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23 jan 2017 · BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 40 du 29 novembre 2018 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1
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25 avr 2020 · Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement Décret n° 2-20-271 du 7 chaabane 1441 (1er avril 2020)
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30 nov 2021 · marocaine Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 04-16
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12 mai 2021 · Décret n° 2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021) Vu la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire
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10 mai 2010 · BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n°26 du 25 juin 2010 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n°12
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13 juil 2022 · l'assurance maladie Fait le 2 mai 2022 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS
TARIFS D'ABONNEMENT
IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT - CHELLAH
Tél.
05.37.76.54.13
Compte n°
ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of cielleA L'ETRANGER
1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
150 DH
150 DH
250 DH
250 DH
400 DH
200 DH
200 DH
300 DH
300 DH
A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Commission nationale de pharmacovigilance. -
Attributions, composition et modalités
de fonctionnement.Décret n°
2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021)
xant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance. .....................Emissions de bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°195-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021)
relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication. ................................................ Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°196-21 du
14 joumada II 1442 (28
janvier 2021) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor. ............................................................ Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°197-21 du
14 joumada II 1442 (28
j a n v i e r 2 0 2 1 ) r e l at i f aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. ............................................................ Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°198-21 du
14 joumada II 1442 (28
janvier 2021) relatif aux emprunts à très court terme. ........................... Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°200-21 du
14 joumada II 1442 (28
janvier 2021) modi antl'arrêté du ministre de l'économie et des nances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif
aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques. .........................Titrisation des actifs.
Arrêté du ministre de l"économie, des nances et de la réforme de l'administration n°199-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif à
l'émission des certi cats de Sukuk. .................Cent-dixième année - N°
6984 23 ramadan 1442 (6 mai 2021)
ISSN 0851 - 1217
BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 - 23 ramadan 1442 (6-5-2021)PagesPages
Pêche maritime.?-?Interdiction temporaire
de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. Arrêté du ministre de l"agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°956-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. .............................................Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l"Institut marocain de normalisation n° 743-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) portant homologation de normes marocaines .....................................................TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures :
Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°774-21 du 12 moharrem 1442
(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°2495-17 du 17 hija 1438
(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "ANOUAL I »
à l'Of ce national des hydrocarbures et des
mines et aux sociétés " SOUND ENERGYMOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND
ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................
Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°775-21 du 12 moharrem 1442
(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°2496-17 du 17 hija 1438
(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "ANOUAL II »
à l'Of ce national des hydrocarbures et des
mines et aux sociétés " SOUND ENERGYMOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND
ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................
Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°776-21 du 12 moharrem 1442
(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°2497-17 du 17 hija 1438
(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "ANOUAL III »
à l'Of ce national des hydrocarbures et des
mines et aux sociétés " SOUND ENERGYMOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND
ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................
Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°777-21 du 12 moharrem 1442
(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°2498-17 du 17 hija 1438
(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "ANOUAL IV »
à l'Of ce national des hydrocarbures et des
mines et aux sociétés " SOUND ENERGYMOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND
ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................
Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°778-21 du 12 moharrem 1442
(1 er septembre 2020)modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°2499-17 du 17 hija 1438
(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "ANOUAL V »
à l'Of ce national des hydrocarbures et des
mines et aux sociétés " SOUND ENERGYMOROCCO EAST LIMITED » et " SOUND
ENERGY MERIDJA LIMITED ». ................
Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°827-21 du 26 joumada II 1442
(9 février 2021) modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°1698-19 du 30 chaabane 1440
(6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "GUERCIF ONSHORE I »
à l'Of ce national des hydrocarbures et des
mines et à la société "PREDATOR GAS
VENTURES LIMITED
Arrêté du ministre de l"énergie, des mines et de l'environnement n°828-21 du 26 joumada II 1442
(9 février 2021) modi ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n°1699-19 du 30 chaabane 1440
(6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "GUERCIF ONSHORE II »
à l'Of ce national des hydrocarbures et des
mines et à la société "PREDATOR GAS
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