Tunisie - Code du change et commerce exterieur 2010 (www.droit
financières et de commerce extérieur entre la Tunisie et les pays étrangers sont réunis en un seul corps annexé à la présente loi appelé « Code des changes
DISPOSITIONS RELATIVES A LEXPORTATION DES CAPITAUX
extérieur entre la Tunisie et les pays étrangers sont réunis en un seul corps annexé à la présente loi appelé. "Code des changes et du commerce extérieur".
REGLEMENTATION DES CHANGES
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie du 14 janvier 1975 relative à l'ouverture des comptes étrangers "Code des changes et du commerce extérieur".
CODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
La Banque Centrale de Tunisie est chargée de l'application de la réglementation des changes conformément à ses statuts et à la présente loi. Page 6. Imprimerie
Tunisie - Code des changes et du commerce exterieur 2017 (www
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE. DES CHANGES. ET DU COMMERCE EXTERIEUR. 2017. Publications de l'Imprimerie
DECRET N° 77-608 DU 27 JUILLET 1977 FIXANT LES
27 juil. 1977 AU COMMERCE EXTERIEUR ... l'article 1er du Code des Changes et du Commerce sont ... sur avis de la Banque Centrale de Tunisie.
Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976
21 janv. 1976 appelé "Code des changes et du commerce extérieur". ... Finances et après avis de la Banque Centrale de Tunisie définissent.
Objet : Règlement financier des importations et des exportations de
4 févr. 2020 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-.
Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 déc. 2016 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; ... Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du.
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 87-37
24 sept. 1987 l'étranger déclarés à la Banque Centrale de Tunisie conformément aux ... 18 .du code des changes et du commerce extérieur et l'article 16 de ...
Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et - CMF
Les textes publiés ci-après et relatifs aux relations financières et de commerce extérieur entre la Tunisie et les pays étrangers sont réunis en un seul corps annexé à la présente loi appelé « Code des changes et du commerce extérieur » Article 2
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