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CRÉDIT FONCIER

Document de référence 2016

incluant le Rapport financier annuel creditfoncier.com

Abréviations utilisées dans le document :

Millions d"euros : M€

Milliards d"euros : Md€

Milliers d"euros : K€

SOMMAIRE

Message du Président et du Directeur général2

Chiffres clés3

Fiche d"identité4

1. ACTIVITÉ DU GROUPE CRÉDIT FONCIER EN 2016 7

Présentation du Groupe8

L"activité commerciale et financière15

2. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) 31

Gouvernement d"entreprise32

Bilan social, sociétal et environnemental80

3. RAPPORT DE GESTION DES RISQUES 105

Introduction - Risques généraux du groupe Crédit Foncier106 Organisation générale & méthodologie3.1107

Facteurs de risque3.2114

Fonds propres et ratios prudentiels3.3119

Risques de crédit et de contrepartie3.4123

Analyse de la sinistralité3.5132

Techniques de réduction des risques3.6133

Recommandations du Forum de Stabilité Financière3.7135

Risques de marché3.8138

Risques de la gestion de bilan3.9141

Risques opérationnels3.10145

Risque de non-conformité3.11151

4. ÉLÉMENTS FINANCIERS 155

Analyse des résultats4.1156

Comptes consolidés4.2160

Comptes individuels4.3229

5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 275

Informations générales276

Assemblée générale mixte du 4 mai 2017278 Responsables du document et du contrôle des comptes281

Tables de concordance282

Document de référence 2016

CRÉDIT FONCIER2

MESSAGE DU PRÉSIDENT

ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

FRANÇOIS PÉROL

Président du Directoire

du Groupe BPCE du Crédit Foncier

Président du Conseil d"administration

BRUNO DELETRÉ

Directeur général

du Crédit Foncier Une année de réussite commerciale pour le Crédit Foncier d"aide à l"investissement locatif.

autant dans l"immobilier résidentiel, en particulier dans ses dimensions de l"accession et de l"investissement locatif, que dans l"immobilier

tertiaire (bureaux, commerces...). L"effet cumulé de la baisse des taux d"intérêt qui ont atteint un plancher historique en 2016, et de la stabilitéLe regain d"optimisme constaté depuis 2015 sur le marché immobilier s"est amplifié en 2016. On assiste en effet à une reprise du marché

des prix au cours des dernières années, a entrainé une amélioration significative du pouvoir d"achat immobilier des ménages. A cette baisse des

taux d"intérêt des crédits se sont ajoutées les mesures de soutien public, en particulier l"élargissement du Prêt à Taux Zéro et le dispositif Pinel

des équipements publics.

Dans cet environnement favorable, et en dépit d"un contexte concurrentiel accru, le Crédit Foncier a augmenté ses marges commerciales,

au-delà des objectifs initialement fixés, qu"il s"agisse des activités de financement des particuliers, des professionnels de l"immobilier, ou encore,

développement autour de cinq axes principaux :

2016 était également la dernière année du plan stratégique quinquennal 2012-2016. Les performances enregistrées en 2016 ont permis d"aller

souvent au-delà des objectifs initiaux définis fin 2011. Avec l"appui de son actionnaire, le Groupe BPCE, le Crédit Foncier a organisé son

spécialisée, notamment dans l"accession sociale à la propriété et l"investissement locatif ;

Foncier (particuliers, professionnels de l"immobilier et investisseurs dans l"immobilier). Le Crédit Foncier a renforcé sa position de banquele développement de l"activité commerciale en France : depuis 2012, la production de crédits a été développée sur tous les métiers du Crédit

2016 dans le bilan du groupe Crédit Foncier contre 36 Md€ cinq ans auparavant, soit une réduction de plus de 77 % ;la réduction du portefeuille d"actifs internationaux : le portefeuille d"actifs internationaux ne représente plus que 8,2 Md€ au 31 décembre

Financement Foncier, le Crédit Foncier a développé des modes alternatifs de refinancement avec, notamment, le développement de la

syndication et plusieurs opérations de titrisation engagées au cours de la période du plan stratégique ;le développement des modes de refinancement complémentaire : en complément des émissions d"obligations foncières de la Compagnie de

réduction des frais est supérieure de 28 % à l"objectif fixé en 2011 à l"horizon 2016 ; la baisse des frais généraux : en cinq ans, les frais de gestion (hors FRU) ont diminué de plus de 21 %, soit une économie de 133 M€. Cette

le développement des synergies avec BPCE : les synergies entre le groupe Crédit Foncier et les entités du Groupe BPCE se sont❯

développées sur l"ensemble des métiers de financements et services immobiliers.

Depuis plus de 160 ans, le Crédit Foncier est la marque d"un établissement reconnu qui accompagne ses clients dans leurs projets immobiliers.

Le Crédit Foncier bénéficie pour cela de l"appartenance au 2 e groupe bancaire de France et de la mobilisation et de la compétence de ses collaborateurs.

bas des taux d"intérêt et la reconduction des mesures de soutien public, le Crédit Foncier s"attachera à accompagner avec engagement ses

clients et ses partenaires dans un environnement marqué par le développement soutenu du digital. pour la même période par son actionnaire, le Groupe BPCE. Dans un contexte de marché immobilier qui devrait rester porté par un niveau trèsEn 2017, le Crédit Foncier se consacrera à l"élaboration de son nouveau plan stratégique 2018-2020, en cohérence avec celui qui sera défini

Document de référence 2016

CRÉDIT FONCIER3

CHIFFRES CLÉS

Activité du groupe Crédit Foncier❯

(en Md€)2014 20152016 Production... mises en force (données de gestion) 10,4 10,4 9,6

Particuliers

(1)

7,1 8,2 7,1

Corporates

(2)

3,3 2,2 2,6

Opérateurs publics1,3 0,8 0,6

Opérateurs privés

(3)

2,0 1,4 2,0

Encours

(4)

101,6 100,3 92,5

Particuliers51,0 48,5 46,4

dont prêts en direct (hors positions de titrisation) 50,8 48,3 46,2

Corporates50,6 51,8 46,1

Opérateurs publics42,5 44,1 38,7

Opérateurs privés8,1 7,7 7,5

Encours gérés pour le compte de tiers 4,1 5,6 5,8 Actifs répondant aux critères d"éligibilité au refinancement de la BCE (5)

45,2 40,9 35,4

dont dispositif transitoire Banque de France32,6 30,528,3 Émissions nettes d"obligations foncières 6,1 7,0 5,2 Reclassement de la production de Banco Primus en Particuliers au titre de 2014.(1) Production hors opérations de renégociation.(2)

En 2016, le métier du Financement Projets Infrastructures (FPI) est affecté en Corporates Publics contre le Corporate Privé auparavant.(3)

Titres et créances brutes - Données de gestion en fin d"année cadrées comptablement (IFRS 7) (cf. détails dans la partie Gestion des risques).(4)

Les actifs mobilisables sont en montant brut avant décote.(5) Données financières consolidées - Normes IFRS❯ (en M€) 2014
(Bâle III)2015 (Bâle III) (BâleIII)2016

Total bilan141 070 134 472 126 731

Capitaux propres - part du Groupe 2 900 3 605 3 517

Fonds propres réglementaires 3 607 3 914 3 642

dont fonds propres de base réglementaires3 363 3 8703 629 dont fonds propres de base " durs » réglementaires (1)

3 139 3 1242 911

Ratio de solvabilité global

(2)

10,4 % 12,0 % 11,5 %

dont ratio de fonds propres de base (3)

9,6 % 11,8 %11,4 %

dont ratio de fonds propres de base " durs » (4)

9,0 % 9,6 %9,2 %

Produit net bancaire

(5)

665 857 797

Particuliers542 655 609

Opérateurs privés94 88 72

Opérateurs publics29 98 88

Opérateurs internationaux22 - 10

Holding- 22 16 18

Résultat brut d"exploitation118 329 286

Résultat avant impôt11 95 173

RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE15 4857

Après déduction des titres subordonnés.(1)

Calculé en méthode standard à partir des exigences de fonds propres présentées en partie 3.3 du rapport de gestion des risques.(2)

À partir de 2014, ratio Tier One.(3)

À partir de 2014, Ratio Common Equity Tier One (CET 1).(4)

Décomposition du PNB par ligne de métiers présentée en note 10 aux comptes consolidés, " Information sectorielle », p. 212.(5)

Effectif ETP du Groupe ❯

2014 20152016

Effectif ETP consolidé *2 729 2 681 2 526

Équivalent temps plein, CDI et CDD, présents au 31 décembre.*

Document de référence 2016

CRÉDIT FONCIER4

FICHE D"IDENTITÉ

PROFIL❯

Le Crédit Foncier : rendre possible tous les projets immobiliersLe Crédit Foncier est une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France.

Filiale à 100 % du Groupe BPCE, 2

e groupe bancaire en France (1) , le Crédit Foncier s"adresse à l"ensemble des acteurs qui, à un titre ou à un autre, ont besoin d"une expertise et d"une compétence uniques d"un marché sur lequel il agit depuis plus de 160 ans. pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers : les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels et les investisseurs dans l"immobilier. À tous, le Crédit Foncier apporte ses capacités d"innovation et de créativité, ainsi que son expérience Le Crédit Foncier déploie ses activités autour de cinq grands métiers : des seniors au travers d"offres spécifiques telles que le Prêt viager hypothécaire. Son expertise s"appuie sur une distribution multicanale avec un réseau de 119 agences en propre, auxquelles

s"ajoutent 127 points de vente mandataires en France,l"accession sociale à la propriété. Le Crédit Foncier agit également

dans les secteurs de l"investissement locatif et du financement

7 000 partenaires professionnels de l"immobilier

(2) et une plateforme Internet.assure le financement de l"accession individuelle à la propriété -

que ce soit dans le Neuf ou dans l"Ancien - et notamment deLe financement immobilier des particuliers : le Crédit Foncier

Le financement des investisseurs et des professionnels de❯ l"immobilier : le Crédit Foncier accompagne les investisseurs et savoir-faire en matière d"arrangement et de syndication du financement des opérations.les professionnels de l"immobilier (foncières, constructeurs, fonds d"investissement,...) dans la réalisation de leurs opérations. Le

Crédit Foncier met également à disposition de ces opérateurs sonmontages spécifiques comme les contrats de Partenariat

Public-Privé (PPP).Le financement des équipements publics : le Crédit Foncier prête aux collectivités locales comme aux organismes en charge de l"immobilier social. Ses équipes définissent et accompagnent le financement des grands projets d"infrastructure, au travers de forte proximité avec ses clients, Crédit Foncier Immobilier offre une large gamme de prestations, allant du conseil à la commercialisation, en passant par l"expertise et l"audit. Son offre

s"adresse aux grands propriétaires, promoteurs, institutionnels,Les services immobiliers : ce métier est exercé par Crédit

Foncier Immobilier, filiale à 100 % du Crédit Foncier. Cultivant une investisseurs, établissements financiers et particuliers, acteurs de l"immobilier résidentiel ou tertiaire dans leurs projets immobiliers et d"informations. également des études et des analyses prospectives des marchés immobiliers, attendues et observées avec attention par les professionnels du secteur, les institutions publiques et, au-delà,

par les médias dont elles constituent une source privilégiéela valorisation de leur patrimoine. Crédit Foncier Immobilier produit

secteur public par l"émission d"obligations foncières. filiale à 100 % du Crédit Foncier, dont l"objectif est de refinancer

l"activité de crédits hypothécaires aux particuliers et de crédits auLes opérations financières : ce métier permet d"assurer le

refinancement de crédits que le Crédit Foncier et les autres réseaux bancaires du Groupe BPCE octroient. Il est principalement assuré par la Compagnie de Financement Foncier, 2 e

en termes de parts de marché : 21,6 % en épargne clientèle et 20,7 % en crédit clientèle (source : Banque de France T3-2016 - toutes clientèles non financières).(1)

Études marketing du Crédit Foncier.(2)

Document de référence 2016

CRÉDIT FONCIER5

MÉTIERS❯

CHACUNPARTICULIERS : DES FINANCEMENTS ADAPTÉS À des situations du secteur résidentiel : logement neuf, ancien ou réalisation de travaux. Cette activité couvre les trois grands segments du marché immobilier résidentiel : la résidence principale,

la résidence secondaire et l"investissement locatif.Spécialiste du financement des particuliers, le Crédit Foncier

propose des solutions de crédit immobilier adaptées à la diversité Pour financer ces projets, le Crédit Foncier développe une large gamme de crédits amortissables ou in fine, ainsi que de prêts réglementés. Copropriétés (Éco-prêt à 0 %) et le Prêt Liberté Photovoltaïque. Le Crédit Foncier soutient également les politiques territoriales de l"habitat afin d"accompagner les collectivités pour financer

l"accession sociale à la propriété avec le prêt Foncier DUO.ménages à revenus modestes et intermédiaires de sauter le pas de

l"accession. En outre, en réponse aux engagements de l"État concernant la transition énergétique, le Crédit Foncier a développé

des offres dédiées telles que l"éco-PTZ Individuel et l"éco-PTZl"Accession Sociale, dispositifs de prêts aidés qui permettent aux

sociale à la propriété en France avec la distribution des prêts

réglementés et notamment du Prêt à Taux Zéro et du Prêt àLe Crédit Foncier est ainsi l"un des principaux acteurs de l"accession

À cet égard, le Crédit Foncier est à même : d"augmenter leur pouvoir d"achat immobilier ; d"octroyer des crédits sur des durées longues (plus de 20 ans) quiquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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