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1

ASSEMBLEE GENERALE

Du 25 AVRIL 2019

CHAMBRE DE COMMERCE

ET D'INDUSTRIE DE CORSE

SCHÉMA DIRECTEUR

2

PREAMBULE

Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des établissements publics à caractère administratif

de l'État, placées sous la tutelle du Ministre en charge de l'économie et des finances et régies par le code

de commerce.

Les établissements du réseau des CCI ont, en leur qualité de corps intermédiaire de l'Etat, une fonction

de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

Ils contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi

qu'au soutien des entreprises.

A cet effet, chaque établissement du réseau peut assurer, dans le respect, le cas échéant, des schémas

sectoriels qui lui sont applicables :

1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ;

2° Les missions d'appui, d'accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et

repreneurs d'entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires

en vigueur en matière de droit de la concurrence ;

3° Une mission d'appui et de conseil pour le développement international des entreprises et l'exportation

de leur production, en partenariat avec Business France ;

4° Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux

établissements publics et privés d'enseignement qu'il ou elle crée, gère ou finance ;

5° Une mission de création et de gestion d'équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires ;

6° Les missions de nature concurrentielle qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui

s'avèrent directement utiles pour l'accomplissement de ses autres missions ;

7° Toute mission d'expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur une

question relevant de l'industrie, du commerce, des services, du développement économique, de la

formation professionnelle ou de l'aménagement du territoire, sans préjudice des travaux dont il ou elle

pourrait prendre l'initiative. 3

Le réseau des CCI s'est progressivement structuré, en cohérence avec l'évolution des besoins locaux et

de l'organisation territoriale. Ainsi, le nombre d'établissements s'est fortement réduit depuis la fin des

années 90, dans un premier temps à la faveur de fusions volontaires entre CCI. Ce processus de

regroupement s'est accéléré suite à la réorganisation territoriale de notre pays, notamment avec les lois

n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et

n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des

métropoles (MAPTAM). Au 1

er janvier 2019, le réseau compte 125 établissements (CCI France, 18 CCI de région - dont les 5 CCI

des DROM-, 86 CCI territoriales, 8 CCI locales, 6 CCI départementales d'Ile de France, 5 CCI des

collectivités d'Outre-mer et CCI de Nouvelle-Calédonie), administrés par 4 428 élus bénévoles dirigeants

d'entreprises, élus par leurs pairs fin 2016, pour une durée de cinq ans, représentant 2,9 millions

d'entreprises.

Pour répondre aux grands enjeux économiques, les CCI ont vocation à apporter aux entreprises

l'accompagnement dont elles ont besoin pour assurer leur création et leur développement. Elles relayent

et soutiennent les politiques publiques destinées à promouvoir la croissance et l'emploi dans les

territoires. Elles agissent également en tant que force de proposition dans le domaine économique. Elles

mènent des actions de formation initiale (dont l'apprentissage) et continue et gèrent des équipements.

Les CCI ont vocation à collaborer avec toutes les collectivités territoriales en fonction de leurs

compétences et ambition à l'égard des entreprises. Elles interviennent en cohérence avec les lois NOTRe

et MAPTAM, qui ont fait évoluer la répartition des compétences entre elles en matière de développement

économique, et avec le projet de loi PACTE (Plan d'Actions pour la Croissance et la Transformation des

Entreprises). Ces lois ouvrent des possibilités nouvelles de collaborations et de partenariats entre les CCI

et les collectivités territoriales.

Acteurs engagés du développement économique au coeur des dynamiques territoriales et

entrepreneuriales, l'ambition des CCI est de : ® Accompagner la transformation des entreprises (commerce, industrie, services), en proposant une offre de services et de conseils visant un niveau de qualité homogène dans tous les territoires ;

® Favoriser le développement économique des territoires, en mobilisant les énergies et en

donnant du sens et de la cohérence à l'action collective ;

® Répondre aux besoins en compétences de l'économie française en accompagnant les individus

dans un parcours de réussite par des formations professionnelles à haute employabilité. 4

En Corse, le réseau consulaire s'est doté d'une Chambre de Commerce et d'Industrie régionale,

conformément au décret du 8 octobre 2010

1 prenant effet au 1er janvier 2011, dont le siège se situe,

depuis le 21 décembre 2011, à Bastia.

La CCIC constitue à ce titre, la structure la plus récente des CCI régionales créées en France. Elle

regroupe deux CCI territoriales : · La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCIACS), dont la circonscription s'étend au département de Corse du Sud ; · La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCIBHC), dont la circonscription s'étend au département de la Haute Corse

Dans la situation du schéma directeur arrêté en 2016, la CCIC a pour objectif d'encadrer les activités

relatives aux Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) de Bastia et de la Haute-Corse

et d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud. Elle assure une mission de représentation des intérêts du commerce,

de l'industrie et des services, auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères. Elle contribue

également au développement économique de l'île, à son attractivité et à son aménagement. De plus, elle

permet de soutenir les entreprises dans le cadre de ses missions de service public et d'intérêt général.

On notera que la CCI de Corse représente près de 24 000 établissements et environ 60 000 actifs et près

de 45 000 emplois (Données chambres consulaires) en Corse, en 2016. Conformément aux dispositions de l'article L.711-8 du Code de Commerce, les chambres de commerce

et d'industrie de région ont une mission d'animation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

de leur circonscription.

Elles définissent une stratégie pour l'activité du réseau dans leur circonscription. A ce titre, elles

établissent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un schéma directeur qui définit le

nombre et la circonscription des chambres territoriales en tenant compte de l'organisation des

collectivités territoriales en matière de développement et d'aménagement économique, ainsi que

de la viabilité économique et de l'utilité pour leurs ressortissants des chambres territoriales.

1 Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et

changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse et création de la

chambre de commerce et d'industrie de Corse, 2 pages 5

En particulier, l'article R.711-35 du Code du Commerce affine encore le rôle conféré aux schémas

directeurs. En effet, " le schéma directeur détermine, pour les chambres de commerce et d'industrie

territoriales qui y sont inscrites, leur commune ou secteur géographique d'implantation et leur

circonscription territoriale, ainsi que, le cas échéant, la commune ou le secteur géographique

d'implantation et les limites administratives des délégations.

Le schéma directeur est accompagné d'un rapport justifiant les choix effectués au regard de ces critères

et du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, lorsque ce dernier a été

adopté ».

A noter que le Code du Commerce prévoit également des sanctions en cas d'absence ou de non-respect

du schéma directeur : " Un établissement public du réseau des chambres de commerce et d'industrie de

la région qui n'a pas délibéré favorablement pour mettre en oeuvre le schéma directeur prévu à l'article

L.711-8 ou dont l'autorité compétente constate qu'il n'a pas respecté les dispositions prévues au dit

schéma ne peut contracter d'emprunts » (Article L.712-4 du Code de commerce).

Elles adoptent également, dans des domaines d'activités ou d'équipements définis par décret, des

schémas sectoriels destinés à encadrer et à soutenir les projets des Chambres de Commerce et

d'Industrie Territoriales. Ainsi, dans le cadre du respect de la Loi n°2010-853 du 23/07/10 et du Décret

n°2010-1463 du 01/12/10, la CCI de Corse s'est dotée d'un schéma directeur, adopté par son Assemblée

Générale en date du 9 septembre 2016, afin de définir le nombre et la circonscription de ses CCI

Territoriales, et de 4 schémas sectoriels adoptés en Assemblée Générale : y Le 22 novembre 2013 pour le schéma sectoriel " Services aux Entreprises » ; y Le 22 novembre 2013 pour le schéma sectoriel " Formation et Enseignement » ; y Le 22 novembre 2013 pour le schéma sectoriel " Développement Durable » ; y

Le 18 juillet 2014 pour le schéma sectoriel " Gestion des infrastructures portuaires et

aéroportuaires ».

Depuis lors, de nouvelles dispositions législatives et règlementaires ont conduit les CCI de France à

réviser leur schéma directeur et leurs schémas sectoriels.

Ainsi, le décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des CCI

complète et précise les dispositions relatives aux schémas sectoriels en remplaçant les articles D.711-

41, D.711-42 et D.711-43 du Code de Commerce. Le décret définit les domaines des 5 schémas

sectoriels obligatoires, adoptés par l'Assemblée Générale de la CCIC en date du 13 octobre 2017 :

1.

Le schéma sectoriel " Appui aux entreprises » comprenant notamment les formalités, la création,

la transmission et la reprise d'entreprises, le développement international, l'innovation et

l'intelligence économique, le développement durable et l'environnement, le développement

collectif des entreprises et l'information économique ; 2. Le schéma sectoriel " Formation, enseignement et emploi » ; 3. Le schéma sectoriel " Appui aux territoires » ; 4. Le schéma sectoriel " Gestion d'équipements » ; 5. Le schéma sectoriel " Représentation des entreprises ». 6

A ce décret, s'ajoute l'ordonnance 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures

institutionnelles relatives à la Collectivité de Corse ; et l'article L.711-8 du code de commerce, modifié par

la loi n°2016-298 du 14 mars 2016.

S'agissant du schéma directeur en particulier, les CCIR doivent établir un schéma directeur désormais

opposable, depuis la loi du 14 mars 2016. Pour mémoire, et conformément à l'article R.711-36 ne peuvent

figurer dans le schéma directeur que les Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales dont la

circonscription correspond au moins à un département ou, à défaut, dont le nombre de ressortissants

mesuré par l'étude économique mentionnée à l'article R.713-66, et qui a été remise au préfet en vue du

dernier renouvellement général, est égal ou supérieur à 10 000.

Le schéma directeur reste un document descriptif précisant le nombre et les circonscriptions des CCI. Il

complète ainsi les autres documents cadres stratégiques, élaborés par le réseau, tels que le Schéma

Régional d'Organisation des Missions (SROM) qui a vocation, quant à lui, à présenter l'organisation du

réseau consulaire mise en place, pour atteindre les objectifs et les actions prévus dans les différents

schémas sectoriels adoptés. Le schéma directeur régional du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie de Corse de

2016, a fait l'objet d'une révision dans le cadre d'un rapport (annexé au présent projet) validé en

réunion des Bureaux conjoints CCIC-CCI2A-CCI2B le 28 mars 2019.

L'Assemblée Générale de la CCI de Corse a adopté en date du 25 avril 2019, sur proposition de son

Bureau, la délibération suivante conformément aux règles de quorum et de majorité prévues au

Règlement Intérieur Chapitre 3 - Section 1 : y " Vu :

- Le Code de Commerce et particulièrement ses articles L.711-1-1, L.711-82, L.711-1, L.711-6 et ses

articles R.711-35 à R.711-40 ;

- Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) adopté par

l'Assemblée de Corse le 2 octobre 2015 ;

- Le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation de la

Corse (SRDEII) adopté par l'Assemblée de Corse le 14 décembre 2016 ;

- Le schéma directeur du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie de Corse et son rapport

annexé adoptés par l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse le

9 septembre 2016 ;

- Les cinq schémas sectoriels adoptés par l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et

d'Industrie de Corse le 13 octobre 2017 ;

- Le règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse et particulièrement la

section 1 du chapitre III ;

- Le rapport mentionné à l'article R.711-35 justifiant des choix effectués annexé au schéma

directeur révisé ; y

Sur le rapport du Président ;

7

y Prenant acte de la création de la Collectivité Unique de Corse au 1er janvier 2018 et tenant ainsi

compte de l'organisation de la Collectivité en matière de développement et d'aménagement

économique ;

y

Considérant que les critères de viabilité économique, de justification opérationnelle et de proximité

des électeurs, prévus par l'article L.711-8 du Code de Commerce, ont été pris en compte pour réviser

le schéma directeur adopté le 9 septembre 2016 ; y Vu les dispositions de l'article R.711-2-1 prévoyant qu'une Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale peut être " transformée en Chambre de Commerce et d'Industrie locale entre deux renouvellements généraux » ; y

Vu la délibération du Bureau de la CCI de Corse n°02/28-03-2019, actée en réunion conjointe des

Bureaux CCI de Corse - CCI d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud - CCI de Bastia et de la Haute-Corse du 28 mars 2018, prononçant un avis favorable au projet de Schéma Directeur ; L'Assemblée Générale de la CCI de Corse : y Décide qu'au 1er janvier 2020, le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie de Corse est composé de : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, établissement public au sens des articles L.710-1, L.711-1-1 et L.711-6 du Code de Commerce, dont la circonscription s'étend

à la Collectivité de Corse ;

La Chambre de Commerce et d'Industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, dont la circonscription s'étend au département de Corse-du-Sud ; La Chambre de Commerce et d'Industrie locale de Bastia et de Haute-Corse, dont la circonscription s'étend au département de Haute-Corse. y Autorise le Président, en application des articles R.711-35 à R.711-40 relatifs au schéma

directeur, à transmettre à Madame la Préfète de Corse ainsi qu'à CCI France, le présent

schéma directeur et son rapport annexé. » 8

SOMMAIRE

PREAMBULE 2

1. UN PORTRAIT DE L'OFFRE CONSULAIRE ACTUELLE EN CORSE 10

1.1 UNE DESCRIPTION DU PERIMETRE D'INTERVENTION 10

1.1.1. Q

UELQUES GRANDES CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE 10

1.1.2. U

NE REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE A L'ETUDE 13 1.2 U

NE PRESENTATION DU RESEAU DES CCIT DE CORSE 15

1.2.1 U

NE DESCRIPTION TYPOLOGIQUE DE LA CCIT DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE 15

1.2.2 U

NE DESCRIPTION TYPOLOGIQUE DE LA CCIT D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD 16

1.2.3 L

ES MISSIONS 17

1.3 Q UEL NIVEAU DE COUVERTURE ACTUEL POUR LES RESSORTISSANTS DE LA CCI DE CORSE ? 19

1.3.1 R

APPEL DU CADRE D'ANALYSE 19

1.3.2 R

EMARQUES D'ORDRE GENERAL 20

1.3.3 A

NALYSE DU TAUX DE COUVERTURE PAR ANTENNE 23

2. DES GRANDES ORIENTATIONS DU PADDUC A L'ELABORATION DES SCHEMAS

SECTORIELS CONSULAIRES 31

2.1 LES GRANDES ORIENTATIONS RETENUES DANS LE CADRE DU PADDUC 31

2.1.1 L

E CADRE GENERAL DU PADDUC 31

2.1.2 L

E LIEN PADDUC-SCHEMAS SECTORIELS 37

2.2 L ES GRANDES ORIENTATIONS RETENUES DANS LE CADRE DU SRDE2I 40

2.2.1 L

E CADRE GENERAL DU SRDE2I 40

2.2.2 L

E LIEN SRDE2I - SCHEMAS SECTORIELS 43

2.3 L ES AMBITIONS INSCRITES AU TITRE DES SCHEMAS SECTORIELS 44

2.3.1 L

E SCHEMA SECTORIEL APPUI AUX ENTREPRISES 44

2.3.2 L

E SCHEMA SECTORIEL " FORMATION, ENSEIGNEMENT ET EMPLOI » 45

2.3.3 L

E SCHEMA SECTORIEL " GESTION D'EQUIPEMENTS» 46

2.3.4 L

E SCHEMA SECTORIEL " APPUI AUX TERRITOIRES» 46

2.3.5 L

E SCHEMA SECTORIEL " REPRESENTATION DES ENTREPRISES» 47 9

3. LA DEFINITION D'UNE ORGANISATION AU SERVICE DU RESEAU :

LE SCHEMA DIRECTEUR 48

3.1 LA NOUVELLE CARTE DU RESEAU CONSULAIRE CORSE 48

3.2 L

ES PRINCIPES DE GOUVERNANCE 50

10

1. Un portrait de l'offre consulaire actuelle en Corse

Il s'agira d'aborder au cours de cette première partie les caractéristiques du périmètre d'intervention. Pour

ce faire, il conviendra d'étudier le périmètre d'intervention à travers quelques grandes caractéristiques de

l'économie locale, avant de présenter le réseau des CCI territoriales de Corse, et d'analyser enfin le degré

de couverture du territoire.

1.1 Une description du périmètre d'intervention

Au détour de cette section seront traitées les caractéristiques économiques du territoire dans un premier

temps. Puis, une analyse cartographique permettra d'illustrer la singularité du périmètre d'intervention

dans lequel agit la CCI de Corse.

1.1.1. Quelques grandes caractéristiques économiques du territoire

De manière générale, et au vu du reste du territoire national, la Corse possède une spécificité avérée du

point de vue des politiques publiques qui y sont conduites, spécificité qui s'agence autour de trois

éléments complémentaires :

y

Une spécificité géographique liée essentiellement au fait maritime et à la situation périphérique

qui engendre un isolement accru. L'association d'une faible densité moyenne de population et

d'un relief accidenté contraignant fortement les infrastructures de transport interne, rend en outre

plus problématique la construction de dynamiques territoriales, et suscite un émiettement des acteurs publics et privés ; y

Une spécificité économique qui se traduit à grands traits par une compétitivité insuffisante du

secteur privé ; y

Une spécificité institutionnelle enfin qui s'organisait essentiellement autour des compétences

particulières dévolues à la Collectivité Territoriale de Corse par la Loi du 22 janvier 2002. Cette

dernière possédait alors notamment des prérogatives particulières dans le domaine de

l'aménagement du territoire, du développement économique et de la formation, qui en faisaient

déjà le pilote naturel des politiques publiques en ces matières, appliquant avec une force accrue

les dispositions générales de la décentralisation. Plus récemment encore, la Collectivité

Territoriale de Corse est devenue une Collectivité Territoriale Unique au 1er janvier 2018,

absorbant les compétences des Conseils Départementaux. 11

La spécificité de l'économie Corse

L'économie corse possède donc un certain nombre de caractéristiques qui la rendent extrêmement

singulière au sein de l'économie française : y

Le niveau général de création de richesses demeure bien en-deçà de la moyenne nationale (en

2014, selon les derniers chiffres disponibles auprès de l'INSEE, le PIB par habitant était de 26

432 €/personne contre 32 736 € pour l'ensemble de la France métropolitaine), même si l'on

constate une tendance au rattrapage des différentiels avec en autre le taux de croissance le plus élevé enregistré parmi l'ensemble des régions Françaises depuis 2008 ;

y Cette situation se démarque également des normes françaises par la dépendance vis-à-vis du

secteur non-marchand (alimentant environ 43% de la valeur ajoutée régionale soit 4 points de plus par rapport aux moyennes observées en 2014) et par le déficit majeur de la balance commerciale (2 023.92 millions d'euros exportés contre 3 065.59 millions d'euros d'importations en 2003) ;

y Logiquement, ces facteurs conjugués déterminent une situation sociale difficile, avec un

chômage qui demeure plus élevé que la moyenne nationale (10.7% au 4ème trimestre 2015, soit

+0.8 point par rapport à la moyenne nationale) et une précarité importante, comme en témoigne

la proportion d'individus bénéficiant de minima sociaux ;

Cette situation découle pour partie d'un certain nombre de caractéristiques objectives, largement

recensées par les documents de programmation antérieurs, qu'il s'agisse de la situation insulaire et de

ses corollaires logistiques, d'un relief tortueux accentuant les disparités entre littoral et intérieur, ou encore

de l'absence de tradition industrielle qui préjuge défavorablement de l'esprit d'entreprise.

Le périmètre d'intervention de la CCIC s'étend à l'ensemble de l'île et regroupe le réseau consulaire géré

par les deux CCI Territoriales, la CCIT d'Ajaccio et de Corse-du-Sud et la CCIT de Bastia et de la Haute-

Corse.

Le tableau ci-dessous dresse notamment quelques caractéristiques économiques et sociales destinées

à présenter les dynamiques territoriales s'opérant au sein des deux départements. Globalement, la

circonscription de la CCI de Corse apparait relativement homogène du point de vue économique, illustré

notamment par une répartition équilibrée des ressortissants sur les deux territoires départementaux :

Haute-Corse Corse-du-Sud Total Corse

Nombre d'habitants 2014 172 560 151 652 324 212

Superficie (km²) 4 666 4 014 8 679,80

Densité de population (nb/km²) 2014 37 38 37

Médiane du revenu disponible par

unité de consommation en 2014 (€) 18 200 19 732 18 927 Taux d'activité 15 à 64 ans en 2014 68.6% 72.7% 70.5% Taux de chômage 15 à 64 ans en 2014 13.9% 12.4% 13.2%

Nombre d'entreprises 2014 18 545 16 890 35 435

Nombre de ressortissants CCI 2016 11 2302 12 7583 23 988

Nombre de communes 236 124 360

Tableau 1. Grandes caractéristiques économiques de la Corse et comparaisons départementales (Source : INSEE adapté4)

2 Selon les chiffres communiqués par la CCIT2B

3 Selon les chiffres communiqués par la CCIT2A

4 Selon les derniers chiffres communiqués par l'INSEE pour l'année 2014

12

* Le nombre d'entreprises comprend les entreprises issues de l'agriculture, de l'industrie, de la construction et des services,

au 1 er janvier 2014 (Source INSEE)quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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