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n° 685 - sénat

N° 685. SÉNAT. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010. Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 29 juillet 2010. Enregistré à la Présidence du Sénat 



RAPPORT

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Feb 1 2011 SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011. Enregistré à la Présidence du ... le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v



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Rapport Fonds CMU

May 15 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2015 ... alors même que la maquette budgétaire du projet de loi de finances pour.



n° 685 - sénat

N° 685

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 29 juillet 2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2010 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 30 juillet 2010

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Tome I : rapport

Président

M. François AUTAIN,

Rapporteur

M. Alain MILON,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. François Autain, président ; M. Alain Milon, rapporteur ; MM. Claude

Domeizel, Jean-Jacques Jégou, vice-présidents ; Mmes Odette Herviaux, Christiane Kammermann, secrétaires ; M. Gilbert Barbier,

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Marcel Deneux, Guy Fischer, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy,

Michel Guerry, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Houpert, Serge Lagauche, Marc Laménie, Jacky Le Menn,

Mme Patricia Schillinger, M. Alain Vasselle.

- 3 -

SOMMAIRE

Pages ................................................. 7 CHAPITRE I - CHRONIQUE D'UNE PANDÉMIE ANNONCÉE............................................ 11 I. L'EFFORT DE PRÉPARATION DES ÉTATS DEVANT L'IMMINENCE D'UNE PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1........................................................................ ..................... 12 A. L'ÉLABORATION DES PLANS DE LUTTE CONTRE UNE MENACE SANITAIRE DE GRANDE AMPLEUR ........................................................................ ................................. 12

1. Une recommandation de l'OMS dès 1999, mais une accélération des efforts devant

l'imminence d'une pandémie de grippe H5N1........................................................................

. 12

2. Des plans, certes fondés sur une réponse graduée, mais calibrés pour une menace

sanitaire grave........................................................................ ................................................ 13 a) Des plans " calés » sur les recommandations de l'OMS et reposant sur une logique de réponse graduée........................................................................ ..................................... 13

b) Des plans calibrés sur un risque pandémique élevé............................................................. 18

3. La constitution parallèle de stocks stratégiques de produits de santé et le soutien à la

production de vaccins........................................................................ ..................................... 20

a) La constitution de stocks stratégiques conséquents de masques et d'antiviraux .................. 23

b) Le soutien à la production de vaccins et la passation de contrats de prévente..................... 25

B. UN EFFORT DE PRÉPARATION AU NIVEAU EUROPÉEN, MALGRÉ UNE COMPÉTENCE QUI RELÈVE LARGEMENT DES ÉTATS MEMBRES ................................ 27

1. Une compétence encore largement du ressort des Etats membres........................................... 28

2. Des progrès néanmoins depuis 1999 pour renforcer la coordination à l'échelle

..................................................... 28

3. Une préparation largement dans la lignée du risque pandémique H5N1 : la

procédure " mock-up »........................................................................ ................................... 29 II. LA PANDÉMIE ANNONCÉE EST-ELLE DEVENUE UNE PANDÉMIE ATTENDUE ?........................................................................ .................................................. 33 A. UNE PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1 POUR LAQUELLE LES ÉTATS, LES EXPERTS ET LES LABORATOIRES SE SONT PRÉPARÉS ET QUI N'EST PAS .......................................................... 33

1. Les prédictions scientifiques sont-elles devenues inconsciemment des espérances ?............... 33

2. Les importants investissements de l'industrie pharmaceutique pour se préparer à une

pandémie de grippe H5N1........................................................................ .............................. 35 B. UN VIRUS A (H1N1)v QUI S'EST AVÉRÉ TRÈS DIFFÉRENT DE CELUI ATTENDU ........................................................................ ........................................................ 37

1. Un virus A (H1N1)v qui a soulevé de nombreuses interrogations, mais qui s'est

révélé assez peu virulent........................................................................

................................. 38

2. Une définition de la pandémie au niveau de l'OMS qui n'a pas joué le rôle de

" filtre »........................................................................ .......................................................... 40 - 4 -

III. LA MISE EN CAUSE DE L'OMS........................................................................

................. 42

A. LES REPROCHES ADRESSÉS À L'OMS ........................................................................

........ 42

1. La mise en cause des priorités de l'OMS........................................................................

......... 43 a) L'OMS, une organisation politique pouvant commettre des erreurs techniques

d'appréciation au coût élevé........................................................................

....................... 43 b) Des recommandations de l'OMS inadaptées aux pays en développement, pourtant

les plus exposés à un danger de grippe pandémique............................................................ 44

2. La " fausse pandémie »........................................................................

................................... 45

3. L'opacité de l'OMS et son incapacité à gérer les conflits d'intérêts....................................... 48

a) Des experts de l'OMS en situation de conflits d'intérêts..................................................... 48

b) Une situation mal gérée par l'OMS........................................................................

............. 49

B. LA PORTÉE DES CRITIQUES FORMULÉES........................................................................

.. 51

1. Une dramatisation ayant conduit à l'engagement de moyens disproportionnés ?.................... 51

a) L'engagement de moyens " de grande ampleur » : une critique à relativiser....................... 51

b) Une focalisation excessive sur le risque de pandémie grippale ........................................... 53

2. Un manque de transparence dans un contexte d'influence des laboratoires............................ 53

a) Une opacité non justifiable : l'anonymat des membres du comité d'urgence....................... 54

b) Une procédure de déclaration d'intérêts non transparente................................................... 54

c) Un champ ouvert à l'influence des lobbies........................................................................

.. 56

3. Une nécessaire évolution de la définition de la pandémie....................................................... 59

C. UNE CERTAINE PRISE DE CONSCIENCE DE L'OMS.......................................................... 60

1. Quelques mesures récemment intervenues........................................................................

....... 60 a) La gestion des conflits d'intérêts au sein de l'OMS : une procédure de 2004 complétée en 2010........................................................................ ...................................... 60 b) Le comité d'examen du règlement sanitaire international (RSI) : une structure

nouvelle, dont la présidence a été confiée à une personnalité incontestable........................ 63

2. La nécessité d'aller plus loin : le rôle majeur des Etats.......................................................... 64

a) L'application des recommandations de la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe........................................................................ ............................... 64 b) Une plus grande implication des Etats dans le fonctionnement et le contrôle interne de l'OMS........................................................................ ........................................ 65

c) La question de l'indépendance financière de l'OMS........................................................... 65

CHAPITRE II - CHRONIQUE DE LA PANDÉMIE DÉCLARÉE............................................ 67

I. LE SUIVI DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION PAR L'EXPERTISE .................................................... 69 A. L'ORGANISATION COMPLEXE DE L'EXPERTISE SANITAIRE FRANÇAISE................... 70

1. Les instances chargées de l'expertise pendant la pandémie grippale...................................... 70

2. Des difficultés structurelles........................................................................

............................. 71

a) La difficulté à concilier qualité des expertises et rapidité des réponses............................... 72

b) La prise en compte d'éléments non scientifiques dans les avis rendus................................ 76

c) L'ambiguïté des attentes des autorités sanitaires................................................................. 77

B. DES FACTEURS TENDANT À UNE INTERPRÉTATION MAXIMALISTE DU RISQUE PANDÉMIQUE ........................................................................ .................................. 79

1. Un raisonnement en vase clos........................................................................

......................... 79

a) L'importance des a priori des experts ........................................................................

......... 79 b) Un consensus paralysant........................................................................ ............................. 81

2. La perception plus juste des non-spécialistes........................................................................

.. 82 - 5 - C. LA QUESTION INCONTOURNABLE DE LA GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ........................................................................ .................................................... 85

1. Garantir la transparence de l'expertise par l'application des lois existantes.......................... 85

2. Compléter les dispositifs existants........................................................................

................... 88

3. Valoriser l'expertise.........................................................................

....................................... 92

a) Mettre en place un statut de l'expert........................................................................

........... 92

b) L'expertise et l'hôpital public........................................................................

..................... 93

II. LA CAMPAGNE DE VACCINATION........................................................................

........... 96 A. UNE STRATÉGIE VACCINALE DÉFINIE EN COHÉRENCE AVEC UNE SITUATION INCERTAINE ET LE TRAVAIL DE PRÉPARATION RÉALISÉ DANS LA PERSPECTIVE D'UNE PANDÉMIE H5N1........................................................ ................ 97

1. Les justifications du choix français........................................................................

................. 97 a) Les incertitudes........................................................................ ........................................... 97 b) L'urgence........................................................................ ................................................... 98

2. Un choix permettant de parer à toutes les éventualités........................................................... 99

B. UNE STRATÉGIE VACCINALE FIGÉE PAR LES CONTRATS PASSÉS AVEC LES FOURNISSEURS DE VACCINS ........................................................................ ......................101

1. Des contrats déséquilibrés et rigides........................................................................

...............103 a) Les exigences démesurées des fournisseurs et des garanties insuffisantes pour les acquéreurs ........................................................................

b) L'absence de garanties données à l'acquéreur...............................................................

......111

2. Les résiliations partielles des commandes........................................................................

.......115

3. Le cas particulier de la Pologne........................................................................

.....................118 C. LE RÉSULTAT DÉCEVANT DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION ................................120

1. Le constat........................................................................

2. Les conséquences du défaut d'association à la campagne de vaccination des

professionnels de santé........................................................................ ...................................122

3. La désaffection à l'égard de la vaccination........................................................................

.....123 D. LES LEÇONS À TIRER DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE DE VACCINATION PANDÉMIQUE ........................................................................

1. Le coût de la vaccination pandémique........................................................................

............124

2. La place de la vaccination dans la lutte contre la pandémie...................................................127

a) Les limites de l'efficacité des campagnes de vaccination....................................................127

b) Les pistes de réflexion possibles........................................................................

.................128

3. Le problème des relations contractuelles avec les producteurs de vaccins..............................130

III. LES AUTRES MESURES ADOPTÉES POUR FAIRE FACE À LA PANDÉMIE.............132

A. UN USAGE LIMITÉ DES ANTIVIRAUX........................................................................

.........132

1. Une prescription modérée de l'oseltamivir........................................................................

.....132

2. Une évolution des indications liée aux expériences étrangères...............................................134

B. DES MESURES PHYSIQUES EFFICACES........................................................................

......135

C. DES INVESTISSEMENTS À LONG TERME ........................................................................

...137 D. LA RECHERCHE SUR LA GRIPPE............................................................... ...........................138

1. Une forte mobilisation de la recherche dont le financement doit être garanti.........................138

2. Etudier la grippe........................................................................

3. Les déterminants de l'acceptation du vaccin........................................................................

...140

4. L'immunologie........................................................................

- 6 -

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE............................................................143

CONTRIBUTION DES SÉNATEURS DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE

MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE.....................................................................147

CONTRIBUTION DE M. GILBERT BARBIER SÉNATEUR DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE........................................................................ ........................159quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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