CODE DES DOUANES
21 juil. 1979 1998 et par l'article 2 de la loi n° 17-04 du 16 février 2017) ... des douanes vise les certificats attestant l'origine algérienne des ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 11 3
correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. ————. Le Président de la République.
Journal Officiel Algérie
19 févr. 2017 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.
CODE DES DOUANES 2019 _version WORD_
des douanes doivent obligatoirement veiller au respect des dispositions édictées dans le Code de conduite des agents de l'Etat. (Loi n° 009-2017 du 04/07/17
(3ème trimestre 2017)
Bulletin Officiel des Douanes Algériennes DECISION D'OCTROI DU STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE EN DOUANE N°181 . ... Fait à Alger le 2 août 2017.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 13. 29 Joumada El Oula 1438. 26 février 2017. DECRETS complétée portant code des douanes
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
1 janv. 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5
13 déc. 2017 complétée portant code des douanes
Sommaire
11 févr. 2020 (*) Envoi N° 152 MF/DGI du 20.02.2017. Page 8. Annexe II. DOUANES ALGERIENNES - 2020 -. - 30 -.
Journal Officiel Algérie
13 déc. 2017 Arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant agrément de la SARL ... complétée portant code des douanes
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