[PDF] Conseil municipal du 19 novembre 2008

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

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CR 19 nov 08

Compte Rendu. Conseil Municipal du 19 novembre 2008. 2/14. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Décisions du Maire : 2008-176 Contrat de prestation de services 



Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 Novembre

26 nov. 2008 Convocation : 19 novembre 2008 ... faisant part de la démission du Conseil Municipal de Monsieur André Gauthier et de.



AP grand morin amont

29 déc. 2010 2008 ;. VU la délibération du conseil municipal de la commune de Mouroux en date du 19 décembre 2008 ;. VU la délibération du conseil ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE

28 nov. 2008 Arrêté N° 2008-1511 du 19 novembre 2008 fixant la composition de la ... Vu La délibération du conseil municipal de Bonifacio du 26 mai 2008 ...



CXXVIIe ANNEE. - No 99 VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2008

26 févr. 2020 SOMMAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2008. Pages. CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal en sa séance des 24 et 25 novembre. 2008.



CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 12

Date de la convocation : le 05 novembre 2008 Ce Conseil Municipal se tiendra le jeudi 13 novembre 2008 à partir de 20 h à l'espace Convergence de.



Note sous Conseil dÉtat 19 novembre 2008

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610943/document



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Modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 art. dont le montant



Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Mercredi 10 décembre 2008 à 19 heures



COMPTE RENDU 19.12.08

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 19 décembre 2008 à 18 heures sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT

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[PDF] Conseil municipal du 22 juillet 2015 - Gestion De Projet

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