[PDF] Mise en page 1 7 mars 2016 Malgré ce

View - Download Mise en page 1

Previous PDF

Next PDF

ANNÉE 2020

Dix-huitième rapport établi en application

de l'article L.123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

Ce rapport du Gouvernement

au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en

France. Il a été arrêté par le

comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2020. ISBN : 978-2-11-167200-0 ISSN : 2417-0313

Conception et impression

Service de diffusion

de la gendarmerie à Limoges

SDG-21-50808-1335

LES ÉTRANGERS EN FRANCE, ANNÉE 2020VERSION PROVISOIRE - VERSION PROVISOIRE - VERSION PROVISOIRE - VERSION P

ROVISOIRE

2150808_couverture.qxp_couverture 12/10/2021 12:23 Page 1

1

ANNÉE 2020

RAPPORT AU PARLEMENT

SUR LES DONNÉES DE L'ANNÉE 2020

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

LES ÉTRANGERS EN FRANCE

2 © Direction de l"information légale et administrative - Paris, 2021

" En application de la loi du 11mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet

1992, complétés par la loi du 3janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la

présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de léditeur. Il est rappelé à cet égard

que lusage abusif et collectif de la photocopie met en danger léquilibre économique des circuits du livre».

ISBN: 978-2-11-167200-0

ISSN: 2417-0313

3

PRÉFACE

Depuis 2015, l"Union européenne a fait face à une pression migratoire d"une ampleur sans

précédent. Si la France a été dans les premiers temps davantage préservée que d'autres pays

européens, on a observé, depuis 2017, une progression continue des arrivées sur notre territoire

alors même que le pic de la crise migratoire de 2015 était surmonté.

Lannée 2020, bien sûr, a été particulière avec lirruption de la pandémie de Covid-19 et les

restrictions sur les déplacements de personnes, notamment internationaux, ainsi que la fermeture ou le ralentissement de lactivité de certaines administrations. Le retentissement a

été considérable sur tous les aspects de la politique migratoire, quil sagisse des visas, de la

délivrance des titres de séjour, de la demande dasile, de léloignement des étrangers en

situation irrégulière ou des processus dintégration des étrangers sur notre territoire.

Malgré ce contexte, le Gouvernement a poursuivi les objectifs prioritaires quil sétait assigné:

mieux maîtriser les ux migratoires; redonner sa pleine portée au droit dasile en améliorant le

traitement des demandes et les conditions daccueil; conduire une politique efcace et crédible

de lutte contre limmigration irrégulière et déloignements; donner une plus grande ambition

à la politique dintégration française et attirer davantage les talents et les compétences.

L"activité visa s"est effondrée dès la première période de con?nement.Les ambassades

et consulats de France à létranger ont reçu 5 fois moins de demandes de visas en 2020 quen

2019, notamment en provenance de Chine (10 fois moins). Près de 220 000 titres de séjours

ont été délivrés en " primo-délivrance » en 2020, en recul de 21 % par rapport à 2019. Tous

les motifs de délivrance sont concernés mais les titres économiques se replient plus que les

autres alors quils suivaient une tendance très nette à la hausse. Cela fait vraisemblablement

suite au probable report, voire abandon, de projets migratoires liés au travail que ce soit pour

rester auprès de proches ou à cause du ralentissement de lactivité économique en France. Pour

les saisonniers, la conjonction du calendrier du connement et de la principale saison demploi

se traduit par une forte baisse. Après le rebond de 2019, la demande dasile en Europe a reculé

de plus dun tiers en 2020. La France est restée le second pays de lUnion pour la demande de

protection internationale, après lAllemagne. Si lAfghanistan et le Bangladesh se sont maintenus comme les deux premiers pays de provenance, le nombre de demandeurs provenant de Géorgie et dAlbanie sest effondré en 2020. La lutte contre l"immigration irrégulière est demeurée un volet important de la politique de contrôle des ux migratoires. Malgré le contexte nouveau lié au Covid 19, elle sest

poursuivie en 2020 mais le total des éloignements détrangers en situation irrégulière a baissé

de moitié notamment du fait des plus grandes difcultés à organiser des déplacements avec le

resserrement des frontières des pays destinataires, la fermeture de nombreux consulats des pays étrangers, la réduction du trac aérien, le refus des tests PCR par les personnes

LES ÉTRANGERS EN FRANCE

4

reconduites. C"est dans ce contexte qu"une action particulière a été conduite pour éloigner

prioritairement les étrangers en situation irrégulière radicalisés ou auteurs de troubles à lordre

public. Lefcacité des contrôles aux frontières sillustre par ailleurs au travers dune forte hausse

du nombre de non admissions aux frontières françaises (+41%), grâce notamment au doublement des moyens qui leur sont consacrés. Enn, depuis 2017, des mesures signicatives ont été prises pour favoriser l"insertion sociale et professionnelle des étrangers: il s"est agi en particulier de la signature d"un contrat

dintégration républicaine (CIR), avec le doublement des heures de Français et déducation

civique ou du renforcement des dispositifs dintégration par le travail. En 2020, près de 80000

contrats ont été signés, en baisse dun quart. La quasi-totalité des signataires sest vu prescrire

une formation civique et un peu moins de la moitié dentre eux une formation à la langue française.

Comme chaque année, ce rapport constitue un état des lieux précis et rigoureux de la situation

des étrangers en France. Il contribue ainsi utilement à éclairer notre société sur ce qui constitue

un enjeu majeur pour les années à venir.

Gérald Darmanin

5

SYNTHÈSE. . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

PARTIE I

La présence étrangère

et le budget de l'État pour la politique d'immigration et d'intégration. . . . . . . . . . . . . . . 19

1.1. La présence étrangère en France. . . 20

1.2. Présence étrangère

dans la population, comparaisons internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

1.2.1 Principales origines et destinations

des étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

1.2.2 Part de l'immigration

dans la population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

1.2.2.1. Nés à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

1.2.2.2. Population de nationalité étrangère. . . . . . . 24

1.3. Flux d'immigration, comparaisons

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

1.3.1 Flux migratoires par nationalité :

flux entrants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

1.3.2 Flux migratoires par nationalité :

flux sortants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

1.3.3 Les soldes migratoires. . . . . . . . . . . . . 27

1.4. Budget de l'État pour la politique

d'immigration et d'intégration . . . . . . . . . . 29

PARTIE II

Les instruments juridiques

et les moyens mis en oeuvre. . . 33

2.1. Les visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

2.1.1. Une politique pilotée

par deux ministères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

2.1.2. Les lignes directrices

de la politique des visas. . . . . . . . . . . . . . . . 34

2.1.3. L'évolution de la demande

et de la délivrance de visas. . . . . . . . . . . . . 37

2.1.3.1. Évolution de la délivrance

pour les principales catégories de visa . . . . . . . . . 38

2.1.3.2. Répartition géographique

des visas délivrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.4. Les moyens et méthodes mobilisés

pour la délivrance des visas. . . . . . . . . . . . . 44

2.1.4.1. La biométrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.4.2. Les services des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . 45

2.1.5. La coopération européenne

dans le domaine des visas.. . . . . . . . . . . . . . 47

2.1.5.1. L'adoption de règles communes

pour la délivrance des visas de court séjour. . . . . . 47

2.1.5.2. L'interopérabilité et ses conséquences

sur l'instruction des demandes de visa . . . . . . . . . . . . 48

2.1.5.3. Les accords de " représentation

Schengen ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

2.1.5.4. La coopération consulaire

dans les pays tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

2.1.6. Les recours et le contentieux. . . . . . . 48

2.1.6.1. Les recours devant la commission

de recours contre les refus de visa (CRRV). . . . . . 49

2.1.6.2. Les recours contentieux

devant la juridiction administrative. . . . . . . . . . . . . . 50

2.2. Les titres de séjour . . . . . . . . . . . . . . . 52

2.2.1. Stock de titres de séjour valides . . . . 52

2.2.1.1. Durée et motifs des titres. . . . . . . . . . . . . . . 52

2.2.1.2. Aperçu sur les origines géographiques. . . 54

2.2.1.3. Aperçu sur la répartition départementale

ou régionale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

2.2.2. Flux annuels totaux (pays tiers). . . . . 57

2.2.3. Évolution des flux

par motifs détaillés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

2.2.3.1. La crise de la Covid-19 interrompt le

dynamisme de l'immigration professionnelle. . . . . 62

2.2.3.2. L'immigration familiale : le motif d'admission

le moins touché par la crise sanitaire . . . . . . . . . . . 64

2.2.3.3. 2.2.3.3 La dynamique des titres étudiants

freinée par la crise sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

2.2.3.4. La délivrance de titres pour motifs

humanitaires est en baisse en 2020. . . . . . . . . . . . . 67

2.2.3.5. Comparaison européenne :

les premiers permis de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . 68

2.2.4 Les types de titres de séjour délivrés. 68

2.2.4.1. Le cadre juridique de la délivrance

des titres de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

2.2.4.2. Le droit au séjour par type de titre

et groupe de pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

2.2.4.3. Le droit au séjour par type de carte. . . . . . 70

2.2.4.3.1. Visas de long séjour valant titre de séjour . . . 70

2.2.4.3.2. Les cartes de séjour temporaire . . . . . . . . . . . 71

2.2.4.3.3. Cartes de séjour pluriannuelles . . . . . . . . . . . . 71

2.2.4.3.4. Cartes de résident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

2.2.4.3.5. Cartes de séjour portant la mention

" retraité » (Article L. 314-11 du Ceseda) . . . . . . . . . . . . 74

2.2.4.3.6. Certificats de résidence

pour Algériens (CRA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

SOMMAIRE

5

LES ÉTRANGERS EN FRANCE

6

2.2.4.3.7. Titres accordés aux citoyens de l'UE,

EEE et suisses et aux membres de leur famille . . . . . . 75

2.2.4.3.8. L'admission exceptionnelle au séjour . . . . . . . 76

2.2.5 Les évolutions politiques et juridiques

intervenues en 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

PARTIE III

La lutte contre l'immigration

irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Présentation générale. . . . . . . . . . . . . . . . . 80

3.1. L'entrée irrégulière sur le territoire. . 81

3.1.1. Le contrôle des flux migratoires. . . . . 81

3.1.1.1 les indicateurs de suivi des flux migratoires. . 81

3.1.1.2 Les frontières intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . 81

3.1.1.3 Le contrôle aux frontières. . . . . . . . . . . . . . . . . 81

3.1.2. La lutte contre les filières

d'immigration irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . 82

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire. . 83

3.2.1. Estimation du nombre d'étrangers

en situation irrégulière : le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État. . . . 83

3.2.2. Mesures prises à l'encontre

des personnes en infraction au regard de la législation sur les étrangers. . . . . . . . 83

3.3. L'éloignement des étrangers

en situation irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . 84

3.3.1. Mesures d'éloignement

prononcées et exécutées. . . . . . . . . . . . . . . 84

3.3.2. Placements en CRA. . . . . . . . . . . . . . . 86

3.3.3. Le dispositif des pôles interservices

éloignement (PIE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

3.3.4. Les difficultés rencontrées

pour la mise en oeuvre de l'éloignement. . . 87

3.3.4.1. La délivrance des laissez-passer

consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

3.3.4.2. Les annulations de procédure par le juge

judiciaire ou le juge administratif. . . . . . . . . . . . . . . 90

3.3.5. Les incitations financières : aides

au retour et aides à la réinsertion. . . . . . . . . 90

3.3.5.1. Les aides au retour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

3.3.5.2. Les aides à la réinsertion. . . . . . . . . . . . . . . 92

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] LE PÔLE POUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARISATION DES JEUNES SOURDS DE L'ACADÉMIE DE ROUEN

[PDF] Les Qualifications NITROX

[PDF] Travaux pratiques de pâtisserie CFA Avignon http://cfa84patis.free.fr

[PDF] CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION

[PDF] CENTRE CULTUREL REGLEMENT INTERIEUR

[PDF] AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE

[PDF] Assurance obligatoire, assurance volontaire en santé. Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer

[PDF] Prime d installation : les revenus pris en compte par le CPAS

[PDF] Entremet. Crémeux chocolat : 500 gr lait 500 gr crème 160 gr sucre 240 gr jaunes d œufs 80 gr cacao en poudre

[PDF] Autorité de Régu u lation des Marchés Publics

[PDF] QUELLE LANGUE POUR L ENFANT SOURD? APPROCHE THEORIQUE ET PRATIQUE A L IRJS. Dans la Section Enseignement SEES-FP

[PDF] utilisez votre bon résultat pour la publicité!

[PDF] 2015-2016. www.altumis.fr

[PDF] ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ SCOLARITÉ COMPLÉMENTAIRE INTERNATIONALE

[PDF] en confiserie et chocolaterie