CIRCULAIRE N° 5020 / 222 PDF nomenclature douanière et au

Code SH marocain

15 fév. 2000 codifications douanières et au tarif des droits d'importation. Les modifications de codifications de la nomenclature douanière ont eu des.

Code des Douanes et Impôts Indirects

des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit. - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant

CIRCULAIRE N° 5651/222

30 déc. 2016 OBJET : Accord de libre échange Maroc-AELE. - Transposition au SH 2017. - Modification de la nomenclature douanière (dispositions relatives ...

LISTE B À LANNEXE III MENTIONNÉE À LARTICLE 4

DROITS DE DOUANE ET de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation au Maroc aux ... Code du. SH. Numéro de la nomenclature marocaine.

ANNEXE 3 : MODELE DE CIRCULAIRE EN FRANCAIS

CODE DU SH. NUMERO DE LA. NOMENCLATURE. MAROCAINE. DESIGNATION DES PRODUITS. 0302. Poissons frais ou réfrigérés à l'exception.

ANNEXE 3 : MODELE DE CIRCULAIRE EN FRANCAIS

à raison de 20% par an à compter de la date de l'entrée en vigueur de l'accord. CODE DU SH. NUMERO DE LA. NOMENCLATURE. MAROCAINE. DESIGNATION DES PRODUITS.

CIRCULAIRE N° 4980/233

30 déc. 2005 Maroc ou dans un pays de l'AELE. On entend par "valeur ajoutée" le prix départ usine diminué de la valeur en douane de toutes les matières ...

CIRCULAIRE N° 5020 / 222

nomenclature douanière et au tarif des droits d'importation de certains produits. des Accords Maroc-UE Maroc-AELE et Maroc-Turquie ... Code SH marocain.

Le Directeur Gnral

21 jui. 2017 Code SH. Observations. Quantités tolérées. (Unité) ... nomenclature douanière. ... Bureau marocain du droit d'auteur et.

CIRCULAIRE N° 6158/222

25 jan. 2021 circulaire d'application de l'Accord suite à la modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.

CCIIRRCCUULLAAIIRREE NN°° 55002200 // 222222 OOBBJJEETT :: - Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords

Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie.

REEFFEERR ::

- Circulaires n°s 4616/222, 4617/222 et 4976/222 datées du 15/02/2000 et

30/12/2005 telles que modifiées.

La circulaire n° 5016/211 du 20 octobre 2006 a apporté des modifications à la nomenclature douanière et au tarif des droits d'importation de certains produits. Les modifications de la nomenclature douanière ont eu des répercussions sur les listes des produits annexées aux circulaires d'application des Accords conclus avec la Communauté Européenne (UE), l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) et la Turquie. En outre, les aménagements tarifaires résultant de la mesure susvisée ont eu des implications sur le droit d'importation préférentiel applicable à certains produits agricoles et agro-industriels figurant, respectivement, sur : - La liste n°6-table n°2 et la liste n°8, de l'annexe I à la circulaire d'application de l'Accord avec l'UE ; - La liste n°1-table n°2 de l'annexe II et la liste n°1 de l'annexe V à la circulaire d'application de l'Accord avec l'AELE. Aussi, le service est-il invité à procéder à la prise en charge de ces modifications dans les listes concernées desdites circulaires et ce, conformément aux indications figurant en annexes I, II, III, IV et V ci-jointes. Les dispositions des sections et paragraphes correspondants des chapitres 05 et 06 du titre VI de la RDII sont modifiées en conséquence.

TIRAGE 1 N° 40

ANNEE 2006

Rabat, le 18 décembre 2006

SGI/Diffusion/18-12-06/15h45

Annexe I de la circulaire

Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie

Anciennes positions

à supprimer Nouvelles positions

de remplacement

Circulaire Maroc-UE

annexe et liste

Circulaire Maroc- AELE

annexe et liste Circulaire Maroc-

Turquie annexe et liste

0406901100

0406901200

0406901911

0406901991

0406901993

2008192100 2008192110

2008192190

2008199000

2008199010

2008199090

Annexe I Liste 8

48232012 48232013 Annexe I Liste 2 Annexe I Liste 2 Annexe II liste 1

48232018 48232017 49070030

49070040

49070050

49070098 49070097

Annexe I Liste 3 Annexe I Liste 3 Annexe II liste 2 8704219969

8704219999

8704219994

8704219998

8704319069 8704319058 8704319099

8704319094

8704319098

Annexe I liste 5 Annexe I Liste 5

Annexe II liste 4

Annexe II de la circulaire

Liste n° 6, table n° 2 de l'annexe I à la circulaire n° 4617/222 du 15 février 2000 telle que modifi

ée Produits agricoles transformés originaires de la Communauté pour l esquels seul l'élément industriel est soumis à démantèlement tarifaire démantèlement sur une période de 10 ans à partir de la 4è me année de l'entrée en vigueur de l'Accord (avec ou sans fixation de contingents)

N° de

nomenclature

Elément agricole

Tarif accord

DI (%) Elément

industriel quota en tonnes

17041000

17049010

17049020

17049091

17049092

17049099

20 15 25
30
30
30
37,4
35,4
39,4

41,4 41,4

41,4
17,4 20,4 14,4 11,4 11,4 11,4 127

18061010

18061020

18061030

18061040

18062010

18062020

18062030

18062040

18062090

18063100

18063200

180690

40
40
40
40
40 40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
40
45,4
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5,4

447 19021100

19021900

19022000

19023000

19024011

19024019

19024091

19024099

35
35
35
35
65
40
65
40
43,4
43,4
43,4
43,4
69,8
45,4
69,8
45,4

8,4 8,4

8,4 8,4 4,8 5,4 4,8 5,4 3050

19051000

19052000

19053100

19053200

19054010

19054090

19059010

19059021

19059022

19059029

19059091

19059099

30
30
30
30
30
30 30
30
30
30
30
30
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
41,4
11,4 11,4 11,4 11,4 11,4 11,4 11,4 11,4 11,4 11,4 11,4 11,4

766 21050000 15 35,4 20,4 190

2203 10 33,4 23,4 1339

Page 1/2

040310

sauf 0403103110

040390

50
25
50
81,2
25
81,2
31,2
0 31,2

15171000

15179092

50
50
50
50
0 0

20089100

Ex 20081190 (1)

Ex 200899 (2)

Ex 200899 (3)

10 10 10 10 33,4
33,4
33,4
33,4
23,4
23,4
23,4
23,4
(1) : Beurre d'arachide (2) : Maïs à l'exclusion du maïs doux

(3) : Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à

5%.

Page 2/2

1 DI préfé- rentiel

0102100010 Ex 0102 10

Le reste sans changement jusqu'à la position Ex 0207279029 incluse

040130 0401 30 Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse >6% 1 000 11,7

Ex 0402101110

Ex 0402101190

Ex 0402101800

Ex 0402102010

Ex 0402102091

Ex 0402102099

Ex 0402101200 Ex 0402 10

Ex 0402211100 0402 21 11

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg81,4

Ex 0402211900 0402 21 19

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11% mais n'excédant pas 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg81,4

Ex 0402219010 0402 21 91

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg81,4

Ex 0402219091

Ex 0402219099

Produits agricoles originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents 2006
Description des produitsCode SH marocain Code NC (1)Contin- gent en tonne (b)

Annexe III de la circulair

e 28,1

0402 21 99

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27%, sans addition de sucre ou d'autres

édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kgLait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur

en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, sans addition de sucre ou d'autres

édulcorants, autres que lait et créme de lait écrémé en poudre en emballages immédiats

d'un contenu net excédant 5 kg Ex 0402 10 3 200

Liste n° 8 de l'annexe I à la circulaire n° 4617/222 du 15 février 2000 telle que modifiée

81,4Sans changement

4600

Sans changement

2 DI préfé- rentiel2006 Description des produitsCode SH marocain Code NC (1)Contin- gent en tonne (b)

Ex 0402910010 04 02 91 31Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une

teneur en poids de matières grasses excédant 8% mais n'excédant pas 10%, en

emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes

de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5%)

Ex 0402910091 0402 91 59

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10% mais n'excédant pas 45%, en

emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5%)

Ex 0402910099

0402 91 99Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une

teneur en poids de matières grasses excédant 45%, en emballages immédiats d'un contenu

net excédant 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous

d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)

040299 04 02 99 Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 1 000 4,6

Ex 0403904000

Ex 0403905100 0403 90 11

Ex 0403905900 0403 90 19

Ex 0403906000 0403 90 31

Ex 0403907000 0403 90 39

Ex 0403908100 0403 90 51

Ex 0403908900 0403 90 59

Ex 0403909100

Ex 0403909900

040410 0404 10Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non

aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao300 22,42 600

Sans changement67,4

Le reste sans changement jusqu'à la position 0405100090 incluse 3 DI préfé- rentiel2006 Description des produitsCode SH marocain Code NC (1)Contin- gent en tonne (b)quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] CIRCULAIRE N° 5020 / 222 nomenclature douanière et au