[PDF] Journal officiel du Mali de lannee 2005

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Quarante sixième Année Numéro 20 20 Juillet 2005

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS

Un an 6 mois

Mali et régions intérieur...........15.000 F 7500 F Afrique....................................30.000 F 15.000 F Europe.....................................33.000 F 16500 F

Frais d'expédition......................12.000 FLa ligne.............................................................400 F

Chaque annonce répétée.............................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 1.000 Fpour les annonces. Les copies pour insertion doivent parvenir au plus tard les 5,15 et 25 de chaque mois pour paraître dansles J.O des 10, 20 et

30 suivants.Prix au numéro de l'année courante.............500F

Prix au numéro de l'année précédente..........600F

Les demandes d'abonnement et les annonces doi-

vent être adressées au Sécrétariat Général du Gou- vernement-D.J.O.D.I.J

Les abonnements prendront effet à compter de

la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.

4 mai 2005 - décret n°05-206/P-RM portant nomination

du Directeur Général de l'Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien

Décret n°05-207/P-RM portant

nominations au cabinet du Ministre de

Décret n°05-208/P-RM portant

nomination du Directeur Général de l'Office de Protection des

Végétaux........................................p7644 mai 2005 - décret n°05-209/P-RM portant nomination

du Directeur Administratif et Financier du

Ministère de l'Agriculture..............p764

Décret n°05-210/P-RM portant

nomination du Directeur National du Génie

Décret n°05-211/P-RM portant

nomination du Directeur National de

Décret n°05-212/P-RM portant

nomination au cabinet du Ministre de la

Sécurité Intérieure et de la Protection

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 762

4 mai 2005 - décret n°05-213/P-RM portant nomination

d'un Inspecteur à l'Inspection de la

Décret n°05-214/P-RM portant nomination

d'un Inspecteur à l'Inspection des Services de Sécurité et de Protection

Décret n°05-215/P-RM déterminant le

cadre organique de la Direction

Administrative et Financière de la

Décret n°05-216/P-RM portant attribution

de distinction honorifique à titre

5 mai 2005 - décret n°05-217/P-RM portant désignation

d'observateurs à la Mission des Nations Unies au Burundi .............................p770

6 mai 2005 - décret n°05-218/P-RM portant nomination

du Directeur du Centre de documentation de l'Académie Africaine des Langues......p770

9 mai 2005 - décret n°05-219/P-RM autorisant le Premier

Ministre à présider le Conseil des Ministres du mercredi 11 mai 2005...................p771

10 mai 2005 - décret n°05-220/P-RM portant abrogation

du décret n° 629/P-RM du 19 décembre 2000 portant nomination des membres de la

Cellule d'Appui aux Structures de Contrôle

de l'Administration...........................p771

11 mai 2005-decret n°05-221/P-RM portant création du

Projet d'Appui au Développement de la Pê-

che Continentale dans le Delta Central du

Décret n°05-222/P-RM

déterminant le cadre organique du Projet d'Appui au

Développement de la Pêche Continentale

dans le Delta Central du Niger.............p772 Décret n°05-223/P-RM fixant les modalités d'intervention de contrôle et de sanction des associations signataires d'Accord-Cadre avec l'Etat........................................p774

Ddécret n°05-224/P-RM portant

désignation d'un Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Compagnie Aérienne du Mali................................................p776

Décret n°05-225/P-RM portant abrogation

partielle du décret n°04-247/P-RM du 05 juillet 2004 portant nominations au

Ministère de l'Agriculture.................p77611 mai 2005 - décret n°05-226/P-RM portant approbation

du marché relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation du Palais des Congrès de

Décret n°05-227/P-RM portant abrogation

partielle du décret n°04-285/P-RM du 29 juillet 2004 portant nomination de chargés de mission au cabinet du Ministre de

Décret n°05-228/P-RM portant nomination

d'un Conseiller à la Mission Permanente du Mali à Genève..................................p777

18 mai 2005 - décret n°05-229/P-RM portant création du

Comité National du NEPAD.............p778

Décret n°05-230/P-RM déterminant le

cadre organique du Projet de Développement de l'Elevage dans la Région du Liptako-

Décret n°05-231/P-RM déterminant le

cadre organique de la Direction Nationale de

Décret n°05-232/P-RM determinant le

cadre organique de la Direction Nationale du Genie Rural.......................................p783

Décret n°05-233/P-RM determinant le

cadre organique de la Direction Nationale des

Transports Terrestres, Maritimes et

Décret n°05-234/P-RM déterminant le

cadre organique des Directions Régionales et des Subdivisions des Transports Terrestres et Fluviaux..........................................p789

Décret n°05-235/P-RM determinant le

cadre organique des Entrepôts Maliens dans les ports de transit............................p792

Décret n°05-236/P-RM portant nomination

des membres du Conseil d'administration duFonds d'Appui à la FormationProfessionnelle et à l'Apprentissage....p794

Décret n°05-237/P-RM portant nomination

au Ministère de la Promotion des

Investissements et des Petites et Moyennes

Annonces et communications .................................p796 763

20 Juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS

DECRET N°05-206/P-RM DU 4 MAI 2005 PORTANT

NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE

L'AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX

D'ENTRETIEN ROUTIER.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à Caractère

Administratif;

Vu l'Ordonnance N°04-018/P-RM du 16 septembre 2004 portant création de la Direction Générale de l'Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien Routier, ratifiée par la Loi N°04-061 du 08 décembre 2004 ; Vu le Décret N°04-494/P-RM du 28 octobre 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de l'Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien Routier ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Monsieur Abdoulaye Yaya SECK, N°Mle 301-79.P, Ingénieur de Génie Civil est nommé Directeur Général de l'Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien Routier. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 4 mai 2005

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,

Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de l'Equipement

et des Transports ,

Abdoulaye KOITA

Le Ministre de l'Economie

et des Finances, Abou-Bakar TRAOREDECRET N°05-207/P-RM DU 4 MAI 2005 PORTANT

NOMINATIONS AU CABINET DU MINISTRE DE

L'AGRICULTURE .

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi

N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu le Décret n°94-201/-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d'organisation et de fonctionnement des cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Sont nommés au Cabinet du Ministre de l'Agriculture en qualité de:

I- Chef de Cabinet :

- Monsieur Ousmane MAIGA N°Mle 937-87. J,

Administrateur Civil ;

II- Chargé de Mission :

- Monsieur Harouna DIALLO, Journaliste ;

III- Secrétaire Particulière :

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