[PDF] Notice aides à lemploi 2016 L'emploi CNDS a pour

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Campagne CNDS 2016Campagne CNDS 2016Campagne CNDS 2016Campagne CNDS 2016

Le dispositif d'Le dispositif d'Le dispositif d'Le dispositif d'aide à aide à aide à aide à la création dla création dla création dla création d'emploi'emploi'emploi'emploi

L'emploi CNDS a pour but d'accompagner et de soutenir (par une aide financière) la professionnalisation de l'encadrement

des pratiques sportives au sein des associations sportives agréées. · DDDDESCRIPTION ESCRIPTION ESCRIPTION ESCRIPTION

Ce dispositif est une aide accordée à un poste et non à une personneaide accordée à un poste et non à une personneaide accordée à un poste et non à une personneaide accordée à un poste et non à une personne. Il permet à une association de créer de nouveaux

emplois et de faciliter notamment l'embauche de personnels qualifiés : éducateurs sportifs qualifiés exerçant des fonctions

techniques et pédagogiques et/ou affectés à des tâches de coordination et de développement.

Ceux-ci doivent

obligatoirement être embauchés en contrat à durée indéterminée dans le respect de la convention collective nationale du

sport, notamment en matière de rémunération (groupe 3 minimum).

La priorité sera donnée à des créations d'emplois temps plein permettant aux recrutés un accès au monde professionnel

dans le champ du sport. Ces créations doivent s'inscrire au coeur du projet associatif avec comme objectifs principaux, le

développement de la pratique sportive et la pérennisation de l'emploi. 201

2012012016666 2012012012017777 2012012012018888 2012012012019999

Année 1Année 1Année 1Année 1 Année 2Année 2Année 2Année 2 Année 3Année 3Année 3Année 3 Année 4Année 4Année 4Année 4

12 000€ 10 000€ 7 500€ 5 000€

L'aide attribuée, pour un emploi à temps plein dans le cadre d'une convention " Emploi CNDS » représente au plus, 34 500 € répartis de manière dégressive sur 4 ans. Si l'emploi entre dans le cadre du plan Citoyens du Sport (déterminé par la DDCS ), l'aide accordée représente au plus,

54 000 € répartis sur 4 ans.

A terme, l'employeur (l'association) prendra en charge la totalité du coût de l'emploi.

9 000€ 18 000€ 18 000€ 9 000€

Afin de renouveler la subvention Emploi CNDS, l'association s'engage par la convention qu'elle signeAfin de renouveler la subvention Emploi CNDS, l'association s'engage par la convention qu'elle signeAfin de renouveler la subvention Emploi CNDS, l'association s'engage par la convention qu'elle signeAfin de renouveler la subvention Emploi CNDS, l'association s'engage par la convention qu'elle signe,,,, à fournir chaque année à à fournir chaque année à à fournir chaque année à à fournir chaque année à

l'administration les

l'administration les l'administration les l'administration les documents qui lui seront demandésdocuments qui lui seront demandésdocuments qui lui seront demandésdocuments qui lui seront demandés

· PPPPROCEDUREROCEDUREROCEDUREROCEDURE

Toute association ayant l'intention de créer un emploi CNDS, doit remplir obligatoirement une fiche action " emploi » dans le

dossier CNDS classique (au plus tard le 29 avril 2016au plus tard le 29 avril 2016au plus tard le 29 avril 2016au plus tard le 29 avril 2016) et le dossier de candidature " emploi CNDS » (au plus tardau plus tardau plus tardau plus tard le le le le 9 Mai 9 Mai 9 Mai 9 Mai

2016

201620162016).

Pour être réputé complet et être étudié, le dossier de candidature " emploi CNDS » doit comprendre :

- le document Excel entièrement complété (plusieurs onglets à remplir)

- le projet du club dans lequel vous expliquerez (entre autres) les besoins de création de ce nouveau poste

- le projet de pérennisation (à 4 ans) de cet emploi - le dernier exercice comptable clos approuvé en Assemblée Générale - le dernier bilan comptable approuvé en Assemblée Générale - le projet de contrat de travail - diplôme et carte professionnelle du candidat (s'il est connu)

Ces aides sont soumises à des règles précises et toute demande doit faire l'objet d'un entretien avec le responsable de

l'Emploi Sportif.

Toute attribution des emplois CNDS est soumise à la décision de la commission territoriale selon les priorités définies par le

groupe régional en charge de l'emploi.

Toute demande n'ayant pas suivi la procédure décrite ciToute demande n'ayant pas suivi la procédure décrite ciToute demande n'ayant pas suivi la procédure décrite ciToute demande n'ayant pas suivi la procédure décrite ci----dessus sera automatiquement rejetédessus sera automatiquement rejetédessus sera automatiquement rejetédessus sera automatiquement rejetéeeee.

CONTACTSCONTACTSCONTACTSCONTACTS

Conseiller : Valentine Noré

04.81.92.45.74

valentine.nore@rhone.gouv.fr

Secrétariat : Benjamin Bernard

04.81.92.45.71

benjamin.bernard@rhone.gouv.fr

Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Délégué du RhôneDélégué du RhôneDélégué du RhôneDélégué du Rhône

Pôle

PôlePôlePôle JSVA JSVA JSVA JSVA

Service Sport

Service SportService SportService Sport

33 rue Moncey

33 rue Moncey33 rue Moncey33 rue Moncey

69

696969 421 Lyon cedex 03421 Lyon cedex 03421 Lyon cedex 03421 Lyon cedex 03

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