Code SH marocain
15 fév. 2000 codifications douanières et au tarif des droits d'importation. Les modifications de codifications de la nomenclature douanière ont eu des.
Code des Douanes et Impôts Indirects
des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit. - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant
CIRCULAIRE N° 5651/222
30 déc. 2016 OBJET : Accord de libre échange Maroc-AELE. - Transposition au SH 2017. - Modification de la nomenclature douanière (dispositions relatives ...
LISTE B À LANNEXE III MENTIONNÉE À LARTICLE 4
DROITS DE DOUANE ET de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation au Maroc aux ... Code du. SH. Numéro de la nomenclature marocaine.
ANNEXE 3 : MODELE DE CIRCULAIRE EN FRANCAIS
CODE DU SH. NUMERO DE LA. NOMENCLATURE. MAROCAINE. DESIGNATION DES PRODUITS. 0302. Poissons frais ou réfrigérés à l'exception.
ANNEXE 3 : MODELE DE CIRCULAIRE EN FRANCAIS
à raison de 20% par an à compter de la date de l'entrée en vigueur de l'accord. CODE DU SH. NUMERO DE LA. NOMENCLATURE. MAROCAINE. DESIGNATION DES PRODUITS.
CIRCULAIRE N° 4980/233
30 déc. 2005 Maroc ou dans un pays de l'AELE. On entend par "valeur ajoutée" le prix départ usine diminué de la valeur en douane de toutes les matières ...
CIRCULAIRE N° 5020 / 222
nomenclature douanière et au tarif des droits d'importation de certains produits. des Accords Maroc-UE Maroc-AELE et Maroc-Turquie ... Code SH marocain.
Le Directeur Gnral
21 jui. 2017 Code SH. Observations. Quantités tolérées. (Unité) ... nomenclature douanière. ... Bureau marocain du droit d'auteur et.
CIRCULAIRE N° 6158/222
25 jan. 2021 circulaire d'application de l'Accord suite à la modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Rabat,le21juin2017
CIRCULAIREN°5695/212
Ͳ Redevancepour
copieprivée. voisins; dela enannexe,pourmiseenoeuvre,la dela laloin°79Ͳ12complétantla précitée.SGIA/Diffusion/21-06-17/12h00
AnnexeIà la Circulaire n° 5695/212 du 21 juin 2017 tolérées (Unité)Supportsd'enregistrement numériquesdetype:CDͲR;
CDͲRWDATA
CDͲRAUDIO
8523.41.00.1050
Supportsd'enregistrement
numériquespolyvalentsde type:DVDͲR;
DVDͲRAM;
DVDRWdata.
8523.41.00.9050
Minidiscs
DisquettesdetypeMFD
3'1/28523.29.10.10
8523.29.10.99
05Casettesvidéonumériques
detypeDVHS 10Cassettesaudio
analogiques 30CassettesVidéo
analogiques8523.29.10.99
Ils'agituniquementdesupports
nonenregistrés(viergesselon l'article59.8delaloi2.00)et présentésisolément.La codificationdelacassette audio concerneletypedecelles communémentdésignées "compactcassette".La codificationdelacassettevidéo concerneletypedecelles communémentutiliséesavecdes magnétoscopes.LacodificationdesMINIDISCS
(MD)concernelessupports magnétoͲoptiques d'enregistrementetde reproductionnumériques. 10Cartesmémoires
detous typesetses caractéristiques8523.51.10.00
8523.52
8523.59.10.00
LesrubriquesindiquéesciͲcontre
concernentégalementd'autres appareils. 20 1 techniques.8523.21.10.108523.21.10.90
ClésmémoiresUSBde
toustypesetses caractéristiques techniques; undispositifdestockage rémanentdesdonnéesàbasede semiͲconducteursayantunefiche deconnexion,comportant,sous unemêmeenveloppe,uneou plusieursmémoiresflashsous formedecircuitsintégrés,montés surunecartedecircuitsimprimés.Ilspeuventcomporterun
contrôleursouslaformed'un circuitintégréetdescomposants discretspassifscommedes condensateursetdesrésistances.LesrubriquesindiquéesciͲcontre
concernentégalementd'autres appareils. 20Lessupportsdestockage
externes,autresqueceux mentionnésauparagraphe10,utilisablesdirectement
avecunordinateur,sans qu'ilsoitnécessairede leuradjoindreunéquipement
complémentairehormis lescâblesdeconnexionet d'alimentation.8471.70
8523.29.10
8523.41.00.90
8523.51.10.00
8523.59.10.00
8523.80.10.00
LesrubriquesindiquéesciͲcontre
concernentégalementd'autres appareils. 10Supportsdestockage
externesditsLeclassementciͲcontreconcerne
lessupportsdestockageexternes importésisolémentetnonpas 02 2 "multimédias»qui: a) disposentd'uneou plusieurssorties audioet/ouvidéo et/ouports informatiques permettantla restitutiond'images animéeset/oudu son,sansnécessiter l'emploid'un ordinateuràcet effet; b) comportenten outreuneou plusieursentrées audioet/ouvidéo et/ouports informatiques permettant d'enregistrerdes imagesanimées et/ouduson,sans nécessiterl'emploi d'unordinateurà ceteffet;ou c) sontintégrésou reliésàunboitier assurantl'interface entrel'arrivéede signauxde télévisionetun téléviseuretquine sontpas8471.70
8523.29.10
8523.41.00.90
8523.51.10.00
8523.59.10.00
8523.80.10.00
ceuxquisontintégrésaux appareilsauxquelsilssont destinés.Lorsquelesdispositifssont
machineservantd'interface,ils sontclassésàlasousͲpositionde lamachine.Danscecadreetafindedécliner
cecas,ilyalieudepréciserles caractéristiquestechniquesdes boîtiers.LesrubriquesindiquéesciͲcontre
concernentégalementd'autres appareils. 3 exclusivement dédiésà l'enregistrementde vidéogrammes ("boxàdisquedur ouàmémoirede stockage multimédia»).Téléviseurs,appareils
d'enregistrementouun boîtierassurantl'interface entrel'arrivéedesignaux detélévisionetle téléviseur(récepteur, décodeur,ou"box»),et d'autresappareilsqui possèdentunemémoire et/oudesdisquesdurs installésdefaçon permanente,autresque ceuxmentionnésau paragraphe10, comportantune fonctionnalité d'enregistrement numériquede vidéogrammes,ycompris lesbaladeursdédiés, seulementoudefaçon principale,à l'enregistrementdes vidéogrammes.8528.72
8528.73
8528.71
85.1985.21
85.27
Voirarticle59.5delaloi2.00.
LescodificationsviséesciͲcontre
couvrentmêmeceuxne comportantpassouslamême enveloppedesmémoiresetdes disquesdurs.LesrubriquesindiquéesciͲcontre
concernentégalementd'autres appareils. 02Appareilsdesalonetles
baladeurs,quipossèdent85.19LeclassementciͲcontreconcerne
touslesappareils,dédiésàla 02 4 unemémoireet/oudes disquesdursintégrésde façonpermanente,dédiésàlalecturedesoeuvres
fixéessurdes phonogrammes85.27lecturedesoeuvresfixéessurdes
phonogrammes,mêmeceuxne possédantpasunemémoireet/ou desdisquesdursintégrésdefaçon permanente.Lestermesde"salon»et
"baladeurs»sontàexpliciter sachantqueladestinationdes marchandisesneconstituepasun critèrestructurantla nomenclaturedouanière.LesrubriquesindiquéesciͲcontre
concernentégalementd'autres appareils.Appareilsdesalonetles
baladeurs,quipossèdent unemémoireet/oudes disquesdursintégrésde façonpermanente,dédiésàfoisàl'enregistrement
numériquedes phonogrammesetdes vidéogrammes.8521.90
85.25LeclassementciͲcontreconcerne
l'enregistrementnumériquedes phonogrammesetdes vidéogrammes,mêmeceuxne possédantpasunemémoireet/ou desdisquesdursintégrésdefaçon permanente.Lestermesde"salon»et
"baladeurs»sontàexpliciter sachantqueladestinationdesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] code de procédure civile 2017
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