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22 sept. 2000 VU l'Accord conclu à Sarrebruck le 13 juillet 1984 entre la République fédérale d'Allemagne et la République française.
![Journal officiel Journal officiel](https://pdfprof.com/Listes/21/9242-21uriOJ_L_2000_239_FULL.pdf.jpg)
Conseil
Acquis de Schengen tel que visé à l'article 1 er , paragraphe 2, de la décision1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999
L 239 43e anne´e
22 septembre 2000
Sommaire
Prix: 79,50 EUR
Les actes dont les titres sont imprimØs en caract'res maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique
agricole et ayant gØnØralement une durØe de validitØ limitØe.Les actes dont les titres sont imprimØs en caract'res gras et prØcØdØs d©un astØrisque sont tous les autres actes.
FRJournal officiel
des CommunautØs europØennesISSN 0378-7060
Édition de langue françaiseLØgislation
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)CONSEIL
ACQUIS DE SCHENGEN
tel que visé à l'article 1 er , paragraphe 2, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999(*) (*) JO L 176 du 10.7.1999, p. 1.22.9.20001Journal officiel des Communautés européennesFR
TABLEDESMATIÈRES
Page1.ACCORDCONVENTIONADHÉSIONS
Page2.1.HORIZONTAL
e rév.].............................130 PagePERSONNES
Page Page2.3.COOPÉRATIONPOLICIÈRE
2.4.COOPÉRATIONJUDICIAIRE
Page2.5.SIS
2.6.DIVERS
LISTEDESABRÉVIATIONS
OJOrdreduJour
PVProcès-verbal
rév.RévisionCORRCorrection
MCManuelCommun"Frontières»
ICCInstructionConsulaireCommune
SCHSchengen
SCH/Com-exComitéexécutif
SCH/CGroupecentral
Schengen"»
SISSystèmed'informationSchengen
INTRODUCTION
1.L'article1
er 1 ),stipulequel'ac- 2 ),labasejuridique "PM». 1 er intervenuesaprèsle1 er mai1999.desquestions"horizontales»,
lacoopérationpolicière,
etleSIS.
1 21.ACCORDCONVENTIONADHÉSIONS
ACCORD
ci-aprèsdénomméslesParties, personnes,desmarchandisesetdesservices, services,SONTCONVENUSDECEQUISUIT:
TITREI
MESURESAPPLICABLESÀCOURTTERME
Articlepremier
Article3
Article4
sionnelsdepersonnesparroute. avantle1 er route.Article5
Avantle1
er tionslocales.Article6
changes.Article7
er janvieràlasécurité.Article8
mentleursactionsdanscedomaine.Article9
nalité. capitaux.Article10
aurontlieuàintervallesréguliers.Article11
er juillet1985,à lessuivants: (CEE)n o543/69duConseildu25mars1969relatifà
sondage,Article12
Àpartirdu1
erArticle13
er janvier1986 munes. paysconcernés.Article14
Article15
tives: d'arrêtraccourcisauxfrontières).Article16
communes.TITREII
MESURESAPPLICABLESÀLONGTERME
Article17
membresdesCommunautéseuropéennes.Article18
resprisesàcourtterme: recherche; maines; del'entraidejudiciaireinternationale.Article19
réglementationsnotamment:enmatièredestupéfiants,
enmatièred'armesetd'explosifs,
hôtels.Article20
Communautéseuropéennes.
Article21
Communautéseuropéennes:
auxvoyageurs; n'estpasinterditeàleursnationaux.Article22
nautéseuropéennes: etautocars(600l), réservoirsdescamions.Article23
pointsd'arrêt.Article24
effectuésauxfrontièrescommunes.Article26
Article27
nautairepeuventêtresupprimées.Article28
Article29
envigueurduprésentAccord.Article30
1 erTitreIetsipossibleavantle1
er janvier1990encequiArticle31
Républiquefrançaise.
Article32
suiviederatificationoud'approbation.Article33
taires. kommengesetzt. accord.Akkoordhebbenondertekend.
maßenverbindlichist.PourleGouvernementduRoyaumedeBelgique
VoordeRegeringvanhetKoninkrijkBelgië
P.DEKEERSMAEKER
StaatssecretarisvoorEuropeseZaken
Prof.Dr.W.SCHRECKENBERGER
C.LALUMIÈRE
R.GOEBBELS
W.F.vanEEKELEN
StaatssecretarisvanBuitenlandseZaken
CONVENTION
D'APPLICATIONDEL'ACCORDDESCHENGEN
du14juin1985 frontièrescommunes communes,SONTCONVENUSDECEQUISUIT:
TITREI
DÉFINITIONS
Articlepremier
membresdesCommunautéseuropéennes. extérieures. franchirlafrontière. maritimeouterrestre. detitredeséjour. présenteConvention.TITREII
DESPERSONNES
CHAPITRE1
Article2
tantes. prévuesparsalégislation.CHAPITRE2
Article3
heuresd'ouverturefixées.Article4
paragraphe1. tial.quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Les Qualifications NITROX
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