé des résultats commerciaux dynamiques en 2017 sur lensemble de ses métiers : Sur le nancement des particuliers, la production a atteint 8,8 Md , soit une hausse de 25 %, qui a béné cié à toutes les activités : prêts aidés, prêts aux copropriétés, prêts aux investisseurs. Lannée 2017 aura également vu le lancement du nouveau Prêt Viager Hypothécaire, solution qui permet de mobiliser le patrimoine immobilier des seniors et que le Crédit
Foncier est le seul à proposer.
Sur le nancement des investisseurs, des professionnels de limmobilier et des équipements publics, la production sestélevée à 2,9 Md , ce qui représente une hausse de 22 %. Tous les segments dactivité de ce métier ont béné cié de ce
dynamisme : nancement de la promotion immobilière avec sa liale SOCFIM, nancement long terme, nancement du logement social ou de projets etinfrastructures. Sur les services immobiliers, Crédit Foncier Immobilier a connu un bon niveau dactivité sur chacun de ses métiers: le conseil et audit, la vente de biens résidentiels et la vente en bloc, et bien sûr lexpertise. Cette activité a été rendue possible par des émissions dobligations foncières représentant au total plus de6 Md sur lannée dans des conditions nancières très
satisfaisantes, grâce à la notation de premier rang de sa liale, la Compagnie de Financement Foncier.
Pour mener à bien ses projets et atteindre ses objectifs nanciers et commerciaux en 2018, le Crédit Foncier sappuiera sur différents atouts qui lui sont propres. Dabord, son appartenance au deuxième groupe bancaire français, le Groupe BPCE. Le savoir-faire professionnel reconnu de ses collaborateurs et les expertises quils portent sous la marque Crédit Foncier sont également autant davantages pour accompagner les professionnels de limmobilier.Une année commerciale dynamique
pour le Crédit Foncier en 2017Président du Directoire
du Groupe BPCEPrésident du Conseil
d"administration du Crédit FoncierDirecteur général
du Crédit FoncierDocument de référence 2017
CRÉDIT FONCIER3
CHIFFRES CLÉS
(en Md)2015 20162017 Production ...mises en force (données de gestion) 10,4 9,6 11,8Particuliers8,2 7,1 8,8
Corporates
(1)2,2 2,6 2,9
Opérateurs publics
(2)0,8 0,6 0,4
Opérateurs privés 1,4 2,0 2,5
Encours
(3)100,3 92,5 85,8
Particuliers48,5 46,4 45,7
dont prêts en direct (hors positions de titrisation) 48,3 46,2 45,6Corporates51,8 46,1 40,1
Opérateurs publics
(2)44,1 40,4 34,6
Opérateurs privés7,7 5,7 5,5
Encours gérés pour compte de tiers 5,6 5,8 5,9 Émissions nettes d"obligations foncières 7,0 5,2 6,1 Production hors opérations de renégociation.(1)En 2016, le métier du Financement Projets Infrastructures (FPI) est affecté en Corporates Publics contre le Corporate Privé auparavant.(2)
Titres et créances brutes avant dépréciation - Données de gestion en fin d"année cadrées comptablement (IFRS 7) (Cf. détails dans la partie Gestion des risques).(3)
(en M) 2015(Bâle III)2016 (Bâle III)2017 (BâleIII)
Total bilan134 472 126 731 114 319
Capitaux propres - part du Groupe 3 605 3 517 3 659Fonds propres réglementaires 3 914 3 642 3 882
dont fonds propres de base réglementaires 3 870 3 629 3 871 dont fonds propres de base " durs » réglementaires (1)3 124 2 911 3 181
Ratio de solvabilité global
(2)12,0 % 11,5 % 12,6 %
dont ratio de fonds propres de base (Tier One) 11,8 % 11,4 % 12,6 % dont ratio de fonds propres de base " durs » (Common Equity Tier One) 9,6 % 9,2 % 10,3 %Produit net bancaire
(3)857 797 555
Particuliers655 609 399
Opérateurs privés88 72 101
Opérateurs publics98 88 62
Opérateurs internationaux- 10 20
Holding16 18 - 27
Résultat brut d"exploitation329 286 82
Résultat avant impôt95 173 -19
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE 48 57 33
Après déduction des titres subordonnés.(1)Calculé en méthode standard à partir des exigences de fonds propres présentées en partie 5.2 du Rapport de gestion des risques.(2)
Décomposition du PNB par ligne de métiers présentée en note 10 aux comptes consolidés, " Information sectorielle », p. 230.(3)
2015 20162017
Effectif ETP consolidé *2 681 2 526 2 400
Équivalent temps plein, CDI et CDD, présents dans l"entreprise au 31 décembre.*Document de référence 2017
CRÉDIT FONCIER4
MÉTIERS
LE CRÉDIT FONCIER : RENDRE POSSIBLE TOUS LES PROJETS ❯IMMOBILIERS
Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France.les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels de l"immobilier et les investisseurs dans l"immobilier. À tous, le CréditFoncier apporte ses capacités d"innovation et de créativité, ainsi queFiliale à 100 % du Groupe BPCE, 2
e groupe bancaire en France (1), leson expérience d"un marché sur lequel il agit depuis plus deCrédit Foncier s"adresse à l"ensemble des acteurs qui, à un titre ou à165 ans.un autre, ont besoin d"une expertise et d"une compétence uniques
pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers : LE CRÉDIT FONCIER DÉPLOIE SES ACTIVITÉS AUTOUR DE CINQ ❯GRANDS MÉTIERS
LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS■
Le Crédit Foncier assure le financement de l"accession individuelle à la propriété - que ce soit dans le Neuf ou dans l"Ancien - et notamment de l"accession sociale à la propriété. Le Crédit Foncier agit également dans les secteurs de l"investissement locatif et du financement des seniors au travers d"offres spécifiques telles que le Prêt viager hypothécaire. Son expertise s"appuie sur une distribution multicanale avec un réseau de 218 agences en France,7 000 partenaires professionnels de l"immobilier
(2) et une plateforme Internet. Spécialiste du financement des particuliers, le Crédit Foncier propose des solutions de crédit immobilier adaptées à la diversité des situations du secteur résidentiel: logement neuf, ancien ou réalisation de travaux. Cette activité couvre les trois grands segments du marché immobilier résidentiel: la résidence principale, la résidence secondaire et linvestissement locatif. Pour financer ces projets, le Crédit Foncier propose une large gamme de crédits amortissables ou in fine, ainsi que de prêts réglementés.l"habitat afin d"accompagner les collectivités pour financer l"accession sociale à la propriété avec le prêt Foncier DUO. Le Crédit Foncier est ainsi l"un des principaux acteurs de l"accession sociale à la propriété en France avec la distribution des prêts réglementés et notamment du Prêt à Taux Zéro et du Prêt à l"Accession Sociale, dispositifs de prêts aidés qui permettent aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de sauter le pas de l"accession. En outre, en réponse aux engagements de l"État concernant la transition énergétique, le Crédit Foncier a développé des offres dédiées telles que l"éco-PTZ Individuel, l"éco-PTZ Copropriétés (Éco-prêt à 0 %) et le Prêt Liberté Photovoltaïque. LeCrédit Foncier soutient également les politiques territoriales deÀ cet égard, le Crédit Foncier est à même :
d"octroyer des crédits sur des durées longues (plus de 20 ans) qui❯ permettent aux emprunteurs aux revenus les plus modestes d"augmenter leur pouvoir d"achat immobilier ; de gérer la juxtaposition de plusieurs crédits, souvent nécessaire au financement d"un projet immobilier de nouer des partenariats avec les collectivités locales pour favoriser l"accession sociale à la propriété sur leur territoire. Par ailleurs, le Crédit Foncier accompagne l"allongement de la durée de la vie en proposant aux seniors une offre adaptée avec le Prêt viager hypothécaire, mis en place en 2007. Ce prêt, destiné aux personnes de plus de 65 ans, permet d"obtenir des liquidités garanties par leur patrimoine immobilier. Le Crédit Foncier est aujourd"hui le seul distributeur de ce produit en France. Le Crédit Foncier développe, par ailleurs, des synergies avec les réseaux de banque de détail du Groupe (Caisses d"Épargne et Banques Populaires) en proposant aux clients de ces réseaux des offres de crédit immobilier sur des durées longues.LE FINANCEMENT DES INVESTISSEURS ■
ET DES PROFESSIONNELS DE L"IMMOBILIER
Le Crédit Foncier accompagne les investisseurs et les professionnels de l"immobilier (foncières, constructeurs, fonds d"investissement,...) dans la réalisation de leurs opérations. Le Crédit Foncier met également à disposition de ces opérateurs son savoir-faire en matière d"arrangement et de syndication du financement des opérations. 2 een termes de parts de marché : 21,6 % de part de marché en épargne clientèle et 21,1 % en crédit clientèle (source : Banque de France T3-2017 - toutes (1)
clientèles non financières).Études marketing du Crédit Foncier
(2)Document de référence 2017
CRÉDIT FONCIER5
Le Crédit Foncier est un acteur clé du financement des investissements immobiliers engagés par les opérateurs privés. Le Crédit Foncier accompagne ainsi deux catégories d"opérateurs privés dans la réalisation de leurs opérations : les investisseurs privés, qu"ils soient sociétés foncières cotées ou❯ non cotées, fonds d"investissement, investisseurs privés, OPCI, SCPI (1) ,... Le Crédit Foncier finance, par le biais de crédits à moyen ou long terme, tous types d"actifs en immobilier d"entreprise ainsi que des actifs résidentiels, résidences médicalisées pour personnes âgées, résidences de tourisme et de loisirs, logements et résidences pour étudiants. Il propose également des montages en crédit-bail avec Locindus, filiale à 74,82 % du Crédit Foncier ; les professionnels de l"immobilier à l"échelle nationale et régionale (promoteurs immobiliers, marchands de biens, aménageurs ou lotisseurs,...) : l"offre du Crédit Foncier comprend le financement à court terme et toutes les solutions, cautions et garanties nécessaires aux montages des opérations. L"offre du Crédit Foncier porte tant sur le financement des opérations de logements neufs qu"il s"agisse de résidences d"accession et locatives ou de services (seniors, étudiants, loisirs) que sur celui du logement ancien. Son offre porte également sur le financement des grandes opérations tertiaires (immobilier de bureaux, surfaces commerciales, plateformes logistiques...). Cette activité est assurée par sa banque spécialisée dans le financement des professionnels de l"immobilier la SOCFIM (Société Centrale pour le Financement de l"Immobilier), filiale à 99,99 % du Crédit Foncier. Le Crédit Foncier se positionne comme un des leaders du financement de la promotion immobilière en France, grâce au savoir-faire de SOCFIM et à l"expertise territoriale des banques régionales du Groupe BPCE (caisses d"Épargne etBanques Populaires).
Le Crédit Foncier dispose d"une expertise reconnue dans la fonction d"arrangeur et d"agent de ces financements dont il organise la syndication auprès d"intervenants internes ou externes au Groupe BPCE.LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS■
Le Crédit Foncier finance les acteurs de l"immobilier social dans leurs projets de développement. Le Crédit Foncier propose sa plateforme de servicing pour les prêts réglementés, afin de soutenir l"intervention des Caisses d"Épargne, autre acteur historique incontournable de ce secteur en France. Le Crédit Foncier accompagne également les collectivités territoriales, les partenaires privés et les entreprises dans leurs projets d"équipements publics, au travers de montages spécifiques comme les contrats dequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Conditions Générales Assistance
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