[PDF] CONSEIL 22 sept. 2000 Accord d'





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Volume 2641

causées par l'homme et en matière de coopération internationale au Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République.



Journal officiel

22 sept. 2000 VU l'Accord conclu à Sarrebruck le 13 juillet 1984 entre la République fédérale d'Allemagne et la République française.

II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)

CONSEIL

ACQUIS DE SCHENGEN

tel que visé à l'article 1 er , paragraphe 2, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999(*) (*) JO L 176 du 10.7.1999, p. 1.

22.9.20001Journal officiel des Communautés européennesFR

TABLEDESMATIÈRES

Page

1.ACCORD—CONVENTION—ADHÉSIONS

Page

2.1.HORIZONTAL

e rév.].............................130 Page

PERSONNES

Page Page

2.3.COOPÉRATIONPOLICIÈRE

2.4.COOPÉRATIONJUDICIAIRE

Page

2.5.SIS

2.6.DIVERS

LISTEDESABRÉVIATIONS

OJOrdreduJour

PVProcès-verbal

rév.Révision

CORRCorrection

MCManuelCommun"Frontières»

ICCInstructionConsulaireCommune

SCHSchengen

SCH/Com-exComitéexécutif

SCH/CGroupecentral

Schengen"»

SISSystèmed'informationSchengen

INTRODUCTION

1.L'article1

er 1 ),stipulequel'ac- 2 ),labasejuridique "PM». 1 er intervenuesaprèsle1 er mai1999.

—desquestions"horizontales»,

—lacoopérationpolicière,

et

—leSIS.

1 2

1.ACCORD—CONVENTION—ADHÉSIONS

ACCORD

ci-aprèsdénomméslesParties, personnes,desmarchandisesetdesservices, services,

SONTCONVENUSDECEQUISUIT:

TITREI

MESURESAPPLICABLESÀCOURTTERME

Articlepremier

Article3

Article4

sionnelsdepersonnesparroute. avantle1 er route.

Article5

Avantle1

er tionslocales.

Article6

changes.

Article7

er janvier

àlasécurité.Article8

mentleursactionsdanscedomaine.

Article9

nalité. capitaux.

Article10

aurontlieuàintervallesréguliers.

Article11

er juillet1985,à lessuivants: (CEE)n o

543/69duConseildu25mars1969relatifà

sondage,

Article12

Àpartirdu1

er

Article13

er janvier1986 munes. paysconcernés.

Article14

Article15

tives: d'arrêtraccourcisauxfrontières).

Article16

communes.

TITREII

MESURESAPPLICABLESÀLONGTERME

Article17

membresdesCommunautéseuropéennes.

Article18

resprisesàcourtterme: recherche; maines; del'entraidejudiciaireinternationale.

Article19

réglementationsnotamment:

—enmatièredestupéfiants,

—enmatièred'armesetd'explosifs,

hôtels.

Article20

Communautéseuropéennes.

Article21

Communautéseuropéennes:

auxvoyageurs; n'estpasinterditeàleursnationaux.

Article22

nautéseuropéennes: etautocars(600l), réservoirsdescamions.

Article23

pointsd'arrêt.

Article24

effectuésauxfrontièrescommunes.

Article26

Article27

nautairepeuventêtresupprimées.

Article28

Article29

envigueurduprésentAccord.

Article30

1 er

TitreIetsipossibleavantle1

er janvier1990encequi

Article31

Républiquefrançaise.

Article32

suiviederatificationoud'approbation.

Article33

taires. kommengesetzt. accord.

Akkoordhebbenondertekend.

maßenverbindlichist.

PourleGouvernementduRoyaumedeBelgique

VoordeRegeringvanhetKoninkrijkBelgië

P.DEKEERSMAEKER

StaatssecretarisvoorEuropeseZaken

Prof.Dr.W.SCHRECKENBERGER

C.LALUMIÈRE

R.GOEBBELS

W.F.vanEEKELEN

StaatssecretarisvanBuitenlandseZaken

CONVENTION

D'APPLICATIONDEL'ACCORDDESCHENGEN

du14juin1985 frontièrescommunes communes,

SONTCONVENUSDECEQUISUIT:

TITREI

DÉFINITIONS

Articlepremier

membresdesCommunautéseuropéennes. extérieures. franchirlafrontière. maritimeouterrestre. detitredeséjour. présenteConvention.

TITREII

DESPERSONNES

CHAPITRE1

Article2

tantes. prévuesparsalégislation.

CHAPITRE2

Article3

heuresd'ouverturefixées.

Article4

paragraphe1. tial.

Article5

gerquiremplitlesconditionsci-après:

ComitéExécutif;

cesmoyens; lesterritoiresdesPartiesContractantes. sontlessuivants: législation,notammentpourlafouille; voyage; tièresextérieures.

Article7

Article8

lancedesfrontières.

CHAPITRE3

VISAS

Section1

Article9

queenmatièredevisas.

Article10

pitre.

Chapitre.

Article11

dépassercinqjours. seralimitéeàsonterritoire.

Article12

Contractantedepremièreentrée.

cipale.

Article13

voyagesicelui-ciestpérimé.

Article14

cetteouàcesPartiesContractantes. lieudevisa.

Article15

Article16

PartiesContractantes.

Article17

tantes. resconcernantlespointssuivants: visa; l'ensembledesPartiesContractantes; visas; l'article96.

Section2

Visaspourdesséjoursdelonguedurée

Article18

CHAPITRE4

CONDITIONSDECIRCULATIONDESÉTRANGERS

Article19

5,paragraphe1,pointsa),c),d)ete).

a),c),d)ete). dicedesdispositionsdel'article22.

Article20

vigueurdelaprésenteConvention. dicedesdispositionsdel'article22.

Article21

PartieContractanteconcernée.

parcettePartieContractante. sensduprésentarticle. dicedesdispositionsdel'article22.

Article22

nètrent. viséeauparagraphe1.

Exécutif.

Article23

territoiresdesPartiesContractantes. territoiredecettePartieContractante. sonterritoire. parlesPartiesContractantes. laprésenteConvention.

Article24

CHAPITRE5

TITRESDESÉJOURETSIGNALEMENTAUXFINSDE

NON-ADMISSION

Article25

titredeséjour.

CHAPITRE6

MESURESD'ACCOMPAGNEMENT

Article26

Contractantes.

mentsdevoyagerequis. dutraficfrontalier.

Article27

séjourdesétrangers. nière.

étéviolées.

CHAPITRE7

D'ASILE

Article28

tiondecesinstruments.

Article29

d'elles. séjournersursonterritoire. définisàl'article30.

PartieContractante.

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