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Quarante sixième Année Numéro 24 31 Août 2005

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS

Un an 6 mois

Mali et régions intérieur...........15.000 F 7500 F Afrique....................................30.000 F 15.000 F Europe.....................................33.000 F 16500 F

Frais d'expédition......................12.000 FLa ligne.............................................................400 F

Chaque annonce répétée.............................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 1.000 Fpour les annonces. Les copies pour insertion doivent parvenir au plus tard les 5,15 et 25 de chaque mois pour paraître dansles J.O des 10, 20 et

30 suivants.Prix au numéro de l'année courante.............500F

Prix au numéro de l'année précédente..........600F

Les demandes d'abonnement et les annonces doi-

vent être adressées au Sécrétariat Général du Gou- vernement-D.J.O.D.I.J

Les abonnements prendront effet à compter de

la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.

6 juin 2005 - Décret n°05-255/P-RM déterminant le cadre

organique de la Direction Générale des Impôts ...................................................p922

Décret n° 05-256/P-RM déterminant les

cadres organiques des Directions Régionales du Contrôle Financier............................p927

Décret n° 05-257/P-RM déterminant les

cadres organiques des Délégations Locales du Contrôle Financier.................................p940

Décret n° 05-258/P-RM portant nomination

d'un membre du Conseil d'administration de l'Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification

Rurale.....................................................p9556 juin 2005 - Décret n°05-259/P-RM portant rectificatif au

Décret n° 05-007/P-RM du 12 janvier 2005

portant nomination de Gouverneurs de Région et du District de Bamako........................p956

Décret n° 05-260/P-RM fixant l'organisation

et les modalités de fonctionnement des

Entrepôts Maliens dans les Ports de

Décret n°05-261/P-RM portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°1076 de la commune I du District de

Bamako à la Banque Centrale des Etats de

l'Afrique de l'Ouest...............................p958 Annonces et communications ...............................p959

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 922

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS

DECRET N°05-255/P-RM DU 6 JUIN 2005 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION

GENERALE DES IMPOTS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du

contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-48 du 22 juillet 2002 ;

Vu l'Ordonnance N°02-058/P-RM du 05 juin 2002 portant création de la Direction Générale des Impôts ;

Vu le Décret N°05- 253/P-RM du 06 juin 2005 portant modification du Décret N°02-332/P-RM du 06 juin 2002 fixant

l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Impôts ;

Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d'élaboration et de gestion des cadres

organiques;

Vu le Décret N°204/P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services

publics ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1ER

: Le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Générale des Impôts est défini et arrêté

comme suit : Cadre Organique de la Direction Générale des Impôts Effectifs / Années Structures - Postes Cadre - Corps Catégorie

I II III IV V

DIRECTION Directeur Général Insp.Impôts/Serv. Eco/ Finances/

Trésor/Douanes/Adm. Civil A 1 1 1 1 1

Directeur Général Adjoint Insp. des Impôts A 1 1 1 1 1

Secrétariat

Chef- Secrétariat Secrétaire d'Adm./Att. d'Adm. B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Att. d'Adm. B1 2 2 2 2 2 Standardiste contractuel 1 1 1 1 1

Chauffeur contractuel 2 2 2 2 2

Gardien contractuel 3 3 3 3 3

Planton contractuel 5 5 5 5 5

Cellule des Affaires Générales

Chef de cellule Insp. des Impôts/Administrateur

Civil/Adm. du Travail Séc.

Soc./Insp. Fin./Insp. Sces Eco A 1 1 1 1 1 Chargé du Personnel Adm. Civ. /Secrétaire d'Adm./

Att. d'Adm. A/B2/B1 2 2 2 2 2

923

31 Août 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Chargé du Matériel Insp. Fin./Insp. Sces

Eco/Contrôleur des Finances A/B2/B1 2 2 2 2 2

Chargé de la Comptabilité Insp. Fin./Insp.

Imp./Contrôleur des Finances A/B2/B1 2 2 2 2 2

Chargé de la Documentation Adm. des Arts et de la Cult. /Tech. des Arts et de la

Cult./Att. d'Adm. A/B2/B1 1 1 1 1 1

Chargé de services généraux Contr. Trésor/Contr. Imp./

Att. d'Adm. B2/B1 1 1 1 1 1

Cellule Planification et Suivi

Chef de cellule Insp. des Impôts/Ing.

Statistique A 1 1 1 1 1

Chargé des prévisions d'émission et de

recouvrement Insp. des Impôts/Ing. de la

Statistique A 2 2 2 2 2

Chargé de l'appui aux sous -

directions et services régionaux Insp. des Impôts/Contrôleur des Impôts A/B2/B1 2 2 2 2 2 Chargé du suivi des tâches Insp. des Impôts /Contrôleur des Impôts A/B2/B1 1 1 1 1 1

Cellule Communication

Chef de cellule Insp. des Impôts/Journaliste

Réalisateur A 1 1 1 1 1

Chargé de l'élaboration des stratégies

de communication Insp. des Impôts/Journaliste

Réalisateur A 1 1 1 1 1

Chargé de l'information des

contribuables Insp. des Impôts A 2 2 2 2 2

Sous Direction Organisation et

Contrôle des Services

Sous Directeur Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1 Secrétaire Att. d'adm./Adjt d'adm. B1/C 1 1 1 1 1

Division Organisation et Méthode

Chef de division Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1

Chargé de l'élaboration des

procédures Insp. des Impôts A 2 2 2 2 2 Chargé des études de Technologie Insp. des Impôts/Ing.

Informatique A 2 2 2 2 2

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 924

Effectifs / Années

Structures - Postes Cadre - Corps Catégorie I II III IV V

Division contrôle des services

Chef de Division Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1

Chargé du Contrôle des services

d'assiette Insp. des Impôts A 3 3 3 3 3

Chargé du Contrôle des services de

recouvrement Insp. des Impôts A 3 3 3 3 3

Sous Direction Législation Fiscale et

Contentieux

Sous Directeur Insp. des Impôts/magistrat A 1 1 1 1 1 Secrétaire Contrôleur des Impôts B1/C 1 1 1 1 1

Division législation fiscale

Chef de Division Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1

Chargé de l'élaboration et de

l'interprétation des textes Insp. des Impôts A 4 4 4 4 4 Chargé des conventions fiscales Insp. des Impôts A 2 2 2 2 2 Chargé des projets de Monographie Insp.des Impôts/Insp. Sces

Eco. A 1 1 1 1 1

Appui aux chargés d'études contrôleur des Impôts B2/B1 1 1 1 1 1

Division Contentieux fiscal

Chef de Division Insp. des

Impôts/magistrat/Adm. Civil A 1 1 1 1 1

Chargé du contentieux et des dossiers

de réclamation Insp. des Impôts A 3 3 3 3 3 Appui au chargé du contentieux Contrôleur des Impôts B2/B1 1 1 1 1 1

Chargé de la défense des intérêts de

l'administration Insp. des Impôts/magistrat A 2 2 2 2 2

Appui au chargé de la défense des

intérêts de l'administration Contrôleur des Impôts B2/B1 1 1 1 1 1

Sous Direction Informatique

Sous Directeur Ingénieur de

l'Informatique/Insp. Impôts A 1 1 1 1 1

Secrétaire Attaché d'Admin./Adjoint

d'Admin. B1/C 1 1 1 1 1

Division Réseaux et Gestion du

Système de Production

Chef de Division Ingénieur de l'Informatique A 1 1 1 1 1

Administrateur Bases de

données/Système Ingénieur de l'Informatique A 1 1 1 1 1 Administrateur Réseaux/Système Ingénieur de l'Informatique A 1 1 1 1 1 Technicien de maintenance Technicien de l'Informatique B2 2 2 2 2 2 925

31 Août 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Division Développement et

Maintenance de système

d'information Chef de Division Ingénieur Informaticien/Insp. des Impôts A 1 1 1 1 1 Chargé des études et de la conception Ingénieur Informaticien A 1 1 1 1 1 Analyste Programmeur Ingénieur Informaticien/

Technicien de l'Informatique A/B2/B1 2 2 2 2 2

Programmeur Ingénieur de l'Informatique/

Technicien de l'Informatique A/B2/B1 2 2 2 2 2

Chargé de bureautique Technicien de l'Informatique /Contrôleur des Impôts B2/B1 2 2 2 2 2 Chargé de saisie Adjoint. d'Adm. C 4 4 4 4 4

Sous Direction des Grandes

Entreprises

Sous Directeur Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1 Secrétaire Att. d'Adm./Adjoint d'Adm. B1/C 1 1 1 1 1

Effectifs / Années

Structures - Postes Cadre - Corps Catégorie I II III IV V

Division Accueil et Encaissements

Chef de Division Insp. des Impôts/Trésor A 1 1 1 1 1

Chargé de l'assistance aux

contribuables et de l'enregistrement des déclarations Contrôleur des Impôts/Trésor B2/B1 2 2 2 2 2 Chargé des encaissements Contrôleur des Impôts/Trésor B2/B1 2 2 2 2 2

Division Emission

Chef de Division Insp. des Impôts/Trésor A 1 1 1 1 1

Chargé du suivi et de la saisie des

déclarations Insp. des Impôts A 4 4 4 4 4 Chargé des taxations d'office Contrôleur des Impôts B2/B1 3 3 3 3 3

Division Recouvrement

Chef de Division Insp. des Impôts/Trésor A 1 1 1 1 1 Chargé des poursuites Insp. des Impôts/contr.

Trésor-Impôts/Adjoint

Trésor/Impôts A/B2/B1/

C 15 15 15 15 15

Chargé du suivi des paiements Insp. des Impôts/Contrôleur

Impôts A/B2/B1 3 3 3 3 3

Division vérification des Grandes

Entreprises

Chef de Division Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1 Chargé de la programmation Insp. des Impôts A 1 1 1 1 1 Chargé de la vérification Insp. des Impôts/contr. Impôts A/B2/B1 14 14 14 14 14

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 926

Division Gestion des Dossiers

Chef de Division Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1 Chargé de la réception des documents Insp. des Impôts A 1 1 1 1 1 Chargé du suivi des dossiers Contrôleur des Impôts B2/B1 2 2 2 2 2

Sous Direction Recherches et Appui

à la Vérification

Sous Directeur Insp. des Impôts/Insp. des

serv. éco./Insp. des finances A 1 1 1 1 1 Secrétaire Att. d'Adm./Adjoint d'Adm. B1/C 2 2 2 2 2

Division Recherche

Chef de Division Inspecteur des Impôts A 1 1 1 1 1 Chargé des enquêtes Inspecteur des Impôts/Contr.

Impôts A/B2/B1 18 18 18 18 18

Chargé des échanges d'information Inspecteur des Impôts/Contr.

Impôts A/B2/B1 2 2 2 2 2

Division Appui à la vérification

Chef de Division Insp. des Impôts A 1 1 1 1 1

Chargé de l'élaboration des

programmes de vérification Insp. des Impôts A 3 3 3 3 3

Chargé de la formation des

vérificateurs Insp. des Impôts A 3 3 3 3 3

Chargé de la conception des

procédures Insp. des Impôts A 2 2 2 2 2 Chargé du contrôle de qualité Insp. des Impôts A 3 6 9 9 10

TOTAL 177 180 183 183 184

ARTICLE 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°02-336/P-RM

du 06 juin 2002, déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Impôts.

ARTICLE 3 : Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat

et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera

enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 6 juin 2005

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,

Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la Promotion des Investissements

et des Petites et Moyennes Entreprises, Ministre de l'Economie et des Finances par intérim,

Ousmane THIAM

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et des Relations avec les Institutions par intérim,

Madame DIALLO M'Bodji SENE

927

31 Août 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRET N° 05-256/P-RM DU 6 JUIN 2005 DETERMINANT LES CADRES ORGANIQUES DES DIRECTIONS

REGIONALES DU CONTROLE FINANCIER.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du

contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu l'Ordonnance N°85-30/P-RM du 19 décembre 1985 portant création de la Direction Nationale du Contrôle Financier ;

Vu le Décret N° 04-546/P-RM du 23 novembre 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction

Nationale du Contrôle Financier ;

Vu le Décret N°90-237/P-RM du 1

er juin 1990 portant création des Directions Régionales du Contrôle Financier ;

Vu le Décret N° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d'élaboration et de gestion des cadres

organiques ;

Vu le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des

services publics ; Vu le Décret N° 04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1

ER

: Les cadres organiques (structures et effectifs) des Directions Régionales du Contrôle Financier sont

définis et arrêtés comme suit :

I - Région de Kayes

STRUCTURES-POSTES EFFECTIF / ANNNEE

CADRE - CORPS CATEG.

I II III IV V

Direction Régionale

Directeur Insp.Fin./Insp.Trés/Insp.Serv.Eco/Insp.Impôts/ Contr.Serv.Econ./Contr.Impôts/Contr.Douanes A/B2 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrét.d'Adm./Attaché d'Adm./Adjoint d'Adm. B2/B1/C 1 1 1 1 1

Planton-Manoeuvre Contractuel 1 1 1 1 1

Chauffeur Contratuel 1 1 1 1 1

Division Dépenses de

Personnel

Chef de Division Insp.Fin./Insp.Trés/Insp.

Serv.Eco/Insp.Impôts/Insp

Douanes/A.Civil/Contr.

Fin./Contr.Trésor/Contr.

Serv.Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes. A/B2 1 1 1 1 1

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 928

Chargé de contrôle Contr.Fin./Contr.Trésor/Contr.Serv.

Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes/

Secrét.d'Adm./Attaché

d'Adm./Adjoint d'Adm. B2/ B1/C 2 2 2 2 2

Division Dépenses de

Fonctionnement et

d'Investissement

Chef de Division Insp.Fin./Insp.Trés/Insp.

Serv.Eco/Insp.Impôts/Insp

Douanes/A.Civil/Contr.

Fin./Contr.Trésor/Contr.

Serv.Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes. A/B2

1 1 1 1 1

Chargé de contrôle Contr.Fin./Contr.Trésor/Contr.Serv.

Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes/

Secrét.d'Adm./Attaché

d'Adm./Adjoint d'Adm. B2/ B1/C 2 2 2 2 2

Division Collectivités

Territoriales et autres

Organismes Personnalisés

Chef de Division Insp.Fin./Insp.Trés/Insp.

Serv.Eco/Insp.Impôts/Insp

Douanes/A.Civil/Contr.

Fin./Contr.Trésor/Contr.

Serv.Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes. A/B2 1 1 1 1 1

Chargé de contrôle Contr.Fin./Contr.Trésor/Contr.Serv.

Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes/

Secrét.d'Adm./Attaché

d'Adm./Adjoint d'Adm. B2/ B1/C 3 3 4 4 5

TOTAL 14 14 15 15 16

929

31 Août 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

II - Région de Koulikoro

EFFECTIF / ANNNEE

STRUCTURES - POSTES CADRE - CORPS CATEG.

I II III IV V

Direction Régionale

Directeur Insp.Fin./Insp.Trés/Insp.Serv.Eco/

Insp.Impôts/InspDouanes/A.Civil/

Contr.Fin./Contr.Trésor/Contr.Serv.

Econ./Contr.Impôts/Contr.Douanes. A/B2 1 1 1 1 1

Secrétaire Secrét.d'Adm./Attaché

d'Adm./Adjoint d'Adm. B2/B1/C 1 1 1 1 1

Planton-Manoeuvre Contractuel 1 1 1 1 1

Chauffeur Contratuel 1 1 1 1 1

Division Dépenses de

Personnel

Chef de Division Insp.Fin./Insp.Trés/Insp.

Serv.Eco/Insp.Impôts/Insp

Douanes/A.Civil/Contr.

Fin./Contr.Trésor/Contr.

Serv.Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes. A/B2 1 1 1 1 1

Chargé de contrôle Contr.Fin./Contr.Trésor/Contr.Serv.

Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes/

Secrét.d'Adm./Attaché

d'Adm./Adjoint d'Adm. B2/ B1/C 2 2 2 2 2

Division Dépenses de

Fonctionnement et

d'Investissement

Chef de Division Insp.Fin./Insp.Trés/Insp.

Serv.Eco/Insp.Impôts/Insp

Douanes/A.Civil/Contr.

Fin./Contr.Trésor/Contr.

Serv.Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes/ A/B2

1 1 1 1 1

Chargé de contrôle Contr.Fin./Contr.Trésor/Contr.Serv.

Econ./Contr.Impôts/

Contr.Douanes/

Secrét.d'Adm./Attaché B2/ B1/C 2 2 2 2 2

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 930

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