1 Version du 27 octobre 2015
27 oct. 2015 Direction des Relations et. Des Ressources Humaines. Direction des Personnels Enseignants. DPE. GUIDE. DU. TZR. 2015-2016.
Guide pratique des personnels de lacadémie de Rouen
Directeur des. Relations et des Ressources. Humaines. François FOSELLE. Corps d'inspection DPE. Division des personnels enseignants. Mario. DEMAZIÈRES.
Untitled
13 nov. 2017 DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. ET DE LA RECHERCHE. Pôle des Relations et Des. Ressources Humaines. Direction des Personnels enseignants.
LIVRET DU TITULAIRE SUR ZONE DE REMPLACEMENT TZR
SENLIS. LIVRET DU. TITULAIRE. SUR ZONE. DE REMPLACEMENT. TZR. Juin 2021. Direction des ressources humaines - DRH. Division des personnels enseignant - DPE
Le guide pratique des nouveaux personnels de lacadémie
Rattachée au Pôle Ressources Humaines au sein du Secrétariat général la division des personnels enseignants assure la gestion administrative et financière de
VADE-MECUM DU REMPLACEMENT DES PERSONNELS
25 nov. 2016 Il appartient à la DPE 2 de désigner un suppléant (TZR ou contractuel) pour assurer le service de l'enseignant absent 15 jours ou plus.
Guide à lusage des personnels enseignant déducation et
Annexe 10 : Annuaire de la Direction des Personnels Enseignants du rectorat de une volonté forte de conduire une politique des ressources humaines plus.
LIVRET DACCUEIL
23 juin 2022 de la direction des ressources humaines (DRH). LES DASEN ... PÔLE RESSOURCES. HUMAINES. Division des personnels enseignants. DPE.
Le guide pratique des nouveaux personnels de lacadémie
Rattachée au Pôle Ressources Humaines au sein du Secrétariat général la division des personnels enseignants assure la gestion administrative et financière de
LE DISPOSITIF «CONSEIL INFORMATION MOBILITE » 2014
21 mars 2014 fortement la Direction des Personnels Enseignants (DPE) du rectorat. ... Direction des relations et des ressources humaines.
Direction des Relations et des Ressources Humaines - SIAES
direction des relations et des ressources humaines drrh/20-868-145 du 09/11/2020 acces des personnes handicapeesa l’education nationale pour la rentree scolaire 2021 - recrutement de personnels enseignants d’education et psychologues pour l’enseignement public - recrutement de maitres contractuels provisoires pour l’enseignement prive
Direction des Relations et
Des Ressources Humaines Direction des Personnels Enseignants DPE GUIDE DU TZR2015-2016
Version du 27 octobre 2015
2AVANT PROPOS
Ce guide du TZR répond à un double objectif : statutaire qui fixe les missions, et les droits et obligations des titulaires remplaçants.Ce livret rassemble donc toutes les dispositions relatives à la gestion des TZR et des remplacements, ainsi
qu'en annexes les principaux textes réglementaires. missions.- MX[ pPMNOLVVHPHQPV TXL GRLYHQP ŃRQPULNXHU j OM UHŃOHUŃOH HP j OM PLVH HQ °XYUH GHV PHLOOHXUHV
solutions, pour accueillir le TZR, permettre son intégration rapide et le mobiliser sur des actions
- aux services académiques qui doivent être pleinement attentifs aux besoins des établissements et de
3SOMMAIRE
AVANT PROPOS 2
SOMMAIRE 3
ANNEXES 4
PRESENTATION 5
1- Le Titulaire en Zone de Remplacement (TZR)
2- Le rattachement administratif (RAD) pérenne
3- La zone de remplacement (ZR)
LE CADRE STATUTAIRE 6
1- Les différentes situations d'affectation
2- Les obligations de service
3- Les diminutions et les majorations de service
4- Le régime indemnitaire
5- Le paiement des frais liés à la mission
6- Le paiement des heures supplémentaires
7- La notation et l'avancement
8- Le droit à la formation continue et le temps partiel
9- Les mutations
I·(7$%IH66(0(17 G( 5$77$F+(0(17 $G0H1H675$7H) 11
2- Les aspects matériels
4- Les activités pédagogiques entre deux suppléances
LA SUPPLEANCE 12
1- La mise en place de la suppléance
2- Le domaine et la zone géographique d'intervention
3- Le contact remplaçant/remplacé
7- Le suivi et le bilan de la suppléance
4ANNEXES
Annexe 1. Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements Annexe 2. Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements Annexe 3. Maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des la suppléance. Annexe 5. Le régime indemnitaire : ISSR, ISO, Indemnité ZEP, NBIétablissement sensible.
Annexe 6. Tableau de synthèse : Frais déplacement / ISSR / heures décharges Annexe 7. Références règlementaires relatives au remboursement des frais de déplacement.Annexe 8. Etat ISSR
5PRESENTATION
1. LE TITULAIRE EN ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)
Le Titulaire en Zone de Remplacement (TZR), est un enseignant titulaire affecté à titre définitif sur un poste
implanté en zone de remplacement. Le titulaire remplaçant est donc rattaché à un EPLE de la zone de
remplacement, pour permettre sa gestion administrative et financière. Cet établissement constitue sa résidence
administrative.2. LE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF (RAD) PERENNE
Le TZR est rattaché à un établissement unique (RAD) qui assurera sa gestion administrative (signature du
devient TZR par mutation.Si le rattachement en établissement de RAD est pérenne ,le TZR sera appelé à changer
Le jour de la pré-rentrée, le TZR doit se présenter :préalablement avec son établissement de rattachement administratif (RAD) pour se faire connaître.
3. LA ZONE DE REMPLACEMENT (ZR)
Les délimitations des zones de remplacement sont définies par le Recteur, après avis du Comité Technique
correspondent aux 5 départements de la région Aquitaine et une zone académique (cf. Annexe 6 Géographie
du remplacement).G·LQPHUYHQPLRQ GpSMUPHPHQPMOe sauf certaines disciplines à recrutement rare qui ont une zone
G·LQPHUYHQPLRQ académique :
6 IHV GLVŃLSOLQHV j ]RQH G·LQPHUYHQPLRQ MŃMGpPLTXH VRQP OHV VXLYMQPHV :o type lycée : arts appliqués, biochimie, sciences et techniques médico-sociales, hôtellerie option
o type LP : aide technique au chef de travaux (ATCT), génie industriel bois, génie industriel textiles et
cuirs, entretien des textiles, industrie cuir et chaussures, génie industriel structures métalliques, génie
chimique, génie civil construction et économie, dessin calcul topographie, génie civil construction
réalisation, carrelage, peinture-vitrerie, génie thermique, optique, génie mécanique maintenance
horticulture, biotechnologie génie biologique, sciences et techniques médico-sociales, esthétique-
cosmétique, coiffure, hôtellerie techniques culinaires, hôtellerie option services et commercialisation.
contraintes de temps de transport nécessitant de bien anticiper leurs déplacements domicile travail.
(ou à faible fréquence) dans certaines zones, nécessite de rechercher des solutions alternatives (co-voiturage)
sont affectés en suppléance.LE CADRE STATUTAIRE
. Le fait de devoir intervenir dans plusieurs établissements pour de courtes ou moyennes périodes, et selon des
oublier que le titulaire remplaçant est un professeur titulaire à part entière dont les compétences et le savoir-faire
sont reconnus.1. LES DIFFERENTES SITUATION6 G·$))(F7$7H21
o Remplacements Ponctuels consécutifs à des absences plus ou moins longues selon le motif deen effectuant des remplacements sur la quotité restante. Les affectations en remplacement sur la quotité
restante seront proposées au vu de la compatibilité des emplois du temps et dans la mesure du possible au plus proche du RAD.Entre deux périodes de suppléances, le TZR doit être présent dans son établissement de rattachement
(RAD) MILQ G·\ H[HUŃHr des activités pédagogiques à hauteur de son obligation réglementaire de service
et conformément à ses qualifications. icle 5 du décret recouvrent desA l'issue d'un remplacement, le TZR doit se présenter dans son établissement de rattachement afin de
dernier, ce G académique du remplacement) ou une autre activité de nature pédagogique. 72. LES OBLIGATIONS DE SERVICE
La durée du service hebdomadaire est donnée par O·2NOLgation Réglementaire de Service (ou ORS), du
ŃRUSV G·HPSORL MXTXHO appartient le TZR conformément aux dispositions du décret du 20 Aout 2014.
- 15 heures hebdomadaires pour les agrégés, 17 heures pour les agrégés en EPS - 18 heures pour les certifiés, PLP, PEGC et AE, 20 heures en EPS (PEPS, AE, CE) plusieurs établissements.Un TZR agrégé peut être amené à remplacer un collègue certifié ; dans ce cas, il assurera en heures
supplémentaires les heures excédant son ORS statutaire. de service n° 99-152 du 07/10/99 - § 2).3. LES DIMINUTIONS ET LES MAJORATIONS DE SERVICE
pondérations conformément aux dispositions du nouveau décret du 20 Aout 2014 qui est venu modifier le décret
du 25 mai 1950 (annexe 3) : enseignement dispensé en classe de première et terminale GT hors EPS,
enseignement dispensé en STS, enseignement dispensé dans un établissement classé REP+. 84. LE REGIME INDEMNITAIRE
indemnités telles que :Prioritaire.
La NBI-Etablissement Sensible, (Nouvelle Bonification Indiciaire), pour tout remplacement en zone sensible.5. LE PAIEMENT DES FRAIS LIES A LA MISSION
Le titulaire remplaçant a droit :
www.ac-bordeaux.fr (rubrique communiquer), soit http://portailrh.ac-bordeaux.fr précisées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. (cf. annexe 7) (AFA). différent de son établissement de rattachement.(QILQ LO Q·\ M SMV GH ŃXPXO HQPUH O·H665 HP OHV IUMLV GH GpSOMŃHPHQP sauf dans certaines conditions (cf.
annexe 6) 96. LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Lorsque le TZR effectue un service hebdomadaire supérieur à son obligation règlementaire de service, il
année (HSA) seront mises en place, versées.Un TZR en sous service TXL HIIHŃPXH XQ UHPSOMŃHPHQP GH ŃRXUPH GXUpH QH SHXP SHUŃHYRLU G·+6(.
7. LA NOTATION ET I·$9$1F(0(17
Le TZR est évalué sur les mêmes critères que ses collègues PLPXOMLUHV G·XQ SRVPH HQ établissement.
La note administrative
circulaire notation administrative)La note pédagogique
La première note pédagogique de tout enseignant résulte de son rang de classement au concours et de son
échelon de reclassement.
de notation globale que chaque enseignant reçoit annuellement.I·MYMQŃHPHQP
gestion est déconcentrée auprès des recteurs.8. LE DROIT A LA FORMATION CONTINUE ET LE TEMPS PARTIEL
Le TZR bénéficie des droits au travail à temps partiel, aux congés et aux stages de- Conformément aux dispositions relatives au temps partiel des personnels enseignants issues des
- La gestion de toutes les pièces administratives du dossier du TZR en matière de congés ou de temps partiel
rattachement; sa participation sera, elle, VRXPLVH j O·Mvis du chef de O·pPMNOLVVHPHQP RZ OH 7=5 H[HUŃH
au moment du stage. 10arriver que tout ou partie de la session de formation vienne interférer avec une mission de suppléance. Dans ce
qui satisfasse chacun, tout en permettant la continuité du service.9. LES MUTATIONS
Muter hors académie
o Le TZR qui souhaite demander sa mutation pour une autre Académie doit participer au mouvement affectation.Muter GMQV O·MŃMGpPLH
o Lorsque le titulaire remplaçant souhaite changer de zone de remplacement, ou obtenir un postedéfinitif dans un établissement, il participe au mouvement intra acaGpPLTXH HQ SUpŃLVMQP VHV Y°X[
de mutation. o Si le TZR souhaite rester dans sa zone de remplacement mais ŃOMQJHU G·établissement deRAD pérenne, il GRLP SMUPLŃLSHU MX PRXYHPHQP HP IRUPXOHU XQ Y°X GH P\SH ŃRPPXQH (se référer au
guide du mouvement intra académique.) Rester dans la zone de remplacement et sur son établissement de RADLes bonifications
o Tout comme les autres enseignants titulaires, le TZR a droit aux bonifications de droit commun, familiale.o Il bénéficie en outre de bonifications spécifiques liées à la fonction de remplacement sur des types
11I·(7$%IH66(0(17 G( 5$77$F+(0(17 $G0H1H675$7H)
1. LE TZR FAIT PARTIE H17(*5$17( G( I·(48H3( (G8F$7H9(
de son établissement de rattachement administratif.autres enseignants nouvellement nommés, et à lui communiquer toutes les informations relatives au
représentatives.2. LES ASPECTS MATERIELS
les informations fonctionnelles nécessaires. - organiser une visite des locaux,- prévoir un casier dans la salle des professeurs, un jeu de clés, un code pour le photocopieur si cela est
- fixer avec le secrétariat les modalités de prise de contact et de réexpédition du courrier vers
ou en suppléance,des classes de la 6ème à la terminale, voire des classes post-bac, une attestation rédigée par le chef
manuels à prix réduits.3B I·(03I2H G8 7(036
direction et ce, dès sa prise de fonctions. 124. LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ENTRE DEUX SUPPLEANCES
IH 7=5 Q·M SMV YRŃMPLRQ j MVVXUHU XQ HQVHLJQHPHQP UpJXOLHUGHYDQWXQHFODVVHORUVTXquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24
[PDF] Suivant la convention régionale portant création ou renouvellement d un centre de formation d apprentis pour la période 2011 2015 :
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
[PDF] Élections 2016 aux instances de l Institut d études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques Méthodologie
[PDF] Le FINANCEMENT PARTICIPATIF au service de la TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
[PDF] Pourquoi ne pas confier votre «bébé» à ceux qui vous ont aidé à le faire grandir? Transmission d entreprise en Scop. Le guide
[PDF] ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSON ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE C DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-MARITIME
[PDF] Construire un projet d investissement citoyen dans le photovoltaïque
[PDF] Loi fédérale sur l information et la consultation des travailleurs dans les entreprises
[PDF] Le micro-entrepreneur
[PDF] UN PASSEPORT POUR LE SECRETARIAT DU CABINET
[PDF] F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation NIVEAU 3 D APNEE
[PDF] Directive 14 SIX Swiss Exchange Admission des traders
[PDF] Section des Formations et des diplômes. Rapport d'évaluation des licences de l'université de Poitiers
[PDF] Métiers de l'électronique