[PDF] COMMUNE DE DAINVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

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COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2014

I·MQ GHX[ PLO TXMPRU]H OH 14 MYULO j 18+30 OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO V·HVP UpXQL MX OLHX RUGLQMLUH

de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 7 avril 2014 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie CAPEL, Philippe QUANDALLE, Martine DECANTER, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence BARLET-DUPAYAGE, Béatrice VERET, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Eric DELPORTE, Dany LARDIER, Gérard LEGRAND, Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Magalie CHAUSSOY ²CAPEL, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET²VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno LEBLANC, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON et Maxime CARLIER. $ O·H[ŃHSPLRQ GH 0adame Ludivine ARBINET TXL HQ MSSOLŃMPLRQ GH O·article L2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales, avait donné pouvoirs à Monsieur Eric

DELPORTE.

Monsieur Maxime CARLIER est élu secrétaire de séance.

GpURXOp GH O·RUGUH GX ÓRXU :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE $8 7H75( G( I·$57HFI( IB 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE

TERRITORIALES

0MGMPH OH 0MLUH H[SRVH j O·MVVHPNOpH ŃH TXL VXLP :

9X O·MUPLŃOH IB 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibérations n°08D023 et n°08D039 du 2 avril

et 23 juin 2008,

FRQVLGpUMQP O·RNOLJMPLRQ GH SUpVHQPHU MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO OHV GpŃLVLRQV SULVHV SMU 0MGMPH OH

Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n°14DM004 du 10 février 2014 ² Autorisation à ester en justice ² Garage AVY

Automobiles et ses représentants ;

- Décision n°14DM005 du 10 février 2014 ² Sortie Karting du 8 mars 2014 ² Fixation de la

participation des familles à 20 euros pour les jeunes dainvillois et 40 euros pour les extérieurs.

QUESTION N°2 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation. 2/17

Il se décline en 6 chapitres relatifs aux travaux préparatoires au conseil, aux commissions

municipales, aux règles relatives à la tenue des séances, à O·RUJMQLVMPLRQ GHV GpNMPV HP GHV YRPHV,

à O·pOMNRUMPLRQ GHV SURŃqV YHUNMX[ et à TXHOTXHV MXPUHV GLVSRVLPLRQV NXOOHPLQ G·LQIRUPMPLRQ

JURXSHVSROLWLTXHVquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] Conseil municipal du 14/04/2014

[PDF] Conseil municipal du 14/10/15

[PDF] Conseil municipal du 15 avril 2014

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 15 decembre 2008 - France

[PDF] Conseil Municipal du 15 Décembre 2009 - École Secondaire

[PDF] Conseil municipal du 15 décembre 2015

[PDF] Conseil municipal du 15 décembre 2015 - Ville d`Arâches - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 15 février 2012 - Etat Et Gouvernement Local

[PDF] Conseil municipal du 15 janvier

[PDF] Conseil Municipal du 15 janvier 2015 - Anciens Et Réunions

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2015 - Ville de Juvisy-sur-Orge

[PDF] Conseil municipal du 15 octobre 2013

[PDF] conseil municipal du 15/02/2016 - Val-de-la-Haye

[PDF] Conseil municipal du 15/10/2014