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CIMETIÈRE MUNICIPAL RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur du Cimetière municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2014 Page 7 sur 31 3-2 - Tenue des plans et registres Les indications prescrites aux paragraphes a et b article 3-1, ci-dessus, seront mentionnées sur les plans du cimetière et sur les
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REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Horaires d'ouverture du cimetière : Tous les jours de 8h00 à 19h00 Article 11 Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d'animaux à
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CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort
rÈgles de fonctionnement municipal des cimetiÈres 22 rÈgles applicables aux exhumations 24 rÈgles applicalbes aux opÉrations de rÉunion de corps 26 rÈgles applicables À l’espace cinÉraire du 26 ou des cimetiÈres (colombarium et jardin du souvenir) dispositions relatives À l’ÉxÉcution du rÈglement 29
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MODÈLE DE RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES
plaque d’identification sur la sépulture pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes 3 Fonctionnement interne et surveillance des cimetières 3 1 Fonctionnement interne des cimetières Les cimetières sont ouverts au public en permanence Cependant pour des raisons
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DES CIMETIÈRES-1
cimetière une heure avant les horaires de fermeture du cimetière les mois de février et mars et une heure trente avant les horaires de fermeture du cimetière les mois de janvier et d’avril à décembre L’accueil du public et des entreprises aura lieu : de 9 heures à 16 heures 30 du lundi au
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Règlement du cimetière de Saint Georges des Coteaux
Le service Administratif de la Mairie est responsable de la bonne tenue et de la gestion du cimetière Il est interdit au personnel de la mairie et aux élus municipaux de faire aux familles : aucune offre de service, de remise de carte ou d’adresses relatives à la fourniture de monuments et d’objets funéraires, de recommander une entreprise quelconque de Pompes Funèbres, de proposer l’entretien des tombes,
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Règlement intérieur des cimetières - Site officiel de
exécuter les décisions de l’Administration, de veiller à l’application des règlements de police, d’hygiène et de sécurité, à la propreté et à la conservation des cimetières, au maintien du bon ordre En cas de manquements ou de non respect des prescriptions du présent règlement, ils dresserontTaille du fichier : 245KB
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KM C454e-20190702095208 - Commune de Breuillet
Article 2 — Règles de fonctionnement du service municipal des cimetières Le service des cimetières s'occupe : - de la vente des concessions funéraires et de leur renouvellement ; -
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Règlement du cimetière de la commune de ( ) adopté suite à
Les dispositions suivantes forment le règlement de fonctionnement du (des) cimetière(s) de la commune de (nom) Titre I : du cimetière Chapitre 1er – dispositions générales Article 2 – Désignation du cimetière Le cimetière de la commune de (nom) sis à (nom) est affecté aux inhumations et aux mises en place d’unes inéaies, jadin du souv enir
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ARRETE PORTANT REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX
De pénétrer dans les cimetières autrement que par les entrées régulières; De monter sur les monuments et sépultures; D’enlever ou de déplacer les objets déposés sur les sépultures; De toucher aux plantes, fleurs, de marcher sur les gazons, de couper ou casser des branches;Taille du fichier : 280KB
des enregistrements des opérations funéraires dans l'enceinte des cimetières. Prépare l'actualisation du règlement des cimetières et veille à son respect.
24 déc. 2009 CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE ... Autorisation de fonctionnement ... Réglementation de l'usage du feu en forêt et de l'incinération des ...
1 mar. 2010 Bureau de la Réglementation. - Habilitation funéraire «LUSTIG Sarl Monuments Funéraires – Pompes Funèbres LS. Funéraires » à OSTWALD ...
Ces tracés de principes sont opposables à toute opération d'aménagement et La présente OAP s'articule avec le règlement écrit et le règlement graphique ...
13 nov. 2016 budgets de fonctionnement et d'investissement sont équilibrés ... portant prescription de l'opération de diagnostic archéologique.
2 fév. 2009 Lustig Sarl Monuments funéraires » - Strasbourg – ... Compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale.
16 jan. 2022 Bureau de la Réglementation. -. Agrément de l'école de conduite « BEST CONDUITE » 21B Avenue du Neuhof 67100. STRASBOURG – 03.01.2017 …
sols Plan local d'urbanisme
1 jui. 2011 Bureau de la Réglementation. - Autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage : société.
Guide des métiers territoriaux