[PDF] JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2016. - no 23 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 9 juin 2016 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2426 Sommaire Questions orales 2444 1. Questions écrites (du no 22157 au no 22246 inclus) 2445 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 2428 Index analytique des questions posées 2435 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 2445

Affaires étrangères et développement international 2445

Affaires sociales et santé 2445

Agriculture, agroalimentaire et forêt 2451

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 2454

Anciens combattants et mémoire 2455

Budget 2455

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 2456

Culture et communication 2458

Économie, industrie et numérique 2458

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2459

Environnement, énergie et mer 2459

Familles, enfance et droits des femmes 2462

Finances et comptes publics 2462

Fonction publique 2464

Intérieur 2464

Justice 2466

Logement et habitat durable 2467

Personnes âgées et autonomie 2467

Personnes handicapées et lutte contre l"exclusion 2468

Sports 2468

Transports, mer et pêche 2468

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 2469 2. Réponses des ministres aux questions écrites 2495

SÉNAT 9 JUIN 2016 2427 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 2471 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 2482 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Affaires étrangères et développement international 2495

Affaires européennes 2496

Affaires sociales et santé 2498

Agriculture, agroalimentaire et forêt 2521

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 2540

Anciens combattants et mémoire 2545

Budget 2546

Culture et communication 2549

Défense 2552

Économie, industrie et numérique 2553

Environnement, énergie et mer 2560

Familles, enfance et droits des femmes 2561

Finances et comptes publics 2562

Intérieur 2571

Justice 2573

Logement et habitat durable 2575

Outre-mer 2575

Personnes handicapées et lutte contre l"exclusion 2576

Transports, mer et pêche 2577

SÉNAT 9 JUIN 2016 2428 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

B Béchu (Christophe) :

22171 Finances et comptes publics. Douanes. Mise en œuvre de la modification au code monétaire et financier

de décembre 2013 (p. 2462).

22234 Affaires sociales et santé. Cours et tribunaux. Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité

sociale (p. 2450).

Bertrand (Alain) :

22158 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Vétérinaires. Avenir du métier de vétérinaire en milieu

rural (p. 2451).

Bonnecarrère (Philippe) :

22232 Affaires sociales et santé. Chirurgiens-dentistes. Statut du prothésiste dentaire (p. 2450).

Bonnefoy (Nicole) :

22192 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Consommateur (protection

du). Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation (p. 2456). C Cambon (Christian) :

22198 Affaires sociales et santé. Chômage. Pathologie du chômage (p. 2449).

Chatillon (Alain) :

22196 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Revalorisation de la profession d"orthophoniste (p. 2448).

Cohen (Laurence) :

22178 Affaires sociales et santé. Prisons. Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques (p. 2447).

Cornano (Jacques) :

22166 Justice. Outre-mer. Notion de préjudice écologique (p. 2466).

22167 Environnement, énergie et mer. Eau et assainissement. Objectif de qualité pour 2015 des eaux de

baignade (p. 2459).

22175 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Énergie. Taux d"anomalies en

matière de réglementation relative à l"étiquetage énergétique (p. 2456). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2429 Courteau (Roland) :

22159 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Bois et forêts. Plan innovation 2025 pour la filière forêt-

bois (p. 2451).

22160 Finances et comptes publics. Monuments historiques. Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50

aux travaux sur les monuments historiques (p. 2462).

22186 Environnement, énergie et mer. Hydrocarbures. Moratoire sur la recherche d"hydrocarbures en

Méditerranée (p. 2459).

22187 Environnement, énergie et mer. Hydrocarbures. Refus de permis ou prolongation de permis

d"exploration d"hydrocarbures (p. 2460).

22188 Environnement, énergie et mer. Eau et assainissement. Adoption définitive des premiers plans d"action

sur le milieu marin français (p. 2460).

22189 Environnement, énergie et mer. Climat. Fermeture des centrales à charbon (p. 2460).

22190 Environnement, énergie et mer. Catastrophes naturelles. Gestion des urgences en cas de catastrophes

naturelles (p. 2460). D Darnaud (Mathieu) :

22214 Environnement, énergie et mer. Cantines scolaires. Approvisionnement des cantines en produits locaux

ou biologiques (p. 2461).

22227 Environnement, énergie et mer. Carburants. Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les

ménages ruraux (p. 2461).

Détraigne (Yves) :

22206 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Cantines scolaires. Suppression des "

remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses (p. 2459).

22246 Environnement, énergie et mer. Normes, marques et labels. Évaluation de la mise en œuvre du logo

Triman (p. 2461).

Durain (Jérôme) :

22197Agriculture, agroalimentaire et forêt. Viticulture. Conséquences des intempéries dans les vigno

LOAP (p. 2452).

Duvernois (Louis) :

22225 Finances et comptes publics. Français de l"étranger. Imposition à la source (p. 2463). G Gatel (Françoise) :

22235 Affaires sociales et santé. Établissements sanitaires et sociaux. Situation des établissements de santé

privés (p. 2451).

22236Affaires sociales et santé. Masseurs et kinésithérapeutes. Situation des masseurs-kinésithérapeu

IAP (p. 2451). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2430 Genest (Jacques) :

22207 Finances et comptes publics. Établissements sanitaires et sociaux. Création d"un crédit d"impôt pour

l"action solidaire (p. 2463).

Giraud (Éliane) :

22204 Familles, enfance et droits des femmes. Famille. Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers

conjugaux et familiaux (p. 2462).

Goulet (Nathalie) :

22238 Budget. Impôt sur le revenu. Contestation d"une niche fiscale (p. 2455).

Grand (Jean-Pierre) :

22230 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Politique agricole commune (PAC). Retards de paiement des

aides de la politique agricole commune (p. 2454).

22242 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Maires. Fixation de l"indemnité de

fonction des maires (p. 2454).

22243 Anciens combattants et mémoire. Rapatriés. Représentation des Français rapatriés d"outre-

mer (p. 2455).

22244 Budget. Douanes. Effectifs de la douane française (p. 2456).

22245 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Intercommunalité. Avenir des syndicats

intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale (p. 2459).

Grosperrin (Jacques) :

22203 Anciens combattants et mémoire. Carte du combattant. Reconnaissance des militaires sur le sol

algérien de 1962 à 1964 (p. 2455).

Guérini (Jean-Noël) :

22176 Affaires sociales et santé. Médicaments. Risques de l"antibiorésistance (p. 2446).

22177 Affaires sociales et santé. Médecins. Pénurie de gynécologues médicaux (p. 2447).

Guerriau (Joël) :

22231 Transports, mer et pêche. Plages. Difficultés pratiques de mise en application du décret no 2006-608 du

26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (p. 2469). H Houpert (Alain) :

22174 Affaires étrangères et développement international. Droits de l"homme. Situation de la communauté

des Bahá"ís en Iran (p. 2445).

22195 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Élevage. Dépistage de la tuberculose bovine en Côte-d"Or (p. 2452).

22237 Premier ministre. Recherche et innovation. Conséquences et usages du principe de précaution (p. 2445). J Jouanno (Chantal) :

22157 Affaires sociales et santé. Médecins. Offre de soins en allergologie (p. 2445). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2431 Jouve (Mireille) :

22226 Sports. Football. Statistiques comparées sur les interdictions de déplacement (p. 2468).

Joyandet (Alain) :

22219 Finances et comptes publics. Fiscalité. Société civile immobilière et collectivité territoriale (p. 2463). K Kaltenbach (Philippe) :

22168 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Finances locales. Fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense (p. 2454). L Lamure (Élisabeth) :

22240 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Intercommunalité. Transformation

des syndicats intercommunaux en ententes (p. 2454).

Laurent (Daniel) :

22169 Transports, mer et pêche. Aquaculture. Plan d"urgence pour les mytiliculteurs (p. 2468).

22202 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Statut des orthophonistes et attentes de la profession (p. 2449).

22208 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Chirurgiens-dentistes.

Qualification et statut des prothésistes dentaires (p. 2457).

22210 Économie, industrie et numérique. Viticulture. Préoccupations de courtiers en vins et

spiritueux (p. 2458).

22211 Culture et communication. Radiodiffusion et télévision. Fonds de soutien à l"expression

radiophonique locale et évolution de la radiodiffusion associative (p. 2458).

Laurent (Pierre) :

22164 Intérieur. Réfugiés et apatrides. Ateliers socio-linguistiques pour l"apprentissage du français (p. 2464).

22222 Anciens combattants et mémoire. Commémorations. Mémoire des naufragés du paquebot " Afrique

» (p. 2455).

de Legge (Dominique) :

22183 Affaires sociales et santé. Médecins. Désertification médicale en milieu rural (p. 2448).

Lemoyne (Jean-Baptiste) :

22221 Budget. Viticulture. Vignobles bourguignons et aléas climatiques (p. 2455).

Lepage (Claudine) :

22193 Justice. Français de l"étranger. Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle (p. 2466).

Leroy (Jean-Claude) :

22223 Affaires sociales et santé. Médecins. Gynécologie médicale (p. 2449). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2432 Létard (Valérie) :

22212 Finances et comptes publics. Bâtiment et travaux publics. Prêts " croissance verte » et secteur privé non

lucratif sanitaire, social et médico-social (p. 2463). M Madrelle (Philippe) :

22165 Environnement, énergie et mer. Maires. Défense et protection du cadre de vie (p. 2459).

Mandelli (Didier) :

22241 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Environnement. Papier recyclé et manuels

scolaires (p. 2459).

Masseret (Jean-Pierre) :

22194 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Évolution salariale des orthophonistes (p. 2448).

Maurey (Hervé) :

22228 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Vétérinaires. Retraites des collaborateurs occasionnels du service

public (p. 2453).

Mazuir (Rachel) :

22161 Affaires sociales et santé. Métiers d"art. Statut des designers (p. 2445).

Mélot (Colette) :

22163 Transports, mer et pêche. Transports routiers. Réglementation sur le transport des chevaux (p. 2468).

22209 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Élevage. Question sur l"abattage des animaux (p. 2452).

Mercier (Marie) :

22239 Affaires sociales et santé. Professions et activités paramédicales. Opticiens et mutuelles

complémentaires (p. 2451).

Morisset (Jean-Marie) :

22182 Affaires sociales et santé. Sang et organes humains. Don du sang (p. 2447).

22184 Personnes âgées et autonomie. Personnes âgées. Situation des retraités (p. 2467).

22185 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Politique sociale. Situation des missions

locales (p. 2469).

22215 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Directive européenne

concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs (p. 2453).

22216 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Professions et activités

paramédicales. Situation des esthéticiennes (p. 2457).

22217 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Professions et activités

paramédicales. Utilisation de la lumière pulsée par les esthéticiennes diplômées (p. 2457).

Mouiller (Philippe) :

22224 Affaires sociales et santé. Sang et organes humains. Préoccupations de la fédération française pour le

don de sang bénévole (p. 2450). 1. Questions écrites SÉNAT 9 JUIN 2016 2433 P Perol-Dumont (Marie-Françoise) :

22179 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Élevage. Évolution de la législation régissant l"élevage

cunicole (p. 2452).

22180 Personnes handicapées et lutte contre l"exclusion. Pauvreté. Difficultés d"accès aux soins des personnes

précaires (p. 2468).

22181 Logement et habitat durable. Logement (financement). Inégalités dans l"accès à la propriété (p. 2467).

Perrin (Cédric) :

22173 Intérieur. Sécurité. Légitime défense (p. 2465). R Rachline (David) :

22205 Intérieur. Partis politiques. Financement des partis politiques (p. 2465).

Raison (Michel) :

22170 Intérieur. Sécurité. Légitime défense (p. 2465).

Rapin (Jean-François) :

22162 Affaires sociales et santé. Établissements sanitaires et sociaux. Professionnels de santé libéraux exerçant

au sein des établissements de santé privés à but non lucratif (p. 2446).

22172 Affaires sociales et santé. Drogues et stupéfiants. Risques sanitaires liés à la consommation de

cannabis (p. 2446).

22191 Affaires sociales et santé. Professions et activités paramédicales. Relations des opticiens français avec

les organismes complémentaires d"assurance maladie (p. 2448).

Reiner (Daniel) :

22229 Fonction publique. Poste (La). Situation des personnels dits " reclassés » (p. 2464).

22233 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Revalorisation salariale des orthophonistes (p. 2450). S Sueur (Jean-Pierre) :

22199 Affaires sociales et santé. Hôpitaux. Spécificité des établissements de soin en santé mentale (p. 2449).

22200 Environnement, énergie et mer. Autoroutes. Dispositions nécessaires pour éviter l"accès aux autoroutes

en cas de risque de montée des eaux (p. 2460).

22201 Justice. Prisons. Situation du centre pénitentiaire de Saran (p. 2466).

22213 Intérieur. Sécurité. Mise en œuvre du dispositif de données des dossiers passagers (p. 2465).

Sutour (Simon) :

22218 Affaires sociales et santé. Handicapés (établissements spécialisés et soins). Congés des personnes

hébergées en foyers d"accueil médicalisé (p. 2449). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2434 Y Yung (Richard) :

22220 Justice. Mariage. Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe (p. 2466). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2435 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé et le titre A

Aquaculture Laurent (Daniel) :

22169 Transports, mer et pêche. Plan d"urgence pour les mytiliculteurs (p. 2468). Autoroutes Sueur (Jean-Pierre) :

22200 Environnement, énergie et mer. Dispositions nécessaires pour éviter l"accès aux autoroutes en cas de risque

de montée des eaux (p. 2460). B Bâtiment et travaux publics Létard (Valérie) :

22212 Finances et comptes publics. Prêts " croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et

médico-social (p. 2463). Bois et forêts Courteau (Roland) :

22159 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Plan innovation 2025 pour la filière forêt-bois (p. 2451). C

Cantines scolaires Darnaud (Mathieu) :

22214Environnement, énergie et mer. Approvisionnement des cantines en produits locaux ou biologi

EDAP (p. 2461).

Détraigne (Yves) :

22206 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Suppression des " remises de principe » dans

les cantines scolaires aux familles nombreuses (p. 2459). Carburants Darnaud (Mathieu) :

22227 Environnement, énergie et mer. Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages

ruraux (p. 2461). Carte du combattant Grosperrin (Jacques) :

22203 Anciens combattants et mémoire. Reconnaissance des militaires sur le sol algérien de 1962 à

1964 (p. 2455). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2436 Catastrophes naturelles Courteau (Roland) :

22190 Environnement, énergie et mer. Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles (p. 2460). Chirurgiens-dentistes Bonnecarrère (Philippe) :

22232 Affaires sociales et santé. Statut du prothésiste dentaire (p. 2450).

Laurent (Daniel) :

22208 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Qualification et statut des

prothésistes dentaires (p. 2457). Chômage Cambon (Christian) :

22198 Affaires sociales et santé. Pathologie du chômage (p. 2449). Climat Courteau (Roland) :

22189 Environnement, énergie et mer. Fermeture des centrales à charbon (p. 2460). Commémorations Laurent (Pierre) :

22222 Anciens combattants et mémoire. Mémoire des naufragés du paquebot " Afrique » (p. 2455). Consommateur (protection du) Bonnefoy (Nicole) :

22192 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Baisse annoncée des dotations

allouées aux centres techniques régionaux de la consommation (p. 2456). Cours et tribunaux Béchu (Christophe) :

22234 Affaires sociales et santé. Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité sociale (p. 2450). D

Douanes Béchu (Christophe) :

22171 Finances et comptes publics. Mise en œuvre de la modification au code monétaire et financier de

décembre 2013 (p. 2462).

Grand (Jean-Pierre) :

22244 Budget. Effectifs de la douane française (p. 2456). Drogues et stupéfiants Rapin (Jean-François) :

22172 Affaires sociales et santé. Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis (p. 2446). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2437 Droits de l"homme Houpert (Alain) :

22174 Affaires étrangères et développement international. Situation de la communauté des Bahá"ís en

Iran (p. 2445). E

Eau et assainissement Cornano (Jacques) :

22167 Environnement, énergie et mer. Objectif de qualité pour 2015 des eaux de baignade (p. 2459).

Courteau (Roland) :

22188 Environnement, énergie et mer. Adoption définitive des premiers plans d"action sur le milieu marin

français (p. 2460). Élevage Houpert (Alain) :

22195 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Dépistage de la tuberculose bovine en Côte-d"Or (p. 2452).

Mélot (Colette) :

22209 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Question sur l"abattage des animaux (p. 2452).

Perol-Dumont (Marie-Françoise) :

22179 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Évolution de la législation régissant l"élevage cunicole (p. 2452). Énergie Cornano (Jacques) :

22175 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Taux d"anomalies en matière de

réglementation relative à l"étiquetage énergétique (p. 2456). Environnement Mandelli (Didier) :

22241 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Papier recyclé et manuels scolaires (p. 2459). Établissements sanitaires et sociaux Gatel (Françoise) :

22235 Affaires sociales et santé. Situation des établissements de santé privés (p. 2451).

Genest (Jacques) :

22207 Finances et comptes publics. Création d"un crédit d"impôt pour l"action solidaire (p. 2463).

Rapin (Jean-François) :

22162 Affaires sociales et santé. Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés

à but non lucratif (p. 2446). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2438 F

Famille Giraud (Éliane) :

22204 Familles, enfance et droits des femmes. Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers

conjugaux et familiaux (p. 2462). Finances locales Kaltenbach (Philippe) :

22168 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Fonds national de péréquation des

ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense (p. 2454). Fiscalité Joyandet (Alain) :

22219 Finances et comptes publics. Société civile immobilière et collectivité territoriale (p. 2463). Football Jouve (Mireille) :

22226 Sports. Statistiques comparées sur les interdictions de déplacement (p. 2468). Français de l"étranger Duvernois (Louis) :

22225 Finances et comptes publics. Imposition à la source (p. 2463).

Lepage (Claudine) :

22193 Justice. Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle (p. 2466). H

Handicapés (établissements spécialisés et soins) Sutour (Simon) :

22218 Affaires sociales et santé. Congés des personnes hébergées en foyers d"accueil médicalisé (p. 2449). Hôpitaux Sueur (Jean-Pierre) :

22199 Affaires sociales et santé. Spécificité des établissements de soin en santé mentale (p. 2449). Hydrocarbures Courteau (Roland) :

22186 Environnement, énergie et mer. Moratoire sur la recherche d"hydrocarbures en Méditerranée (p. 2459).

22187 Environnement, énergie et mer. Refus de permis ou prolongation de permis d"exploration

d"hydrocarbures (p. 2460). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2439 I

Impôt sur le revenu Goulet (Nathalie) :

22238 Budget. Contestation d"une niche fiscale (p. 2455). Intercommunalité Grand (Jean-Pierre) :

22245 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Avenir des syndicats intercommunaux à

vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale (p. 2459).

Lamure (Élisabeth) :

22240 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Transformation des syndicats

intercommunaux en ententes (p. 2454). L Logement (financement) Perol-Dumont (Marie-Françoise) :

22181 Logement et habitat durable. Inégalités dans l"accès à la propriété (p. 2467). M

Maires Grand (Jean-Pierre) :

22242 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Fixation de l"indemnité de fonction des

maires (p. 2454).

Madrelle (Philippe) :

22165 Environnement, énergie et mer. Défense et protection du cadre de vie (p. 2459). Mariage Yung (Richard) :

22220 Justice. Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe (p. 2466). Masseurs et kinésithérapeutes Gatel (Françoise) :

22236 Affaires sociales et santé. Situation des masseurs-kinésithérapeutes (p. 2451). Médecins Guérini (Jean-Noël) :

22177 Affaires sociales et santé. Pénurie de gynécologues médicaux (p. 2447).

Jouanno (Chantal) :

22157 Affaires sociales et santé. Offre de soins en allergologie (p. 2445).

de Legge (Dominique) :

22183 Affaires sociales et santé. Désertification médicale en milieu rural (p. 2448). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2440 Leroy (Jean-Claude) :

22223 Affaires sociales et santé. Gynécologie médicale (p. 2449). Médicaments Guérini (Jean-Noël) :

22176 Affaires sociales et santé. Risques de l"antibiorésistance (p. 2446). Métiers d"art Mazuir (Rachel) :

22161 Affaires sociales et santé. Statut des designers (p. 2445). Monuments historiques Courteau (Roland) :

22160 Finances et comptes publics. Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les

monuments historiques (p. 2462). N

Normes, marques et labels Détraigne (Yves) :

22246 Environnement, énergie et mer. Évaluation de la mise en œuvre du logo Triman (p. 2461). O

Orthophonistes Chatillon (Alain) :

22196 Affaires sociales et santé. Revalorisation de la profession d"orthophoniste (p. 2448).

Laurent (Daniel) :

22202 Affaires sociales et santé. Statut des orthophonistes et attentes de la profession (p. 2449).

Masseret (Jean-Pierre) :

22194 Affaires sociales et santé. Évolution salariale des orthophonistes (p. 2448).

Reiner (Daniel) :

22233 Affaires sociales et santé. Revalorisation salariale des orthophonistes (p. 2450). Outre-mer Cornano (Jacques) :

22166 Justice. Notion de préjudice écologique (p. 2466). P

Partis politiques Rachline (David) :

22205 Intérieur. Financement des partis politiques (p. 2465). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2441 Pauvreté Perol-Dumont (Marie-Françoise) :

22180 Personnes handicapées et lutte contre l"exclusion. Difficultés d"accès aux soins des personnes

précaires (p. 2468). Personnes âgées Morisset (Jean-Marie) :

22184 Personnes âgées et autonomie. Situation des retraités (p. 2467). Plages Guerriau (Joël) :

22231 Transports, mer et pêche. Difficultés pratiques de mise en application du décret no 2006-608 du 26 mai

2006 relatif aux concessions de plage (p. 2469). Politique agricole commune (PAC) Grand (Jean-Pierre) :

22230 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Retards de paiement des aides de la politique agricole

commune (p. 2454). Politique sociale Morisset (Jean-Marie) :

22185 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Situation des missions locales (p. 2469). Poste (La) Reiner (Daniel) :

22229 Fonction publique. Situation des personnels dits " reclassés » (p. 2464). Prisons Cohen (Laurence) :

22178 Affaires sociales et santé. Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques (p. 2447).

Sueur (Jean-Pierre) :

22201 Justice. Situation du centre pénitentiaire de Saran (p. 2466). Professions et activités paramédicales Mercier (Marie) :

22239 Affaires sociales et santé. Opticiens et mutuelles complémentaires (p. 2451).

Morisset (Jean-Marie) :

22216Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Situation des esthéticien

ÉAP (p. 2457).

22217 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Utilisation de la lumière pulsée

par les esthéticiennes diplômées (p. 2457).

Rapin (Jean-François) :

22191 Affaires sociales et santé. Relations des opticiens français avec les organismes complémentaires d"assurance

maladie (p. 2448). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2442 R

Radiodiffusion et télévision Laurent (Daniel) :

22211 Culture et communication. Fonds de soutien à l"expression radiophonique locale et évolution de la

radiodiffusion associative (p. 2458). Rapatriés Grand (Jean-Pierre) :

22243 Anciens combattants et mémoire. Représentation des Français rapatriés d"outre-mer (p. 2455). Recherche et innovation Houpert (Alain) :

22237 Premier ministre. Conséquences et usages du principe de précaution (p. 2445). Réfugiés et apatrides Laurent (Pierre) :

22164 Intérieur. Ateliers socio-linguistiques pour l"apprentissage du français (p. 2464). S

Sang et organes humains Morisset (Jean-Marie) :

22182 Affaires sociales et santé. Don du sang (p. 2447).

Mouiller (Philippe) :

22224 Affaires sociales et santé. Préoccupations de la fédération française pour le don de sang bénévole (p. 2450). Sécurité Perrin (Cédric) :

22173 Intérieur. Légitime défense (p. 2465).

Raison (Michel) :

22170 Intérieur. Légitime défense (p. 2465).

Sueur (Jean-Pierre) :

22213 Intérieur. Mise en œuvre du dispositif de données des dossiers passagers (p. 2465). T

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Morisset (Jean-Marie) :

22215 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les

éleveurs de porcs (p. 2453). Transports routiers Mélot (Colette) :

22163 Transports, mer et pêche. Réglementation sur le transport des chevaux (p. 2468). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2443 V

Vétérinaires Bertrand (Alain) :

22158 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Avenir du métier de vétérinaire en milieu rural (p. 2451).

Maurey (Hervé) :

22228 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Retraites des collaborateurs occasionnels du service public (p. 2453). Viticulture Durain (Jérôme) :

22197 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Conséquences des intempéries dans les vignobles (p. 2452).

Laurent (Daniel) :

22210 Économie, industrie et numérique. Préoccupations de courtiers en vins et spiritueux (p. 2458).

Lemoyne (Jean-Baptiste) :

22221 Budget. Vignobles bourguignons et aléas climatiques (p. 2455). 1. Questions écrites

SÉNAT 9 JUIN 2016 2444 Questions orales REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT

(APPLICATION DES ARTICLES 76 À 78 DU RÈGLEMENT) Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé 1460. - 9 juin 2016. - M. Jean-François Rapin attire l"attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la

santé sur les fortes inquiétudes exprimées par les responsables des établissements privés de santé. Le Gouvernement

remet actuellement en cause l"existence même des cliniques privées qui emploient pourtant plus de 150000

personnes et qui prennent en charge plus de 8,5 millions de patients par an. Ce secteur doit faire face à la baisse

inique des tarifs hospitaliers et aux inégalités de traitement entre le secteur public et celui du privé qui créent une

réelle distorsion de concurrence. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement va prendre afin de

préserver les établissements privés de santé, indispensables aux soins dispensés aux Français et créateurs d"emplois

sur les territoires. Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes 1461. - 9 juin 2016. - M. Christian Cambon attire l"attention de M. le ministre de l"intérieur sur le

développement de la prostitution qui sévit dans le bois de Vincennes. Des jeunes prostituées originaires du Nigéria

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