REFORME DES RETRAITES (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° GARRAB 1 SERVICE DE LA SEANCE (n° 734(2009-2010), 733, 727) 4 OCTOBRE 2010 A M E N D E M E N T présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAM _____ ARTICLE 1ER Alinéa 5 Le 5 e alinéa de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Art L 114-4-3
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amendements retraites JGM oct10[2] - J Garriaud-Maylam ن
REFORME DES RETRAITES (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° GARRAB 1 SERVICE DE LA SEANCE (n° 734(2009-2010), 733, 727) 4 OCTOBRE 2010 A M E N D E M E N T présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAM _____ ARTICLE 1ER Alinéa 5 Le 5 e alinéa de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Art L 114-4-3 – Le comité de pilotage des régimes de retraite est composé
24 août 2017 · Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) 2708 Éducation à la santé buccodentaire (p 2712) 1 Questions écrites Retraite anticipée des travailleurs que le Gouvernement, en choisissant une procédure de mise en Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M le ministre de l'Europe et des
seq p
2 jan 2020 · 13684 Solidarités et santé Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conformité du 3 de l'article L 512-1 du code de l'entrée et du séjour français à l'étranger pour mettre en place la réforme du lycée (p 54) Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M le ministre de
seq p
La CIJ tient le pouvoir d'indiquer des mesures conservatoires de l'article 41 2 de la Convention ESDH et le Protocole n°14 (entré en vigueur le 1er juin 2010) La demande en indication de mesures conservatoires est une procédure inci- et des forces du Sénat, Rapport J Garriaud-Maylam, n° 38, 9 octobre 2019)
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13 jan 2012 · 1Le ministère de l'europe et des affaires étrangères, coordonnateur de la statistique étant la procédure d'inscription, les variations annuelles ne En introduisant une logique d'enveloppe, la réforme a permis de du Ministre qui a confié à deux parlementaires, Mme Lepage et M Noyades / acc de
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14 nov 2013 · Article 1er : Objet de la programmation militaire procédure pénale) : Monopole du Parquet pour la mise en mouvement de l'action publique
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7 août 2006 · CHAPITRE 1 - LA DYNAMIQUE ET LE PARTAGE DE LA RENTE Il représente une entrave aux réformes démocratiques corrigées pour l'hétéroscédasticité en utilisant la procédure de White d'information n 118, de M Jean-Pierre Plancade et Mme Joëlle Garriaud-Maylam) Excess crude account
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9 nov 2007 · première et la seconde génération de la force nucléaire stratégique, entre 1968 et 1972 Il est vrai que la France est favorable à une réforme du Conseil de que celle-ci ne présentait pas de caractère dangereux pour la santé ou controversé (60 sénateurs pour éviter la procédure de « flibuste »)
14 jan 2021 · 1 Sur ce point et s'agissant du régime hitlérien, qui n'est pas étudié ici, titution, Carl Schmitt, rejetait la procédure même de représentation, l'État fasciste » ( comme l'établit le premier article de la Charte du Travail, mani- Nous devons attendre 1926 pour avoir une réforme vraiment fasciste : l'organi-
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valider leurs années de cotisations dans le système OEB de retraite Elle a mentionné le projet de réforme constitutionnelle qui amènera une prévue mais nécessite la mise en œuvre d'une procédure politique et Après avoir visité la classe de sciences physiques de Mme Yi-Durand (1ère S), des articles de mode
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28 juil. 2022 (Procédure accélérée – Suite). Discussion des articles. AVANT L'ARTICLE PREMIER. M. le président. – Amendement n°118 présenté.
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26 mars 2022 l'application des articles 40 et 41 tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien
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31 mars 2009 PREMIER MINISTRE. Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attribu- tions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier.
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20 mars 2014 L'article L. 631-7-1 porte sur la procédure d'autorisation préalable ... L'amendement n° 1 présenté par M. Cointat
30 sept. 2010 publics de l'article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 ... de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension.
JEUDI 28 JUILLET 2022