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Modèle darrêté de délégation à un adjoint

Extrait du registre des arrêtés du maire. Arrêté n°… – … Arrêté de délégation à Mme / M. … 1er / 2e / 3e … adjoint(e). Le maire de la commune de …

Bulletin Municipal Officiel N° 203

13?/06?/2018 Extrait du registre des arrêtés du maire n° 056-18. AT ERP – Autorisation de construire ... Immobilier Résidentiel pour la construction de.

Bulletin Municipal Officiel N° 193 AOUT 2017

01?/08?/2017 Extrait du registre des arrêtés du maire arrêté n°080-17 ERP portant autorisation ... Une DP a été refusée à La Régionale Immobilière.

Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives

maire copie de l'arrêté préfectoral. 2 ans. V. Réf. : loi n° 69-3 du 3 janvier 1969

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12?/12?/2015 Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de. Montpellier. Délégation de signature. Arrêté n°2015/5062/T/R.

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05?/08?/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 5 AOÛT 2022 ... sollicités par Monsieur FREJAT Renaud Responsable de l'Immobilier.

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES

Arrêtés du maire : collection chronologique d'extraits du registre. 1960-1978. Sous-Série 3D - Administration de la commune.

Questionnaire + Guide dévaluation (couverture)

classement et d'archivage des extraits des délibérations du conseil des arrêtés du maire

Le guide du Maire

08?/05?/2020 Les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire ne ... publication et de notification du maire sur le registre des actes du ...

Bulletin Municipal Officiel N° 197

05?/12?/2017 Extrait du registre des arrêtés du maire n°131-17. ERP autorisation de construire ... construction d'un ensemble immobilier de 40.

À noter : ne jamais inscrire en début de page la mention "extrait du registre des délibérations" La spécificité de présentation des arrêtés et décisions Le domaine d’intervention de chaque prise de décision (commande publique ou urbanisme par exemple) sera précisé après le nom de la collectivité

DGCL Réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et

notification conservée dans les archives de la mairie L'inscription par ordre de date des arrêtés actes de publication et de notification a lieu sur le registre mentionné à l'article R 2121-9 ou sur un registre propre aux actes du maire tenu dans les conditions prévues à ce même article Les feuillets sur lesquels sont transcrits

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