LE SORT DES CONTRATS DANS LES OPERATIONS DE FUSION
24 juin 2005 fusions proprement dites Celles-ci furent légalement définies ... patrimoine que consacre l'article 1844-5
dAssas
12 févr. 2016 d'Yves Mayaud jeune retraité qui a quitté Assas après dix-huit années de ... gressive du « grand marché européen » : droit des.
La Cession de droits sociaux de lassocié minoritaire
20 juil. 2012 du 29 novembre 1966 concernant les sociétés civiles ... minoritaire d?entrer dans le capital d?une société quand celle-ci est à la recherche ...
Le refus du banquier
22 mai 2017 Quot. Jur. Quotidien juridique. RD banque et bourse. Revue du Droit Bancaire et de la Bourse. RD bancaire et fin.
Fasc. 720 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION
1 mai 2011 Le crédit à la consommation est une forme particulière de prêt d'argent. ... Le démarcheur est tenu d'une obligation d'information relative ...
Untitled
69 E. Huet « Aide de l'Etat au logement : prêt à 0% »
La responsabilité civile du banquier en droit malagasy
19 juin 2017 Nouveau Code de Procédure Civile. Quot. Jur. Le Quotidien juridique. RD banc. et bourse Revue de droit bancaire et bourse. RD banc. et fin.
En vue de lobtention du DOCTORAT DE LUNIVERSITE DE PARIS I
Les petites affiches. NCPCiv. Nouveau Code de Procédure Civile. Quot. Jur. Le Quotidien juridique. RD banc. et bourse Revue de droit bancaire et bourse.
Lencadrement juridique des travaux sur existants
28 janv. 2021 est reprise à l'article L. 261-3 du Code de la construction et de l'habitation. 120 Puisque compte tenu du contexte d'après-guerre l'Europe ...
Le secret en droit des assurances
l'information n'a pas sa place au cours de la formation du contrat d'assurance ? Cela est peu probable au regard des formules utilisées concernant
Généalogie successorale
Recherche d'héritiers
www.add-genealogie.comSIÈGE SOCIAL : PARIS
AIX-EN-PROVENCE BAYONNE BEAUNE BORDEAUX CLERMONT-FERRAND LYON NANTES NICE RENNES ROUEN STRASBOURG TOULOUSEHO-CHI-MINH-VILLE IRUN RABAT VARSOVIEN
oFévrier 2016
Le portrait Yves Mayaud : un juriste
tout en nuances !Par Marthe Bouchet, Julien Dubarry
etCharlotte
Dubois
Le débat Le recours aux ordonnances
en droit privéAvec Laurent Leveneur et Yves Robineau
Idées pour l'université Comment sauver l'université ? Par François Barrière, Jérôme Chacornac, BenjaminMoron-Puech, Farah Safi et Jean-Fabien Spitz
Le dossier La bonne foi en droit privé
Par Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti,
Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Dorothée
Gallois-Cochet, Mathilde Hautereau-Boutonnet,
Blandine
Mallet
Bricout et Édouard Treppoz
Perspectives Droit du travail
Par Bernard Gauriau, Émeric Jeansen, Jean-PhilippeLhernould, Yannick Pagnerre et Bernard Teyssié
Revue de droit d'Assas
RDA N°12 •
Février 2016
3828couv12.indd 104/03/16 09:58
Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Guillaume Leyte
Directrice scienti
que :Cécile Chainais
Directeur scienti
que adjoint :Nicolas Balat
Conseillère de la rédaction :
Emmanuelle Filiberti
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Guillaume Drago,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Yves Gaudemet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasMichel Humbert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasChristian Larroumet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasYves Lequette,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Laurent Leveneur,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Martine Lombard,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Denis Mazeaud,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientique de la revueJacques-Henri Robert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasLouis Vogel,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTIONRédacteur en chef
Étienne Casimir
Rédacteur en chef adjoint
Antoine Touzain
Responsable du développement
Maxime Cormier
Responsable du nancement
Guillaume Drouot
Coordinatrice éditoriale
Guygonne-Bettina Deker
Membres du comité de rédaction
Yannick Blandin, Aurore Boucher,
Adrien
Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,
Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,
Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,
Clotilde
Lacotte, Elléa Ripoche
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o12, févr. 2016, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page
: SCM, ToulouseImpression
: Messages imprimerie, ToulousePour nous aider
LaRevue de droit d'Assas
est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.uvre collective, novatrice et scientique,
elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,à l"image de l"université française.
Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 ParisCOMMENT PUBLIER UN ARTICLE
DANS LA
RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la RevueLes auteurs doivent adresser leur manuscrit
par courrier électronique à l'adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.La revue est disponible en ligne sur le site
www.u-paris2.fr3828couv12.indd 204/03/16 09:58
RDA1Février 2016
L'intro
Étienne Casimir
, rédacteur en chefQu'évoque le nombre 12 ?
C'est la question que votre serviteur s'est posée au moment d'écrire la page d'édito de cette (déjà !) douzième parution de la RDA et à laquelle il doit confesser n'avoir guère trouvé de réponse très divertissante... Les mois de l'année, les coups de minuit, les... huîtres ou les escargots ? Étonnamment, lenombre réveille aussi quelques souvenirs de somnolence scolaire où, dans un désordre déant
toute logique et toute chronologie, s'ébrouait le chien Cerbère de ce pauvre Hercule, poursui vant les tribus d'Israël, jusqu'aux portes de la nouvelle Jé rusalem, avant que ne s'ouvrent celles du lycée... Aucun risque d'assoupissement pourtant à la lecture du " numéro 12» de votre
revue ! D'autant moins qu'il se place résolument sous les auspices de la thémati que sonore de... la musique.Pour la partie clavier, vous pourrez découvrir le portrait du professeur Yves Mayaud exécuté, en
hommage à ses grands talents de pianiste, non pas à quatre mais à six mainsSur le pupitre des cordes (sensibles)
: une partition "Idées pour l'université
» très engagée. La
rubrique, inaugurée à l'occasion du précédent numéro, abrite dans cet opus des contributions
qui élèvent le ton contre le montant des droits d'inscription à l'université, l'insufsante ouver
ture pluridisciplinaire de l'enseignement du droit ou encore, de façon nuancée, contre le concours d'agrégation dans son actuelle mouture. Quant à la partie vocale, taillée sur mesure pour le débat de votre revue , elle verra s'affronter dans un duo cordial le professeur Laurent Leveneur et le président Yves Robineau sur le thème du " recours aux ordonnances en droit privéDans un registre plus léger mais toujours "
autour du droit il sera également question de la vie (difcile) du thésard ou de la sélection (impitoyable) en master 2. Et, morceau choisi de ce numéro, un article est intitulé "La groupie du juriste
» et ne peut se lire qu'en chantant...
Vous trouverez encore, sur la portée de cette douzième parution, un dossier consacré à " la bonne foi » et orchestré par l'association Andrés Bello des juristes franco-lati no-américains. Noustenons à remercier inniment les intervenants au colloque qu'elle a organisé l'année passée
d'avoir accepté de publier leur contribution sur les aspects franç ais de la question dans nos colonnes.Enn, la rubrique "
Perspectives
» de
ce numéro est dédiée au droit du travail : les auteurs quiont eu la gentillesse de se prêter au jeu, sous la direction du professeur Bernard Teyssié, ont
choisi de s'interroger sur le phénomène de contractualisation de la discipline, sans doute à la recherche de l'accord parfait... Pour achever cet intermède " édito-musical » et en sacri ant à la numérologie, laissons les dernières mesures à la 12 e symphonie de Chostakovitch, tout en lui préférant, pour vous présenter nos meilleurs voeux, l'hymne à la joie de Beethoven Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Directrice scientique :
Directeur scientique adjoint :
Conseillère de la rédaction :
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasProfesseur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientique de la revue Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTIONÉtienne Casimir
Antoine Touzain
Maxime Cormier
Guillaume Drouot
Guygonne-Bettina Deker
Yannick Blandin, Aurore Boucher,
Adrien Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,
Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,
Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,
Clotilde Lacotte, Elléa Ripoche
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o12, févr. 2016, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page : SCM, Toulouse
Impression : Messages imprimerie, Toulouse
LaRevue de droit d"Assas
est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants - et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.uvre collective, novatrice et scientique,
elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,à l"image de l"université française.
Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la Revue L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.La revue est disponible en ligne sur le site
www.u-paris2.fr3828couv12.indd 204/03/16 09:58
RDA2Février 2016
Sommaire
L'intro
Quelques mots du rédacteur en chef
p. 1Grand Un
Autour
du droitYves Mayaud
: un juriste tout en nuancesMarthe Bouchet, Julien Dubarry
et Charlotte Dubois p. 5 Le recours aux ordonnances en droit privéLaurent Leveneur et Yves Robineau
p. 9Cauchemar universitaire
Antoine Touzain
p. 13Les douze travaux de
Thésarix le doctorant
Maxime Cormier et Gabriel Sebban
p. 16La groupie du juriste
Guillaume Drouot
p. 18Breakfast at Portalis'
Diane Galbois
p. 19Sauvetage de l'université et
évolution des
facultés de droitFrançois Barrière
p. 21Briser le monolithe
: Remarques - générales - sur un enseignement pluridisciplinaire du droitJérôme Chacornac
p. 28État des lieux et
propositions nouvelles pour uneévolution du
concours d'agrégation de l'enseignement supérieurBenjamin Moron-Puech
p. 37Soyons fous, même
l'universitéFarah Safi
p. 45Pour une augmentation des
droits d'inscription l'universitéJean-Fabien Spitz
p. 48Grand Deux
Au tour du droitLa bonne foi en droit des
biensBlandine Mallet-Bricout
p. 51 Observations sur la bonne foi en droit des contrats la veille de la réforme.Nicolas Balat
p. 59La bonne foi en droit de
la responsabilité civileJean-Sébastien Borghetti
p. 70quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] LES MODALITES PRATIQUES DU DROIT DE GARDE
[PDF] SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES POLITIQUE D ALIÉNATION DE BIENS ET DE MISE AU REBUT
[PDF] Le Prêt Social de Location Accession
[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Visite du logement témoin du 1 er «Chalets Seniors» Résidence 143 route de Launaguet à Toulouse
[PDF] A lire avant de compléter le formulaire de déclaration d enfant(s) à charge
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE. Date limite de dépôt du dossier : 3 mai 2017
[PDF] Le modèle économique du logement social
[PDF] Emprunt n 710 Budget Ville : 95,43 % + ancien piscine : 0,98 % Budget Eaux : 3,47 % Budget OIC : 0500 : 0,12 %
[PDF] - CRITÈRES DE RÉPARTITION ET D INSCRIPTION DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES -
[PDF] Nature des épreuves : A1 Durée Note sur
[PDF] QUESTIONNAIRE AUX PARENTS
[PDF] Gouvernement du Canada : Planification intégrée de la technologie de l information
[PDF] CONSEIL SUR LA PRATIQUE
[PDF] SERVEUR MONITOR. le carnet de santé de votre informatique. Arrêtez le mal avant qu il n existe, calmez le désordre avant qu il n éclate.