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15 juil. 2016 NOTICE EXPLICATIVE POUR CONSTITUER LE. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ... Notice PCAE volet végétal – régional 15 juillet 2016.
notice PCAE AAP3-1
Une décision d'attribution de subvention intervient selon le niveau de priorités des dossiers défini par son rang de classement obtenu par les projets-.
Images
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État Il peut Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics
Dossier de demande de subvention - Ministère du Travail du
demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande de subvention (fiches 1-1 1-2 2 3-1 et 3-2) Deux attestations (fiche 4)
J'utilise un ordinateur et
je m'assure que le navigateur est bienMozilla Firefox ou
Google Chrome avant de
débuter ma demande.Je crée mon compte en indiquant
l'identifiant et le mot de passe de mon choix, ainsi que mon adresse mail.J'actiǀe dans les 72h le lien que j'ai
reçu dans ma boite mail.Je pense à bien vérifier mes spams!
Je retourne
sur l'Ġcran d'accueil et je me connectePour déposer une
demande je clique sur "déposer une demande»Je sélectionne : soit ma nature
juridique (entreprise, dispositif qui m'intĠresse ; soit le dispositif directement dans la liste proposée.Je renseigne les écrans proposés.
Je peux enregistrer chaque
étape pour y revenir
ultérieurement en cliquant sur "Enregistrer» pour ne pas perdre ma saisie.Je génère le
récapitulatif des éléments saisis et je les vérifie.La collectivité a pris en charge
mon dossier et souhaite des pièces ou informations complĠmentaires. J'en suis informé par mail et je dois me rendre sur mon espace personnel.Je dépose mon attestation de
dĠclaration sur l'honneur et je clique sur "Transmettre». Mon dossier est transmis à la collectivité. Je reçois un mail de confirmation accompagné du récapitulatif de ma demande.Je clique sur
"suivre ou compléter mes demandes d'aide»Je rencontre un
problème informatique et/ou technique.Je reprends le récapitulatif de la
demande transmise où se situe l'adresse mail ă contacter et j'enǀoie ma demande. Je serai recontacté dans les meilleurs délais. souhaite modifier des informations transmis ma demande.Un mail m'aǀertira
dès que l'instruction de mon dossier sera terminée.Je clique sur "suivre
ou compléter mes demandes d'aide» et je renseigne leséléments
complément air es.La collectivité a
pris en charge mon dossier et je souhaite connaître son avancée.Je clique sur
nous contacter pour obtenir une assistance.Je peux
modifier leséléments en
cliquant sur "précédent» Comment déposer une demande de subvention sur le portail des Aides de la Région Grand Estquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] «MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA
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