[PDF] Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires

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N° 794

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2016

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces

armées (1) sur le bilan des opérations extérieures, Par MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER, Jean-Marie BOCKEL,

Jeanny LORGEOUX, Cédric PERRIN et Gilbert ROGER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner,

Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue,

Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël

Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau,

Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques

Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël

Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza

Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir,

Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo,

Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera. - 3 -

S O M M A I R E

Pages

INTRODUCTION .................................................................................................................... 11

PRINCIPALES PROPOSITIONS ........................................................................................... 13

TITRE PREMIER - OPEX : UN CONCEPT À GÉOMÉTRIE VARIABLE ........................... 17 HB G·81 32H17 G( 98( MATÉRIEL, IL FAUT ATTENDRE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 POUR DÉFINIR DE FAÇON (;3IHFH7( F( 48·(67 UNE INTERVENTION EXTÉRIEURE .................................... 17 A. UNE DÉFINITION MINIMALISTE DÉDUITE DE LONGS DÉVELOPPEMENTS .......... 17

1. Le Livre blanc de 2008 ......................................................................................................... 17

2. La LPM 2009-2014 .............................................................................................................. 18

3. Le Livre blanc de 2013 ......................................................................................................... 18

B. LA LPM 2014-2019 : UNE DÉFINITION SYNTHÉTIQUE ................................................. 19

HHB I·$57HFI( 3D G( LA CONSTITUTION NE DONNE PAS DE DÉFINITION

35eFH6( G·81( H17(59ENTION EXTÉRIEURE ......................................................... 20

$B I·$57HFI( 3D GeF5,781(352&e'85('quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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