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Bulletin officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 15

13 jui

llet 2022 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES R

ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER

R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FR

Sommaire chronologique

2 mai 2022

Décision du 2 mai 2022

portant nomination au sein de la Caisse nationale de l"assurance maladie.

5 mai 2022

Arrêté du 5 mai 2022

fixant le montant définitif de la garantie de financement au titre des soins

des mois de janvier à décembre 2021 et le montant mensuel provisoire à verser au titre des soins

de la période de janvier et février 2022 dû au Service de santé des armées.

20 mai 2022

INSTRUCTION N° CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022

relative à l'évaluation et à la prime

de fonctions et de résultats des directeurs d"hôpital, directeurs d"établissements sanitaires,

sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l"article L. 5

du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière au titre de l"année 2022.

3 juin 2022

NOTE D"INFORMATION N° DGOS/PF4/2022/162 du 3 juin 2022 relative au lancement de l"appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédié aux maladies infectieuses émergentes et réémergentes (AAP ReCH-MIE).

7 juin 2022

Arrêté du 7 juin 2022 fixant le montant maximal d"aide financière non remboursable et de prêt

susceptible d"être attribué par l"administration après avis de la commission d"attribution des aides financières et des prêts

9 juin 2022

Décision du 9 juin 2022 relative à la Charte de la laïcité de la branche famille avec ses

partenaires, à la mise en place du Comité de suivi de la Charte de la laïcité, et à la mise en place

du Comité restreint de la Charte.

10 juin 2022

INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2022/166 du 10 juin 2022 relative au dispositif de soutien par le Fonds de lutte contre les addictions aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2022.

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 2

16 juin 2022

Convention 12

-363-DNUM-CSOC-0047 du 16 juin 2022 pour le financement du projet " Wifi Epide ».

24 juin 2022

Arrêté du 24 juin 2022 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO

au titre du M2 2022 dû au Service de santé des armées

Arrêté du 24 juin 2022 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO

au titre du M3 2022 dû au Serv ice de santé des armées

Arrêté du 24 juin 2022 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO

au titre du M4 2022 dû au Service de santé des armées

Arrêté du 24 juin 2022

portant nomination des membres du conseil médical ministériel.

27 juin 2022

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2022/176 du 27 juin 2022 relative au renouvellement du

dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires

complexes. INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière.

29 juin 2022

Décision n°

2022.0379/DP/SG du 29 juin 2022

de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature.

Décision n° 2022.0404/DP/SG du 29 juin 2022

de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature. 30
juin 2022

Arrê

té du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres du

Haut conseil des professions paramédicales

1 er juillet 2022

Décision n° 2022.0380/DP/SG du 1

er juillet 2022 portant délégation de signature (Direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation).

4 juillet 2022

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au Conseil médical supérieur. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 3

5 juillet 2022

Décision DG n° 941

-2022 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique.

7 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la composition et au

fonctionnement d'un jury en vue de l'attribution du marché global de performance pour la conception-réalisation-exploitation-maintenance du nouveau grand site de l'administration centrale des ministères sociaux à Malakoff.

Non daté

Délégation(s) de signature

de la Caisse nationale de l'assurance maladie

. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 4

Caisse nationale de l'assurance maladie

Décision du

2 mai 2022 portant nomination au sein

de la

Caisse nationale de l"assurance maladie

NOR : SPRX2230494S Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-3-1, R. 221-10, R. 315-5 et

R. 315-9 à 11 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 330-1 et

R. 330-2 à R.330-4 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Thomas FATÔME dans les

fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

Décide :

Article unique

Madame Sophie DAUMONT, juriste d'entreprise au Département juridique, est désignée en qualité de " personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (PRADA) de la Caisse nationale de l'assurance maladie. Fait le

2 mai 2022.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

Signé :

Thomas FATÔME, directeur général. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 5

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du

5 mai 2022

fixant le montant définitif de la garantie de financement au titre des soins des mois de janvier à décembre 2021 et le montant mensuel provisoire à verser au titre des soins de la période de janvier et février 2022 dû au Service de santé des armées

NOR : SSAH2230497A

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la

santé,

Vu le code de la

sécurité sociale, notamment l'article L. 174-15 ; Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6147-7 ;

Vu la loi n° 2003

-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 ; Vu l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des

établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et

modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance

maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du Service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés

à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie,

obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et

à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article

L. 6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I

et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour

faire face à l'épidémie du covid-19 ; Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 6

Vu l"arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de

santé mentionnés aux a, b, c de l"article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de

l"exécution de l"objectif pris en application de l"article L. 162 -22-9 du code de la sécurité sociale pour l"année 2020 ;

Vu l"arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l"année 2020 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l"article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l"arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l"année 2021 les

éléments tarifaires mentionnés aux I

et IV de l"article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l"arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé

pour faire face à l"épidémie du covid-19 ;

Vu l"arrêté du 17 août 2021 modifiant l"arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de

financement des établissements de santé pour faire face à l"épidémie du COVID-19 pour l"année 2021,

Arrêtent :

Article 1

er Le montant de la garantie de financement MCO (hors HAD) au titre des prestations de soins de la

période de janvier à décembre 2021 et le montant dû ou à prendre pour la même période sont de :

Montant total pour la période

(à titre informatif) :

291 437 412,00 €

Montant dû ou à reprendre sur la

période :

0,00 €

Article 2

Le montant restant dû au Service de santé des armées au titre de la garantie de financement

MCO hors AME, SU et soins aux détenus est de :

Libellé Montant pour la

période (à titre informatif) Montant dû ou

à reprendre

Montant MCO de la garantie de financement de

l"établissement au titre de la valorisation de l"activité hors aide médicale de l"Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus

290 700 834,00 € 0,00 €

Montant MCO de la garantie de financement de

l"établissement au titre des activités facturées dans les conditions définies aux articles R. 174 -2-1 et suivants du code de la sécurité sociale (FIDES)

0,00 € 0,00 €

Montant total MCO (hors HAD) 290 700 834,00 € 0,00 €

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 7

Il se décompose de la façon suivante

Libellé Montant pour la

période (à titre informatif) Montant dû ou

à reprendre

Des forfaits " groupes homogènes de séjours » (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)

244 489 275,00 € 0,00 €

Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG,

ATU/FFM, SE, PI, des actes et consultations

externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les c onditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale

46 211 559,00 € 0,00 €

Des actes et consultations externes (A CE) y

compris forfaits techniques et des séjours facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 -2-1 et suivants du code de la sécurité sociale (FIDES)

0,00 € 0,00 €

Article

3 Les montants de la garantie financement dus au Service de santé des armées au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant dû ou à reprendre pour la même période, relevant de l"Aide médicale de l"Etat (AME) sont de :

Libellé

Montant pour la

période (à titre informatif)

Montant

dû ou

à reprendre

Montant MCO de la garantie de financement de

l"établissement au titre de la valorisation de l"activité aide médicale de l"Etat (AME)

580 979,00 € 0,00 €

Article

4 Les montants de la garantie financement dus au Service de santé des armées au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant dû ou à reprendre pour la même période, relevant des soins urgents sont de :

Libellé

Montant pour la

période (à titre informatif)

Montant

dû ou

à reprendre

Montant MCO de la garantie de financement de

l"établissement au titre de la valorisation de l"activité soins urgents (SU)

76 280,00 € 0,00 €

Article

5 Les montants de la garantie financement dus au Service de santé des armées au titre du RAC détenus pour les prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant dû

ou à reprendre pour la même période, sont de : Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 8

Libellé

Montant pour la

période (à titre informatif)

Montant

dû ou

à reprendre

Montant MCO de la garantie de financement de

l"établissement au titre de la valorisation du RAC détenus

79 319,00 € 0,00 €

Dont séjours 72 638,00 € 0,00 €

Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 6 681,00 € 0,00 €

Article

6 Le montant provisoire dû au Service de santé des armées pour les mois de janvier et février 2022
au titre de la garantie de financement pour 2022 : Pour les mois de janvier et février 2022, dans l"attente de la fixation du montant provisoire de la garantie de financement pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2022 et du montant mensuel associé, un montant provisoire est versé à l"établissement dans les conditions suivantes :

Libellé

Montant mensuel janvier

et février 2022

Montant provisoire MCO de la garantie de

financement de l"établissement au titre de la valorisation de l"activité hors aide médicale de l"Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus

24 225 073,00 €

Montant provisoire MCO de la garantie de

financement de l"établissement au titre de la valorisation de l"activité des prestations relevant de l"aide médicale de l"Etat (AME)

48 415,00 €

Montant provisoire MCO de la garantie de

financement de l"établissement au titre de la valorisation de l"activité des prestations relevant des Soins urgents (SU)

6 357,00 €

Montant provisoire MCO de la garantie de

financement de l"établissement au titre du reste à charge Détenus (RAC)

6 610,00 €

Il sera tenu compte de ce

montant lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant de la garantie de financement provisoire pour 2022.

Article 7

Le présent arrêté est notifié au Ministère des armées et à la Caisse nationale militaire de

sécurité sociale, pour exécution.

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 9

Article

8

La directrice générale de l"offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité.

Fait le

5 mai 2022.

Pour le ministre de l"économie, des finances

et de la relance, par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale

Franck VON LENNEP

Pour le

ministre des solidarités et de la santé, par délégation :

La directrice générale de l"offre de soins,

par intérim,

Cécile LAMBERT Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 10

INSTRUCTION N° CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022 relative à l'évaluation et à la prime sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à La directrice générale du Centre national de gestion Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Mesdames et Messieurs les

centrale du ministère de la santé et de la prévention Mesdames et Messieurs les présidents des conseils régionaux, les présidents de conseils départementaux et les maires Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales des solidarités et de la protection de la population

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Mesdames et Mes

du travail et des solidarités

Monsieur le directeur régional et in

du travail et des solidarités

Mesdames et Messieur

Référence NOR : SPRN2219036J (numéro interne : 2022/179)

Date de signature 20/05/2022

Emetteur Centre national de gestion (CNG)

Département de gestion des directeurs

Objet Evaluation et prime de fonct ions e t de résultats des sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des . 5 du code général de la fonct ion publique, port ant dispositions sta tutaires relatives à la fonc tion publi que hospitalière au tit re de 2.

Commande Rediffu.

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/15 du 13 juillet 2022Page 11

2 Action à réaliser Envoi de mails.

Echéance Prise en compte immédiate.

Contacts utiles sociaux

et médico-sociaux

Anna GAILLARD

Tél. : 01 77 35 62 17

Mél. : cng-bureau-dssms@sante.gouv.fr

Gestion des directeurs d'hôpital

Anita CATON

Tél. : 01 77 35 61 82

Mél. : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr

Gestion des directeurs de soins

Valérie GRASSER

Tél. : 01 77 35 62 09

Mél. : cng-bureau-d@sante.gouv.fr Nombre de pages et annexes 9 pages + 7 annexes (47 pages)

ANNEXE 1 : Guide de l'évaluation

ANNEXE 2 : Prime de fonctions et de résultats (PFR) ANNEXE 3 : Dossier CNG - Evaluation année 2022

Directeur d'hôpital et Directeur ,

social et mquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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