Déclaration de la contribution pour lappui à la cohésion sociale
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : Raison sociale : .
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE. N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale : .
Exercice comptable ou période dimposition IDENTITE DU
IDENTITE DU DECLARANT CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Mois auquel se rapportent les versements ... CADRE RESERVE A L'ADMNISTRATION.
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. CNI ou carte de séjour : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur
Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. Nom et prénom (s) ou raison sociale : .
Déclaration des sociétés en matière de la contribution sociale de
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Déclaration des personnes physiques en matière de la contribution
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Sans titre
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des droits ... CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Déclaration du Résultat Fiscal
IDENTITE DE LA SOCIETE EMETTRICE DES TITRES CEDES CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE ... CADRE RESERVE A LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des contributions retenues en principal. A. Pénalité de. 20% (2). B. Majoration de retard de. 5% et 05% (2).
