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Guide de la
finance durableSecteur bancaire 1
Version actualisée en juillet 2022
Éditorial
2Les enjeux
liés à la responsabilité sociale et environnementale occupent une place sans cesse croissante dans la stratégie et les politiques des acteurs financiers, notamment en réponse aux effets du changement climatique et à la prise de conscience écologique. Cette tendance, marquée par l'Accord de Paris de 2015, s'est accélérée avec le plan d'action pour la finance durable lancé par la Commission européenne en 2018. L'ambition de ce plan, actualisé par la stratégie renouvelée de la Commission Européenne en 2021, est de transformer le système financier européen pour que celui-ci joue pleinement son rôle dans la mise en oeuvre duGreen Deal européen et plus
largement le financement de la transition de l'économie réelle vers la durabilité. L'objectif est de faire de la finance durable le fer de lance du verdissement de l'économie de l'Union européenne. La période récente a été marquée par une multiplication, dans des délais resserrés, de textes législatifs et réglementaires d'origine européenne ou française qui ont des impacts sur toutes les activités des institutions financières. Devant ce véritable foisonnement, porteur de complexité, l'Orse publie, en partenariat avec PwC, un guide pratique qui recense l'ensemble des textes en vigueur ou à venir relatifs à la finance durable applicables aux acteurs du secteur bancaire. Ce document a pour objectif de fournir aux acteurs concernés un outil de décryptage et d'aide à la compréhension. Il s'attache à décrire les diverses réglementations, mais aussi à les mettre en perspective et à montrer leurs interactions afin d'en donner une vision aussi globale que possible. Après un rappel de la stratégie de la Commission en matière de finance durable, des initiatives volontaires prises au niveau international par les acteurs pour plus de durabilité et du cadre général dans lequel ils évoluent, le guide aborde,tout d'abord, des textes dont le champ d'application ne selimite pas au secteurs bancaire. Ils traitent de la stratégie et de la gouvernance d'entreprise comme la loi Pacte ou de la conformité comme la loi sur le devoir de vigilance.
Relève de cette catégorie, le cadre de la Taxonomie de l'UE qui a pour objectif de permettre de partager une définition commune des activités durables et les exigences de transparence associées. Le guide présente ensuite des textes qui peuvent être répartis en trois catégories : Les textes visant la recherche d'une plus grande transparence avec la montée en puissance des exigences de reporting (règlement Disclosure, CSRD, DPEF, article29 de la loi Énergie Climat, etc.), dans le but de mieux
informer les investisseurs, les clients et les autres parties prenantes ; Les textes visant à l'intégration du concept de durabilité dans le conseil à la clientèle (MiFID 2) ainsi que dans la gestion des risques et les exigences prudentielles des banques (intégration du risque climatique et de l'environnement dans la gestion des risques, CRR/Pilier 3, etc.). Enfin, des textes visant à renforcer le caractère durable des produits et services proposés (Ecolabel européen, norme européenne pour les obligations vertes, règlement Benchmark). Au final, l'ensemble de ces réglementations va contribuer à accélérer la modification de la vision " classique » de la finance en conférant à cette dernière une dimension long terme indispensable pour accompagner un nécessaire changement de modèle et se créer une " licence to operate » durable. On mesure mieux ainsi l'important effort d'adaptation à accomplir par les acteurs du secteur bancaire pour se mettre en conformité avec l'ensemble textes qui les concernent.Rami FEGHALI
Associé Financial Services
Risk & Regulatory PwCHélène VALADE,Présidente de l'OrseSylvain LAMBERT
Associé Développement durable PwC
Vice-président de l'Orse
Observatoire de la RSE
Anne-Sixtine ENJALBERT
Chargée de mission Finance durable
PwC France -Centre of Excellence
1Michel LAVIALE
Président du Club Finance
Olfa EHRHARD
Senior Manager Assurance Monique TAVARES
Directrice Banque
Auteurs
3Nous remercions très chaleureusement l'ensemble des personnes qui ont contribué à la rédaction et à
la mise à jour de ce guide et en particulier Elisa Abherve -Gueguen, Dieynaba Ndoye, Anne Lenglet, Olivier Muller, Maxime Levy-Chapira, BingxinYan, Elyes Selka et Chloé Devillard.1. Intégré aux équipes Financial Services Risk and Regulation de PwC France, le Centre of Excellence, a pour vocation de suivre les actualités
réglementaires françaises, européennes et internationales et d'anticiper les évolutions susceptibles d'avoir un impact sur les acteurs des secteurs
bancaire et assurantiel et ainsi de leur permettre de mieux appréhender les différents enjeux.Sommaire
CADRE GÉNÉRAL
1.Du plan d'action 2018 à la stratégie en matière de finance durable 2021
2.Le rôle et les priorités des autorités en matière de finance durable
3.Un point d'accès unique européen à l'information
4.Les initiatives volontaires
01LE CADRE DE LA TAXONOMIE DE L'UE
1.Le règlement Taxonomie
02REPORTING
1.Le règlement Disclosure
2.L'article 29 de la loi Énergie Climat
3.La déclaration de performance extra-financière (DPEF)
4.La proposition de directive CSRD
5.La prise en compte des risques ESG dans le règlement CRR2 (Pilier 3)
6.La prise en compte des risques ESG dans le règlement IFR
03STRATÉGIE ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
1.Loi Pacte : raison d'être et société à mission
04CONFORMITÉ ET CONSEIL
1.L'intégration de la durabilité dans MiFID 2
2.Le devoir de vigilance
05RISQUES ET PRUDENTIEL
1.La gestion des risques liés au climat et à l'environnement
2.L'intégration des risques ESG dans l'octroi et le suivi des prêts
06PRODUITS FINANCIERS
1.L'écolabel européen sur les produits financiers
2.La norme européenne pour les obligations vertes
3.L'intégration de la durabilité dans le règlement Benchmark
07GLOSSAIRE
INDEX DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
4 New Version actualisée en juillet 2022NewNouvelle ficheFiche mise à jour de
manière significative dans cette nouvelle éditionComment lire ce guide ?
Directives, règlements, lois,
arrêtés, décrets...Orientations, guides,
recommandations...NatureStatut
Dans l'attentede l'entrée en application
Entrée en application
Entrée en application partielle
Légende :
03.1Retour au sommaire
principal.Retour au début de la
fiche.Cet encart indique la nature
et le statut de la réglementation évoquée par la fiche (cf. Légende).Le pictogramme indique la
nature et la couleur indique le statut.Le chiffre avant le point indique le numéro du chapitre et celui après le point indique le numéro de la fiche.Texte en projet
Le bandeau sur le côté
gauche de chaque page indique la nature de celle-ci.Le rouge pour les
pages de synthèse et le bleu pour les pages détaillées 5Entrée en
application partielle (cf. F.01.1)Mention pour renvoyer à une
autre fiche :Chapitre n
°1:
Cadre généralFiche n°1 : Du plan d'action2018 à la stratégie en matière
de finance durable 2021F. [n°du chapitre].[n°de la fiche]
NewNouvelle fiche
Fiche mise à jour de
manière significative dans cette nouvelle édition Ce guide a pour seul objet de fournir des renseignements et informations à caractère documentaire afin de fournir aux acteurs du secteur bancaire, une vision d'ensemble des évolutions réglementaires qui leur sont applicables en matière de finance durable. Il ne saurait être assimilé ou se substituer, aux recommandations et/ou orientations des autorités administratives compétentes, ni à une consultation juridique telle que la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle de droit en vue notamment d'une éventuelle prise de décision ou à des échanges qui pourraient être produits dans un cadre légal. Les informations contenues dans ce guide sont susceptibles d'évolution dans le temps au regard notamment de l'adoption et/ou la publication de tout nouveau texte réglementaire. Les calendriers sont communiqués sous réserve de tout éventuel report des échéances prévues dans les calendriers législatifs.Préambule
6Édition de juillet 2022.
Toute reproduction et/ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
01Cadre général
7 01.1Du plan d'action 2018 à la stratégie
en matière de finance durable 20211.LE PLAN D'ACTION POUR LA FINANCE DURABLE DE 2018
1.1 Vue synthétique du plan d'action 2018
En 2015, l'adoption de l'Accord de Paris et le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies
avec ses 17 objectifs de développement durable (ODD) ont constitué une étape déterminante pour le développement
durable dans le monde.Poursuivant cet objectif, après avoir créé en 2016, un Groupe d'experts européens de haut niveau (HLEG) sur la finance
durable, la Commission européenne a adopté, en mars 2018, son premier plan d'action pour la finance durable ci-
après dénommé "plan d'action 2018» (ڻ ici),construit autour de trois grands axes et dix actions présentés ci-dessous.Les grands axes
Réorienter les flux de
capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusiveLes mesures du plan d'action 2018
#1 Créer un système de classification unifié des activités durables (taxonomie) #2 Créer des normes et labels pour les produits financiers durables #3 Favoriser l'investissement dans des projets durables #4 Intégrer la durabilité dans le conseil financier #5 Élaborer des indicateurs de référence en matière de durabilitéGérer les risques financiers
induits par le changement climatique, l'épuisement des ressources, la dégradation de l'environnement et les problématiques socialesFavoriser la transparence et
une vision de long terme dans les activitéséconomiques et financières
#9 Améliorer la publication d'informations en matière de durabilité et les règles comptables #10 Favoriser une gouvernance durable des entreprises et atténuer le court- termisme des marchés de capitaux #6 Intégrer la durabilité dans les secteurs des études de marché et des notations de crédit #7 Clarifier les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d'actifs en matière de durabilité #8 Intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles 8 9 01.1 Du plan d'action 2018 à la stratégie en matière de finance durable 20211.2 Les éléments constitutifs du cadre réglementaire en matière de finance durable
C'est sur la base du plan d'action 2018 que le législateur s'est engagé avec un rythme soutenu dans la construction d'un
cadre réglementaire en matière de finance durable axé sur 3 éléments constitutifs, à savoir : la taxonomie de l'UE, la
transparence et les outils. Le règlement Taxonomie publié en 2020 constitue la base réglementaire de cette classification. ll s'agit d'un acte législatif majeur pour la facilitation et le développement des investissements durables et donc la mise en oeuvre du Pacte vert pour l'Europe. Il a pour objectif de permettre aux entreprises financières et non financières de partager une définition commune de la durabilité, de lutter contre les pratiques d'écoblanchiment et de maintenir la confiance dans les produits de la finance durable et dans le système financier (cf. F.02.1).LA TAXONOMIE DE L'UE : Une classification commune des activités durablesUn régime complet d'obligations d'information
applicable aux entreprises financières et non financières, permettant aux investisseurs de disposer des informations nécessaires pour choisir les investissements durables. La transparence en matière de durabilité se fonde sur concept de la " double importance relative » ou "double materiality». LA TRANSPARENCERèglement (UE) 2019/2088 dit " Disclosure » ou "SFDR », sur la publication d'informations en
matière de durabilité dans le secteur des services financiers. (cf. F.03.1).Article 8 du règlement Taxonomie 2020/852 :
obligation de publication d'indicateurs clés de performance relatifs à l'alignement des activités des entreprises (soumises à la NFRD) sur la taxonomie de l'UE (cf. F.02.1). Directive dite "CSRD» : proposition de directive publiée par la Commission européenne le 21 avril2021 (cf. F.03.4).
Une large panoplie d'outils pour la conception de
solutions d'investissement durable, permettant d'éviter l'écoblanchiment. LES OUTILSRèglement (UE) 2019/2089 modifiant le règlement Benchmark qui introduit des indices de référence " transition climatique » et " accord de Paris » et renforce les exigences de transparence des indices de référence en matière de durabilité (cf. F.07.3).
Règlement sur les obligations vertes européennes : proposition de règlement publiée par la Commission européenne le 6 juillet 2021 (cf. F.07.2). •Intégration de la durabilité dans le conseil en investissement, la gouvernance des entreprises et la gestion des risques. Actes délégués modifiant les réglementations sectorielles, publiés le 2 août 2021.•Nota : à l'échelle transsectorielle : conformément aux actions envisagées en 2018, devoir de
vigilance (proposition législative en cours, cf. F.05.2).En complément
1.3 L'intégration de la durabilité dans le cadre réglementaire sectoriel
En complément des textes ayant pour objet l'édification des3 axes précités, le cadre réglementaire sectoriel a été
complété afin d'intégrer les risques de durabilité dans les décisions d'investissement et les préférences ESG dans le conseil en investissement. En effet, il s'agit de l'une des mesures prévues au plan d'action 2018 dans lequel il était notamment indiqué que : •"La taxonomie de l'UE complète en outre d'autres activités telles que la publication d'informations par les entreprises ou la fourniture de conseils financiers». •Les directives MiFID 2 et DDA imposent aux entreprises d'investissement et aux distributeurs de produits d'assurance de proposer des produits " appropriés », qui répondent aux besoins de leurs clients, lorsqu'ils leur fournissent des conseils. Ainsi, ces entreprises devraient demander à leurs clients leurs préférences(ex. en termes de facteurs ESG ) et les prendre en considération lorsqu'elles sélectionnent des produits et évaluent leur caractère approprié. La durabilité a également été intégrée aux réglementations sectorielles régissant les systèmes de gouvernance des entreprises et de gestion des risques. Plusieurs actes délégués ont été publiés au Journal officiel en août 2021 modifiant la réglementation sectorielle afin d'intégrer la durabilité dans le conseil financier ainsi que dans la gouvernance des entreprises (cf. Schéma ci-après). Ces règlements s'appliquent aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux entreprises d'investissement, aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Ces textes entreront en application au cours de l'année 2022 (cf. F.05.1). Par ailleurs, le règlement (UE) 2019/876 (dit règlement CRR2) impose aux établissements de crédit et d'investissement assujettis, la publication d'informations sur leurs expositions aux risques liés au climat et leurs expositions à l'ensemble des risques ESG (cf. F.03.5 etF.03.6).
OPCVMMiFID 2
AIFMSolvabilité
IIDDARèglement délégué (UE) 2021/1256
modifiant le règlement délégué (UE)2015/35 en ce qui concerne l'intégration
des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d'assurance et de réassurance. cf. guide assurance Règlement délégué (UE) 2021/1257 modifiant les règlements délégués (UE)2017/2358 et (UE) 2017/2359en ce qui
concerne l'intégration des risques de durabilité dans la gouvernance produits (assurances) et dans les règles de conduite et les règles régissant le conseil en investissement applicables aux produits d'investissement fondés sur l'assurance. cf. guide assuranceDirective déléguée (UE)
2021/1270 modifiant la directive
2010/43/UE afin que les sociétés
de gestion d'OPCVM intègrent les risques de durabilité et les incidences négatives sur les facteurs de durabilitédans la gestion des fonds.Directive déléguée (UE)2021/1269
modifiant laDirective déléguée (UE)
2017/593 afin d'intégrer les facteurs
de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits.INTÉGRATION
DES RISQUES
DE DURABILITÉ
Règlement délégué (UE) 2021/1255
modifiant le règlement délégué (UE)231/2013 afin que les gestionnaires de
fonds alternatifs intègrent les risques de durabilité et les principales incidences négatives dans la gestion des fonds alternatifs. Règlement délégué 2021/1253 modifiant le Règlement délégué (UE) 2017/565afin d'intégrer les risques de durabilité et les préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement. Règlement délégué 2021/1254 corrigeant le règlement susvisé2017/565 (concernant certaines erreurs de rédaction).
(cf. F.05.1) 10 01.1 Du plan d'action 2018 à la stratégie en matière de finance durable 20212.1 Vue d'ensemble de la stratégie 2021
Le 6 juillet 2021, la Commission européenne a publié sa stratégie en matière de finance durable (ci-après dénommé "stratégie 2021», ڻ ici), dans laquelle cette dernière a, au préalable, rappelé le cadre réglementaire développé à la suite du plan d'action et a constaté que ses trois éléments constitutifs étaient bien avancés. Cette stratégie a été élaborée à la suite d'une vaste consultation et complète d'autres initiatives du Pacte vert pour l'Europe, telles que le paquet " Ajustement à l'objectif 55 ». Si la Commission souligne les mesures sans précédent qui ont été prises pour poser les bases du cadre de la finance durable, elle identifie toutefois4 domaines dans
lesquels des actions supplémentaires s'avèrent nécessaires, afin d'assurer la transition vers uneéconomie durable (cf. schéma ci-après).
2. LASTRATÉGIE EN MATIÈRE DE
FINANCE DURABLE 2021
La stratégie prévoit principalement des actions qui visent à : accroître la contribution du secteur financier à la durabilité ;rendre le système économique et financier plus résilient face aux risques en matière de durabilité par une approche globale nécessitant l'intégration du concept de"double importance relative» ou "double
materiality» ; préserver l'intégrité du système financier de l'UE, en veillant à sa transition ordonnée vers la durabilité ; élargir la panoplie des instruments de finance durable disponibles pour faciliter l'accès aux financements de transition ;inclure davantage les PME, ainsi que les
consommateurs, en leur offrant des outils proportionnés et en encourageant le recours à des technologies innovantes pour accéder aux financements de transition ;proposer des initiatives et des normes internationales en matière de finance durable, tout en soutenant les pays
partenaires de l'UE. La Commission rendra compte de la mise en oeuvre de la stratégie avant fin 2023. Les 4 grands domaines dans lesquels des actions supplémentaires sont nécessairesFINANCER LA TRANSITION VERS LA DURABILITÉ
Fournir des moyens et politiques nécessaires pour permettre à tous les acteurs de l'économie de : ofinancer leurs plans de transition vers uneéconomie durable
oatteindre les objectifs climatiques et plus largement environnementaux, quelque soit leur point de départ INCLUSION
Prendre en compte les besoins des particuliers et des PME Leur offrir des opportunités d'accès plus larges à la finance durableRÔLE DU SECTEUR FINANCIER -
RÉSILIENCE ET MISE À CONTRIBUTION
Contribuer à atteindre les objectifs du Pacte vert et devenir en même temps plus résilient dans la lutte contre l'éco-
blanchimentAMBITION MONDIALEPromouvoir la recherche d'un consensus au niveau international pour un programme ambitieux en matière de finance durable
11 01.1 Du plan d'action 2018 à la stratégie en matière de finance durable 2021Financer les étapes
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