[PDF] COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU SAMEDI 15

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COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL

DU SAMEDI 15 JANVIER 2022 à 9 H 00

vingt-deux le samedi 15 janvier à 9 h 00, le Conseil Municipal

Paul, Maire de TAVERS.

ETAIENT PRESENTS :

Mmes BOUVET Nicole, LACOUA Marie, CHARDON Edith, FABRE Marie- Noëlle, LEBRUN Morgane, LAVOT Jeanne, M. ROSSIGNOL Philippe, CADOUX Frédéric, ELIE Philippe, POIRIER Jean-François, MARCEAU Jean-

Luc, CHEVALIER Éric,

POUVOIRS : M. TERLAIN Patrick à M. POIRIER Jean-François Mme DE SAINT-OURS Isabelle à M. ANTOINE Jean-Paul

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CADOUX Frédéric

La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre. Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Délibération n°01-2022

SUpHPSWLRQSRXUOHVYHQWHVFL-

- route de Lestiou de Monsieur Haubtmann

2°/ .

Délibération n°02-2022

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à

L 2121-21). Toutefois, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT). L 2121-21 du code général des collectivités territoriales (Pour une commune de moins de 3 500 habitants) Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. -21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. POIRIER Jean-François

M. ROSSIGNOL Philippe

M. TERLAIN Patrick

Sont candidats au poste de suppléant :

M. MARCEAU Jean-Luc

M. CADOUX Frédéric

Mme LACOUA Marie

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. POIRIER Jean-François

M. ROSSIGNOL Philippe

M. TERLAIN Patrick

- délégués suppléants :

M. MARCEAU Jean-Luc

M. CADOUX Frédéric

Mme LACOUA Marie

3°/ Modification service broyage par élagage. Délibération n°03-2022

Ce service a été mis en place par délibération en date du 18 novembre 2017. Il est assuré par un agent communal et cela nécessite un matériel spécifique dont les coûts sont relativement chers. Plusieurs administrés font appel à ce imité : - Accepte la proposition de monsieur le Maire et fixe le tarif de ce service à 50

4°/ . Délibération n°04-2022

Monsieur Le Maire expose que les collectivités territoriales et leurs établissements assurent eux-mêmes le risque chômage, et indemnisent

4.05% assise sur la rémunération brute, Pôle Emploi prend en charge

(vérification des droits, calcul et versement conventionner avec Pôle emploi pour leurs agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires). n avec Pôle emploi évoquée précédemment, les collectivités territoriales et leurs établissements doivent -1 du Code du travail applicable aux salariés du secteur privé et aux agents publics. notamment ses différents employeurs, ses formations, ses périodes de maladie, ou ses activités conservées.

Pôle emploi vérifie :

` ègles de coordination afin de déterminer

Il est précisé que :

lui accorder une ouverture de droits, une reprise du paiement de ses allocations ou un rechargement de ses droits. ` sanction disciplinaire de révocation. ` Durée minimale : 122 jours si la condition de 88 jours travaillés (ou 610 heures) est remplie ` Durée maximale :

ƒ Agents de moins de 53 ans : 730 jours

ƒ Agents de 53 ans et moins de 55 ans : 913 jours personnel dédié et formé. Or, le Centre départemental de gestion du Loiret collectivités et les établissements qui lui sont rattachés : ` La vérification du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ` Le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Créé par la délibération n° 2015-35 du 27 novembre 2015 du Conseil chômage constitue une mission

22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait

Au regard de ces él

prestations décrites ci-dessus, il est donc proposé au Conseil Municipal de Monsieur ou Madame le Maire ou le-la Président/Présidente à signer la convention jointe en annexe. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111,

L.1111-1 et L.2121-29 pour les communes,

Vu le Code du travail, notamment son article L.5424-1 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 13 à 27-1, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2019-796 du 29 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi

Vu le décret n°2019-

chômage Vu la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 Vu la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction du budget no 2012-01 secteur public Vu la circulaire UNEDIC n° 2019-12 du 1er novembre 2019

Vu la délibération n°2015-

du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place du service chômage pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent, confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé, de la loi n°84-53 du 26 janvier et établissements du Loiret qui le demandent, Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune de Tavers et le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du

Loiret,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal:

DÉCIDE

Article 1 :

De départemental de gestion du Loiret

Article 2 :

De confier le calcul des indemnités de licenciement de toute nature et des indemnités de rupture conventionnelle à la mission chômage du Centre départemental de gestion du Loiret

Nombre de suffrages exprimés :15

Votes Pour :15

Votes Contre :0

Abstention :0

Article 3 :

Monsieur Le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente délibération

Article 4 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 5 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

5°/

de Vendôme. Délibération n°05-2022 Monsieur Antoine expose au Conseil que la commune de la commune de Beaugency pour engager une étude de trafic routier auprès du Conseil Départemental notamment sur la RD 917 (Avenue de Vendôme) qui dessert Clos Moussu. Cet axe est très engorgé et très emprunté par de nombreux lycéens, collégiens et écoliers. Il dessert un EHPAD, une maison France Services et un hôpital. De plus il sera également utilisé par les futurs habitants du Parc des

Capucines.

RD 2152, 917 et 918

La répartition du financement de cette étude dont le montant prévisionnel est estimé à 40 mme suit : - 50 % à la charge du département - 50 % à la charge des communes (85 % à la charge de Beaugency et 15 % à la charge de Tavers). Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - PPROUVER la convention avec le Conseil Départemental. - le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6°/ . Délibération n°06-2022

L.2141-1 DU Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques,

, servant de salle des fêtes, cadastré affecté à un service public depuis le 01/01/2022,

Vu le projet de vente de cet immeuble,

Monsieur propose le déclassement de cet immeuble et son intégration dans le domaine privé de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DE DECLASSER cet immeuble sis rue des Hautes Guignières, - D dans le domaine privé de la commune.

7°/ Achat de la salle paroissiale.

8°/ Fonds de concours liaison douce Beaugency Tavers. Délibération

n°07-2022 Dans le cadre de sa politique cyclable, la ville de Beaugency a lancé la création avec la ville de Tavers, et notamment son centre commercial, cette voie douce Le cout estimatif du prolongement de la liaison douce de Beaugency que la ville e à 18 La ville de Beaugency serait ainsi chargée de : - La coordination sécurité ; réglementaires relatifs à la commande publique, aux CCAG et CCTG correspondants ; - Obtenir les autorisations réglementaires nécessaires ; Il est donc proposé, afin de réaliser ce projet structurant pour la ville, la création Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : 1.

Tavers à la ville de Beaugency ;

2. afférent à la constitution du fonds de concours, et notamment sa convention

3. uvrage de la création de

cette voie cyclable ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : la ville de Beaugency ; - Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la constitution du fonds de concours, et notamment sa convention - DELEGUER cette voie cyclable ;

9°/ Engagement des dépenses avant le vote du budget primitif commune.

Délibération n°08-2022

Considérant la délibération n°64-2021 du 20 novembre 2021,

Considérant que possibilité

limite du quart des crédits afférents au remboursement de la dette en capital. - AUTORISE le Maire à pouvoir engager des dépenses nouvelles dispositif sur les comptes : - 2128 : 3 - 21311 : - 21312 : 6 - 21318 : 22 - 2151 : 5 - 2152 : 39 - 21534 : 12 - 21571 : 7 - 21578 : 1 - 2158 : 1 - 2182 : 5 - 2183 : 7 - 2184 : 1 - 2188 : 8 - 2312 : 12 - 2313 : 236 - 2315 : 2 - RETIRE la délibération n°64-2021 du 20 novembre 2021.

10°/ Affaires diverses.

¾ Madame Bouvet demande si une autorisation a été délivrée pour la

Antoine répond que la demande est en cours.

¾ es

? Monsieur Poirier répond que depuis le

1er janvier 2022, la Communauté de Communes des Terres du Val

tous les espaces et ronds-points de la zone. Tout le conseil est

¾ Madame Lebrun signale que les chiens

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