Loi 94-009 AN RM création organisation
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2009?10?12? la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l'organisation
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2009?3?20? la Loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l'organisation
Décret 03-580 P RM relations entre administration et usagers des
2008?12?16? Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l'organisation
Les mandats des acteurs et organes du développement sanitaire
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Journal officiel du Mali de lannee 2005
2005?8?31? Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l'organisation
Journal officiel du Mali de lannée 2004
2004?7?31? Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la Création de l'organisation
731 9 Mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
2014?4?29? Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l'organisation de la gestion et du contrôle des services ...
Journal officiel du Mali de lannee 2005
2005?7?20? Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l'organisation
Journal officiel du Mali de lannee 2005
2005?7?20? Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l'organisation
Présidence de la République République du Mali --------- Un
Article 1er : La présente loi fixe les principes fondamentaux de la création de l'organisation de la gestion et du contrôle ainsi que les normes de classification des Services publics Elle précise également les normes d'organisation interne des Services publics de l'Etat
Journal officiel du Mali
DIFICATION DE LA LOI N°94-009 DU 22 MARS 1994 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CREATION DE L’ORGANISATION DE LA GES-TION ET DU CONTROLE DES SERVICES PUBLICS L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 20 juin 2002 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE : Il est
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Quarante sixième Année Numéro 20 20 Juillet 2005
JOURNAL OFFICIEL
DE LAREPUBLIQUE DU MALI
TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
SOMMAIRE
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRETS
Un an 6 mois
Mali et régions intérieur...........15.000 F 7500 F Afrique....................................30.000 F 15.000 F Europe.....................................33.000 F 16500 FFrais d'expédition......................12.000 FLa ligne.............................................................400 F
Chaque annonce répétée.............................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 1.000 Fpour les annonces. Les copies pour insertion doivent parvenir au plus tard les 5,15 et 25 de chaque mois pour paraître dansles J.O des 10, 20 et30 suivants.Prix au numéro de l'année courante.............500F
Prix au numéro de l'année précédente..........600FLes demandes d'abonnement et les annonces doi-
vent être adressées au Sécrétariat Général du Gou- vernement-D.J.O.D.I.JLes abonnements prendront effet à compter de
la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.4 mai 2005 - décret n°05-206/P-RM portant nomination
du Directeur Général de l'Agence d'Exécution des Travaux d'EntretienDécret n°05-207/P-RM portant
nominations au cabinet du Ministre deDécret n°05-208/P-RM portant
nomination du Directeur Général de l'Office de Protection desVégétaux........................................p7644 mai 2005 - décret n°05-209/P-RM portant nomination
du Directeur Administratif et Financier duMinistère de l'Agriculture..............p764
Décret n°05-210/P-RM portant
nomination du Directeur National du GénieDécret n°05-211/P-RM portant
nomination du Directeur National deDécret n°05-212/P-RM portant
nomination au cabinet du Ministre de laSécurité Intérieure et de la Protection
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 762
4 mai 2005 - décret n°05-213/P-RM portant nomination
d'un Inspecteur à l'Inspection de laDécret n°05-214/P-RM portant nomination
d'un Inspecteur à l'Inspection des Services de Sécurité et de ProtectionDécret n°05-215/P-RM déterminant le
cadre organique de la DirectionAdministrative et Financière de la
Décret n°05-216/P-RM portant attribution
de distinction honorifique à titre5 mai 2005 - décret n°05-217/P-RM portant désignation
d'observateurs à la Mission des Nations Unies au Burundi .............................p7706 mai 2005 - décret n°05-218/P-RM portant nomination
du Directeur du Centre de documentation de l'Académie Africaine des Langues......p7709 mai 2005 - décret n°05-219/P-RM autorisant le Premier
Ministre à présider le Conseil des Ministres du mercredi 11 mai 2005...................p77110 mai 2005 - décret n°05-220/P-RM portant abrogation
du décret n° 629/P-RM du 19 décembre 2000 portant nomination des membres de laCellule d'Appui aux Structures de Contrôle
de l'Administration...........................p77111 mai 2005-decret n°05-221/P-RM portant création du
Projet d'Appui au Développement de la Pê-
che Continentale dans le Delta Central duDécret n°05-222/P-RM
déterminant le cadre organique du Projet d'Appui auDéveloppement de la Pêche Continentale
dans le Delta Central du Niger.............p772 Décret n°05-223/P-RM fixant les modalités d'intervention de contrôle et de sanction des associations signataires d'Accord-Cadre avec l'Etat........................................p774Ddécret n°05-224/P-RM portant
désignation d'un Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Compagnie Aérienne du Mali................................................p776Décret n°05-225/P-RM portant abrogation
partielle du décret n°04-247/P-RM du 05 juillet 2004 portant nominations auMinistère de l'Agriculture.................p77611 mai 2005 - décret n°05-226/P-RM portant approbation
du marché relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation du Palais des Congrès deDécret n°05-227/P-RM portant abrogation
partielle du décret n°04-285/P-RM du 29 juillet 2004 portant nomination de chargés de mission au cabinet du Ministre deDécret n°05-228/P-RM portant nomination
d'un Conseiller à la Mission Permanente du Mali à Genève..................................p77718 mai 2005 - décret n°05-229/P-RM portant création du
Comité National du NEPAD.............p778
Décret n°05-230/P-RM déterminant le
cadre organique du Projet de Développement de l'Elevage dans la Région du Liptako-Décret n°05-231/P-RM déterminant le
cadre organique de la Direction Nationale deDécret n°05-232/P-RM determinant le
cadre organique de la Direction Nationale du Genie Rural.......................................p783Décret n°05-233/P-RM determinant le
cadre organique de la Direction Nationale desTransports Terrestres, Maritimes et
Décret n°05-234/P-RM déterminant le
cadre organique des Directions Régionales et des Subdivisions des Transports Terrestres et Fluviaux..........................................p789Décret n°05-235/P-RM determinant le
cadre organique des Entrepôts Maliens dans les ports de transit............................p792Décret n°05-236/P-RM portant nomination
des membres du Conseil d'administration duFonds d'Appui à la FormationProfessionnelle et à l'Apprentissage....p794
Décret n°05-237/P-RM portant nomination
au Ministère de la Promotion desInvestissements et des Petites et Moyennes
Annonces et communications .................................p796 76320 Juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS
DECRET N°05-206/P-RM DU 4 MAI 2005 PORTANT
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX
D'ENTRETIEN ROUTIER.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à CaractèreAdministratif;
Vu l'Ordonnance N°04-018/P-RM du 16 septembre 2004 portant création de la Direction Générale de l'Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien Routier, ratifiée par la Loi N°04-061 du 08 décembre 2004 ; Vu le Décret N°04-494/P-RM du 28 octobre 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de l'Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien Routier ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1
ER : Monsieur Abdoulaye Yaya SECK, N°Mle 301-79.P, Ingénieur de Génie Civil est nommé Directeur Général de l'Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien Routier. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.Bamako, le 4 mai 2005
Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE
Le Premier Ministre,
Ousmane Issoufi MAIGA
Le Ministre de l'Equipement
et des Transports ,Abdoulaye KOITA
Le Ministre de l'Economie
et des Finances, Abou-Bakar TRAOREDECRET N°05-207/P-RM DU 4 MAI 2005 PORTANTNOMINATIONS AU CABINET DU MINISTRE DE
L'AGRICULTURE .
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;
Vu le Décret n°94-201/-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d'organisation et de fonctionnement des cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1
ER : Sont nommés au Cabinet du Ministre de l'Agriculture en qualité de:I- Chef de Cabinet :
- Monsieur Ousmane MAIGA N°Mle 937-87. J,Administrateur Civil ;
II- Chargé de Mission :
- Monsieur Harouna DIALLO, Journaliste ;III- Secrétaire Particulière :
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