[PDF] LIVRET DU TITULAIRE SUR ZONE DE REMPLACEMENT TZR

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Direction des Relations et

Des Ressources Humaines Direction des Personnels Enseignants DPE GUIDE DU TZR

2015-2016

Version du 27 octobre 2015

2

AVANT PROPOS

Ce guide du TZR répond à un double objectif : statutaire qui fixe les missions, et les droits et obligations des titulaires remplaçants.

Ce livret rassemble donc toutes les dispositions relatives à la gestion des TZR et des remplacements, ainsi

qu'en annexes les principaux textes réglementaires. missions.

- MX[ pPMNOLVVHPHQPV TXL GRLYHQP ŃRQPULNXHU j OM UHŃOHUŃOH HP j OM PLVH HQ °XYUH GHV PHLOOHXUHV

solutions, pour accueillir le TZR, permettre son intégration rapide et le mobiliser sur des actions

- aux services académiques qui doivent être pleinement attentifs aux besoins des établissements et de

3

SOMMAIRE

AVANT PROPOS 2

SOMMAIRE 3

ANNEXES 4

PRESENTATION 5

1- Le Titulaire en Zone de Remplacement (TZR)

2- Le rattachement administratif (RAD) pérenne

3- La zone de remplacement (ZR)

LE CADRE STATUTAIRE 6

1- Les différentes situations d'affectation

2- Les obligations de service

3- Les diminutions et les majorations de service

4- Le régime indemnitaire

5- Le paiement des frais liés à la mission

6- Le paiement des heures supplémentaires

7- La notation et l'avancement

8- Le droit à la formation continue et le temps partiel

9- Les mutations

I·(7$%IH66(0(17 G( 5$77$F+(0(17 $G0H1H675$7H) 11

2- Les aspects matériels

4- Les activités pédagogiques entre deux suppléances

LA SUPPLEANCE 12

1- La mise en place de la suppléance

2- Le domaine et la zone géographique d'intervention

3- Le contact remplaçant/remplacé

7- Le suivi et le bilan de la suppléance

4

ANNEXES

Annexe 1. Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements Annexe 2. Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements Annexe 3. Maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des la suppléance. Annexe 5. Le régime indemnitaire : ISSR, ISO, Indemnité ZEP, NBI

établissement sensible.

Annexe 6. Tableau de synthèse : Frais déplacement / ISSR / heures décharges Annexe 7. Références règlementaires relatives au remboursement des frais de déplacement.

Annexe 8. Etat ISSR

5

PRESENTATION

1. LE TITULAIRE EN ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)

Le Titulaire en Zone de Remplacement (TZR), est un enseignant titulaire affecté à titre définitif sur un poste

implanté en zone de remplacement. Le titulaire remplaçant est donc rattaché à un EPLE de la zone de

remplacement, pour permettre sa gestion administrative et financière. Cet établissement constitue sa résidence

administrative.

2. LE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF (RAD) PERENNE

Le TZR est rattaché à un établissement unique (RAD) qui assurera sa gestion administrative (signature du

devient TZR par mutation.

Si le rattachement en établissement de RAD est pérenne ,le TZR sera appelé à changer

Le jour de la pré-rentrée, le TZR doit se présenter :

préalablement avec son établissement de rattachement administratif (RAD) pour se faire connaître.

3. LA ZONE DE REMPLACEMENT (ZR)

Les délimitations des zones de remplacement sont définies par le Recteur, après avis du Comité Technique

correspondent aux 5 départements de la région Aquitaine et une zone académique (cf. Annexe 6 Géographie

du remplacement).

G·LQPHUYHQPLRQ GpSMUPHPHQPMOe sauf certaines disciplines à recrutement rare qui ont une zone

G·LQPHUYHQPLRQ académique :

6 ƒ IHV GLVŃLSOLQHV j ]RQH G·LQPHUYHQPLRQ MŃMGpPLTXH VRQP OHV VXLYMQPHV :

o type lycée : arts appliqués, biochimie, sciences et techniques médico-sociales, hôtellerie option

o type LP : aide technique au chef de travaux (ATCT), génie industriel bois, génie industriel textiles et

cuirs, entretien des textiles, industrie cuir et chaussures, génie industriel structures métalliques, génie

chimique, génie civil construction et économie, dessin calcul topographie, génie civil construction

réalisation, carrelage, peinture-vitrerie, génie thermique, optique, génie mécanique maintenance

horticulture, biotechnologie génie biologique, sciences et techniques médico-sociales, esthétique-

cosmétique, coiffure, hôtellerie techniques culinaires, hôtellerie option services et commercialisation.

contraintes de temps de transport nécessitant de bien anticiper leurs déplacements domicile travail.

(ou à faible fréquence) dans certaines zones, nécessite de rechercher des solutions alternatives (co-voiturage)

sont affectés en suppléance.

LE CADRE STATUTAIRE

. Le fait de devoir intervenir dans plusieurs établissements pour de courtes ou moyennes périodes, et selon des

oublier que le titulaire remplaçant est un professeur titulaire à part entière dont les compétences et le savoir-faire

sont reconnus.

1. LES DIFFERENTES SITUATION6 G·$))(F7$7H21

o Remplacements Ponctuels consécutifs à des absences plus ou moins longues selon le motif de

en effectuant des remplacements sur la quotité restante. Les affectations en remplacement sur la quotité

restante seront proposées au vu de la compatibilité des emplois du temps et dans la mesure du possible au plus proche du RAD.

Entre deux périodes de suppléances, le TZR doit être présent dans son établissement de rattachement

(RAD) MILQ G·\ H[HUŃHr des activités pédagogiques à hauteur de son obligation réglementaire de service

et conformément à ses qualifications. icle 5 du décret recouvrent des

A l'issue d'un remplacement, le TZR doit se présenter dans son établissement de rattachement afin de

dernier, ce G académique du remplacement) ou une autre activité de nature pédagogique. 7

2. LES OBLIGATIONS DE SERVICE

La durée du service hebdomadaire est donnée par O·2NOLgation Réglementaire de Service (ou ORS), du

ŃRUSV G·HPSORL MXTXHO appartient le TZR conformément aux dispositions du décret du 20 Aout 2014.

- 15 heures hebdomadaires pour les agrégés, 17 heures pour les agrégés en EPS - 18 heures pour les certifiés, PLP, PEGC et AE, 20 heures en EPS (PEPS, AE, CE) plusieurs établissements.

Un TZR agrégé peut être amené à remplacer un collègue certifié ; dans ce cas, il assurera en heures

supplémentaires les heures excédant son ORS statutaire. de service n° 99-152 du 07/10/99 - § 2).

3. LES DIMINUTIONS ET LES MAJORATIONS DE SERVICE

pondérations conformément aux dispositions du nouveau décret du 20 Aout 2014 qui est venu modifier le décret

du 25 mai 1950 (annexe 3) : enseignement dispensé en classe de première et terminale GT hors EPS,

enseignement dispensé en STS, enseignement dispensé dans un établissement classé REP+. 8

4. LE REGIME INDEMNITAIRE

indemnités telles que :

Prioritaire.

La NBI-Etablissement Sensible, (Nouvelle Bonification Indiciaire), pour tout remplacement en zone sensible.

5. LE PAIEMENT DES FRAIS LIES A LA MISSION

Le titulaire remplaçant a droit :

www.ac-bordeaux.fr (rubrique communiquer), soit http://portailrh.ac-bordeaux.fr précisées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. (cf. annexe 7) (AFA). différent de son établissement de rattachement.

(QILQ LO Q·\ M SMV GH ŃXPXO HQPUH O·H665 HP OHV IUMLV GH GpSOMŃHPHQP sauf dans certaines conditions (cf.

annexe 6) 9

6. LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Lorsque le TZR effectue un service hebdomadaire supérieur à son obligation règlementaire de service, il

année (HSA) seront mises en place, versées.

Un TZR en sous service TXL HIIHŃPXH XQ UHPSOMŃHPHQP GH ŃRXUPH GXUpH QH SHXP SHUŃHYRLU G·+6(.

7. LA NOTATION ET I·$9$1F(0(17

Le TZR est évalué sur les mêmes critères que ses collègues PLPXOMLUHV G·XQ SRVPH HQ établissement.

La note administrative

circulaire notation administrative)

La note pédagogique

La première note pédagogique de tout enseignant résulte de son rang de classement au concours et de son

échelon de reclassement.

de notation globale que chaque enseignant reçoit annuellement.

I·MYMQŃHPHQP

gestion est déconcentrée auprès des recteurs.

8. LE DROIT A LA FORMATION CONTINUE ET LE TEMPS PARTIEL

Le TZR bénéficie des droits au travail à temps partiel, aux congés et aux stages de

- Conformément aux dispositions relatives au temps partiel des personnels enseignants issues des

- La gestion de toutes les pièces administratives du dossier du TZR en matière de congés ou de temps partiel

rattachement; sa participation sera, elle, VRXPLVH j O·Mvis du chef de O·pPMNOLVVHPHQP RZ OH 7=5 H[HUŃH

au moment du stage. 10

arriver que tout ou partie de la session de formation vienne interférer avec une mission de suppléance. Dans ce

qui satisfasse chacun, tout en permettant la continuité du service.

9. LES MUTATIONS

Muter hors académie

o Le TZR qui souhaite demander sa mutation pour une autre Académie doit participer au mouvement affectation.

Muter GMQV O·MŃMGpPLH

o Lorsque le titulaire remplaçant souhaite changer de zone de remplacement, ou obtenir un poste

définitif dans un établissement, il participe au mouvement intra acaGpPLTXH HQ SUpŃLVMQP VHV Y°X[

de mutation. o Si le TZR souhaite rester dans sa zone de remplacement mais ŃOMQJHU G·établissement de

RAD pérenne, il GRLP SMUPLŃLSHU MX PRXYHPHQP HP IRUPXOHU XQ Y°X GH P\SH ŃRPPXQH (se référer au

guide du mouvement intra académique.) Rester dans la zone de remplacement et sur son établissement de RAD

Les bonifications

o Tout comme les autres enseignants titulaires, le TZR a droit aux bonifications de droit commun, familiale.

o Il bénéficie en outre de bonifications spécifiques liées à la fonction de remplacement sur des types

11

I·(7$%IH66(0(17 G( 5$77$F+(0(17 $G0H1H675$7H)

1. LE TZR FAIT PARTIE H17(*5$17( G( I·(48H3( (G8F$7H9(

de son établissement de rattachement administratif.

autres enseignants nouvellement nommés, et à lui communiquer toutes les informations relatives au

représentatives.

2. LES ASPECTS MATERIELS

les informations fonctionnelles nécessaires. - organiser une visite des locaux,

- prévoir un casier dans la salle des professeurs, un jeu de clés, un code pour le photocopieur si cela est

- fixer avec le secrétariat les modalités de prise de contact et de réexpédition du courrier vers

ou en suppléance,

des classes de la 6ème à la terminale, voire des classes post-bac, une attestation rédigée par le chef

manuels à prix réduits.

3B I·(03I2H G8 7(036

direction et ce, dès sa prise de fonctions. 12

4. LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ENTRE DEUX SUPPLEANCES

IH 7=5 Q·M SMV YRŃMPLRQ j MVVXUHU XQ HQVHLJQHPHQP UpJXOLHUGHYDQWXQHFODVVHORUVTXquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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