PARTIE LEGISLATIVE
ivoiriennes soit par les douanes étrangères dans le pays de destination
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES. CIRCULAIRE N°. DOUANES. IVOIRIENNES. 1036 95. Objet: Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire.
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Aux termes de ce Décret la Direction Générale des Douanes est chargée : d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires et d'appliquer.
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30 mars 2022 la loi n° 64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes ... assurer la coordination des activités avec la GIZ et les autres parties.
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les lois et règlements ayant une incidence douanière. A part le Code des Douanes et le tarif des douanes il y a des dispositions législatives comme :.
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Le Gouvernement Ivoirien a donné un moyen légal à la. Douane pour lutter efficacement contre la contrefaçon. Il s'agit de la loi n°2013-865 du 23 décembre 2013
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15 janv. 2016 CoP14) un pays non Partie à la Convention pour. Psittacus erithacus traite en toutes circonstances l'espèce comme une espèce inscrite à.
Cote dIvoire - Loi n°1964-291 du 1er août 1964 portant Code des
des zones franches soustraites à tout ou partie du régime des douanes
MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE
DIRECTION DES DOUANES. ABIDJAN le 15 Décembre 1964. ------------. CIRCULAIRE N° 13. CLT : K-15. K-16. ADMISSIONS EXCEPTIONNELLES EN FRANCHISE.
CIRCULAIRE N° 154 DU 14 NOVEMBRE 1973
réglementaires qui étaient applicable soit en matière de législation et de Douane diffusée sous les timbres de : ... conseil Ivoirien des chargeurs.
INITIATION A LA FISCALITE DES ENTREPRISES IVOIRIENNES
inscrits au tarif des douanes Article 6 1° Les droits d’importation constituent le tarif d’entrée 2° Le tarif d’entrée comprend : le droit de douane et les droits fiscaux 3° Le tarif des droits de douane comprend un tarif général des tarifs intermédiaires un tarif minimum et des tarifs privilégiés
quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Code des Douanes et Impôts Indirects - Chambre de commerce, d
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[PDF] Code des Obligations Civiles et Commerciales - Droit-Afrique
[PDF] Code du travail - Droit-Afrique
[PDF] Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail - Droit-Afrique
[PDF] Code des Obligations et des Contrats - Ministère de la Justice Tunisie
[PDF] Code des obligations - Adminch
[PDF] Code des Personnes et de la Famille BF - trree
